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title: "Batterie amovible et passeport batterie : qui est concerné en 2027 ?"
description: "Le 18 février 2027, le règlement batteries rend les batteries portables remplaçables par l'utilisateur et impose un passeport aux batteries de vélos et de voitures. Les smartphones, eux…"
canonical: https://projetcelsius.com/blog/batterie-amovible-passeport-batterie-2027/
author: "Guillaume Pakula"
datePublished: 2026-09-28
dateModified: 2026-09-28
language: fr
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# Batterie amovible et passeport batterie : qui est concerné en 2027 ?

**Auteur** : Guillaume Pakula
**Publié le** : 2026-09-28
**Rubrique** : Réglementation
**Temps de lecture** : 14 min
**URL canonique** : https://projetcelsius.com/blog/batterie-amovible-passeport-batterie-2027/
**Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) - cabinet de conseil en stratégie carbone, bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille.

> Le 18 février 2027, le [règlement batteries](/blog/reglement-batterie-europe-2023-1542-guide/) impose aux fabricants d'appareils **l'amovibilité des batteries portables** et crée **le passeport batterie** pour les batteries de vélos, de véhicules et industrielles de plus de 2 kWh. **Les 6 dérogations ajoutées le 14 juillet 2026** ne sont pas encore en vigueur. Pour un appareil à batterie collée, **la réponse passe par la conception**, et une reconception prend de 18 mois à 4 ans selon le Conseil.

Le **18 février 2027**, le [règlement européen sur les batteries](/blog/reglement-batterie-europe-2023-1542-guide/) franchit l'échéance la plus visible de son calendrier. Tout appareil mis sur le marché à partir de cette date avec une batterie portable devra permettre à son utilisateur de **la retirer et de la remplacer avec des outils du commerce**, sauf exceptions. Le même jour, les batteries de vélos et de trottinettes électriques, de véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh recevront **un passeport numérique consultable par QR code**, et un QR code apparaîtra sur toutes les batteries.

Ces obligations ne visent pas les mêmes entreprises : l'amovibilité pèse sur **les fabricants et importateurs d'appareils**, le passeport sur **ceux qui mettent sur le marché les batteries de vélos, de véhicules et industrielles**. Les exceptions sont nombreuses, la Commission en a adopté 6 nouvelles le 14 juillet 2026, les smartphones suivent leurs propres règles et plusieurs textes d'application manquent encore à moins de 5 mois de l'échéance.

## Le règlement batteries réunit 3 obligations le 18 février 2027

Le [règlement (UE) 2023/1542](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj) est entré en vigueur le 17 août 2023 et se déploie par étapes ; **le 18 février 2027, 3 de ses obligations s'appliquent ensemble** : amovibilité, QR code et passeport.

### Les 5 catégories de batteries, définies par l'usage et le poids

Tout dépend d'abord de la catégorie, et le règlement en distingue 5 : **portable** (scellée, 5 kg ou moins), **moyen de transport léger** ou MTL (25 kg ou moins, pour la traction d'un vélo ou d'une trottinette), **véhicule électrique** (au-delà de 25 kg, ou pour une voiture, un utilitaire, un bus), **SLI** pour le démarrage, l'éclairage et l'allumage, et **industrielle**, catégorie par défaut au-delà de 5 kg ou pour un usage industriel. Une [note de la DGPR et de l'ADEME du 17 août 2026](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20260817_Classification%20des%20batteries.pdf) range par exemple les hoverboards et les gyroroues parmi les MTL, et les batteries d'outillage, de jouets ou d'aspirateurs parmi les portables.

### Ce que prévoyait la directive de 2006

La directive 2006/66/CE, qui s'applique sur ce point jusqu'au 18 février 2027, demandait déjà des piles « aisément enlevées », **au besoin par des professionnels qualifiés indépendants du fabricant** : un fabricant pouvait réserver le remplacement à un atelier sans avoir à s'en justifier. Le règlement supprime cette latitude : **le remplacement par l'utilisateur final devient la règle**, et le recours à un professionnel est limité à des produits listés.

### Pourquoi l'Europe veut des batteries amovibles

Le règlement avance 2 raisons : **prolonger la vie des appareils** et permettre aux batteries usagées de suivre leur propre filière de collecte et de recyclage. Sur la collecte, la France reste loin du compte : selon [le bilan 2024 de l'ADEME](https://librairie.ademe.fr/economie-circulaire-et-dechets/9038-piles-et-accumulateurs-donnees-2024-9791029725876.html), le taux de collecte réglementaire des piles et batteries portables était de **46,6 %**, au-dessus de l'objectif de 45 % mais loin des **63 % exigés fin 2027** par le règlement (73 % fin 2030).

Une partie du gisement échappe encore à la collecte : une [étude de l'ADEME](https://librairie.ademe.fr/economie-circulaire-et-dechets/9068-evaluation-de-la-part-de-batteries-dans-les-dechets-municipaux-et-dechets-eee.html) évalue à **un peu plus de 7 500 tonnes** les batteries portables retrouvées en 2024 dans les déchets municipaux en mélange, soit environ 20 % du gisement. Les petites batteries au lithium jetées avec leur produit provoquent des départs de feu dans les centres de traitement, un risque que la Commission dit prendre en compte avant d'accorder toute exemption.

## Batterie amovible : l'utilisateur la change avec des outils du commerce

L'article 11 vise **toute entreprise qui met sur le marché un produit incorporant une batterie portable** : le fabricant de l'appareil, ou son importateur, quel que soit le fournisseur de la batterie. Elle doit garantir que l'utilisateur final peut retirer et remplacer la batterie **à tout moment pendant la durée de vie du produit**, et l'obligation porte sur la batterie entière : l'utilisateur n'a pas à remplacer les éléments qui la composent.

### Des outils du commerce, sans chaleur ni solvant

Une batterie est « facilement amovible » quand elle se retire **avec des outils disponibles dans le commerce**. Un outil spécialisé reste possible s'il est **fourni gratuitement avec le produit** ; un outil exclusif, un pistolet à air chaud pour ramollir une colle ou un solvant pour la dissoudre sont exclus. Les [lignes directrices de la Commission](https://environment.ec.europa.eu/publications/guidelines-facilitate-harmonised-application-provisions-removability-and-replaceability-portable-and_en) s'appuient sur la norme EN 45554 : les outils de base et ceux vendus au grand public conviennent, alors qu'un outil réservé aux réparateurs agréés du fabricant est exclu. L'utilisateur de référence est **une personne majeure, sans expérience particulière de la réparation**.

> **Note** : Une batterie externe, un boîtier de charge d'écouteurs ou un booster de démarrage **est lui-même une batterie portable** : selon la Commission, l'article 11 ne s'applique pas à ces produits.

### Vélos et trottinettes : un professionnel indépendant

Pour les **batteries MTL**, celles des vélos à assistance électrique, trottinettes, hoverboards ou scooters légers, l'exigence change de destinataire : la batterie **et chacun de ses éléments** doivent pouvoir être retirés et remplacés **par un professionnel indépendant**, c'est-à-dire un réparateur compétent qui exerce à titre commercial, sans lien avec le fabricant. La Commission a proposé en décembre 2025 de ramener cette exigence au niveau des **modules**, pour des raisons de sécurité, et le Conseil l'a suivie le 24 juin 2026, sans que le texte soit encore adopté.

### Pièces détachées, notice et logiciel

La règle s'accompagne d'obligations annexes : pour les batteries portables, les instructions de retrait et les consignes de sécurité sont **publiées en ligne de façon permanente** ; pour les batteries portables comme MTL, la batterie reste **disponible comme pièce détachée pendant 5 ans** après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle, à un prix raisonnable, et **aucun logiciel ne doit bloquer une batterie compatible**. La Commission cite l'appairage des pièces, qui lie une batterie à un appareil par son numéro de série, et n'admet qu'une notification signalant une batterie non d'origine, sans perte de fonction.

La règle vaut pour **les appareils mis sur le marché à partir du 18 février 2027** : un produit déjà mis sur le marché de l'Union avant cette date peut continuer d'être vendu, et la Commission précise que l'obligation de pièces détachées ne le concerne pas. En France, les batteries intégrées dans des appareils relèvent aussi de [la filière REP des batteries](/blog/rep-filieres-liste-eco-contribution/), avec adhésion à un éco-organisme et [identifiant unique](/blog/identifiant-unique-rep/) à afficher.

Les fabricants de vélos et de trottinettes ont un second chantier : les biens équipés de batteries MTL figurent dans le champ de la [directive sur le droit à la réparation](/blog/droit-a-la-reparation-fabricants/), qui oblige à proposer la réparation au-delà de la garantie légale, pièces et informations comprises.

## Les exceptions : professionnel indépendant ou aucune obligation

Le règlement prévoit 2 niveaux d'exception, selon que le produit peut **réserver le remplacement à un professionnel indépendant** ou échappe entièrement à l'obligation parce que sa batterie ne doit jamais être déconnectée.

### Les appareils lavables et le médical

L'article 11 cite d'abord **les appareils conçus pour fonctionner principalement au contact de l'eau** (projections, jets ou immersion) et destinés à être lavés ou rincés, lorsque la sécurité l'exige, puis **les dispositifs professionnels d'imagerie médicale et de radiothérapie** et **les dispositifs de diagnostic in vitro**. Les lignes directrices donnent des repères : brosses à dents électriques, hydropulseurs, rasoirs, tondeuses, laveurs de sols, avec l'indice IPX4 pour les projections, IPX5 ou IPX6 pour les jets et IPX7 pour l'immersion.

L'indice ne suffit pas : le fabricant doit démontrer, dans la documentation du produit au moment de sa mise sur le marché, que le remplacement par l'utilisateur **compromettrait la sécurité** et qu'**aucune reconception n'est possible** en l'état de la technique. Une brosse à dents fonctionnant avec des piles standard, par exemple, n'a aucune raison d'y prétendre.

### Les 6 catégories ajoutées en juillet 2026

Le **14 juillet 2026**, après un appel à candidatures ouvert en 2025, la Commission a adopté [un acte délégué](https://environment.ec.europa.eu/news/commission-adds-exemptions-portable-battery-removal-rules-2026-07-14_en) qui ajoute à la liste :

- **les objets connectés portés**, montres, bracelets d'activité ou lunettes, trop petits pour un remplacement sûr ou dont le boîtier scellé les protège de la poussière et des chocs ;
- **les jouets électriques à batterie rechargeable**, jusqu'au 31 juillet 2030, date à laquelle le nouveau règlement sur la sécurité des jouets prend le relais ;
- **les sondes thermométriques sans fil** utilisées au contact des aliments pendant la cuisson ;
- **les équipements pour atmosphères explosibles** relevant de la directive ATEX, comme certains moteurs, capteurs ou pompes ;
- **les dispositifs portés sur le corps** qui injectent un médicament sous la peau ;
- **les boîtiers télématiques** fixés sur le toit des engins agricoles et de chantier.

Ces dérogations ne jouent que si la sécurité l'exige. Soumis au droit d'objection du Parlement et du Conseil, l'acte n'était **pas publié au Journal officiel au 28 septembre 2026**, et il n'entrera en vigueur que 20 jours après sa publication. Dans sa position du 24 juin 2026, le Conseil propose en outre de **reporter au 18 août 2028** l'application de l'article 11 pour ces seules catégories, au motif qu'une reconception prend en général de 18 mois à 4 ans.

### Quand la batterie ne doit jamais être déconnectée

L'exemption complète vise les produits qui exigent **une alimentation continue** pour la sécurité de l'utilisateur, ou pour l'intégrité des données quand leur fonction principale est d'en collecter. La Commission y range les implants cardiaques, les aides auditives, les détecteurs de fumée conçus pour 10 ans sans interruption, les appels d'urgence eCall, les piles de sauvegarde d'horloge et les terminaux de paiement. Un objet qui collecte des données **en plus de sa fonction principale** n'en bénéficie pas.

## Smartphones et tablettes : le remplacement en atelier reste permis

Les téléphones et tablettes échappent en grande partie à l'article 11 : ils ont leur propre [règlement d'écoconception](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1670/oj), le règlement (UE) 2023/1670, applicable depuis le 20 juin 2025, et les lignes directrices de la Commission sont explicites : pour ces produits, **ses exigences prévalent** sur celles du règlement batteries.

Le principe y reste une batterie remplaçable **par un profane**, sans outil ou avec des outils de base. Pour un smartphone ou un autre téléphone mobile, le fabricant peut toutefois choisir une alternative : une batterie remplaçable **par un non-spécialiste, dans un atelier et avec des outils du commerce**, à condition qu'elle conserve **83 % de sa capacité après 500 cycles** et **80 % après 1 000 cycles**, et que l'appareil soit **étanche à la poussière et à l'immersion** jusqu'à 1 mètre pendant 30 minutes (IP67). Les tablettes ont la même alternative avec une étanchéité moindre (**IP42**), tandis que les téléphones sans fil restent tenus au remplacement par un profane.

> Pour les téléphones, le règlement d'écoconception prévaut : une batterie changée en atelier reste permise si elle garde 83 % de sa capacité après 500 cycles et 80 % après 1 000, dans un appareil étanche (IP67).

Le texte fait un compromis entre réparabilité et durabilité : un téléphone étanche dont la batterie vieillit lentement a moins besoin d'être ouvert. Smartphones et tablettes doivent de toute façon tenir 800 cycles avec 80 % de capacité, et leurs batteries rester disponibles en pièces détachées pendant 7 ans. Les lignes directrices ne donnent cette préséance qu'au règlement 2023/1670, si bien que **pour un ordinateur portable ou une console de jeu portable, l'article 11 s'applique**, sauf dérogation. Les fabricants de téléphones et de tablettes restent aussi soumis au [droit à la réparation](/blog/droit-a-la-reparation-fabricants/).

## Le passeport batterie : un QR code, 3 niveaux d'accès

Le passeport batterie est un enregistrement électronique propre à chaque batterie, consultable en scannant un QR code. C'est **le premier [passeport numérique produit](/blog/passeport-numerique-produit-dpp-industriels/) obligatoire en Europe**, avant ceux que [le règlement écoconception (ESPR)](/blog/espr-ecodesign-sustainable-products-regulation-guide/) imposera famille par famille.

### Les batteries concernées

Le passeport s'applique à **chaque batterie MTL, quelle que soit sa capacité**, à **chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh** et à **chaque batterie de véhicule électrique** mise sur le marché ou mise en service à partir du 18 février 2027. Les batteries portables, SLI et industrielles de 2 kWh ou moins n'en ont pas. **Toutes les batteries** porteront en revanche un QR code : pour celles sans passeport, il renverra vers la déclaration UE de conformité et les consignes de collecte.

### Qui peut lire quelles données

L'annexe XIII du règlement répartit les données selon le lecteur : **le public** voit le modèle (chimie, capacité, durée de vie, empreinte carbone, contenu recyclé) ; **les personnes ayant un intérêt légitime**, réparateurs, reconditionneurs, opérateurs de seconde vie et recycleurs, voient aussi la composition détaillée, le démontage et **l'état de santé de chaque batterie** ; **les autorités et les organismes notifiés** consultent les rapports d'essais.

Les données ne sont pas centralisées : **l'opérateur qui met la batterie sur le marché les stocke**, lui-même ou par un prestataire qu'il mandate par écrit, et charge l'identifiant unique dans [le registre européen des passeports](https://single-market-economy.ec.europa.eu/news/digital-product-passport-registry-now-live-2026-07-20_en), en service depuis le 20 juillet 2026. Le passeport suit la batterie : une batterie de voiture reconvertie en stockage stationnaire reçoit **un nouveau passeport, lié au premier**, et le passeport disparaît quand la batterie est recyclée.

### Un passeport encore incomplet en 2027

Plusieurs champs ne pourront pas être remplis le 18 février 2027. **L'empreinte carbone** attend un acte délégué de méthode, en projet depuis avril 2024 pour les véhicules électriques, et la déclaration ne s'appliquera que 12 mois après son entrée en vigueur. **Le contenu recyclé** ne sera documenté qu'à partir du 18 août 2028 au plus tôt, et **les informations de vigilance** qu'à partir du 18 août 2027. Surtout, l'acte qui doit dire **qui a un intérêt légitime** et ce qu'il peut télécharger, attendu pour le 18 août 2026, n'avait pas encore été soumis à consultation publique au 28 septembre 2026.

Le travail commence donc par les données qui ne dépendent d'aucun texte en attente : identité, chimie, capacité, durabilité, démontage. L'empreinte carbone se prépare avec [la méthode propre au règlement](/blog/dpp-methode-calcul-environnemental/), plus étroite qu'une [ACV multicritère](/blog/pef-acv-empreinte-carbone-produit-methode/), et nos repères sur [l'empreinte carbone d'une batterie](/blog/empreinte-carbone-batterie-hotspots-leviers/) montrent qu'elle se joue d'abord dans la fabrication des cellules.

## Le calendrier après février 2027 : dates fixées et actes en retard

Après le 18 février 2027, le calendrier mêle **des dates fixées par le règlement** et **des dates glissantes**, qui ne courent qu'à partir de l'adoption d'un acte de la Commission.

### Les dates fixées

- **18 août 2027** : devoir de vigilance sur le cobalt, le lithium, le nickel et le graphite naturel, après un report de 2 ans voté en 2025, pour les entreprises au-delà de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires ; la Commission a proposé de porter ce seuil à 150 millions dans l'omnibus IV, dont l'accord attend le vote du Parlement.
- **31 décembre 2027** : 63 % de collecte pour les batteries portables, puis 73 % fin 2030 ; 51 % fin 2028 pour les batteries MTL.
- **18 août 2031** : contenu recyclé minimal de 16 % pour le cobalt, 6 % pour le lithium et le nickel, 85 % pour le plomb, dans les batteries industrielles de plus de 2 kWh, de véhicules et SLI.
- **1er septembre 2032** : les nouveaux types de véhicules réceptionnés devront permettre à un réparateur ou à un centre de traitement agréé d'extraire et de remplacer facilement leur batterie de traction, selon le règlement (UE) 2026/1738 sur les véhicules hors d'usage.

### Les dates suspendues à un acte de la Commission

D'autres échéances attendent un texte : **l'étiquette harmonisée** ne s'appliquera que 18 mois après son acte d'exécution ; **la déclaration d'empreinte carbone** des batteries de véhicules électriques, 12 mois après son acte délégué, puis celle des batteries industrielles ; **la documentation du contenu recyclé**, 24 mois après sa méthode de calcul.

### Les reports proposés dans l'omnibus environnement

La Commission a proposé le 10 décembre 2025 une **révision ciblée du règlement**. Le Conseil a arrêté sa position le 24 juin 2026 : remplacement des batteries MTL au niveau des modules, QR code maintenu au 18 février 2027 pour toutes les batteries, report au 18 août 2028 pour les seuls produits couverts par l'acte délégué de juillet. Au Parlement, la commission de l'environnement n'avait pas voté au 28 septembre 2026 et la séance plénière est annoncée pour le 23 novembre. **Ni la Commission ni le Conseil ne proposent de reporter le passeport**, le QR code ou l'amovibilité des autres produits.

## Par où commencer avant le 18 février 2027

À moins de 5 mois de l'échéance, le travail se partage entre les équipes produit, qui vérifient la conception, et les équipes conformité, qui documentent les dérogations et le passeport.

- **Recenser les produits et les batteries** qu'ils contiennent, et classer chaque batterie dans l'une des 5 catégories, avec la note de la DGPR en cas de doute.
- **Tester le retrait sur un exemplaire de série** : outils nécessaires, colles, fixations, notice en ligne, et disponibilité de la batterie de rechange pendant 5 ans.
- **Documenter chaque dérogation revendiquée** : environnement humide, sécurité, impossibilité de reconcevoir ; la preuve doit figurer dans la documentation technique au moment de la mise sur le marché.
- **Pour les batteries MTL, industrielles et de véhicules**, attribuer l'identifiant unique, réunir les données du passeport auprès des fournisseurs de cellules et lancer le calcul d'empreinte carbone avec [une première ACV de batterie](/blog/acv-batterie-industrielle-par-ou-commencer/).
- **Vérifier l'adhésion à la filière REP** des batteries en France, y compris pour les batteries vendues montées dans un appareil.

Pour nous, au Projet Celsius, le risque principal est de traiter l'amovibilité comme une question de notice : si la batterie est collée, **la réponse est une reconception**, qui ne tiendra pas dans les 5 mois restants. Mieux vaut trier dès maintenant les gammes entre produits conformes, produits éligibles à une dérogation documentée et produits à reconcevoir, puis intégrer la batterie dans [une démarche d'écoconception](/blog/demarche-eco-conception-7-etapes-guide-2026/) pour les générations suivantes. [Le coût d'une ACV](/blog/combien-coute-acv/) dépend surtout du nombre de modèles et de la qualité des données fournisseurs, et [des aides publiques](/blog/aides-financement-transition-climat/) peuvent en financer une partie.

## Ce qu'il faut retenir

- **Le 18 février 2027**, les batteries portables des appareils deviennent remplaçables par l'utilisateur, avec des outils du commerce.
- **Les batteries MTL** se remplacent par un professionnel indépendant ; **les batteries industrielles, SLI et de véhicules** ne sont pas visées par l'article 11.
- **Les exceptions** couvrent les appareils lavables, le médical, et 6 catégories ajoutées le 14 juillet 2026 par un acte pas encore en vigueur.
- **Smartphones et tablettes** suivent le règlement 2023/1670 : remplacement en atelier possible avec une batterie qui garde 80 % de capacité après 1 000 cycles, dans un appareil IP67 (IP42 pour une tablette).
- **Le passeport** vise les batteries MTL, de véhicules et industrielles de plus de 2 kWh ; plusieurs champs attendent encore leurs textes.

[Notre guide du règlement batteries](/blog/reglement-batterie-europe-2023-1542-guide/) détaille les 5 catégories et le rôle de chaque opérateur, et [notre panorama ESPR, DPP et affichage](/blog/ecoconception-reglementaire-espr-dpp-calendrier/) situe le passeport batterie parmi les passeports qui suivront. [Notre offre passeport numérique](/offres/passeport-numerique-dpp/) couvre la collecte des données et le calcul d'empreinte.

## Questions fréquentes

### Les smartphones auront-ils une batterie amovible en 2027 ?

Pas forcément : pour les smartphones, téléphones et tablettes, le règlement d'écoconception 2023/1670 prévaut sur le règlement batteries. Le fabricant d'un smartphone peut réserver le remplacement à un atelier si la batterie conserve 83 % de sa capacité après 500 cycles et 80 % après 1 000 cycles, à condition que l'appareil résiste aussi à l'immersion (IP67) ; pour une tablette, l'indice IP42 suffit. La batterie doit rester disponible en pièce détachée pendant 7 ans.

### Qu'est-ce qu'une batterie facilement amovible au sens du règlement ?

C'est une batterie que l'utilisateur final retire et remplace avec des outils disponibles dans le commerce, sans outil exclusif, sans chauffer une colle et sans solvant. Un outil spécialisé est admis s'il est fourni gratuitement avec le produit. L'appareil doit ensuite fonctionner avec une batterie compatible, sans blocage logiciel.

### Le passeport batterie concerne-t-il les vélos électriques ?

Oui : toutes les batteries de moyens de transport légers, vélos à assistance électrique, trottinettes ou scooters légers, ont un passeport à partir du 18 février 2027, quelle que soit leur capacité. Le fabricant ou l'importateur qui met la batterie sur le marché européen en est responsable, qu'elle soit vendue seule ou montée sur le vélo.

### Les appareils déjà en stock devront-ils être modifiés ?

Non : l'obligation vise les produits mis sur le marché à partir du 18 février 2027. Un appareil déjà mis sur le marché de l'Union avant cette date peut continuer d'être vendu, et la Commission précise que l'obligation de pièces détachées ne s'applique pas à ces produits.

### L'échéance du 18 février 2027 peut-elle être reportée ?

Seulement pour certains produits, et rien n'est acquis : le Conseil propose de reporter au 18 août 2028 l'amovibilité pour les catégories ajoutées par l'acte délégué du 14 juillet 2026, dans le cadre de l'omnibus environnement. Le Parlement doit encore se prononcer, avec une séance plénière annoncée pour le 23 novembre 2026. Ni la Commission ni le Conseil ne proposent de reporter le passeport ou le QR code.

### Que risque une entreprise qui ne respecte pas ces obligations ?

Le règlement laisse à chaque État membre le soin de fixer les sanctions (article 93). En France, les articles L. 521-17 et L. 521-18 du code de l'environnement, qui visent le règlement batteries, prévoient une mise en demeure puis, si elle reste sans effet, une amende administrative de 15 000 € au plus, une astreinte de 1 500 € par jour, l'interdiction de mise sur le marché ou le retrait des produits. Un appareil mis sur le marché après le 18 février 2027 dont la batterie portable ne se remplace pas, hors dérogation, ou une batterie MTL, industrielle ou de véhicule sans passeport, est exposé à ces mesures.

### Qui peut consulter les données du passeport batterie ?

Le public voit les informations sur le modèle : chimie, capacité, durée de vie, empreinte carbone, contenu recyclé. Les réparateurs, reconditionneurs et recycleurs ayant un intérêt légitime voient en plus la composition détaillée, le démontage et l'état de santé de chaque batterie. L'acte d'exécution qui doit préciser ces personnes n'était pas publié au 28 septembre 2026.

## Sources


## Articles connexes

- https://projetcelsius.com/blog/reglement-batterie-europe-2023-1542-guide/
- https://projetcelsius.com/blog/passeport-numerique-produit-dpp-industriels/
- https://projetcelsius.com/blog/empreinte-carbone-batterie-hotspots-leviers/

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**À propos de Projet Celsius**

Projet Celsius est un cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire. Bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille, partenaire Bpifrance (Diag Décarbon'Action) et référencé ABC (Association pour la Transition Bas Carbone).

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