--- title: "Un client demande vos données carbone :\ncomment préparer une réponse fiable ?" description: "Bilan, empreinte produit, questionnaire CDP ou EcoVadis : ce qu'un client peut exiger d'un fournisseur, le plafond de l'Omnibus et le dossier à préparer une fois." canonical: https://projetcelsius.com/blog/client-demande-donnees-carbone-reponse/ author: "Guillaume Pakula" datePublished: 2026-10-17 dateModified: 2026-10-17 language: fr --- # Un client demande vos données carbone : comment répondre ? **Auteur** : Guillaume Pakula **Publié le** : 2026-10-17 **Rubrique** : Guide pratique **Temps de lecture** : 11 min **URL canonique** : https://projetcelsius.com/blog/client-demande-donnees-carbone-reponse/ **Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) - cabinet de conseil en stratégie carbone, bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille. > Un fournisseur peut préparer lui-même la réponse à un client qui demande ses données carbone, **à condition de savoir laquelle il attend** : le bilan de l'entreprise, l'empreinte d'un produit ou les émissions d'une livraison. Aucune loi n'impose de répondre, sauf pour le transport, et pour son rapport de durabilité un client ne pourra exiger sur le climat d'un fournisseur de **1 000 salariés au plus** que son énergie et ses scopes 1 et 2. Un dossier préparé une fois sert ensuite à **tous les questionnaires**. Une même demande de « données carbone » peut viser 3 choses très différentes : le bilan de l'entreprise, l'empreinte d'un produit ou les émissions d'une livraison. Le [programme chaîne d'approvisionnement de CDP](https://www.cdp.net/en/supply-chain) a sollicité à lui seul **plus de 45 000 fournisseurs** en 2025, et chaque client formule sa question à sa façon. Le travail commence donc par **traduire la demande** en l'une de ces 3 données. Un fournisseur qui a préparé ces 3 données une fois répond ensuite à la plupart des questionnaires **sans tout refaire**, que la demande vienne d'un industriel, d'un distributeur ou d'un [acheteur public](/blog/marche-public-critere-environnemental-repondre/). ## Que demande vraiment le client ? Derrière les formulations des services achats, « votre bilan carbone », « votre empreinte », « vos émissions », la donnée attendue se range presque toujours dans l'une de **3 familles**. Les distinguer d'emblée évite de produire un bilan complet quand le client voulait l'empreinte d'une seule référence, ou l'inverse. ### Le bilan de l'entreprise C'est la demande la plus fréquente : les **émissions de l'entreprise** sur une année, **scope 1** pour ses combustibles et ses véhicules, **scope 2** pour l'électricité achetée, parfois scope 3 pour ses achats et ses transports. Elles se calculent selon le GHG Protocol ou la méthode Bilan Carbone®, dont notre [comparatif](/blog/ghg-protocol-vs-bilan-carbone-methode/) détaille les écarts. La [norme d'application volontaire](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2026/1560/oj) publiée au Journal officiel de l'Union le 21 septembre 2026 y ajoute la **consommation d'énergie** en mégawattheures. Le client qui reçoit ce bilan doit ensuite le **répartir** pour isoler la part qui le concerne, et c'est souvent au fournisseur de lui donner la clé. ### L'empreinte d'un produit Un client qui calcule son propre scope 3 préfère l'empreinte du produit qu'il achète, **du berceau à la sortie d'usine**, parce qu'elle s'ajoute directement à ses quantités. Elle se calcule selon l'ISO 14067 ou la [méthodologie PACT](https://www.carbon-transparency.org/resources/pact-methodology-v3), par une démarche proche d'une [analyse de cycle de vie](/blog/pef-acv-empreinte-carbone-produit-methode/), que le bilan de l'entreprise **ne remplace pas**. Pour un produit de construction, cette donnée existe déjà sous la forme d'une [FDES vérifiée](/blog/fdes-pep-choisir-verificateur-habilite/). ### Les émissions d'une prestation Pour un transporteur, la donnée est imposée par la loi. L'[article L1431-3 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031066016) oblige toute personne qui organise une prestation de transport à informer son client de la **quantité de gaz à effet de serre** émise. Depuis le 1er janvier 2025, le manquement est passible d'une amende de **3 000 €** au plus. Le calcul suit des **valeurs par défaut**, des moyennes propres à l'entreprise ou des mesures par prestation, détaillées dans notre article sur [le bilan d'un transporteur](/blog/bilan-carbone-transporteur-routier/). ## Un fournisseur est-il obligé de répondre ? En dehors du transport, **aucune loi n'oblige** un fournisseur à communiquer ses données carbone à un client. La contrainte est **commerciale ou contractuelle**, et le droit européen encadre désormais ce qu'un grand client peut exiger d'un fournisseur de taille moyenne. ### Le contrat et l'appel d'offres Une **clause de contrat** ou un critère d'appel d'offres crée l'obligation, au moins pour remporter le marché, et un client qui [évalue ses fournisseurs avec EcoVadis](/blog/ecovadis-remplace-t-il-bilan-carbone/) en fait souvent une condition de référencement. Dans la commande publique, l'[article 35 de la loi Climat et résilience](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957012) impose qu'**au moins un critère** d'attribution porte sur les caractéristiques environnementales de l'offre, pour les consultations engagées depuis le 22 août 2026. Notre guide pour [répondre au critère environnemental](/blog/marche-public-critere-environnemental-repondre/) détaille la façon de marquer des points. ### Le plafond fixé par la directive Omnibus La [directive Omnibus du 24 février 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2026/470/oj) protège les entreprises de **1 000 salariés au plus**. Quand un client soumis à la [CSRD](/blog/csrd-pme-guide-pratique/) leur demande des informations pour son rapport de durabilité, elles peuvent refuser tout ce qui dépasse la norme volontaire, et **aucune clause contraire** d'un contrat n'est contraignante. Le client doit les **en informer**, et il peut se fier à leur autodéclaration de taille. Pour le climat, ce plafond est étroit. L'annexe II de la norme volontaire ne retient, pour une entreprise de plus de 10 salariés, que **la consommation d'énergie** et les **émissions brutes des scopes 1 et 2**, le scope 2 étant calculé selon le réseau local. Elle ne retient aucune donnée climat pour une entreprise de 10 salariés ou moins. Le plafond s'applique aux exercices ouverts **à partir du 1er janvier 2027**, et la directive doit être transposée au plus tard le 19 mars 2027. Le scope 3 et l'empreinte produit restent donc **hors plafond**, ce qui ne les rend pas exigibles pour le rapport de durabilité. Une demande faite pour d'autres raisons, un appel d'offres ou une stratégie d'achats, n'est pas visée par ce droit de refus, comme le rappelle notre article sur [les ESRS révisés](/blog/esrs-revises-exercice-2026/). Notre article sur [le scope 3 obligatoire](/blog/scope-3-bilan-carbone-obligatoire/) détaille cette règle et ses limites. ## Qui peut préparer la réponse ? La réponse ne demande **pas toujours un cabinet**. Ce qui décide, c'est la donnée attendue et l'usage que le client en fera, comme pour le choix entre [un logiciel](/blog/saas-ou-cabinet-bilan-carbone/) et [un cabinet](/blog/cabinet-bilan-carbone-choisir/) pour un bilan complet. ### En interne, pour les scopes 1 et 2 Les scopes 1 et 2 se calculent à partir des factures d'énergie, des carnets de carburant et des recharges de fluides frigorigènes, avec des facteurs d'émission publics. Une équipe qui tient ces chiffres peut **le faire elle-même**, avec les limites que décrit notre article sur [le bilan fait soi-même](/blog/faire-son-bilan-carbone-soi-meme-prix/), et le dire franchement dans sa réponse. Les erreurs d'unité, d'année ou de poste oublié sont fréquentes, et notre liste des [pièges d'un premier bilan](/blog/questions-frequentes-bilan-carbone/) en recense d'autres. ### Avec un appui, pour le scope 3 et l'empreinte produit Le scope 3 et l'empreinte d'un produit demandent des **choix de méthode** qu'un client averti relira : périmètre, règle de répartition, sources des facteurs. Un appui extérieur se justifie dans 4 situations : - Le client demande l'empreinte d'un produit, qui suit une norme précise et se rapproche d'une [première ACV](/blog/eco-conception-produit-premiere-acv/) plus que d'un bilan d'entreprise. - La réponse servira au calcul de la trajectoire du client, qui la relira ligne à ligne et la comparera à celles de vos concurrents. - Le client exige une vérification, et le dossier doit alors tenir face à un tiers indépendant qui n'a pas participé au calcul. - L'entreprise n'a jamais fait de bilan complet, et le [Diag Décarbon'Action](/blog/diag-decarbon-action-guide-complet/) peut alors financer une partie du premier calcul. ### Un tiers, quand le client veut une donnée vérifiée Un client peut demander que la donnée soit vérifiée. Pour un bilan, c'est [une vérification par un tiers](/blog/bilan-carbone-interne-verification-tiers/), souvent selon l'ISO 14064-3. Pour [une empreinte produit échangée selon PACT](/blog/empreinte-carbone-produit-verification/), la méthodologie fait vérifier par un tiers indépendant **le modèle de calcul** jusqu'en 2030, plutôt que chaque empreinte. [EcoVadis](https://ecovadis.com/solutions/ecovadis-carbon-data-reliability-levels/) range de son côté la donnée vérifiée par un tiers **au plus haut de ses 4 niveaux** de fiabilité, comme le montre l'échelle ci-dessous. ## Comment préparer une réponse fiable ? Une réponse fiable est une réponse **que le client peut relire** et refaire. Elle se prépare en **4 temps**, du cadrage à la documentation, et c'est ce que l'acheteur vérifiera, comme le décrit notre article sur [la vérification des données fournisseurs](/blog/scope-3-verifier-donnees-fournisseurs/). ### Faire préciser la demande Avant de calculer, **5 précisions** évitent une réponse à côté : l'année visée, le périmètre (un site, l'entreprise, un produit), l'**unité attendue**, la méthode exigée et l'usage que le client fera du chiffre. Un client qui veut une empreinte par kilogramme ne peut rien faire d'un total annuel en tonnes. ### Partir des données d'activité Le GHG Protocol conseille aux acheteurs de demander de préférence les données que le fournisseur possède déjà, comme ses **consommations d'énergie**, et de calculer eux-mêmes les émissions, ce qui limite les erreurs. La norme volontaire demande d'ailleurs l'électricité **d'après les factures** du fournisseur d'énergie. Transmettre les kilowattheures et les litres, avec les facteurs appliqués, rend la réponse **vérifiable** par le client. ### Répartir entre ses clients Un bilan d'entreprise se répartit entre clients selon une clé. Le [standard scope 3 du GHG Protocol](https://ghgprotocol.org/sites/default/files/standards/Corporate-Value-Chain-Accounting-Reporing-Standard_041613_2.pdf) demande la clé qui reflète le mieux la façon dont les émissions sont produites. La méthodologie PACT, à la suite de l'ISO 14067, privilégie une **clé physique**, tonnes, unités ou volume, et recommande la masse en cas de doute. La **clé économique**, au chiffre d'affaires, attribue davantage d'émissions aux produits chers, comme le montre le calcul ci-dessous, construit pour l'article. Le fournisseur indique **la clé retenue** et **la part de sa production** achetée par le client. Le GHG Protocol admet aussi qu'il transmette son total et sa part de production, et laisse alors le client répartir lui-même. ### Documenter la méthode Une réponse sans note de méthode vaut une estimation. La note dit **la norme suivie**, les sources et les versions des facteurs d'émission, les exclusions, l'année des données et, pour une empreinte produit, **la part de données primaires**, que PACT fait toujours transmettre. Elle présente à part ce qui ne se déduit pas d'une empreinte : la compensation, que l'ISO 14067 place hors de son champ, le carbone stocké dans un produit et les garanties d'origine. Une [neutralité carbone revendiquée](/blog/neutralite-carbone-nexiste-pas/) n'a pas sa place dans le chiffre. > Un chiffre que le client peut refaire vaut mieux qu'un chiffre plus bas qu'il ne peut pas vérifier. ## Que mettre dans un dossier fournisseur réutilisable ? Le **même dossier** sert au questionnaire achats, à [une 1re réponse au CDP](/blog/cdp-premiere-reponse-accompagnement/), à EcoVadis, à la norme volontaire et à l'appel d'offres. Il tient en quelques pièces, à mettre à jour chaque année avec la clôture des comptes : - Le bilan de l'entreprise sur la dernière année close, scopes 1 et 2 au minimum, avec la consommation d'énergie en mégawattheures et la méthode suivie. - Le scope 3 quand il a été calculé, catégorie par catégorie, avec les catégories exclues et la raison de chaque exclusion. - L'empreinte des produits les plus vendus, du berceau à la sortie d'usine, avec leur unité déclarée et la part de données primaires. - La clé de répartition proposée aux clients, physique de préférence, et le tableau des quantités livrées à chacun sur l'année. - La note de méthode et, si elle existe, l'attestation de vérification, avec le nom du tiers et le niveau d'assurance obtenu. La confidentialité se règle par un **accord de confidentialité**, ou par une vérification confiée à un tiers à la place du détail des données d'activité, que le GHG Protocol cite comme alternative. Le dossier sert aussi en interne : il prépare la [stratégie de réduction](/blog/comment-reduire-bilan-carbone-entreprise/) que les clients finissent par demander. **Aucun barème public** ne fixe le prix de cette préparation. Il dépend surtout de **ce qui existe déjà**, un bilan récent ou rien, de [la taille du site](/blog/bilan-carbone-site-production-industriel/) et de la demande d'empreinte produit, dont le coût suit celui [d'une ACV](/blog/combien-coute-acv/). Notre [parcours pour une PME sollicitée par un client](/parcours/pme-bilan-carbone/) reprend les étapes et les aides. Pour un bilan complet, notre article sur [le prix d'un bilan carbone](/blog/combien-coute-bilan-carbone/) et notre [simulateur](/outils/simulateur-prix-bilan-carbone/) donnent les ordres de grandeur. Pour nous, au Projet Celsius, la bonne réponse à un client est **celle qu'il peut refaire** à partir des données transmises : des consommations, des facteurs datés, une clé de répartition expliquée. Un chiffre bas et opaque **coûte plus cher** le jour où l'acheteur le contrôle. Dans [nos missions de bilan carbone](/offres/bilan-carbone/), nous construisons ce dossier une fois, avec l'équipe du fournisseur, pour qu'il réponde ensuite seul aux questionnaires des années suivantes. ## Ce qu'il faut retenir - Une demande de données carbone vise le bilan de l'entreprise, l'empreinte d'un produit ou les émissions d'une prestation : il faut d'abord savoir laquelle. - Seule l'information sur les émissions d'une prestation de transport est imposée par la loi, avec une amende de 3 000 € au plus. - Pour son rapport de durabilité, un client ne pourra exiger sur le climat d'un fournisseur de 1 000 salariés au plus que son énergie et ses scopes 1 et 2. - Une réponse fiable part des consommations, répartit le bilan par une clé physique et documente sa méthode, sans déduire la compensation. - Un dossier préparé une fois et mis à jour chaque année répond à la plupart des questionnaires, de CDP aux appels d'offres publics. Pour voir la même donnée du côté de l'acheteur, lire [comment vérifier les données carbone de ses fournisseurs](/blog/scope-3-verifier-donnees-fournisseurs/), et pour la méthode du scope 3, [notre guide](/blog/scope-3-bilan-carbone-guide-complet/). ## Questions fréquentes ### Un client peut-il m'obliger à donner mon bilan carbone ? Aucune loi ne l'impose, sauf l'information sur les émissions d'une prestation de transport. Un contrat ou un appel d'offres peut en faire une condition. Pour son rapport de durabilité, un client soumis à la CSRD ne pourra exiger sur le climat d'un fournisseur de 1 000 salariés au plus que sa consommation d'énergie et ses émissions des scopes 1 et 2, à partir des exercices 2027. ### Que répondre à un client qui demande mon empreinte carbone ? Il faut d'abord lui faire préciser s'il veut le bilan de l'entreprise sur une année ou l'empreinte d'un produit, avec l'unité, l'année et la méthode attendues. Le bilan se calcule à partir des consommations d'énergie et des achats, l'empreinte produit selon l'ISO 14067 ou la méthodologie PACT. Dans les 2 cas, la réponse s'accompagne d'une note de méthode. ### Comment répartir mon bilan carbone entre mes clients ? On applique au total une clé de répartition. Le GHG Protocol demande celle qui reflète le mieux la production des émissions, et la méthodologie PACT privilégie une clé physique, tonnes, unités ou volume, avec la masse en cas de doute. La clé économique, au chiffre d'affaires, attribue davantage d'émissions aux produits chers. La clé retenue doit être indiquée au client. ### Faut-il faire vérifier les données envoyées à un client ? Ce n'est obligatoire que si le client ou le référentiel l'exige. EcoVadis place la donnée vérifiée par un tiers au plus haut de ses 4 niveaux de fiabilité, et la méthodologie PACT fait vérifier le modèle de calcul des empreintes produit. Une vérification par un tiers peut aussi remplacer la transmission de données d'activité confidentielles. ### Un client peut-il exiger mon scope 3 ? Pas pour son rapport de durabilité, si l'entreprise compte 1 000 salariés au plus : le scope 3 dépasse le plafond de la norme volontaire, et elle peut refuser. Le client peut le demander pour d'autres raisons, contrat ou stratégie d'achats, et l'estime sinon avec des moyennes. Transmettre ses consommations et sa clé de répartition lui permet de faire un calcul plus juste. ### Combien coûte la préparation d'une réponse carbone à un client ? Aucun barème public n'existe. Le coût dépend surtout de ce que l'entreprise a déjà, un bilan récent ou rien, et de la demande d'une empreinte produit, qui se rapproche d'une analyse de cycle de vie. Un dossier construit une fois et mis à jour chaque année réduit fortement le coût des réponses suivantes. ## Sources [Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, article 19 bis modifié de la directive 2013/34/UE](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2026/470/oj) ; [Règlement délégué (UE) 2026/1560 du 3 juillet 2026, norme d'application volontaire, annexe I (B3, paragraphes 32, 33 et 49 à 52), annexe II et article 4](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2026/1560/oj) ; [Code des transports, article L1431-3, version en vigueur depuis le 1er janvier 2025](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031066016) ; [Ministère de la Transition écologique, information GES des prestations de transport](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/information-ges-prestations-transport) ; [Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, article 35](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957012) ; [CDP, Supply Chain, consulté le 16 octobre 2026](https://www.cdp.net/en/supply-chain) ; [EcoVadis, Carbon Data Reliability Levels](https://ecovadis.com/solutions/ecovadis-carbon-data-reliability-levels/) ; [WBCSD, PACT Methodology, version 3, 30 avril 2025](https://www.carbon-transparency.org/resources/pact-methodology-v3) ; [GHG Protocol, Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, 2011, chapitres 7 et 8](https://ghgprotocol.org/sites/default/files/standards/Corporate-Value-Chain-Accounting-Reporing-Standard_041613_2.pdf) ; [ISO 14067:2018, empreinte carbone des produits](https://www.iso.org/standard/71206.html) ; photo de couverture : Romazetti, poste d'emballage de servomoteurs à Toula, [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:%D0%AD%D0%BB%D0%B5%D0%BA%D1%82%D1%80%D0%BE%D0%BF%D1%80%D0%B8%D0%B2%D0%BE%D0%B4%D1%8B_%D0%BD%D0%B0_%D1%83%D1%87%D0%B0%D1%81%D1%82%D0%BA%D0%B5_%D1%83%D0%BF%D0%B0%D0%BA%D0%BE%D0%B2%D0%BA%D0%B8.jpg), CC BY-SA 3.0. ## Articles connexes - https://projetcelsius.com/blog/scope-3-verifier-donnees-fournisseurs/ - https://projetcelsius.com/blog/csrd-pme-guide-pratique/ - https://projetcelsius.com/blog/marche-public-critere-environnemental-repondre/ --- **À propos de Projet Celsius** Projet Celsius est un cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire. 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