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title: "Allégations environnementales :\ncomment se faire accompagner ?"
description: "Avocat, cabinet technique, certificateur, ARPP ou outil en ligne : qui vérifie vos allégations environnementales, ce que chacun livre et ses prix publiés au 12 novembre 2026."
canonical: https://projetcelsius.com/blog/allegations-empco-comment-se-faire-accompagner/
author: "Guillaume Pakula"
datePublished: 2026-11-12
dateModified: 2026-11-12
language: fr
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# Allégations EmpCo : comment se faire accompagner ?

**Auteur** : Guillaume Pakula
**Publié le** : 2026-11-12
**Rubrique** : Guide pratique
**Temps de lecture** : 11 min
**URL canonique** : https://projetcelsius.com/blog/allegations-empco-comment-se-faire-accompagner/
**Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) - cabinet de conseil en stratégie carbone, bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille.

> Pour faire vérifier ses allégations environnementales, une PME confie à **un cabinet technique** le lien entre chaque message et sa preuve, et garde **un avocat** pour l'avis juridique. Les organismes de certification, l'ARPP et les outils en ligne n'en couvrent qu'une partie. Au 12 novembre 2026, les prix publiés vont de **0 à 520 € HT** pour un avis ponctuel, et l'audit d'une gamme se chiffre en **milliers d'euros**. La France n'a pas encore transposé EmpCo, mais elle sanctionne déjà les allégations trompeuses.

> **Note** : Projet Celsius, qui écrit cet article, fait partie des acteurs présentés. Chacun est décrit d'après ses pages publiques au 12 novembre 2026, et aucun n'a payé pour figurer ici. Un acteur qui relève une erreur peut nous écrire : nous corrigeons et datons la correction.

Un **audit des allégations environnementales** n'est défini par aucun texte. La [directive européenne contre l'écoblanchiment](/blog/empco-cest-quoi-directive-ue-2024-825/), dite EmpCo, demande que chaque message vert d'un produit puisse être justifié, et n'exige un tiers que pour **un label ou un engagement futur**. 4 familles d'acteurs vendent cette vérification : les avocats, les cabinets techniques, les organismes de certification et les éditeurs d'outils, à côté de l'ARPP pour la publicité.

Chacune fait **une partie du travail**. L'avocat rend un avis juridique, le certificateur contrôle un label sur un référentiel, l'outil repère des mots dans un texte, et **le cabinet technique** relie le message à sa pièce avant de proposer la phrase que cette pièce permet d'écrire. Les critères pour comparer 2 devis sont détaillés dans [notre guide du choix d'un prestataire](/blog/audit-empco-choisir-prestataire/).

## Que faut-il vérifier dans ses allégations ?

### Les messages visés

La [directive (UE) 2024/825](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024L0825) du 28 février 2024 ajoute **12 pratiques** à la liste noire des pratiques commerciales déloyales, interdites en toutes circonstances. 4 d'entre elles portent directement sur les allégations et les labels :

- Un label de développement durable qui ne repose ni sur un système de certification ni sur une autorité publique, comme un logo maison imprimé sur un emballage.
- Une allégation générique, du type « écologique », « respectueux de l'environnement » ou « vert », sans performance environnementale excellente reconnue.
- Une allégation qui vise le produit ou l'entreprise en entier alors qu'elle ne porte que sur un aspect, comme une marque « durable » qui ne parle que de ses emballages.
- Un produit présenté comme [neutre en carbone](/blog/produit-neutre-carbone-emballage/) ou à impact réduit sur le climat grâce à la compensation d'émissions.

La directive interdit aussi de présenter comme un atout **ce que la loi impose à tous**, et elle encadre les messages sur la durabilité des biens. [La liste noire d'EmpCo](/blog/allegations-environnementales-interdites/) reprend chaque point avec des exemples de formulations.

### Les labels et les engagements futurs

La directive n'exige l'intervention d'un tiers que dans 2 cas. Un label doit reposer sur **un système de certification contrôlé par un tiers** ou venir d'une autorité publique, ce qui condamne [un label maison](/blog/label-environnemental-maison-empco/) sans certification. Un engagement futur, comme « zéro émission nette en 2040 », doit s'appuyer sur un plan détaillé, **vérifié par un expert tiers indépendant**, comme l'explique [l'article sur les engagements climatiques vérifiés](/blog/engagements-climatiques-verification-tiers/). Pour tout le reste, l'entreprise **choisit librement** qui relit ses messages.

> **Note** : Pour la directive, c'est tout message, y compris une image, un symbole ou une marque, qui présente un produit ou une entreprise comme ayant un effet positif ou nul sur l'environnement, ou moins nocif qu'un autre. Une feuille verte sur un flacon peut donc en être une.

### Le droit français au 12 novembre 2026

Les États membres devaient transposer la directive avant le **27 mars 2026**, pour une application au **27 septembre 2026**, selon [le calendrier d'EmpCo](/blog/empco-calendrier-application/). En France, le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union qui la porte a été **adopté par le Sénat** le 18 février 2026. À l'Assemblée nationale, [son dossier](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N53140) s'arrête à **la saisine de 4 commissions** pour avis, le 23 avril 2026, et la Commission européenne [a mis la France en demeure](https://luxembourg.representation.ec.europa.eu/actualites-et-evenements/actualites/la-commission-prend-des-mesures-en-vue-dassurer-une-transposition-complete-et-en-temps-voulu-des-2026-05-28_fr) le 28 mai 2026.

Le droit français sanctionne déjà : le code de la consommation vise **toute allégation qui induit en erreur**, et le code de l'environnement interdit **depuis 2022** d'écrire « biodégradable » ou « respectueux de l'environnement » sur un produit ou son emballage. Une entreprise qui vend en Allemagne, où la liste noire s'applique depuis le 27 septembre 2026, est déjà tenue par les nouvelles règles, comme le détaille [l'article sur les entreprises concernées](/blog/empco-qui-est-concerne/).

## Que pouvez-vous vérifier vous-même ?

### L'inventaire des messages

Le premier travail se fait en interne : **recenser chaque message vert**, support par support. Une ligne par message suffit, avec le support (emballage, fiche produit, page du site, campagne, nom de gamme, logo), **la phrase exacte**, la pièce qui la justifie et [ce que cette pièce établit](/blog/green-claims-prouver-allegation/). L'équipe marketing connaît ses supports mieux que personne, et cette liste **raccourcit le travail** de tout prestataire.

Prenons une marque de liquide vaisselle qui écrit « flacon 100 % recyclé » sur l'étiquette. Sa pièce est l'attestation du fournisseur de plastique, qui porte sur **le corps du flacon** produit en 2025 ; le bouchon n'y figure pas. La phrase que la pièce permet devient **« corps du flacon en plastique 100 % recyclé »**, et l'écart se voit dès la première ligne de l'inventaire.

### Les outils de premier tri

Des outils gratuits font un premier passage sur les textes. [WisePIM](https://wisepim.com/fr/tools/allegations-environnementales) surligne dans une fiche produit les formulations visées par les règles européennes, cite la règle en cause et propose une reformulation. L'éditeur écrit lui-même que l'outil **ne lit que le texte** : il ne voit ni les logos, ni les couleurs, ni les images, ne connaît pas les preuves et ne constitue pas un conseil juridique. Un passage sans alerte **ne prouve donc pas** qu'un texte est conforme. La [méthode en 3 questions](/blog/greenwashing-sans-le-savoir-methode-pif/) de notre test aide à situer une phrase avant de la soumettre à un expert.

### Les cas qui demandent un expert

4 situations demandent un regard extérieur, parce qu'elles se jugent sur la preuve et non sur les mots :

- La pièce existe mais **ne couvre pas le bon composant**, la bonne période ou le bon site, comme une attestation de 2023 pour un emballage changé en 2025.
- Le message passe par l'image : une feuille verte, un globe ou un nom de gamme « Nature » forment **une allégation implicite** que les outils de texte ne voient pas.
- L'allégation est [chiffrée ou comparative](/blog/allegation-comparative-moins-polluant/), comme « 30 % d'émissions en moins », et demande **une analyse du cycle de vie**, à faire ou à relire.
- Le produit se vend dans un pays qui a déjà transposé la directive, où chaque mention se lit avec **la loi de ce pays**.

> Une allégation environnementale se juge sur la pièce qui la prouve, et cette pièce se lit avec le produit en main.

## Que risquez-vous si une allégation ne tient pas ?

### Les sanctions du droit français

En France, une allégation environnementale trompeuse est une pratique commerciale trompeuse, donc un délit. [L'article L. 132-2 du code de la consommation](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049532070) la punit de **2 ans de prison et de 300 000 € d'amende**, 5 ans et 750 000 € quand le délit est commis en ligne. L'amende peut être portée à **10 % du chiffre d'affaires** annuel moyen, ou à **80 % des dépenses de la campagne** quand la pratique repose sur une allégation environnementale.

**Aucune sanction propre à EmpCo** n'est encore votée en France, faute de loi de transposition. Les autorités qui contrôlent et les procédures qu'elles suivent sont présentées dans [l'article sur les contrôles et les sanctions](/blog/empco-controles-sanctions-autorites/).

### Les contrôles de la DGCCRF

La DGCCRF a contrôlé **plus de 3 000 établissements** sur leurs allégations environnementales en 2023 et 2024. **Plus de 15 %** présentaient des manquements graves, qui ont donné lieu à plus de 430 injonctions et à plus de 70 amendes ou procès-verbaux, selon [son bilan du 1er octobre 2025](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/media-document/cp-dgccrf-lutte-contre-ecoblanchiment-20251001.pdf).

En juillet 2025, SHEIN a accepté une amende transactionnelle de **40 M€** pour pratiques commerciales trompeuses, en partie pour des allégations environnementales [qu'elle ne pouvait pas prouver](https://reporterre.net/Shein-sanctionne-d-une-amende-record-en-France). Le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a **condamné TotalEnergies** pour ses messages de neutralité carbone, sur l'action de 3 associations.

### Le coût d'un retrait

Au-delà de l'amende, une allégation retirée a **un coût commercial** : un stock d'emballages à réétiqueter, une campagne arrêtée, un distributeur qui refuse la fiche produit. Le 30 juin 2026, les autorités européennes de protection des consommateurs, réunies dans le réseau CPC, ont arrêté [une ligne commune](https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/mex_26_1487) : avant de sanctionner, elles tiendront compte des **volumes en stock** et de la faisabilité d'une correction. **Un inventaire daté** aide à défendre l'écoulement d'un ancien tirage.

## Qui peut vérifier des allégations environnementales ?

Les acteurs sont présentés du plus grand client au plus petit, avec les mêmes rubriques : pour qui, ce qu'ils livrent, leur prix et leurs limites.

### Les grands cabinets d'audit et d'avocats

Deloitte a lancé en novembre 2026 le **Green Claims Navigator**, un outil d'intelligence artificielle qui parcourt les rapports, les sites, les campagnes et les emballages d'une entreprise et indique où une preuve manque, selon [sa page](https://www.deloitte.com/ch/en/issues/climate/green-claims-navigator.html), qui le présente au regard de la directive EmpCo et du droit suisse. Il est proposé **en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique**, selon [ESG Dive](https://www.esgdive.com/news/deloitte-launches-ai-powered-compliance-tool-to-curb-corporate-greenwashing/873902/).

Le cabinet d'avocats Clifford Chance propose un **AI Greenwashing Scanner** en 3 étapes : le parcours automatisé de tous les sites d'un groupe dans l'Union, le classement des pages par niveau de risque avec l'article de la directive en cause, puis, en option, **la revue par ses avocats**. [Sa plaquette de septembre 2026](https://www.cliffordchance.com/content/dam/cliffordchance/briefings/2026/09/ai-greenwashing-scanner.pdf) précise que le parcours se limite aux contenus **en allemand et en anglais**, et que la sortie de l'IA n'engage pas la responsabilité du cabinet sans la dernière étape.

Ces offres servent d'abord **un groupe à des milliers de pages** dans plusieurs pays, qui veut l'échelle et l'avis juridique dans la même maison. **Aucune ne publie de prix**. Les cabinets d'avocats d'affaires français, comme KPMG Avocats dans [sa note du 14 octobre 2026](https://kpmg.com/av/fr/avocats/eclairages/2026/10/directive-empco-dite-ecgt.html), publient des analyses de la directive et rendent des avis juridiques, sans décrire d'offre d'audit sur ces pages.

### Les organismes de certification

Les organismes de certification contrôlent un produit ou une preuve sur un référentiel, et ce sont **les seuls à rendre un label conforme** à la directive. Pour l'Écolabel européen, AFNOR Certification couvre en France toutes les catégories de produits, et Ecocert et Bureau Veritas les détergents, les cosmétiques et les produits de soins pour animaux, selon [service-public.gouv.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38446).

Ecocert présente depuis juillet 2026 **ClaimCheck**, qui réunit la formation des équipes, la certification par label, le conseil sur les communications et la vérification documentaire ou sur site d'une allégation ([article du 13 juillet 2026](https://www.ecocert.com/en/article/how-can-you-secure-your-claims-and-combat-greenwashing-with-ecocert-5093100)). Bureau Veritas vérifie les preuves des fournisseurs pour les distributeurs et les marques, du textile à l'hygiène, sur une plateforme de dépôt, avec une mise en route annoncée en 4 semaines ([sa page de service](https://group.bureauveritas.com/sustainable-claims-verification-services)).

Leurs prix sont **sur devis**, en dehors des frais publics de l'Écolabel européen. Un certificateur contrôle un produit sur des critères fixés ; **il ne relit pas une campagne**. Quand la même maison conseille et vérifie le même message, la question d'indépendance se pose, et le guide du choix d'un prestataire la traite.

### Les cabinets techniques

Projet Celsius relit les allégations des **PME et des ETI** qui vendent aux consommateurs. L'audit flash dure **5 jours** : chaque message est inventorié support par support, rapproché de sa base légale et classé par niveau de risque documentaire, puis les priorités de retrait, de preuve ou de reformulation sont posées. Chaque rapport est **relu par Clément Reynaud**, docteur et cofondateur. Quand une preuve manque, la même équipe la construit : une analyse du cycle de vie conduite par Sébastien Pierfederici selon les normes ISO 14040 et 14044, ou un Bilan Carbone®.

**Nous ne rendons pas d'avis juridique** et travaillons avec l'avocat du client quand un cas l'exige. **Nous ne certifions pas de label**, et nous n'avons pas d'outil qui parcourt des milliers de pages.

D'autres cabinets travaillent la preuve plus que la relecture. Anthesis met **ses experts de l'analyse du cycle de vie** au service d'une allégation à fonder ou à reformuler ([sa page de 2024](https://www.anthesisgroup.com/fr/actualites/le-pouvoir-de-lanalyse-du-cycle-de-vie-du-greenwashing-a-la-protection-environnementale-green-guarding/)). Pour une entreprise qui vend en Allemagne, natureOffice relit avec son partenaire Long Story Short les messages climat des sites, des emballages et des campagnes, images et symboles compris, au regard **du droit allemand** ([sa page](https://natureoffice.com/en/our-services/green-claims-check)).

### L'ARPP pour la publicité

L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) rend des avis sur les publicités au regard de sa recommandation Développement durable, et son avis est **obligatoire avant la diffusion** d'une publicité télévisée. Un non-adhérent peut demander **un conseil par an**, facturé **520 € HT** pour une campagne de 5 projets au plus, selon [sa grille 2026](https://www.arpp.org/wp-content/uploads/2025/12/231225-Modalites-Conseils-exceptionnels-Clients-non-adherents-ARPP-ANGLAIS-tarif-2026.pdf). L'ARPP juge le message publicitaire : elle ne refait pas l'analyse des preuves et **ne couvre pas l'emballage**.

### Les avocats indépendants et les experts-comptables

Pour une TPE ou une petite PME, un avocat indépendant rend un premier avis à prix connu. Kohen Avocats, à Paris, annonce dans [un article du 26 juin 2026 sur le greenwashing](https://kohenavocats.fr/?p=2029615) une première analyse écrite à **80 € TTC**, avec une réponse personnelle sous 24 heures. C'est le tarif d'**une étude préalable** de dossier, pas celui d'un audit, et la consultation juridique reste réservée aux avocats et aux professions habilitées par [la loi du 31 décembre 1971](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000508793).

Le cabinet d'expertise comptable Hayot Expertise, à Paris, estime dans [un article du 19 novembre 2025](https://hayot-expertise.fr/blog/greenwashing-risques-juridiques-allegations-environnementales-2026) un audit de conformité entre **2 000 et 8 000 €**, et entre 1 500 et 3 000 € pour une TPE. C'est **une estimation d'article**, pas un tarif, et le haut de la fourchette comprend un bilan d'émissions et une certification.

## Combien coûte la vérification de ses allégations ?

Les prix publiés au 12 novembre 2026 se rangent en 2 niveaux. Un avis ponctuel coûte **de 0 à 520 € HT** : un outil gratuit, une première analyse d'avocat à 80 € TTC, un conseil de l'ARPP à 520 € HT. L'audit d'une gamme se chiffre en **milliers d'euros**.

Chez Projet Celsius, l'audit flash coûte **1 900 à 2 900 € HT** pour 5 jours. Une **étude de preuve** se chiffre à part : une analyse du cycle de vie demande **plusieurs mois**, et [le prix d'une ACV](/blog/combien-coute-acv/) en donne les ordres de grandeur. L'Écolabel européen a des frais publics, **350 à 1 442 €** pour la demande et 350 à 1 764 € de redevance annuelle, selon [service-public.gouv.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38446), sans compter le contrôle sur site.

Le prix d'un audit suit **le nombre d'allégations distinctes**, de supports, de pays et de preuves à réunir, bien plus que le nombre de références. La Commission européenne estimait en 2023 la justification d'une allégation simple à **500 €**, et une étude d'empreinte de produit à environ 8 000 €, comme le détaille [notre article sur le prix d'un audit](/blog/prix-audit-allegations-environnementales/). Quand l'étude de preuve est une ACV, [le choix d'un prestataire d'ACV](/blog/acv-produit-comment-se-faire-accompagner/) suit d'autres critères.

> **Notre recommandation** : Projet Celsius fait partie des acteurs présentés. Pour une PME ou une ETI qui vend aux consommateurs, nous recommandons de confier la relecture à **un cabinet technique** qui relie chaque message à sa preuve et propose la phrase que cette preuve permet, comme pour [l'audit d'une gamme de cosmétiques](/blog/cosmetiques-audit-allegations-emballages/), de garder **un avocat** pour les cas juridiques, et de ne prendre un certificateur que pour un label que l'on veut garder. C'est le travail que nous faisons : un audit en 5 jours, un rapport relu par un docteur, et les preuves construites par la même équipe quand elles manquent.
> - Un groupe présent dans plusieurs pays, avec des milliers de pages, est mieux servi par **un grand cabinet outillé**, puis par ses avocats.
> - Un avis juridique ou un contentieux revient à **un avocat**, seul habilité à donner une consultation juridique.
> - Un label à certifier passe par **AFNOR Certification** pour l'Écolabel européen, ou par un autre organisme de certification.
> - Une campagne télévisée passe par **l'ARPP**, avant toute diffusion.
> - Une TPE avec quelques mentions peut commencer par **un outil gratuit**, puis demander une première analyse à un avocat ou à un cabinet.

Pour nous, au Projet Celsius, la question à poser à tout prestataire porte sur la suite de l'audit : pour chaque phrase retirée, **quelle phrase pourrez-vous écrire** à la place ? Un rapport qui ne laisse qu'une liste de mots interdits laisse le marketing **sans message à imprimer**, et la prochaine campagne recommence l'exercice.

## Ce qu'il faut retenir

- Aucun texte n'impose d'audit des allégations, mais chaque message vert doit pouvoir être justifié si la DGCCRF le demande.
- La directive EmpCo n'exige l'intervention d'un tiers que pour un label et pour un engagement de performance future.
- L'avocat, le certificateur, l'ARPP et l'outil en ligne couvrent chacun une partie du travail ; le cabinet technique relie le message à sa preuve.
- Les prix publiés vont de 0 à 520 € HT pour un avis ponctuel ; l'audit d'une gamme se chiffre en milliers d'euros, et une étude de preuve à part.
- La France n'a pas encore voté la loi de transposition, mais le code de la consommation sanctionne déjà une allégation trompeuse.

Les critères pour comparer 2 offres et les questions à poser avant de signer sont dans [notre guide du choix d'un prestataire pour un audit EmpCo](/blog/audit-empco-choisir-prestataire/).

## Questions fréquentes

## Questions fréquentes

### Faut-il un avocat ou un ingénieur pour relire ses allégations ?

Les 2, pour des raisons différentes. Un cabinet technique relie chaque message à sa preuve et propose la phrase que cette preuve permet. Un avocat dit si une pratique est licite et défend l'entreprise en cas de contrôle, car la consultation juridique lui est réservée. Pour une PME, la relecture technique vient en premier, l'avocat sur les cas sensibles.

### Un outil d'IA suffit-il à vérifier ses allégations ?

Non. Un outil repère des mots dans un texte et propose une reformulation, ce qui sert de premier tri. Il ne voit ni les logos ni les images, ne connaît pas les preuves de l'entreprise et ne rend pas d'avis juridique, comme l'écrivent les éditeurs eux-mêmes. Les outils des grands cabinets prévoient une revue humaine après le passage de l'IA.

### Un organisme de certification peut-il certifier mes allégations ?

Il certifie un produit sur un référentiel, comme l'Écolabel européen, ou vérifie la cohérence d'une allégation avec ses preuves. C'est la seule voie qui rend un label conforme à la directive EmpCo. Il ne relit pas une campagne entière, et une même maison qui conseille puis vérifie le même message pose une question d'indépendance.

### L'ARPP peut-elle relire mes emballages ?

Non. L'ARPP rend des avis sur les publicités, au regard de sa recommandation Développement durable, et son avis est obligatoire avant une diffusion télévisée. Un non-adhérent peut obtenir un conseil par an, à 520 € HT en 2026. L'emballage et la fiche produit hors publicité relèvent d'un cabinet technique ou d'un avocat.

### Combien de temps prend la vérification d'une gamme ?

L'audit lui-même prend quelques jours : Projet Celsius annonce 5 jours pour un audit flash. Le délai dépend surtout de la disponibilité des pièces : attestations de fournisseurs, fiches techniques, études. Si une preuve manque et demande une analyse du cycle de vie, il faut compter plusieurs mois de plus.

### EmpCo s'applique-t-elle en France au 12 novembre 2026 ?

Pas encore directement : la loi de transposition, adoptée au Sénat le 18 février 2026, attend l'Assemblée nationale, et la Commission a mis la France en demeure le 28 mai 2026. Le code de la consommation sanctionne déjà les allégations trompeuses, et la liste noire s'applique depuis le 27 septembre 2026 dans les pays qui l'ont transposée.

## Sources

- Parlement européen et Conseil, [directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024L0825), dite EmpCo, article 1er et annexe.
- Assemblée nationale, [dossier législatif du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union (n° 2518)](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N53140), consulté le 12 novembre 2026.
- Commission européenne, [mises en demeure pour défaut de transposition, 28 mai 2026](https://luxembourg.representation.ec.europa.eu/actualites-et-evenements/actualites/la-commission-prend-des-mesures-en-vue-dassurer-une-transposition-complete-et-en-temps-voulu-des-2026-05-28_fr).
- Légifrance, [code de la consommation, article L. 132-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049532070), consulté le 12 novembre 2026.
- Légifrance, [loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 54](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000508793).
- DGCCRF, [bilan des contrôles sur l'écoblanchiment 2023-2024](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/media-document/cp-dgccrf-lutte-contre-ecoblanchiment-20251001.pdf), 1er octobre 2025.
- Commission européenne, [ligne commune du réseau CPC sur l'application de la directive](https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/mex_26_1487), 30 juin 2026.
- Reporterre, [« Shein sanctionné d'une amende record en France »](https://reporterre.net/Shein-sanctionne-d-une-amende-record-en-France), juillet 2025.
- Deloitte, [Green Claims Navigator](https://www.deloitte.com/ch/en/issues/climate/green-claims-navigator.html), consulté le 12 novembre 2026.
- ESG Dive, [« Deloitte launches AI-powered compliance tool to curb corporate greenwashing »](https://www.esgdive.com/news/deloitte-launches-ai-powered-compliance-tool-to-curb-corporate-greenwashing/873902/), 5 novembre 2026.
- Clifford Chance, [« The AI Greenwashing Scanner »](https://www.cliffordchance.com/content/dam/cliffordchance/briefings/2026/09/ai-greenwashing-scanner.pdf), plaquette, septembre 2026.
- KPMG Avocats, [« Directive EmpCo (dite également ECGT) »](https://kpmg.com/av/fr/avocats/eclairages/2026/10/directive-empco-dite-ecgt.html), 14 octobre 2026.
- Ecocert, [« How can you secure your claims and combat greenwashing with Ecocert? »](https://www.ecocert.com/en/article/how-can-you-secure-your-claims-and-combat-greenwashing-with-ecocert-5093100), 13 juillet 2026.
- Bureau Veritas, [Sustainable Claims Verification](https://group.bureauveritas.com/sustainable-claims-verification-services), consulté le 12 novembre 2026.
- Service-public.gouv.fr, [Écolabel européen](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38446), page vérifiée le 8 septembre 2025.
- Anthesis, [« Le pouvoir de l'analyse du cycle de vie »](https://www.anthesisgroup.com/fr/actualites/le-pouvoir-de-lanalyse-du-cycle-de-vie-du-greenwashing-a-la-protection-environnementale-green-guarding/), 2024.
- natureOffice, [Green Claims Check](https://natureoffice.com/en/our-services/green-claims-check), consulté le 12 novembre 2026.
- ARPP, [conseils exceptionnels aux non-adhérents, tarifs 2026](https://www.arpp.org/wp-content/uploads/2025/12/231225-Modalites-Conseils-exceptionnels-Clients-non-adherents-ARPP-ANGLAIS-tarif-2026.pdf).
- Kohen Avocats, [« Greenwashing : comment sécuriser une allégation environnementale avant un contrôle DGCCRF ? »](https://kohenavocats.fr/?p=2029615), 26 juin 2026.
- Hayot Expertise, [article sur les risques juridiques des allégations environnementales](https://hayot-expertise.fr/blog/greenwashing-risques-juridiques-allegations-environnementales-2026), 19 novembre 2025.
- WisePIM, [outil « Allégations environnementales »](https://wisepim.com/fr/tools/allegations-environnementales), consulté le 12 novembre 2026.

## Articles connexes

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