--- title: "Bilan Carbone® d'une collectivité :\ncomment se faire accompagner ?" description: "BEGES d'une collectivité : qui est obligé, ce qui se fait en interne, qui accompagne (bureaux d'études, cabinets, consultants, ALEC) et les montants des marchés publiés." canonical: https://projetcelsius.com/blog/bilan-carbone-collectivite/ author: "Guillaume Pakula" datePublished: 2026-11-12 dateModified: 2026-11-12 language: fr --- # Bilan Carbone® collectivité : comment se faire accompagner ? **Auteur** : Guillaume Pakula **Publié le** : 2026-11-12 **Rubrique** : Guide pratique **Temps de lecture** : 11 min **URL canonique** : https://projetcelsius.com/blog/bilan-carbone-collectivite/ **Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) - cabinet de conseil en stratégie carbone, bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille. > Une collectivité fait son **bilan carbone réglementaire**, le BEGES, en interne avec un agent formé, avec l'appui de son agence locale de l'énergie, ou par un marché confié à un bureau d'études, un cabinet ou un consultant. L'obligation vise les régions, les départements, les métropoles et les agglomérations, et les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants, **tous les 3 ans**. Les marchés publiés entre 2019 et 2022 vont de **8 250 à 19 765 € HT** pour un BEGES seul. > **Note** : Projet Celsius, qui écrit cet article, fait partie des acteurs présentés. Chacun est décrit d'après ses pages publiques et les marchés publiés, relevés au 12 novembre 2026, et aucun n'a payé pour figurer ici. Un acteur qui relève une erreur peut nous écrire : nous corrigeons et datons la correction. Le **bilan carbone d'une collectivité**, appelé [BEGES](/glossaire/beges/) (bilan des émissions de gaz à effet de serre), porte sur **ce qu'elle gère** : ses bâtiments, son éclairage public, sa flotte, ses services, ses achats et les déplacements de ses agents. Il **ne mesure pas les émissions de tout son territoire**, qui relèvent du plan climat-air-énergie territorial (PCAET). La méthode réglementaire de l'ADEME s'applique, et [la méthode Bilan Carbone®](/blog/ghg-protocol-vs-bilan-carbone-methode/) est l'une des façons de la suivre. Une collectivité a **3 voies** : le faire en interne avec un agent formé, s'appuyer sur son agence locale de l'énergie et du climat, ou lancer un marché. Les [données essentielles de la commande publique](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-marches-valides/) montrent ce que ces marchés ont coûté et à qui ils ont été confiés. Pour une entreprise, la même question est traitée dans [notre article sur le Bilan Carbone®](/blog/bilan-carbone-qui-peut-vous-aider/). ## Que doit faire une collectivité pour son BEGES ? ### Les collectivités obligées [L'article L229-25 du code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051559662) oblige l'État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération, **quelle que soit leur taille**. Les communes et les communautés de communes y sont tenues **au-delà de 50 000 habitants**, et les autres personnes publiques au-delà de 250 agents, comme [un hôpital](/blog/beges-hospitalier-mode-emploi-etablissement-sante/) ou [une université](/blog/bilan-carbone-grande-ecole-universite/). Le bilan et son plan de transition se mettent à jour **tous les 3 ans**, contre 4 ans pour les entreprises. Le [test de l'obligation](/outils/etes-vous-concerne-par-le-beges/) situe **une collectivité** en quelques questions, et [le guide de conformité du BEGES](/blog/beges-obligatoire-guide-conformite/) reprend les autres cas. ### Le périmètre du patrimoine et des compétences Depuis le **1er janvier 2023**, le bilan compte les émissions directes (scope 1), celles de l'énergie achetée (scope 2) et **les émissions indirectes significatives** (scope 3) : déplacements des agents et des visiteurs, transport de marchandises, achats de fournitures, gestion des déchets, investissements. Le [scope 3 obligatoire](/blog/scope-3-bilan-carbone-obligatoire/) change la collecte, car **les achats et les travaux** se calculent souvent à partir des montants dépensés. Le bilan s'accompagne d'**un plan de transition** : objectifs, actions et moyens envisagés. À partir du 2e bilan, la collectivité y **analyse les résultats obtenus** et justifie les actions qu'elle n'a pas menées, comme le rappelle [la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.dre.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/prez_paca_climat_-_3_-_beges.pdf). Ce plan rejoint souvent la démarche d'[adaptation du territoire](/blog/adapter-un-territoire-changement-climatique/), menée par les mêmes services. ### Le BEGES et le PCAET Une collectivité couverte par un PCAET peut **intégrer son bilan et son plan de transition** dans ce plan, et elle est alors dispensée des obligations de l'article L229-25. Les 2 régimes ne se recouvrent pas : dans [sa réponse publiée le 19 mars 2026](https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250705482.html), le ministère de la Transition écologique rappelle que **régions et départements** font un BEGES sans PCAET, et que **les intercommunalités de 20 000 à 50 000 habitants** font un PCAET sans BEGES. Le PCAET se révise **tous les 6 ans**. Les lectures diffèrent sur le dépôt. Le ministère parle d'une dispense de publication séparée l'année où le PCAET est validé, à condition qu'il intègre **explicitement les émissions du patrimoine et des compétences**. La DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur rappelle que **la publication sur la plateforme** de l'ADEME reste due. Les étapes du dépôt sont dans [le guide de la plateforme Bilans GES](/blog/plateforme-bilan-ges-deposer-beges/). ## Que peut faire la collectivité elle-même ? ### Les données que la collectivité a déjà La méthode réglementaire de l'ADEME, dans sa [version 5 de juillet 2022](https://bilans-ges.ademe.fr/docutheque/methodologieV5.pdf), et le guide du plan de transition sont **gratuits** sur la [plateforme Bilans GES](https://bilans-ges.ademe.fr/). **La plupart des données** sont déjà dans les services : - Les factures d'énergie des bâtiments et de l'éclairage public, suivies par les services techniques ou par l'agence locale de l'énergie. - Le carburant de la flotte, dans les relevés de cartes carburant ou les marchés de fourniture. - Les mandats d'achats et de travaux, tirés du logiciel de gestion financière, qui servent au calcul du scope 3. - Les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail des agents, par les notes de frais et une enquête auprès des services. Un agent [formé au Bilan Carbone®](/blog/formation-bilan-carbone-choisir-financer/) peut mener le calcul, et la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur rappelle que la réalisation **peut être externalisée ou internalisée**. La plateforme publique [Territoires en transitions](https://www.territoiresentransitions.fr/), portée par l'ADEME, aide gratuitement à piloter un plan d'action : **1 327 collectivités** y sont inscrites au 12 novembre 2026, et elle ne calcule pas de bilan. ### Les postes qui demandent un spécialiste 5 points se compliquent sans expérience du bilan : - **Les compétences déléguées** : une délégation de service public, un syndicat ou une régie demandent de fixer ce qui entre dans le bilan, et de l'écrire. - Le [scope 3](/blog/scope-3-bilan-carbone-guide-complet/) des achats et des immobilisations, comme la voirie ou un bâtiment neuf, calculé sur des montants avec des facteurs monétaires. - La frontière avec le bilan territorial du PCAET, pour ne compter les mêmes émissions ni 2 fois ni pas du tout. - **Un plan de transition chiffré**, avec des actions que les élus peuvent voter et un responsable pour chacune. - Un 2e bilan comparable au premier, ce qui suppose une méthode écrite et des fichiers de calcul conservés. ## Que risque une collectivité qui ne le fait pas ? ### L'amende et la mise en demeure L'article L229-25 prévoit **une amende jusqu'à 50 000 €**, portée à **100 000 € en cas de récidive**, pour une personne qui n'établit pas ou ne transmet pas son bilan. L'amende vient après une mise en demeure du préfet de région, et le ministère **ne publie aucun décompte** des sanctions prononcées. La conformité progresse. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la part des collectivités en règle est passée de **19 % en 2018** et 18 % en 2021 à **63 % en 2025**, selon [la DREAL](https://www.dre.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/prez_paca_climat_-_3_-_beges.pdf). ### Le bilan public et la question des élus Le bilan est **public sur la plateforme de l'ADEME**, et son absence se voit. **Une question d'élu** d'opposition, de journaliste ou d'habitant peut s'appuyer sur cette absence. Un bilan sans méthode écrite pose un autre problème : 3 ans plus tard, **personne ne peut dire** si les émissions ont baissé, ce que montre [le rythme des bilans](/blog/faut-il-faire-bilan-carbone-tous-les-ans/). La collectivité est aussi acheteuse : toute consultation lancée depuis le 21 août 2026 doit porter **un critère environnemental**, et [la façon d'y répondre](/blog/marche-public-critere-environnemental-repondre/) intéresse ses fournisseurs. Un BEGES à jour lui donne les postes sur lesquels peser ce critère. ## Qui peut accompagner une collectivité pour son BEGES ? Les acteurs sont présentés du plus grand client au plus petit, avec les mêmes rubriques : pour qui, ce qu'ils livrent, leur prix et leurs limites. Les montants viennent des marchés publiés, où l'acheteur est désigné ici par son type et l'année. ### Les bureaux d'études climat et énergie des territoires Les **bureaux d'études spécialisés dans la planification territoriale** font souvent le BEGES et le PCAET dans le même marché. B&L évolution a remporté en 2022 un accord-cadre de **30 000 € HT** sur 15 mois pour le bilan et le plan de transition d'un département ; la même année, une coopérative d'Eybens qui exerce aussi sous le nom B&L évolution a réalisé pour **8 250 € HT** le bilan d'une agglomération et de sa ville-centre, le montant le plus bas des marchés relevés. **Akajoule**, à Saint-Nazaire, a été retenu la même année pour l'évaluation à mi-parcours du PCAET d'une communauté de communes et la mise à jour de son bilan, pour **27 225 € HT**. **Auddice Environnement** a réalisé en 2022 le BEGES d'une commune d'environ 40 000 habitants, sous le seuil, pour **15 112 € HT**. **Akéa Énergies**, le bureau d'études du groupe Hellio, accompagne les collectivités obligées ou volontaires avec des consultants formés au Bilan Carbone® et à la démarche ACT Pas à Pas, sur devis ([page du 19 février 2026](https://www.hellio.com/actualites/conseils/bilan-carbone-collectivite)). En 2021, une grande ville a confié le lot « bilan des émissions » d'une assistance à sa politique énergie-climat à un groupement de 3 bureaux d'études, pour **31 850 € HT**. Ces acteurs connaissent **les compétences d'une collectivité** et le PCAET ; leurs sites ne publient pas de prix. ### Les cabinets carbone Projet Celsius réalise des **BEGES au périmètre public** : cadrage du périmètre avec les services, collecte guidée, calcul des 3 scopes, plan de transition présenté à la direction, dépôt sur la plateforme. Le poste numérique, y compris l'usage de l'IA par les agents, est compté avec les achats, selon la méthode de [la mesure de l'IA dans une organisation](/blog/mesurer-piloter-ia-entreprise/). Nous laissons à la collectivité **le modèle de calcul**, et nous pouvons **former en intra** les agents qui feront le bilan suivant, dans le cadre de [nos formations sur mesure](/formations/sur-mesure/). Guillaume Pakula, qui cadre les missions, forme au Bilan Carbone® pour l'Institut de Formation Carbone. **Nous n'avons pas de collectivité territoriale** dans nos références publiques : nos missions du secteur public portent sur des établissements de santé, de recherche et d'enseignement supérieur, présentés dans [nos réalisations](/realisations/). **Nous n'éditons pas de logiciel**. Pour comparer d'autres prestataires, [l'annuaire de l'Association pour la transition Bas Carbone](https://abc-transitionbascarbone.fr/les-acteurs/annuaire-des-prestataires/) en recensait **363** en comptabilisation carbone au 6 novembre 2026. ### Les consultants indépendants Les marchés publiés montrent une place importante des **consultants en nom propre**. 2 d'entre eux ont remporté 5 marchés de BEGES entre 2019 et 2021, auprès d'une agglomération, d'une communauté de communes, de 2 départements et d'une ville avec sa métropole, pour **9 860 à 19 765 € HT**, 4 de ces 5 marchés restant **sous 15 000 € HT**. La limite tient à **la capacité d'une seule personne** et à la continuité d'un bilan à l'autre. Une ville et sa métropole peuvent aussi commander ensemble : en 2020, une centrale d'achat métropolitaine a passé **un seul marché** de 14 100 € HT pour le bilan « patrimoine et services » des 2. ### Les agences locales et les services publics Les agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) sont des structures d'ingénierie territoriale, réunies dans la fédération [FLAME](https://www.federation-flame.org/), qui couvre **6 200 communes** et compte 710 collaborateurs en 2025. Pour une commune adhérente, l'agence est **un appui public et proche** pour les données d'énergie du patrimoine, utile quand le bilan se fait en interne. L'ADEME publie gratuitement la méthode, le guide du plan de transition et des formations sur la plateforme Bilans GES, où le bilan se dépose. Les DREAL organisent des webinaires et suivent la conformité dans leur région. **Aucun de ces services ne fait le bilan** à la place de la collectivité. > Un BEGES bien accompagné laisse aux agents la méthode et les fichiers pour refaire le bilan 3 ans plus tard. Le choix dépend surtout de l'obligation et du calendrier du PCAET : - Une commune ou une intercommunalité sous le seuil, qui fait un bilan volontaire, peut le mener en interne avec un agent formé et l'appui de son agence locale. - Une collectivité obligée dont le PCAET se révise la même année gagne à confier les 2 au même bureau d'études, dans un seul marché. - Une collectivité obligée sans PCAET à réviser confie le bilan à un prestataire qui le fait avec ses agents, consultant ou cabinet. - Un département, une région ou une métropole, avec beaucoup de compétences déléguées, cherche un prestataire qui a déjà traité ces périmètres, au besoin par une centrale d'achat. ## Combien coûte le BEGES d'une collectivité ? ### Les montants des marchés publiés Les 7 marchés de BEGES seul publiés entre 2019 et 2022 vont de **8 250 à 19 765 € HT**, pour une médiane de **14 100 € HT**. Les 3 marchés qui ajoutent le PCAET ou une assistance plus large vont de **27 225 à 31 850 € HT**. 2 précautions de lecture. Le montant d'un accord-cadre peut être **un maximum**, et non la somme payée. Surtout, ces marchés **précèdent l'obligation du scope 3**, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, qui alourdit la collecte des achats et des déplacements. Chez Projet Celsius, le BEGES d'une commune ou d'une intercommunalité avec scope 3 se situe de l'ordre de **12 000 à 20 000 € HT**, ordre de grandeur de 2026 **précisé sur devis**. [Le prix d'un Bilan Carbone®](/blog/combien-coute-bilan-carbone/) détaille les postes à lire dans un devis. ### Les aides et le temps des agents Le principal dispositif d'aide au bilan, le Diag Décarbon'Action de Bpifrance et de l'ADEME, est **réservé aux entreprises**. Le programme Territoire Engagé Transition Écologique de l'ADEME accompagne la politique climat des collectivités, et **ses outils sont gratuits**. Le **temps des agents** s'ajoute au marché : la collecte mobilise les services techniques, les finances, les ressources humaines et la direction générale. > **Notre recommandation** : Projet Celsius fait partie des acteurs présentés, et nous n'avons pas de collectivité territoriale dans nos références publiques. Quand le PCAET se révise la même année, nous recommandons de faire **le BEGES et le PCAET ensemble** chez un bureau d'études qui connaît les compétences d'une collectivité : un seul diagnostic et un seul plan, comme y incite la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sinon, nous recommandons de confier le premier bilan avec scope 3 à **un prestataire qui le fait avec vos agents** et forme ceux qui feront le suivant en interne. > - Nous recommandons Projet Celsius dans ce 2e cas, quand le scope 3 pèse, achats, numérique et IA des agents compris, et qu'il faut un plan de transition que les élus peuvent voter : le bilan est fait avec les services, et le modèle de calcul reste à la collectivité. > - Une petite commune qui fait un bilan volontaire est mieux servie par **son agence locale** et un agent formé. > - Une collectivité qui révise son PCAET est mieux servie par **un bureau d'études territorial**, dans le même marché. > - Une collectivité qui cherche le prix le plus bas pour un bilan simple trouvera **des consultants indépendants** sous 15 000 € HT dans 4 des 5 marchés publiés qu'ils ont remportés. Pour nous, au Projet Celsius, la question à poser à tout prestataire porte sur le 2e bilan : avec quels fichiers et quelle méthode écrite **vos agents pourront-ils le refaire** dans 3 ans ? Les autres points à comparer entre 2 offres sont dans [les critères pour choisir un prestataire](/blog/cabinet-bilan-carbone-choisir/). ## Ce qu'il faut retenir - Le BEGES d'une collectivité porte sur son patrimoine et ses compétences, avec le scope 3 et un plan de transition, tous les 3 ans. - Les régions, les départements, les métropoles et les agglomérations sont obligés sans seuil, les communes et communautés de communes au-delà de 50 000 habitants. - Une collectivité couverte par un PCAET peut y intégrer son bilan et son plan, à condition d'y compter les émissions de son patrimoine et de ses compétences. - La collecte se fait en interne ; les compétences déléguées, le scope 3 des achats et le plan chiffré demandent un spécialiste. - Les marchés publiés vont de 8 250 à 19 765 € HT pour un BEGES seul, et de 27 225 à 31 850 € HT avec le PCAET ou une assistance plus large. Qui est obligé, quand et avec quelles sanctions : tout est dans [notre guide du BEGES obligatoire](/blog/beges-obligatoire-guide-conformite/). ## Questions fréquentes ## Questions fréquentes ### Quelles collectivités doivent faire un bilan carbone ? Les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération, quelle que soit leur taille, et les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants (article L229-25 du code de l'environnement). Elles publient un bilan des émissions et un plan de transition tous les 3 ans. Une collectivité sous le seuil peut en faire un volontairement. ### Quelle différence entre le BEGES et le bilan GES du PCAET ? Le BEGES compte les émissions du patrimoine et des compétences de la collectivité : bâtiments, flotte, services, achats. Le bilan du PCAET compte celles de tout le territoire, toutes activités comprises, et se révise tous les 6 ans. Une collectivité couverte par un PCAET peut y intégrer son BEGES et son plan de transition. ### Le scope 3 est-il obligatoire pour une collectivité ? Oui, depuis le 1er janvier 2023 : le BEGES d'une collectivité compte les émissions indirectes significatives, comme les achats, les travaux, les déchets et les déplacements des agents et des visiteurs. Ces postes se calculent souvent à partir des montants dépensés, tirés du logiciel de gestion financière. ### Combien coûte le bilan carbone d'une commune ? Les marchés publics de BEGES seul publiés entre 2019 et 2022 vont de 8 250 à 19 765 € HT, avec une médiane de 14 100 € HT ; une commune d'environ 40 000 habitants a payé 15 112 € HT en 2022. Ces montants précèdent l'obligation du scope 3. Il faut ajouter le temps des agents qui réunissent les données. ### Une collectivité peut-elle faire son BEGES sans prestataire ? Oui. La méthode de l'ADEME et le guide du plan de transition sont gratuits, et la plupart des données sont dans les services. Il faut un agent formé au calcul, et l'appui d'un spécialiste aide sur les compétences déléguées, le scope 3 des achats et un plan de transition chiffré. ### Quelle sanction si une collectivité ne publie pas son BEGES ? Une amende jusqu'à 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive, après une mise en demeure du préfet de région (article L229-25 du code de l'environnement). Le bilan étant public sur la plateforme de l'ADEME, son absence se voit aussi des élus, des habitants et de la presse. ## Sources - Légifrance, [code de l'environnement, article L229-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051559662), version en vigueur depuis le 3 mai 2025, consultée le 12 novembre 2026. - Sénat, [question écrite n° 05482 et réponse du ministère de la Transition écologique](https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250705482.html), réponse publiée le 19 mars 2026. - DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, [« Les BEGES des collectivités »](https://www.dre.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/prez_paca_climat_-_3_-_beges.pdf), diaporama du 3 juin 2025. - ADEME et ministère de la Transition écologique, [méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre, version 5](https://bilans-ges.ademe.fr/docutheque/methodologieV5.pdf), juillet 2022. - ADEME, [plateforme Bilans GES](https://bilans-ges.ademe.fr/), consultée le 12 novembre 2026. - Ministère de l'Économie, [données essentielles de la commande publique, jeu decp-v3-marches-valides](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-marches-valides/), marchés 20223500, 2021M016800, 201919PI01100, 2020029AM00, 202220213100, 2022dUE4mdWFdf00, 20212021050700, 202286033300, 20222022S0000300 et 2021M301201, consultées le 12 novembre 2026. - ADEME, [Territoires en transitions](https://www.territoiresentransitions.fr/), consulté le 12 novembre 2026. - Fédération FLAME, [page d'accueil, chiffres OBSERV'alec 2025](https://www.federation-flame.org/), consultée le 12 novembre 2026. - Hellio, [« Bilan carbone de collectivité »](https://www.hellio.com/actualites/conseils/bilan-carbone-collectivite), mis à jour le 19 février 2026. - Association pour la transition Bas Carbone, [annuaire des prestataires](https://abc-transitionbascarbone.fr/les-acteurs/annuaire-des-prestataires/), consulté le 6 novembre 2026. ## Articles connexes - https://projetcelsius.com/blog/beges-obligatoire-guide-conformite/ - https://projetcelsius.com/blog/plateforme-bilan-ges-deposer-beges/ - https://projetcelsius.com/blog/bilan-carbone-qui-peut-vous-aider/ --- **À propos de Projet Celsius** Projet Celsius est un cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire. Bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille, partenaire Bpifrance (Diag Décarbon'Action) et référencé ABC (Association pour la Transition Bas Carbone). Outils gratuits : https://projetcelsius.com/outils/ Nos offres : https://projetcelsius.com/offres/ Contact : https://projetcelsius.com/contact/