--- title: "BEGES obligatoire : seuils, amende de 50 000 € et calendrier 2026" description: "...50 000 € d'amende en première infraction, et l'absence de BEGES bloque l'accès aux marchés publics et aux aides ADEME. Plus de 500 salariés : seuils, calendrier, pièges fréquents, coût réel." canonical: https://projetcelsius.com/blog/beges-obligatoire-guide-conformite/ author: "Guillaume Pakula" datePublished: 2026-04-10 dateModified: 2026-07-07 language: fr --- # BEGES obligatoire : seuils, amende de 50 000 € et calendrier 2026 **Auteur** : Guillaume Pakula **Publié le** : 2026-04-10 **Rubrique** : Réglementation **Temps de lecture** : 9 min **URL canonique** : https://projetcelsius.com/blog/beges-obligatoire-guide-conformite/ **Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) - cabinet de conseil en stratégie carbone, bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille. > Le **BEGES** (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) impose aux entreprises de plus de **500 salariés** de publier leur bilan d'émissions tous les **4 ans** sur la plateforme ADEME. Depuis 2022-2023, le périmètre couvre les trois [scopes](/blog/scope-3-bilan-carbone-guide-complet/) et un plan de transition chiffré. La conformité conditionne désormais l'accès à certains marchés publics et aides publiques. ## Suis-je concerné ? Le BEGES est obligatoire pour trois catégories d'organisations, définies par l'[article L. 229-25 du Code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051559662). Avant de regarder le contenu attendu et le coût, la première question à trancher : êtes-vous dans le périmètre, et avec quel niveau d'exigence ? Trois cas, trois fréquences distinctes : - **Entreprises privées de plus de 500 salariés** en métropole (250 en outre-mer), tous les **4 ans**. Le seuil s'apprécie par personne morale, pas par groupe - mais un BEGES consolidé groupe est désormais possible depuis le décret de juillet 2022. - **Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants** (régions, départements, communautés d'agglomération, métropoles) et **établissements publics de plus de 250 agents** (hôpitaux, CHU, universités, grandes écoles publiques, EPIC, EPA), tous les **3 ans**. - **L'État et ses établissements publics** : tous les 3 ans également. Les PME de moins de 500 salariés ne sont pas concernées par l'obligation. Mais elles sont de plus en plus nombreuses à faire un bilan volontaire sous la pression des donneurs d'ordre, des plateformes RSE type EcoVadis, ou pour accéder au [Diag Décarbon'Action Bpifrance](/blog/diag-decarbon-action-guide-complet/) qui finance 40 % du coût (reste à charge 6 000 € HT). Le standard volontaire **VSME** publié par l'EFRAG offre un cadre simplifié pour ces démarches PME, plus léger que les ESRS de la [CSRD](/blog/csrd-pme-guide-pratique/). ### Et si vous êtes aussi soumis à la CSRD ? Si vous êtes une grande entreprise, vous êtes probablement soumis aux deux. La bonne nouvelle : depuis avril 2025, les entreprises qui publient leur bilan GES dans leur rapport de durabilité [CSRD](/blog/csrd-pme-guide-pratique/) sont **dispensées du BEGES séparé**. La nuance à connaître : les seuils CSRD ont été relevés en décembre 2025 à 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires - alors que le BEGES français reste à 500 salariés. Conséquence directe : une entreprise de 600 salariés avec 80 M€ de CA est toujours obligée de faire un BEGES, mais plus une CSRD. **Le BEGES redevient l'obligation principale pour ces entreprises moyennes**, et il faut le traiter comme tel. > **Note** : **BEGES ≠ Bilan Carbone®.** Le BEGES est l'obligation légale de publier un bilan GES sur la plateforme ADEME. Le [Bilan Carbone®](/blog/bilan-carbone-ce-quil-mesure-vraiment/) est l'une des méthodes pour le remplir (avec le [GHG Protocol](/blog/ghg-protocol-vs-bilan-carbone-methode/) ou toute méthode conforme à la norme ISO 14064-1). Vous pouvez faire un Bilan Carbone® volontaire sans que ce soit un BEGES - mais si vous êtes au-dessus des seuils, c'est le BEGES qui est exigé par la loi. ## Ce que vous devez produire Le contenu attendu a évolué significativement depuis le décret n° 2022-982 entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le BEGES ne se résume plus à un tableur d'émissions par scope - il intègre désormais un **plan d'action chiffré**. ### Les trois scopes (et le scope 3 qui change tout) Le bilan doit couvrir trois périmètres distincts : - **Scope 1** : émissions directes - combustion de gaz et fioul, flotte de véhicules, fluides frigorigènes, procédés industriels. - **Scope 2** : émissions indirectes liées à l'énergie achetée - électricité, chaleur, vapeur. - **[Scope 3](/blog/scope-3-bilan-carbone-guide-complet/)** : autres émissions indirectes significatives - achats, fret, déplacements, déchets, immobilisations. Obligatoire depuis janvier 2023, avec couverture d'au moins **80 % des émissions indirectes estimées**. Dérogation à connaître : les entreprises dont le CA ou le total de bilan est inférieur à **100 M€** peuvent se limiter aux scopes 1 et 2. Mais même dans ce cas, intégrer le scope 3 est recommandé : c'est là que se trouvent en moyenne **88 % des émissions** d'une entreprise de services. Beaucoup de guides en ligne indiquent encore que le scope 3 est « recommandé mais pas obligatoire » - c'est faux depuis 2023 pour les entreprises qui dépassent les seuils CA/bilan. ### Le plan de transition (devenu obligatoire) Depuis la **loi Industrie Verte du 23 octobre 2023**, le BEGES doit obligatoirement inclure un **plan de transition** : objectifs chiffrés de réduction à court et moyen terme, actions planifiées, moyens mobilisés. Ce n'est plus un état des lieux statique, c'est une feuille de route. Le plan doit être crédible et cohérent avec les trajectoires sectorielles. Une entreprise qui publie un BEGES sans plan de transition n'est pas en conformité, même si les chiffres d'émissions sont parfaits. ### Format et publication Le résultat se publie sur [bilans-ges.ademe.fr](https://bilans-ges.ademe.fr). La publication est **publique** - consultable par tous les concurrents, donneurs d'ordre, journalistes, ONG. Le format est libre tant que les rubriques obligatoires sont remplies. Les entreprises soumises à la [CSRD](/blog/csrd-pme-guide-pratique/) peuvent intégrer le BEGES dans leur rapport de durabilité (dispense depuis avril 2025). ## Le parcours en 5 étapes Le processus prend en moyenne **3 à 6 mois**. Le plus gros de l'effort - **60 à 70 % du temps** - est consacré à la collecte de données, pas au calcul. Plus vos données sont structurées en amont (factures énergie, données flotte, achats, fret, déplacements), plus le BEGES va vite et coûte moins cher. - **Étape 1 - Vérifiez votre statut.** Allez sur [bilans-ges.ademe.fr](https://bilans-ges.ademe.fr) et cherchez votre organisation. Si votre dernier BEGES date de plus de 4 ans (3 ans pour le public) ou n'existe pas, vous êtes en infraction. - **Étape 2 - Cadrez le périmètre.** Quelles entités juridiques, quels sites, scopes 1-2 seuls ou 1-2-3 ? Si votre CA ou bilan dépasse 100 M€, le scope 3 est obligatoire. C'est aussi à cette étape qu'on choisit la méthode (Bilan Carbone®, GHG Protocol, ISO 14064-1). - **Étape 3 - Collectez les données.** Le prestataire fournit une matrice de collecte. L'enjeu est d'avoir des ordres de grandeur fiables sur chaque poste. Pas besoin de la facture à l'euro près : les facteurs d'émission sont eux-mêmes des moyennes. - **Étape 4 - Calculez et rédigez le plan de transition.** Résultats par scope, identification des postes majeurs, objectifs chiffrés de réduction, actions planifiées. C'est ce plan qui donne de la valeur stratégique au BEGES au-delà de la conformité. - **Étape 5 - Publiez sur la plateforme ADEME.** La publication valide juridiquement la conformité. Le résultat est public - et il est désormais consulté par les donneurs d'ordre. ### Internaliser ou faire-faire ? Pour un premier BEGES, l'externalisation à un cabinet est presque toujours la bonne option : la méthode est complexe, les facteurs d'émission évoluent, et un BEGES mal cadré coûte plus cher à refaire qu'à bien faire la première fois. Pour les mises à jour quadriennales, certaines entreprises internalisent une fois la première mission cadrée - mais ça suppose un référent RSE solide en interne et un outil dédié. Notre [guide SaaS ou cabinet](/blog/saas-ou-cabinet-bilan-carbone/) compare les deux approches. ## Combien ça coûte et comment financer Le coût varie de **8 000 à 80 000 €** selon la taille, la complexité et le scope. C'est un investissement, mais c'est aussi un exercice qui génère de la valeur au-delà de la conformité : il identifie vos postes d'émission majeurs, il priorise les leviers de réduction, et il fournit les données dont vous avez besoin pour répondre aux questionnaires RSE de vos clients. ### Fourchettes 2026 - **BEGES scopes 1-2 seuls** : 8 000 à 15 000 €, 2 à 3 mois. - **BEGES scopes 1-2-3 complet** : 15 000 à 40 000 €, 3 à 6 mois - cas standard pour la majorité des entreprises concernées. - **BEGES consolidé multi-sites** : 30 000 à 80 000 €, 4 à 8 mois. - **Mise à jour quadriennale** : 5 000 à 15 000 €, 1 à 3 mois (si les données sont déjà structurées en interne). Notre guide [Combien coûte un Bilan Carbone®](/blog/combien-coute-bilan-carbone/) détaille les fourchettes par profil d'entreprise et les leviers pour réduire la facture sans dégrader la qualité. ### Aides et dispositifs Les PME de moins de 500 salariés qui veulent faire un bilan volontaire peuvent activer le [Diag Décarbon'Action Bpifrance](/blog/diag-decarbon-action-guide-complet/) qui finance 40 % du coût d'un bilan forfaitaire à 10 000 € HT - reste à charge 6 000 € HT. Les entreprises soumises au BEGES (donc > 500 salariés) ne sont pas éligibles à ce dispositif, mais peuvent bénéficier de financements ADEME régionaux pour des démarches volontaires plus poussées (ACV, éco-conception). ## Les pièges à éviter Sur les BEGES qu'on relit ou qu'on reprend après une première mission ratée, quatre erreurs reviennent systématiquement. Elles ne déclenchent pas l'amende immédiate, mais elles transforment le BEGES en exercice de pure conformité - sans valeur stratégique, et souvent à refaire dans deux ans quand un client exigeant débarque. - **Le BEGES « strict minimum » sans scope 3.** Sur le papier conforme si vous êtes en dessous des 100 M€ de CA/bilan. En pratique, capture moins de **15 % de vos émissions réelles**. Refaire dans 2 ans avec scope 3 quand un donneur d'ordre l'exigera coûte plus cher que de le faire correctement maintenant. - **Le scope 3 sous-traité par ratios monétaires uniquement.** Rapide à produire (3-4 jours), mais imprécis : un € dépensé en services informatiques ne pèse pas la même empreinte qu'un € en achat de matières premières. Les ratios passent le contrôle administratif, mais ne supportent pas un audit client. Préférer un mix ratios pour les petits postes + données physiques sectorielles pour les gros. - **Le plan de transition vide.** Trois objectifs génériques (« réduire de 20 % d'ici 2030 »), zéro chiffrage par poste, zéro planification temporelle. Non conforme à la loi Industrie Verte. Un plan de transition crédible chiffre poste par poste les leviers identifiés et planifie les actions sur 3-5 ans. - **L'oubli de la publication ADEME.** Le bilan a été calculé, le rapport rédigé, mais personne n'a fait la déposition sur bilans-ges.ademe.fr. Tant que ce n'est pas publié, vous êtes en infraction, peu importe la qualité du document interne. Vérifier toujours la confirmation de publication avant de clôturer la mission. > **Note** : Le délai de mise à jour court à partir de la **date de publication ADEME**, pas de la date de calcul. Une entreprise qui publie tardivement un BEGES daté de 2 ans ne « gagne » pas 2 ans avant la mise à jour suivante. ## Sanctions et conséquences réelles Pendant des années, ne pas faire son BEGES coûtait 1 500 € d'amende. Autant dire rien - et c'est exactement pour ça que la moitié des entreprises ne s'en occupaient pas. La **loi Climat et Résilience** puis la **loi Industrie Verte** ont changé l'ordre de grandeur en quelques années. ### Les amendes (1 500 € à 100 000 €) - **50 000 € d'amende** pour non-réalisation ou non-transmission (contre 1 500 € avant 2021). - **100 000 €** en cas de récidive. Ce n'est plus symbolique, même pour une ETI. Mais ce ne sont pas les amendes qui font bouger les CODIR. ### Marchés publics, aides ADEME, réputation Les conséquences indirectes pèsent en pratique beaucoup plus lourd que l'amende : - **Exclusion des marchés publics** : depuis octobre 2023, une entreprise non conforme peut être exclue des procédures de passation. Pour une ETI qui répond à des appels d'offres publics, c'est un risque commercial direct, pas une amende théorique. - **Perte des aides publiques** : depuis le 1er juin 2024, l'accès aux aides à la transition écologique est conditionné à la réalisation du BEGES. Subventions ADEME, aides Bpifrance, financements verts : la porte se ferme. - **Pression des donneurs d'ordre** : plateformes RSE comme EcoVadis, agences de notation, directions achats des grands groupes vérifient de plus en plus la conformité réglementaire. Pas de BEGES, mauvais score, sortie du panel fournisseurs. > L'amende BEGES a été multipliée par 33 en quelques années. Mais c'est l'exclusion des marchés publics et la perte des aides qui font vraiment bouger les CODIR. ## Ce qu'il faut retenir Le BEGES n'est pas qu'un exercice de conformité, c'est le socle chiffré sur lequel se construit toute stratégie climat sérieuse. Depuis la loi Industrie Verte, les sanctions sont réelles et l'obligation s'est étendue au scope 3. L'essentiel à garder en tête pour agir : - **Seuil d'obligation** : 500 salariés en métropole (250 en outre-mer), tous les 4 ans pour le privé, 3 ans pour le public. Scope 3 obligatoire si CA ou bilan > 100 M€. - **Contenu attendu** : 3 scopes + plan de transition chiffré (depuis loi Industrie Verte 2023). Sans plan, pas de conformité. - **Coût réaliste** : 15 000 à 40 000 € pour un BEGES complet scopes 1-2-3. La mise à jour revient à 5 000 à 15 000 €. - **Sanctions effectives** : 50 000 € (100 000 en récidive), exclusion possible des marchés publics, perte de l'accès aux aides ADEME. - **Cas CSRD** : depuis avril 2025, les entreprises CSRD sont dispensées du BEGES séparé. Mais l'Omnibus a réduit le périmètre CSRD - donc certaines entreprises sortent de la CSRD et restent au BEGES. - **Le plan de transition fait la valeur** : c'est l'identification des leviers de réduction et la planification d'actions concrètes qui transforment le BEGES en outil stratégique au-delà du papier administratif. > **Note** : Celsius accompagne les entreprises et les établissements publics sur leur BEGES réglementaire : cadrage, collecte, calcul, plan de transition, publication ADEME. PME de moins de 500 salariés : on monte aussi votre dossier [Diag Décarbon'Action](/blog/diag-decarbon-action-guide-complet/) (reste à charge 6 000 € HT). [Contactez-nous](/contact/) pour un premier échange. ## Questions fréquentes ## Questions fréquentes ### Le BEGES est-il obligatoire pour les PME ? Non. Le BEGES n'est obligatoire que pour les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (250 en outre-mer), les collectivités > 50 000 habitants et les établissements publics > 250 agents. Les PME de moins de 500 salariés peuvent réaliser un bilan volontaire (souvent via le [Diag Décarbon'Action Bpifrance](/blog/diag-decarbon-action-guide-complet/)) ou s'appuyer sur le standard VSME, mais sans obligation légale. ### Quelle différence entre BEGES et Bilan Carbone® ? Le BEGES est l'obligation légale française de publier un bilan d'émissions sur la plateforme ADEME. Le [Bilan Carbone®](/blog/bilan-carbone-ce-quil-mesure-vraiment/) est l'une des méthodes pour le remplir (avec le [GHG Protocol](/blog/ghg-protocol-vs-bilan-carbone-methode/) ou toute méthode conforme à la norme ISO 14064-1). On peut faire un Bilan Carbone® volontaire sans que ce soit un BEGES, mais l'inverse n'est pas possible si on est au-dessus des seuils. ### Le scope 3 est-il vraiment obligatoire dans le BEGES ? Oui, depuis le 1er janvier 2023, pour toutes les entreprises soumises au BEGES dont le CA ou le bilan dépasse 100 M€. Le décret n° 2022-982 exige une couverture d'au moins 80 % des émissions indirectes significatives. Les entreprises sous le seuil de 100 M€ peuvent se limiter aux [scopes 1 et 2](/blog/scope-3-bilan-carbone-guide-complet/), mais c'est un choix appauvri qui capture moins de 15 % des émissions réelles en moyenne. ### Combien coûte un BEGES ? 8 000 à 15 000 € pour un BEGES scopes 1-2 seuls, 15 000 à 40 000 € pour un BEGES complet scopes 1-2-3 (cas standard). Les BEGES consolidés multi-sites montent à 30 000-80 000 €. Les mises à jour quadriennales sont moins chères : 5 000 à 15 000 €. Détails par profil dans notre [guide prix Bilan Carbone®](/blog/combien-coute-bilan-carbone/). ### Que risque-t-on si on ne fait pas son BEGES ? Trois risques cumulatifs. Une amende administrative jusqu'à 50 000 € (100 000 € en récidive) prononcée par le préfet. L'exclusion possible des marchés publics depuis octobre 2023. La perte de l'accès aux aides ADEME et Bpifrance depuis juin 2024. En pratique, ce sont les deux dernières conséquences qui pèsent le plus pour les ETI. ### Le BEGES dispense-t-il de la CSRD ? C'est l'inverse. Depuis avril 2025, les entreprises soumises à la [CSRD](/blog/csrd-pme-guide-pratique/) qui publient leur bilan GES dans leur rapport de durabilité sont dispensées du BEGES séparé. Mais l'Omnibus de décembre 2025 a relevé les seuils CSRD à 1 000 salariés et 450 M€ de CA - le BEGES français reste à 500 salariés. Donc certaines entreprises sortent de la CSRD et restent obligées de faire un BEGES. ## Articles connexes - https://projetcelsius.com/blog/csrd-pme-guide-pratique/ - https://projetcelsius.com/blog/scope-3-bilan-carbone-guide-complet/ - https://projetcelsius.com/blog/combien-coute-bilan-carbone/ --- **À propos de Projet Celsius** Projet Celsius est un cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire. Bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille, partenaire Bpifrance (Diag Décarbon'Action) et référencé ABC (Association pour la Transition Bas Carbone). Outils gratuits : https://projetcelsius.com/outils/ Nos offres : https://projetcelsius.com/offres/ Contact : https://projetcelsius.com/contact/