--- title: "ACV d'une batterie : que préparer pour une revue indépendante ?" description: "ACV d'une batterie : revue critique ISO ou organisme notifié, données d'usine des cellules, preuve du mix électrique et pièges à éviter." canonical: https://projetcelsius.com/blog/acv-batterie-revue-independante/ author: "Sébastien Pierfederici" datePublished: 2026-10-17 dateModified: 2026-10-17 language: fr --- # ACV d'une batterie : que préparer pour une revue indépendante ? **Auteur** : Sébastien Pierfederici **Publié le** : 2026-10-17 **Rubrique** : Guide pratique **Temps de lecture** : 10 min **URL canonique** : https://projetcelsius.com/blog/acv-batterie-revue-independante/ **Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) - cabinet de conseil en stratégie carbone, bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille. > La déclaration d'empreinte carbone d'une batterie se fait vérifier par un **organisme notifié**, indépendant du fabricant ; une comparaison publiée, par un **comité de revue critique**. La vérification deviendra obligatoire **12 à 18 mois après l'entrée en vigueur** de la méthode, toujours attendue au 17 octobre 2026. Le dossier repose sur les données d'usine, la preuve du mix électrique et une étude qui documente chaque choix. L'[analyse du cycle de vie](/glossaire/acv/) d'une batterie peut être relue par **2 tiers très différents**, selon ce que fera le résultat. La **déclaration d'empreinte carbone** du règlement européen sur les batteries passe par un **organisme notifié**, qui visite les usines. Une étude publiée pour se comparer à un concurrent passe par une **revue critique** selon la norme ISO 14044. Dans les 2 cas, le dossier tient sur 3 pièces : **les données d'usine** des cellules et des matériaux actifs, **la preuve du mix électrique** et une étude qui documente chaque choix. Les règles de calcul ne sont pourtant **pas encore adoptées**. Le projet d'acte de la Commission pour les batteries de véhicules électriques a été publié pour avis le 30 avril 2024, et le Centre commun de recherche a publié en avril 2025 ses règles pour les batteries industrielles. Un fabricant qui prépare son dossier aujourd'hui travaille sur ces 2 documents, en sachant qu'ils **peuvent encore bouger**. ## Qui relit l'ACV d'une batterie : expert, comité ou organisme notifié ? **Tout dépend de l'usage du chiffre**, comme pour la [vérification d'un bilan carbone interne](/blog/bilan-carbone-interne-verification-tiers/). Le [règlement européen sur les batteries](/blog/reglement-batterie-europe-2023-1542-guide/) impose une déclaration d'empreinte carbone aux batteries de véhicules électriques, de moyens de transport légers et aux batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh. Le reste, comparaison publiée, dossier client ou étude interne, relève **de la norme ou du contrat**. ### L'organisme notifié, pour la déclaration réglementaire L'article 17 du [règlement, dans sa version consolidée du 13 août 2026](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02023R1542-20260813), **exclut l'autocontrôle** pour l'empreinte carbone. La déclaration passe par l'un des **2 modules avec organisme notifié**, décrits à son annexe VIII : - Pour une batterie fabriquée en série, le module D1 : l'organisme notifié approuve le système qualité du fabricant après un audit qui comprend une visite des installations. - Toujours en série, il mène ensuite des audits périodiques où il vérifie au moins les valeurs d'empreinte carbone et la bonne application de la méthode, et peut venir sans prévenir. - Pour une batterie fabriquée à l'unité, le module G : l'organisme examine la batterie, délivre un certificat de conformité et y appose son numéro d'identification. - Dans les 2 cas, le fabricant garde les certificats et les décisions 10 ans après la mise sur le marché, à la disposition des autorités. L'article 25 du même règlement fixe **l'indépendance de l'organisme** : ni lui ni son personnel ne peuvent concevoir, fabriquer ou distribuer les batteries qu'ils évaluent, ni exercer une activité qui menacerait leur jugement. La liste des organismes notifiés au titre du règlement se consulte dans la [base NANDO de la Commission](https://webgate.ec.europa.eu/single-market-compliance-space/notified-bodies). Le prestataire qui a calculé l'empreinte **ne peut donc pas la vérifier**, comme pour la [vérification d'une FDES](/blog/fdes-pep-choisir-verificateur-habilite/). ### La revue critique, pour une comparaison ou un client La revue critique suit le chapitre 6 de la [norme ISO 14044](https://www.iso.org/standard/38498.html). Elle est **obligatoire pour une comparaison publiée**, avec un comité de parties intéressées d'au moins 3 membres, et facultative ailleurs au regard de la norme ; un client peut toutefois l'exiger dans son cahier des charges. Notre article sur [le choix d'un expert indépendant](/blog/revue-critique-acv-choisir-expert-independant/) détaille son déroulement, et [son prix](/blog/combien-coute-revue-critique-acv/) varie surtout avec le nombre de relecteurs. Les 2 démarches **ne se remplacent pas**. Un rapport de revue critique ne vaut pas vérification réglementaire. L'avis d'un organisme notifié ne couvre que la conformité à la méthode européenne, pas une affirmation comparative, que le droit des [allégations environnementales](/blog/green-claims-prouver-allegation/) encadre par ailleurs. Une revue faite avant le dépôt sert en revanche de **répétition générale** : elle repère les trous du dossier pendant qu'on peut encore les combler. ## Que vérifie l'organisme notifié, et selon quelles règles ? L'organisme notifié vérifie que la déclaration d'[empreinte carbone](/glossaire/empreinte-carbone/) respecte la méthode de l'acte délégué, et **cet acte manque encore**. Pour les véhicules électriques, le [projet d'acte et son annexe](https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13877) ont été soumis au public le 30 avril 2024 et ont reçu **127 contributions** ; la fiche de l'initiative ne porte aucune date d'adoption au 17 octobre 2026. Pour les batteries industrielles, le [rapport du Centre commun de recherche](https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC141282), le JRC, d'avril 2025 sert de base technique. ### Ce que l'organisme contrôle Le projet d'annexe, section 3.2, lui demande de vérifier que les données sont **cohérentes, fiables et traçables** et que les calculs sont justes. Ses contrôles portent sur 4 points : - Il contrôle chaque jeu de données secondaire et chaque donnée propre à l'entreprise, sur sa couverture, sa précision, sa représentativité, sa source et son incertitude. - Il vérifie que les règles de modélisation de l'électricité ont été appliquées, ainsi que les conversions d'unités et les méthodes d'estimation. - Pour une batterie fabriquée en série, il visite les locaux du fabricant, les usines de cellules, d'anodes et de cathodes, et celles des matériaux actifs. - Il relève les incertitudes plus fortes que prévu et en mesure l'effet sur l'empreinte totale. Il lit 2 documents. **L'étude complète** porte les tables d'inventaire, les jeux de données, les facteurs d'allocation et les preuves. Sa **version publique** donne l'empreinte par étape du cycle de vie, la note de qualité des données et le mix électrique retenu. ### Une règle qui oblige à recommencer Le projet ajoute une règle qui pèse sur la durée : si l'empreinte augmente de **plus de 10 %**, par un changement de fournisseur, d'origine des matériaux, de procédé ou d'électricité, la batterie devient un nouveau modèle. Il faut alors un nouveau calcul et une nouvelle déclaration, donc **une nouvelle vérification**. ## Quelles données primaires réunir pour les cellules et les matériaux actifs ? Toute la **production principale** se modélise avec des données propres à l'entreprise : matériaux actifs de cathode et d'anode, électrodes, électrolyte, cellules, modules et pack, puis la distribution. Pour les étapes en amont, **les plus pertinentes**, comme les précurseurs de cobalt, de nickel, de lithium ou de graphite, le fabricant choisit entre une donnée de la liste de la Commission et une donnée propre à son fournisseur. ### Ce que l'usine doit pouvoir montrer Les règles de collecte, reprises par le rapport du JRC, sont **précises et vérifiables** : - Les données sont la **moyenne d'une année**, sauf pour une ligne neuve, dont les 6 premiers mois peuvent être exclus de la collecte. - L'énergie se mesure **au plus près des ateliers**, qu'il s'agisse de l'enduction des électrodes, de l'assemblage, de la formation des cellules ou de la climatisation des salles sèches. - **La nomenclature intègre les rendements réels** du site, rebuts de fabrication et cellules écartées aux essais de fin de ligne compris. - **Un système qualité**, ISO 9001, ISO 14001 ou EMAS, doit montrer que les données ont été collectées et gérées correctement. Un fournisseur qui refuse de livrer son inventaire complet peut transmettre un **jeu de données agrégé**, directement ou par un tiers. Le fabricant doit alors s'assurer que l'organisme notifié reçoit du fournisseur toutes les informations nécessaires. Selon le rapport pour les batteries industrielles, ce jeu porte au moins **l'empreinte par kg ou par kWh**, par étape, et la teneur de 16 éléments, dont le cobalt, le nickel et le lithium. C'est la même logique que les [données carbone demandées aux fournisseurs](/blog/scope-3-bilan-carbone-guide-complet/) dans un bilan d'entreprise. Pour une donnée propre à l'entreprise sur une étape amont, le rapport fixe une note de qualité maximale, **2,5 ou 3** selon l'existence d'une donnée secondaire acceptable. La méthode de calcul, fondée sur l'[empreinte environnementale de produit, dite PEF](/blog/pef-acv-empreinte-carbone-produit-methode/), et le choix des données font l'objet de notre guide pour [faire l'ACV d'une batterie industrielle](/blog/acv-batterie-industrielle-par-ou-commencer/), et les [postes les plus lourds](/blog/empreinte-carbone-batterie-hotspots-leviers/) d'une batterie disent où concentrer la collecte. ## Comment prouver le mix électrique de production ? Le projet d'annexe retient par défaut **le mix moyen de consommation du pays** de chaque usine. Il ne fait qu'une exception : l'électricité produite dans la même installation ou livrée par une ligne directe, au sens de la [directive européenne 2019/944 sur l'électricité](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2019/944/oj). Le considérant 5 du projet d'acte **écarte les instruments contractuels**, garanties d'origine et contrats d'achat d'électricité par le réseau compris, faute de pouvoir exclure un double comptage hors de l'Union. ### Les pièces à réunir Pour revendiquer une électricité directement connectée, **l'étude en apporte la preuve**, par ces pièces : - Le schéma de raccordement qui montre la production sur le site ou la ligne directe jusqu'à l'usine, sans passage par le réseau public. - Les relevés annuels de production et d'injection sur le réseau, puisque l'électricité revendiquée ne peut dépasser la production moins l'injection. - Les relevés de soutirage, car toute électricité prise sur le réseau, même en appoint, compte au mix moyen du pays. - La preuve qu'aucun certificat attaché à cette production n'a été vendu à un tiers, faute de quoi elle repasse au mix moyen. Le rapport du Centre commun de recherche pour les batteries industrielles **renvoie à l'acte définitif** des véhicules électriques pour la modélisation de l'électricité. Un calcul fait aujourd'hui avec un contrat d'achat d'électricité verte **risque donc d'être refait**. Le mix du pays compte, même si les matières pèsent davantage, comme le montre notre article sur [les postes qui font l'empreinte d'une batterie](/blog/empreinte-carbone-batterie-hotspots-leviers/). ## Quels pièges sont propres aux batteries ? Les pièges d'une ACV de batterie tiennent à 2 choses : **des règles de calcul propres au secteur**, et un calendrier qui n'est pas encore fixé. ### Des règles qui changent d'une batterie à l'autre Plusieurs règles n'existent pas dans la méthode générale, ou **changent d'une catégorie de batterie à l'autre** : - L'unité fonctionnelle se rapporte à l'énergie fournie sur toute la vie : pour une batterie industrielle, elle dépend de **la durée de vie déclarée** en cycles ou en années, qui doit être la même que dans la documentation technique. - L'allocation économique s'impose dès que les prix de 2 coproduits diffèrent de **plus d'un facteur 10** dans le projet pour les véhicules, ou leurs valeurs économiques de plus d'un facteur 5 dans le rapport pour les batteries industrielles. - La coupure de 1 % en masse est permise par composant, mais l'écart de masse doit être **réattribué et signalé** dans l'étude. - Le contenu recyclé ne compte **que s'il est prouvé**, et la fin de vie suit la formule de l'empreinte circulaire, avec des valeurs par défaut sauf preuve d'un recyclage propre. - Les émissions de procédé couvertes par le marché européen du carbone se calculent selon **le règlement d'exécution (UE) 2018/2066**, et celles des réactions chimiques par stœchiométrie. ### Un calendrier qui bouge La déclaration s'appliquera **12 mois après l'entrée en vigueur** de l'acte délégué et de l'acte d'exécution pour les véhicules électriques, et 18 mois après les leurs pour les batteries industrielles. Une étude calée sur un projet peut devoir être reprise sur le texte adopté : mieux vaut garder **un modèle paramétré** qu'un résultat figé. Les mêmes contrôles valent pour toute [ACV calculée sur logiciel](/blog/acv-logiciel-verifier-resultats/). ## Comment organiser la revue et la vérification ? La revue critique porte sur l'étude ; la vérification de l'organisme notifié porte **sur l'étude et sur les sites**. Les 2 se préparent avec le même dossier, dans un ordre qui évite les allers-retours. ### L'ordre de travail La vérification se joue dans plusieurs usines, souvent dans plusieurs pays. **Un ordre de travail** évite de découvrir les manques le jour de l'audit : - Arrêter le périmètre, c'est-à-dire la catégorie de batterie, le modèle, l'usine et le mode de fabrication, qui fixe le module D1 ou G. - Collecter les données des usines de matériaux actifs et de cellules, avec les fournisseurs, avant de modéliser. - Faire relire l'étude par un expert indépendant, sur les points les plus exposés : l'électricité, l'allocation, l'unité fonctionnelle et le contenu recyclé. - Corriger, puis déposer le dossier auprès d'un organisme notifié choisi par le fabricant, en prévoyant l'accès aux sites des fournisseurs. ### Le choix de l'organisme notifié Avant de signer, **4 points se vérifient** auprès de l'organisme : - Sa notification couvre le règlement (UE) 2023/1542, la catégorie de la batterie et le module visé, D1 ou G, ce que la base NANDO indique pour chaque organisme. - Son équipe d'audit compte au moins un membre qui connaît le groupe de produits et sa technologie, comme l'exige l'annexe VIII pour le module D1. - Il peut visiter les usines de cellules et de matériaux actifs des fournisseurs, souvent hors d'Europe, et rédiger ses procès-verbaux dans une langue que le fabricant accepte. - Ni lui ni son personnel n'ont conseillé le fabricant sur cette batterie : l'article 25 vise expressément les services de conseil. ### Le coût et la réutilisation des données **Aucun barème public n'existe** pour la vérification par un organisme notifié. Le calcul lui-même suit les ordres de grandeur de notre article sur [le coût d'une ACV](/blog/combien-coute-acv/). La déclaration nourrit aussi le [passeport de batterie](/blog/batterie-amovible-passeport-batterie-2027/) et, plus largement, le [passeport numérique des produits](/blog/passeport-numerique-produit-dpp-industriels/) : **une donnée vérifiée une fois sert plusieurs fois**, jusqu'à la [méthode de calcul du passeport numérique](/blog/dpp-methode-calcul-environnemental/). Pour nous, au Projet Celsius, la pièce à demander en premier est une preuve : **les relevés d'énergie par atelier** et les rendements des usines de cellules, que les fournisseurs n'ont pas l'habitude de transmettre. Nous [réalisons des ACV](/offres/analyse-cycle-de-vie/) et des revues critiques selon la norme ISO 14044 ; la vérification de la déclaration revient ensuite à un organisme notifié indépendant, que le fabricant choisit. Une équipe qui veut mener elle-même sa [première ACV produit](/blog/eco-conception-produit-premiere-acv/) peut se former avec notre [formation ACV](/formations/acv/). ## Ce qu'il faut retenir - La déclaration réglementaire passe par un organisme notifié, qui visite les usines ; une comparaison publiée passe par un comité de revue. - Les règles viennent d'un projet d'acte de 2024 et d'un rapport de 2025, et aucun texte n'est adopté au 17 octobre 2026. - Toute la production, des matériaux actifs au pack, se modélise avec les données des usines, en moyenne sur 1 an. - L'électricité compte au mix moyen du pays, sauf production sur place ou ligne directe prouvée. - Faites relire l'étude avant le dépôt, sur l'électricité, l'allocation et l'unité fonctionnelle. Pour le règlement dans son ensemble, voir notre [guide du règlement batteries](/blog/reglement-batterie-europe-2023-1542-guide/) ; pour le calcul, notre guide sur [l'ACV d'une batterie industrielle](/blog/acv-batterie-industrielle-par-ou-commencer/). ## Questions fréquemment posées ## Questions fréquentes ### Qui vérifie la déclaration d'empreinte carbone d'une batterie ? Un organisme notifié au titre du règlement (UE) 2023/1542, par le module D1 pour une batterie fabriquée en série ou le module G pour une batterie fabriquée à l'unité. L'autocontrôle n'est pas permis pour l'empreinte carbone. L'organisme doit être indépendant du fabricant, de ses partenaires et de ses investisseurs, et sa liste se consulte dans la base NANDO de la Commission. ### Une revue critique ISO 14044 suffit-elle pour le règlement batteries ? Non. La revue critique juge une ACV au regard de la norme ISO 14044 ; la vérification réglementaire juge la déclaration au regard de la méthode de l'acte délégué, avec des visites d'usines. Une revue faite avant le dépôt reste utile pour repérer les manques du dossier, mais elle ne remplace pas l'organisme notifié. ### Quand la déclaration d'empreinte carbone devient-elle obligatoire ? 12 mois après l'entrée en vigueur de l'acte délégué et de l'acte d'exécution, la date la plus tardive comptant, pour les batteries de véhicules électriques, 18 mois après leur propre acte pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh, et au plus tôt le 18 août 2028 pour les moyens de transport légers. Au 17 octobre 2026, aucun de ces actes n'est adopté : le projet pour les véhicules date d'avril 2024. ### Peut-on utiliser des garanties d'origine pour le mix électrique d'une usine de cellules ? Pas selon le projet d'acte d'avril 2024 : il retient le mix moyen de consommation du pays et écarte les contrats d'achat et les garanties d'origine. Seule l'électricité produite sur le site ou livrée par une ligne directe peut être comptée à part, preuves de production et d'injection à l'appui. Le texte définitif peut encore changer ce point. ### Quelles données un fournisseur de cathode doit-il fournir ? Soit son inventaire complet, soit un jeu de données agrégé propre à son usine, transmis directement ou par un tiers. Ce jeu donne au moins l'empreinte par kg ou par kWh, par étape du cycle de vie, les paramètres de qualité du produit et la teneur en 15 éléments dans le projet pour les véhicules, 16 dans le rapport pour les batteries industrielles, dont le cobalt, le nickel et le lithium. L'organisme notifié doit pouvoir en recevoir le détail. ### Que se passe-t-il si l'empreinte augmente après la déclaration ? Selon le projet d'acte, une hausse de plus de 10 % due à un changement de matériaux, de fournisseurs, de procédé ou d'électricité fait de la batterie un nouveau modèle. Le fabricant refait alors le calcul et la déclaration, et l'organisme notifié vérifie de nouveau. ## Sources - [Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, version consolidée du 13 août 2026](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02023R1542-20260813) : articles 7, 17 (dont le par. 4 sur la langue des procès-verbaux) et 25, annexe VIII, parties B et C. - Commission européenne, [projet de règlement délégué et d'annexe sur la méthode de calcul et de vérification de l'empreinte carbone des batteries de véhicules électriques](https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13877), Ares(2024)3131389, publié pour avis le 30 avril 2024 : considérants 5 et 8, annexe, sections 2, 2.3, 2.4 et 3 ; fiche de l'initiative 13877 consultée le 17 octobre 2026. - Centre commun de recherche, Andreasi Bassi et al., [Rules for the calculation of the Carbon Footprint of industrial Batteries without external storage (CFB-IND)](https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC141282), EUR 40286, 11 avril 2025, CC BY 4.0 ; [page du Centre sur l'empreinte carbone des batteries](https://knowledge-for-policy.ec.europa.eu/projects-activities/carbon-footprint-batteries_en), mise à jour du 23 juillet 2026. - [Directive (UE) 2019/944](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2019/944/oj), article 2, point 41 (ligne directe). - ISO, [ISO 14044:2006](https://www.iso.org/standard/38498.html), chapitre 6 ; [ISO 14071:2024](https://www.iso.org/standard/86264.html). - Commission européenne, [base NANDO des organismes notifiés](https://webgate.ec.europa.eu/single-market-compliance-space/notified-bodies). - Photo de couverture : Yo-Co-Man, cellules prismatiques lithium fer phosphate en série et en parallèle, 2017, [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Lithium_Iron_Phosphate_LiFePO4_Cells_700Ah_in_Parallel_and_Series_and_Busbar_-_1.jpg), CC BY-SA 4.0. ## Articles connexes - https://projetcelsius.com/blog/reglement-batterie-europe-2023-1542-guide/ - https://projetcelsius.com/blog/acv-batterie-industrielle-par-ou-commencer/ - https://projetcelsius.com/blog/revue-critique-acv-choisir-expert-independant/ --- **À propos de Projet Celsius** Projet Celsius est un cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire. 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