--- title: "Certification HAS : qu'exige-t-elle sur la transition écologique ?" description: "Dès 2027, la certification HAS demande des indicateurs environnementaux qui s'améliorent. Ce que vérifie l'expert-visiteur, et ce qui sert de preuve." canonical: https://projetcelsius.com/blog/certification-has-transition-ecologique/ author: "Guillaume Pakula" datePublished: 2026-10-27 dateModified: 2026-10-27 language: fr --- # Certification HAS : transition écologique et critère 3.4-03 **Auteur** : Guillaume Pakula **Publié le** : 2026-10-27 **Rubrique** : Réglementation **Temps de lecture** : 13 min **URL canonique** : https://projetcelsius.com/blog/certification-has-transition-ecologique/ **Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) - cabinet de conseil en stratégie carbone, bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille. > La **certification HAS** demande à chaque établissement de santé d'agir pour la transition écologique à 2 niveaux : la direction pilote une stratégie et suit des indicateurs, les équipes de soins mènent leurs propres actions. Au **1er janvier 2027**, le référentiel change : l'établissement doit **améliorer ses indicateurs environnementaux**, et le bilan des émissions de gaz à effet de serre y apparaît pour la première fois, en exemple. Voici ce que vérifie l'expert-visiteur, et ce qui sert de preuve. Depuis le **1er septembre 2025**, la Haute Autorité de santé (HAS) certifie les hôpitaux et les cliniques sur le référentiel de son 6e cycle, avec une visite **tous les 4 ans**. Dans sa version de 2025, **3 critères** portent sur la transition écologique. Le [référentiel 2027](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2026-07/dir2/referentiel_certification_es_qualite_des_soins_version_2027.pdf), validé par le collège de la HAS le 25 juin 2026, n'en garde que 2, **réécrits et plus exigeants**. Il s'applique aux visites **à partir du 1er janvier 2027**. Les 4 premiers éléments relèvent du critère « L'établissement agit pour la transition écologique », que porte **la direction**. Le dernier relève des **équipes de soins**, dans un critère à part. Les sections suivantes reprennent les 2 textes, puis la visite et la note. ## Quels critères HAS parlent d'écologie ? La certification évalue tous les établissements de santé, **publics et privés**. Une visite dure **3 à 5 jours** et mobilise **2 à 8 experts-visiteurs** et 1 coordonnateur, des professionnels venus d'autres établissements. L'établissement connaît la date et l'équipe **environ 3 mois avant**. Les experts-visiteurs l'évaluent sur un référentiel de critères, chacun décliné en éléments d'évaluation. ### Les 3 niveaux de critères Le référentiel range ses critères en 3 niveaux. La version 2025 en compte 118, la version 2027 en garde 101 : - Les critères impératifs, 21 en 2025 et 22 en 2027, sont des exigences fondamentales : une évaluation négative peut **coûter la certification**. - Les critères standards, 92 en 2025 et 74 en 2027, sont les attendus de la certification et **comptent dans la note** de l'établissement. - Les critères avancés, 5 dans les 2 versions, sont des exigences « souhaitées mais non exigibles à ce jour », qui **n'entrent pas dans la note**. > **Note** : C'est un attendu de la certification. Il compte dans la note, mais une évaluation négative ne déclenche pas de « fiche anomalie », réservée aux critères impératifs. En 2027, la HAS fixe aux standards un repère chiffré, absent du référentiel 2025 : 75 %. ### Les critères sur la transition écologique Dans le référentiel 2025, les 3 critères écologiques sont des **standards** qui s'appliquent à tout l'établissement : - « L'établissement agit pour la transition écologique » : c'est le critère 3.4-03, porté par la direction, le seul dont **l'intitulé ne change pas** en 2027. - « L'établissement s'engage dans des soins écoresponsables » : le critère 3.4-02, qui mêle direction et équipes, **disparaît en 2027**. - « Les équipes sont engagées dans une réflexion afin d'assurer des soins écoresponsables » : le critère 2.4-04, qui devient en 2027 « Les équipes mettent en œuvre des soins écoresponsables ». Le texte de 2025 ouvrait le critère sur la transition écologique par un chiffre attribué à l'Agence de la transition écologique (ADEME). La santé pèserait **8 % des émissions** de gaz à effet de serre françaises, un chiffre que le texte de 2027 ne reprend pas. Ce que pèse un hôpital, poste par poste, est détaillé dans notre article sur le [bilan carbone d'un hôpital](/blog/strategie-climat-chu-hopital/). ## Que vérifie la HAS jusqu'à fin 2026 ? Pour une visite qui a lieu **jusqu'au 31 décembre 2026**, c'est le [référentiel 2025](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/referentiel_certification_es_qualite_des_soins_version_2025.pdf) qui s'applique. Son critère sur la transition écologique compte **6 éléments d'évaluation**. Les 5 premiers relèvent de la gouvernance : - L'établissement « ajuste sa stratégie aux risques environnementaux auxquels il est exposé », ce qui renvoie à l'[adaptation au changement climatique](/blog/pnacc-3-adaptation-entreprises/). - Il « favorise **la mobilité durable** » de ses professionnels et de ses patients, sans que le texte précise par quels moyens. - Il « réduit **ses déchets à la source** », avant même la question du tri et des filières. - Une filière adaptée est en place **pour chaque type de déchets**, avec la procédure de traçabilité qui va avec. - Il « met en œuvre **un plan de rénovation** de ses locaux », ce qui touche à l'énergie des bâtiments. ### La gouvernance Ces 5 éléments s'évaluent en **audit système**, une méthode qui part du processus pour descendre jusqu'au terrain. L'expert-visiteur consulte d'abord les documents qui le décrivent. Il rencontre ensuite **la direction**, la présidence du conseil médical, la direction des soins et les représentants des usagers. Il vérifie enfin, avec les professionnels et leurs encadrants, comment la démarche se décline dans les services. ### L'observation du tri Le 6e élément s'observe dans les services. « Le tri des déchets est opérationnel », dit le texte, avec des **poubelles de tri faciles d'accès** pour les différents types de déchets et des affiches qui expliquent les règles. Les observations se font **lors de chaque traceur**, c'est-à-dire chaque fois qu'un expert-visiteur suit un patient, un parcours ou un processus dans les services. Les déchets de soins à risque infectieux suivent une filière réglementée à part, avec ses emballages, ses délais et son coût, détaillés dans notre guide des [DASRI](/blog/dasri-reglementation-cout-tri-etablissement-sante/). ## Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2027 ? Le référentiel 2027 ne donne pas lieu à une **renumérotation générale**, pour que les établissements gardent leurs repères : le critère sur la transition écologique reste le 3.4-03. Son texte et celui des équipes sont en revanche **réécrits**. ### La transition écologique, côté direction Le texte d'introduction décrit une « stratégie de transition écologique **structurée et pilotée** », avec une « restitution régulière à la gouvernance » des objectifs, des actions et de leurs résultats. Il cite la réduction de la dépendance aux **énergies fossiles** et la maîtrise des consommations d'énergie. Les éléments d'évaluation **passent de 6 à 4** : - L'établissement **améliore ses indicateurs environnementaux**, choisis en cohérence avec son projet d'établissement et ses risques, par exemple le taux de conformité réglementaire ou le **bilan des émissions** de gaz à effet de serre. - Ses procédures d'achat favorisent les **achats écoresponsables**, un élément qui vient de l'ancien critère sur les soins écoresponsables. - Il propose des solutions de mobilité durable aux professionnels et aux patients, et le texte cite cette fois **les transports en commun, les bornes de recharge** et le covoiturage. - Les déchets sont triés dans les services, ce que l'expert-visiteur **observe lui-même**, comme en 2025. La réduction des déchets à la source, la filière par type de déchets et le plan de rénovation des locaux ne figurent plus parmi les éléments du critère. Le changement qui pèse le plus **tient au verbe** : en 2025, l'établissement « ajuste sa stratégie » ; en 2027, il « améliore ses indicateurs ». Un résultat se mesure, et il suppose **un point de départ chiffré**. > À partir de 2027, la HAS attend de chaque établissement des indicateurs environnementaux qui s'améliorent. ### Les soins écoresponsables, côté équipes Le critère des équipes passe **de la réflexion à la mise en œuvre**. Ses 5 éléments sont évalués auprès des professionnels, service par service : - Chaque équipe développe **au moins 1 action** en faveur des soins écoresponsables, adaptée à son activité. - Les équipes sont **sensibilisées à l'impact** de leurs pratiques, du parcours patient debout à la téléconsultation et à la consommation de matériel, d'eau et d'électricité. - Elles tiennent compte des soins écoresponsables quand elles **révisent leurs procédures**, par exemple pour réduire les interventions inutiles. - Elles connaissent le **référent développement durable** de l'établissement, qui peut les accompagner dans leurs projets. - Elles **connaissent l'impact de leurs actions** sur les déchets, le matériel, l'eau, l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Mesurer cet impact, acte par acte, relève d'une méthode à part, présentée dans notre article sur l'[écoconception des soins](/blog/ecoconception-des-soins-mesurer-impact/). Le choix entre jetable et réutilisable a le sien, détaillé pour les [dispositifs médicaux réutilisables](/blog/dispositif-medical-reutilisable-acv/). ### Le critère supprimé L'ancien critère « L'établissement s'engage dans des soins écoresponsables » disparaît. Le [tableau comparatif publié par la HAS](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2026-07/dir2/comparatif_referentiel-2025_referentiel-2027_certification.pdf) en juillet 2026 indique son **transfert vers les 2 autres**. À la lecture des textes, les achats écoresponsables rejoignent le critère de la direction ; l'action par service, le référent et la sensibilisation rejoignent celui des équipes. ## Que regarde l'expert-visiteur pendant la visite ? En 2027 comme en 2025, les éléments de gouvernance s'évaluent **en audit système** et le tri **par observation**. La page du critère, dans le référentiel, dit pour chaque élément la méthode qui l'évalue. ### Les pièces à réunir Le référentiel ne donne **aucune liste de pièces**. Son texte permet d'en déduire 5, qui répondent chacune à un élément : - La stratégie de transition écologique, son lien avec le projet d'établissement et les comptes rendus qui montrent sa **restitution régulière à la gouvernance**. - Un tableau d'indicateurs suivis dans le temps, avec **une année de référence**, comme le bilan des émissions et la conformité aux obligations environnementales, dont le [décret tertiaire](/blog/decret-tertiaire-bacs-obligations/) pour les bâtiments. - Les procédures d'achat qui intègrent **des critères environnementaux**, comme le permettent les [critères des marchés publics](/blog/marche-public-critere-environnemental-repondre/), le [score carbone des médicaments](/blog/score-carbone-medicament-appel-offres/) ou leurs [facteurs d'émission](/blog/ecovamed-facteur-emission-medicament-score-carbone/). - Les **solutions de mobilité** proposées aux professionnels et aux patients, et ce qu'on sait de leur usage. - Pour chaque équipe, **l'action menée**, son effet connu et le nom du référent développement durable. ### Les questions dans les services Les fiches pédagogiques de la HAS donnent des exemples de questions. Celle sur la [prévention des infections associées aux soins](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/fiche_pedagogique_6e_cycle_prevention_ias.pdf), dans sa version de septembre 2026, propose de demander **aux équipes** : « Quelles actions écoresponsables avez-vous mises en place sans compromettre la prévention du risque infectieux ? » Elle cite 2 indicateurs de soins écoresponsables : le **taux de conformité du tri des déchets** et le taux d'ouverture inutile de matériel stérile. ## Un bilan carbone suffit-il pour la HAS ? La HAS **n'exige pas de bilan** des émissions de gaz à effet de serre. Il n'apparaît qu'une fois dans le référentiel 2027, après « ex : », comme un indicateur parmi d'autres, et le référentiel 2025 ne le cite pas. C'est pourtant **la pièce la plus solide** pour tenir le critère de la direction. ### L'obligation qui existe déjà La loi impose déjà ce bilan à une grande partie des établissements. L'article L. 229-25 du code de l'environnement vise les personnes morales de droit public de **plus de 250 agents**, avec une mise à jour tous les 3 ans. Il vise aussi les personnes morales de droit privé de **plus de 500 salariés**, 250 en outre-mer, tous les 4 ans. Pour un hôpital public, le bilan compte les émissions directes et les **émissions indirectes significatives**, dont les achats, qui forment l'essentiel du [scope 3](/blog/scope-3-bilan-carbone-guide-complet/) d'un hôpital. Une clinique qui n'est pas soumise au rapport de durabilité peut limiter ses émissions indirectes obligatoires à l'électricité, à la chaleur et à la vapeur qu'elle achète. Un **hôpital public de plus de 250 agents** est donc concerné, comme une clinique de plus de 500 salariés. Le bilan s'accompagne d'un [plan de transition](/blog/plan-de-transition-climat-entreprise/), rendu public, et ne pas l'établir ou ne pas le transmettre expose à une amende de **50 000 € au plus**, 100 000 € en cas de récidive. Le détail est dans notre guide du [BEGES obligatoire](/blog/beges-obligatoire-guide-conformite/), et la démarche propre à un hôpital dans notre [mode d'emploi du BEGES hospitalier](/blog/beges-hospitalier-mode-emploi-etablissement-sante/). ### Ce que le bilan prouve Un bilan réglementaire, présenté en instance, couvre une bonne part de ce que demande le critère de la direction : - Il fournit l'indicateur que la HAS cite en exemple et, surtout, **une année de référence** à laquelle comparer les suivantes. - Son plan de transition donne à la stratégie **des objectifs, des actions** et des responsables, ce que le texte appelle une démarche « structurée et pilotée ». - Sa présentation à la direction et aux instances documente **la restitution à la gouvernance** que demande le référentiel. ### Ce qu'il ne prouve pas seul Un bilan unique ne montre pas que les indicateurs s'améliorent : il faut **un 2e point de mesure**, calculé avec le même périmètre et la même [méthode de calcul](/blog/bilan-carbone-ce-quil-mesure-vraiment/). Il ne dit rien non plus de **l'action des équipes**, du tri observé dans les services ni des solutions de mobilité. Ce lien entre le bilan, le plan et le suivi est au cœur de la formation au BEGES hospitalier financée par l'ANFH, destinée aux agents qui pilotent la démarche. ## Que risque un établissement mal noté ? ### La note du critère Chaque élément d'évaluation reçoit **une note en pourcentage** : le nombre d'évaluations positives sur le nombre d'évaluations. La note d'un critère est la **moyenne de ses éléments**, celle d'un objectif la moyenne de ses critères, et ainsi jusqu'au score global. En 2027, le critère sur la transition écologique compte 4 éléments : un seul élément entièrement négatif le ramène à **75 % au mieux**, juste au repère de la mention : le moindre écart sur un autre élément le fait passer dessous. ### Les seuils de 2027 À la différence du référentiel 2025, le référentiel 2027 publie des repères chiffrés pour chaque décision. La certification avec mention demande notamment que **tous les standards atteignent 75 %**. La certification simple demande que **90 % des standards** y parviennent, ce qui laisse de la marge à un critère faible. Un critère écologique sous 75 % ne coûte donc pas la certification à lui seul, mais il **peut coûter la mention**. La HAS précise que ces repères « **ne déterminent pas la décision** » et qu'elle reste souveraine. Le référentiel 2025 ne publie **aucun seuil** : pour une visite de 2026, la décision se lit sur l'écart à la cible de 100 %. ### La publication La décision est **publique**. Le rapport paraît sur **Qualiscope**, le site de la HAS consacré à la qualité des établissements, et il est transmis à l'agence régionale de santé. Le **macaron du niveau obtenu** s'affiche aux points d'accueil. Depuis 2017, le niveau de certification compte aussi dans l'**incitation financière à l'amélioration de la qualité** (IFAQ), qui le valorise dans le financement de l'établissement. Pour nous, au Projet Celsius, le référentiel 2027 récompense ce qui se mesure. Un établissement qui arrive avec un bilan des émissions, une année de référence et **3 ou 4 indicateurs suivis en instance** tient l'élément le plus exigeant de ce critère, celui qui demande des indicateurs qui s'améliorent. Nous recommandons de **caler la mise à jour du bilan** sur le calendrier de la visite. Entre 2 bilans, sans [refaire un bilan complet chaque année](/blog/faut-il-faire-bilan-carbone-tous-les-ans/), quelques indicateurs annuels suffisent à montrer le chemin : l'énergie consommée, le taux de tri, la part des achats passés avec un critère environnemental. ## Ce qu'il faut retenir - Le référentiel 2027 de la HAS s'applique à toutes les visites de certification **à partir du 1er janvier 2027** ; celui de 2025 vaut jusqu'au 31 décembre 2026. - La direction doit montrer une stratégie de transition écologique pilotée, des **indicateurs environnementaux qui s'améliorent**, des achats écoresponsables, des solutions de mobilité et un tri des déchets opérationnel. - Chaque équipe de soins doit mener **au moins 1 action écoresponsable**, connaître son référent développement durable et l'impact de ses actions. - Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est **cité en exemple** d'indicateur, sans être exigé par la HAS ; la loi l'impose déjà aux hôpitaux publics de plus de 250 agents. - Un critère écologique sous 75 % ne coûte pas la certification à lui seul, mais il **peut faire perdre la mention**. Pour mesurer l'impact d'un soin et nourrir l'action des équipes, notre article sur l'[écoconception des soins](/blog/ecoconception-des-soins-mesurer-impact/) décrit la méthode, acte par acte. ## Questions fréquemment posées ## Questions fréquentes ### Le bilan carbone est-il obligatoire pour la certification HAS ? Non. Le référentiel 2027 de la HAS cite le bilan des émissions de gaz à effet de serre comme exemple d'indicateur environnemental, sans l'exiger. La loi l'impose en revanche aux établissements publics de plus de 250 agents, tous les 3 ans, et aux établissements privés de plus de 500 salariés, tous les 4 ans. C'est la pièce la plus solide pour montrer des indicateurs qui s'améliorent. ### Quand s'applique le référentiel de certification 2027 ? Le référentiel 2027 s'applique aux visites de certification à partir du 1er janvier 2027. Le référentiel 2025 reste applicable jusqu'au 31 décembre 2026. Le référentiel 2027, validé par le collège de la HAS le 25 juin 2026, garde pour l'essentiel la numérotation de 2025 et compte 74 critères standards, 22 impératifs et 5 avancés. ### Que devient le critère 3.4-02 sur les soins écoresponsables ? Il est supprimé dans le référentiel 2027. Le tableau comparatif de la HAS de juillet 2026 indique son transfert vers les critères 2.4-04 et 3.4-03. À la lecture des textes, les achats écoresponsables rejoignent le critère 3.4-03 sur la transition écologique ; l'action par service, le référent et la sensibilisation rejoignent le critère 2.4-04 des équipes. ### Que demande le critère 3.4-03 en 2027 ? Le critère 3.4-03, « L'établissement agit pour la transition écologique », est un critère standard qui compte 4 éléments. L'établissement améliore ses indicateurs environnementaux, ses procédures d'achat favorisent les achats écoresponsables et il propose des solutions de mobilité durable. L'expert-visiteur observe aussi le tri des déchets dans les services. ### Que demande le critère 2.4-04 sur les soins écoresponsables ? À partir du 1er janvier 2027, le critère 2.4-04 demande que chaque équipe de soins développe au moins 1 action en faveur des soins écoresponsables. Les équipes doivent être sensibilisées, en tenir compte quand elles révisent leurs procédures, connaître le référent développement durable et connaître l'impact de leurs actions, émissions de gaz à effet de serre comprises. ### Un critère standard non satisfait empêche-t-il la certification ? Pas à lui seul. Un critère standard ne déclenche pas de fiche anomalie, réservée aux critères impératifs. En 2027, la HAS demande pour la certification avec mention que tous les standards atteignent 75 %, et pour la certification simple que 90 % d'entre eux y parviennent. Ces repères aident la décision, que la HAS garde souveraine. ## Sources - Haute Autorité de santé, [Certification des établissements de santé pour la qualité des soins, version 2027](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2026-07/dir2/referentiel_certification_es_qualite_des_soins_version_2027.pdf), validée par le collège le 25 juin 2026, septembre 2026 : critères 2.4-04 (p. 104) et 3.4-03 (p. 135), notation (p. 14), décision et lignes directrices (p. 16 et 17). - Haute Autorité de santé, [Certification des établissements de santé pour la qualité des soins, version 2025](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/referentiel_certification_es_qualite_des_soins_version_2025.pdf), validée par le collège le 20 novembre 2024 : critères 2.4-04 (p. 112), 3.4-02 (p. 151) et 3.4-03 (p. 152). - Haute Autorité de santé, [Tableau comparatif référentiel 2025 / référentiel 2027](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2026-07/dir2/comparatif_referentiel-2025_referentiel-2027_certification.pdf), juillet 2026. - Haute Autorité de santé, [Mettre en œuvre le 6e cycle de certification](https://www.has-sante.fr/jcms/p_3563407/fr/mettre-en-oeuvre-le-6e-cycle-de-certification), page mise à jour le 21 octobre 2026. - Haute Autorité de santé, [Certification des établissements de santé : lancement officiel du 6e cycle au 1er septembre 2025](https://www.has-sante.fr/jcms/p_3643724/fr/certification-des-etablissements-de-sante-lancement-officiel-du-6e-cycle-au-1er-septembre-2025), 4 septembre 2025. - Haute Autorité de santé, [Fiche pédagogique « Prévention des infections associées aux soins »](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/fiche_pedagogique_6e_cycle_prevention_ias.pdf), 6e cycle, septembre 2026. - Code de l'environnement, [article R. 229-47](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000024354902/), version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023). - Code de l'environnement, [article L. 229-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039369665), version en vigueur depuis le 3 mai 2025 (loi n° 2025-391 du 30 avril 2025). ## Articles connexes - https://projetcelsius.com/blog/beges-hospitalier-mode-emploi-etablissement-sante/ - https://projetcelsius.com/blog/strategie-climat-chu-hopital/ - https://projetcelsius.com/blog/ecoconception-des-soins-mesurer-impact/ --- **À propos de Projet Celsius** Projet Celsius est un cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire. 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