--- title: "ACV comparative :\nfaut-il un expert seul ou un comité de revue ?" description: "Comité d'au moins 3 membres ou expert seul : ce que l'ISO 14044 impose à une ACV comparative publiée, les cas limites et le bon niveau de revue à écrire." canonical: https://projetcelsius.com/blog/acv-comparative-comite-ou-expert/ author: "Guillaume Pakula" datePublished: 2026-10-17 dateModified: 2026-10-17 language: fr --- # ACV comparative : faut-il un comité de revue ou un expert ? **Auteur** : Guillaume Pakula **Publié le** : 2026-10-17 **Rubrique** : Guide pratique **Temps de lecture** : 8 min **URL canonique** : https://projetcelsius.com/blog/acv-comparative-comite-ou-expert/ **Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) - cabinet de conseil en stratégie carbone, bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille. > Une ACV comparative se fait relire par **un comité d'au moins 3 membres**, dont un président nommé par le commanditaire, quand elle soutient une **comparaison avec un produit concurrent diffusée au public**. C'est la seule obligation, et elle vient de la norme ISO 14044 : la loi, elle, exige une comparaison objective. Pour une étude interne, une moyenne de marché ou une ancienne version, **un expert seul peut suffire**, et le choix s'écrit dès le cadrage. Une [analyse du cycle de vie](/blog/acv-vs-bilan-carbone/) comparative, ou ACV comparative, n'exige un **comité de revue** que dans un cas : quand sa conclusion, un produit qui fait mieux ou aussi bien qu'un produit concurrent, **est diffusée au public**. En 2017, la comparaison catalane entre la collecte actuelle des emballages, par conteneurs de rue, et une consigne obligatoire est passée devant un comité. En 2022, un relecteur norvégien a relu **seul** une comparaison avec le marché européen. Entre ces 2 cas, tout tient à **l'usage du résultat** et à **la référence choisie**. Les 3 questions de l'outil ci-dessus suffisent dans la plupart des situations ; les cas limites demandent une décision écrite dès le cadrage de l'étude. ## Que dit la norme d'une ACV comparative ? L'ISO 14044 réserve le comité aux **affirmations comparatives destinées au public**. Son paragraphe 6.1 prévoit qu'un comité de parties intéressées **mène la revue** quand les résultats doivent soutenir une telle affirmation, pour limiter les malentendus et les effets sur des parties extérieures, comme le rappelle [une revue de 2022](https://vestforsk.no/sites/default/files/2022-04/VF-notat%201-2022%20Critical%20review%20report.pdf). Le [manuel ILCD](https://eplca.jrc.ec.europa.eu/uploads/ILCD-Handbook-General-guide-for-LCA-DETAILED-GUIDANCE-12March2010-ISBN-fin-v1.0-EN.pdf) de la Commission européenne **précise les 2 notions**, en s'appuyant sur l'ISO 14044 : - Une **affirmation comparative** conclut à la supériorité, à l'infériorité ou à l'égalité d'une solution sur une autre, à partir de l'ACV. - Elle est **destinée au public** dès qu'elle sort d'une liste restreinte et bien définie d'acteurs qui ont pris part à l'étude ; un client ou un fournisseur nommé individuellement n'en fait pas un public. - Une comparaison publiée **sans conclusion** affichée laisse le lecteur conclure seul ; le manuel ILCD lui applique les mêmes exigences de revue. L'[ISO 14071:2024](https://www.iso.org/standard/86264.html), publiée en octobre 2024, précise le déroulé de la revue et les compétences des relecteurs, et l'ISO la juge **particulièrement importante** pour ces affirmations. Elle ne crée **pas d'obligation nouvelle** : c'est toujours l'usage du résultat qui décide. ### Ce que change le droit de la consommation Le droit n'impose **aucun comité**. Le code de la consommation exige déjà qu'une publicité comparative compare **objectivement** des produits qui répondent aux mêmes besoins. La [directive EmpCo](/blog/empco-cest-quoi-directive-ue-2024-825/) attend dans [son considérant 6](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32024L0825) des comparaisons sur la **même fonction**, avec une méthode et des hypothèses communes et des caractéristiques vérifiables. Sa [date d'application](/blog/empco-calendrier-application/) est le 27 septembre 2026, mais la France ne l'a pas encore transposée. Les règles de la publicité comparative sont détaillées dans notre article sur l'[allégation « moins polluant »](/blog/allegation-comparative-moins-polluant/), et les risques encourus dans celui sur les [contrôles et les sanctions](/blog/empco-controles-sanctions-autorites/). ## Qui compose un comité de revue ? Selon la synthèse de l'ISO 14044 publiée par l'[université Chalmers](https://webfiles.portal.chalmers.se/ita/tli/index.html@p=3683.html), le comité compte **au moins 3 membres**. Le commanditaire nomme **un président**, et le comité peut réunir des experts techniques et des **parties intéressées** touchées par les résultats, comme une association ou même un concurrent. Le [rapport de revue de la consigne catalane](https://www.esci.upf.edu/frontend/web/uploads/files/Informe%20revisio%CC%81n%20cri%CC%81tica%20Catalun%CC%83a.pdf), montré ci-dessous, en donne un exemple. Commandée par **11 organisations** professionnelles et entreprises de l'emballage, de la boisson et de la distribution, l'étude compare la collecte actuelle à une consigne obligatoire, un débat que relance le [réemploi des emballages](/blog/ppwr-reemploi-quotas/) en Europe. Pour sa partie ACV, le comité compte **3 relecteurs**, dont un président spécialiste danois de l'ACV, et des sous-comités relisent les volets économique et social. - Le comité a mené **2 tours** de revue, en mars et avril 2017, sur un rapport complet remis en mars. - Le comité entier, sous-comités compris, a formulé **350 commentaires** au 1er tour, techniques, généraux ou de forme, puis 119 au 2nd, surtout de forme. - Le président a signé le **30 mai 2017** une déclaration de revue qui juge la méthode et les conclusions conformes aux normes ISO 14040 et 14044. **Les compétences attendues** de chaque relecteur et la façon de les choisir sont détaillées dans notre guide de la [revue critique d'ACV](/blog/revue-critique-acv-choisir-expert-independant/). Le coût d'un comité, nettement supérieur à celui d'un expert seul, fait l'objet de notre article sur le [prix d'une revue critique](/blog/combien-coute-revue-critique-acv/). ## Que faire quand une comparaison interne devient publique ? C'est le cas le plus fréquent : une étude faite pour **éclairer une décision** de conception, comme une [première ACV de produit](/blog/eco-conception-produit-premiere-acv/), finit dans une plaquette, sur un site ou dans une publicité. L'obligation suit **l'usage**, pas l'origine de l'étude : dès que la conclusion comparative est diffusée au public, la revue par un comité s'applique. Une transmission à un client nommé, sous accord de confidentialité, reste une diffusion restreinte : le comité n'est pas exigé, mais rien ne doit permettre au client de la relayer telle quelle. Le manuel ILCD recommande donc de **décider du type de revue dès le cadrage**, et conseille une revue **menée en parallèle** de l'étude. Une comparaison mal posée découverte à la fin peut retarder une affirmation comparative **de plusieurs mois**, note-t-il. Pour une étude déjà terminée, dont le [coût de réalisation](/blog/combien-coute-acv/) est engagé, 3 voies restent ouvertes : - Confier l'étude existante à un comité, qui relit un rapport complet, comme pour la consigne catalane : il faut alors compléter le rapport avec les informations que l'ISO 14044 exige d'une comparaison publiée. - Reformuler le message pour qu'il ne soit plus comparatif, par exemple en publiant les points chauds d'un seul produit plutôt qu'un classement. - Garder l'étude à usage interne, et ne rien publier qui en tire une conclusion comparative, même sous forme de graphique. Si la comparaison est publiée, l'ISO 14044 interdit de **pondérer les indicateurs** pour une comparaison publiée, ce que rappelle aussi le rapport de 2022. Une étude interne bâtie sur un score unique se reprend donc indicateur par indicateur, comme une [ACV de voiture électrique](/blog/voiture-electrique-impact-environnemental-acv-multicriteres/) qui ne conclut pas de la même façon sur chaque impact. > Ce qu'une entreprise dit de son étude en public décide du comité. ## Moyenne du marché ou ancienne version : un expert suffit-il ? Le texte de la norme parle d'un **produit concurrent** qui remplit **la même fonction**. 2 références échappent à cette lettre, et leur traitement varie selon les relecteurs. ### La comparaison avec une moyenne de marché En 2022, la [revue de l'étude XyloBond](https://vestforsk.no/sites/default/files/2022-04/VF-notat%201-2022%20Critical%20review%20report.pdf), qui compare la lignine de Borregaard à des produits concurrents, a été confiée à **un seul relecteur externe**. Il l'a admis **à 2 conditions** : l'étude se compare au **marché européen générique**, et elle écarte explicitement toute conclusion sur le produit d'un fabricant précis. Le relecteur exige aussi que **ces limites accompagnent les résultats** partout où ils seront diffusés. ### La comparaison avec une ancienne version du même produit Comparer la nouvelle version d'un produit à l'ancienne ne vise **aucun concurrent**, et **un expert indépendant** est souvent jugé suffisant. Le manuel ILCD est plus strict : il applique les exigences des comparaisons publiées à toute **comparaison de produits diffusée**, sauf aux analyses de points chauds d'un seul produit. Une allégation « 30 % de moins que notre ancien modèle » relève en outre des règles sur la [preuve d'une allégation](/blog/green-claims-prouver-allegation/) et sur les [allégations interdites](/blog/allegations-environnementales-interdites/). Ces 2 cas sont des **zones grises** : la norme n'impose pas le comité, et le choix d'un expert seul doit se justifier par écrit. La matrice ci-dessous résume les 4 combinaisons d'usage et de référence. ## Comment écrire le bon niveau de revue dans le contrat ? Le niveau de revue se fixe **avant le calcul**, et il s'écrit, à côté des [contrôles internes du modèle](/blog/acv-logiciel-verifier-resultats/) et, pour un message publicitaire, d'un [audit des allégations](/blog/audit-empco-choisir-prestataire/). **4 mentions** évitent la plupart des malentendus entre le commanditaire, l'auteur de l'étude et les relecteurs : - Le contrat dit **l'usage prévu** du résultat, décision interne, client nommé, publicité ou rapport public, et le public qui le lira. - Il nomme **la référence** de la comparaison : un produit concurrent identifiable, une moyenne publiée et datée, ou une ancienne version. - Il fixe **le type de revue**, expert seul ou comité, avec la raison écrite de ce choix quand la référence est une zone grise. - Il prévoit ce que dira **la déclaration de revue**, la norme suivie et l'usage pour lequel l'étude est jugée apte, à reprendre tel quel en communication. Une revue par un expert seul **ne vaut pas revue par un comité** : si l'usage change, un comité reprend l'étude. Pour une FDES ou une EPD, c'est encore une autre démarche, la [vérification par un vérificateur habilité](/blog/fdes-pep-choisir-verificateur-habilite/). Pour nous, au Projet Celsius, la question à poser au premier jour est simple : **cette conclusion sera-t-elle lue par un concurrent ?** Si oui, un comité, et si la réponse est incertaine, un cadrage qui prévoit le comité dès le départ. Nous [relisons des ACV comparatives](/offres/analyse-cycle-de-vie/) réalisées par d'autres, en expert seul ou au sein d'un comité, et jamais une étude que nous avons faite. ## Ce qu'il faut retenir - Une ACV comparative exige **un comité d'au moins 3 membres** quand sa conclusion vise un concurrent et est diffusée au public. - Une comparaison interne devient publique dès qu'elle sort du cercle des acteurs nommés : **la revue suit l'usage**, pas l'étude. - Une moyenne de marché ou une ancienne version sont **des zones grises** : un expert seul s'y justifie par écrit. - Le droit n'impose pas de comité, mais il exige **une comparaison objective** entre produits de même fonction. - Le type de revue s'écrit **dans le contrat**, avec l'usage prévu et la référence de la comparaison. Pour choisir les relecteurs et comprendre ce que contient un rapport de revue, voyez notre guide de la [revue critique d'ACV](/blog/revue-critique-acv-choisir-expert-independant/). ## Questions fréquemment posées ## Questions fréquentes ### Une ACV comparative doit-elle toujours être relue par un comité ? **Non.** L'ISO 14044 impose un comité quand l'étude soutient une affirmation comparative destinée au public, c'est-à-dire qu'un produit fait mieux ou aussi bien qu'un produit concurrent. Une comparaison à usage interne peut être relue par un expert indépendant, ou ne pas être relue du tout. ### Combien de membres compte un comité de revue ? **Au moins 3**, dont un président nommé par le commanditaire. Le comité peut inclure des experts techniques et des parties intéressées touchées par les résultats. Pour la consigne des emballages en Catalogne, en 2017, 3 relecteurs ont revu la partie ACV, au sein d'un comité qui a formulé 469 commentaires en 2 tours. ### Peut-on publier une comparaison relue par un seul expert ? Seulement si elle ne vise **aucun produit concurrent** identifiable, par exemple une comparaison avec une moyenne de marché qui écarte toute conclusion sur un fabricant. Le choix doit être justifié dans le rapport, et les limites de la comparaison doivent accompagner les résultats partout où ils sont diffusés. ### Une comparaison avec l'ancienne version de son produit demande-t-elle un comité ? La norme ne l'impose pas, puisqu'aucun concurrent n'est visé, et un expert indépendant est souvent jugé suffisant. Le manuel ILCD de la Commission européenne recommande pourtant les mêmes exigences pour toute comparaison de produits publiée. La décision s'écrit dès le cadrage. ### Un concurrent peut-il siéger au comité de revue ? **Oui.** Selon la synthèse de l'ISO 14044 publiée par l'université Chalmers, le comité peut réunir des experts techniques et des parties intéressées touchées par les résultats, dont des concurrents ou des associations. Leur présence rend la comparaison plus solide face aux contestations, à condition que le président reste indépendant de l'étude. ### La loi impose-t-elle une revue critique pour une allégation comparative ? **Non.** Le code de la consommation exige une comparaison objective de produits qui répondent aux mêmes besoins, et la directive EmpCo, pas encore transposée en France, attend une méthode commune. La revue critique par un comité vient de l'ISO 14044, et c'est la preuve la plus solide quand une ACV soutient une comparaison publique. ## Sources - F. Moltu Johnsen, Vestlandsforsking, [Critical review report, XyloBond project : environmental analysis of competing products for lignin from Borregaard](https://vestforsk.no/sites/default/files/2022-04/VF-notat%201-2022%20Critical%20review%20report.pdf), VF-notat 1-2022, section « Scope of comparison, and internal review vs. panel review ». - ESCI-UPF, [Critical review statement, Proyecto ARIADNA, SDDR obligatoire pour les emballages en Catalogne](https://www.esci.upf.edu/frontend/web/uploads/files/Informe%20revisio%CC%81n%20cri%CC%81tica%20Catalun%CC%83a.pdf), mai 2017, composition du comité et déroulé de la revue. - Commission européenne, Centre commun de recherche, [ILCD Handbook, General guide for Life Cycle Assessment, Detailed guidance](https://eplca.jrc.ec.europa.eu/uploads/ILCD-Handbook-General-guide-for-LCA-DETAILED-GUIDANCE-12March2010-ISBN-fin-v1.0-EN.pdf), mars 2010, sections 5.2.5, 6.10 et 6.11. - Chalmers University of Technology, [Critical review, d'après l'ISO 14044](https://webfiles.portal.chalmers.se/ita/tli/index.html@p=3683.html), 2011. - ISO, [ISO 14071:2024, Critical review processes and reviewer competencies](https://www.iso.org/standard/86264.html), octobre 2024 ; ISO 14044:2006, paragraphes 6.1 à 6.3. - Parlement européen et Conseil, [directive UE 2024/825 du 28 février 2024](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32024L0825), considérant 6, article 1er (article 7, paragraphe 7, de la directive 2005/29 modifiée) et article 4. - Photo de couverture : Judesba, nouveaux conteneurs de tri à Barcelone, quartier de La Verneda i la Pau, avril 2022, [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Barcelona_-_Nous_contenidors_de_reciclatge_a_La_Verneda_i_la_Pau.jpg), CC BY-SA 4.0. ## Articles connexes - https://projetcelsius.com/blog/revue-critique-acv-choisir-expert-independant/ - https://projetcelsius.com/blog/allegation-comparative-moins-polluant/ - https://projetcelsius.com/blog/combien-coute-revue-critique-acv/ --- **À propos de Projet Celsius** Projet Celsius est un cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire. 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