--- title: "Comprendre EmpCo, la directive anti-greenwashing\nen 2 minutes chrono" description: "EmpCo (directive UE 2024/825) interdit les allégations vertes trompeuses au 27 septembre 2026, sans seuil de taille. 7 pratiques bannies, qui est concerné, ce qu'on peut encore dire." canonical: https://projetcelsius.com/blog/empco-cest-quoi-directive-ue-2024-825/ author: "Sébastien Pierfederici" datePublished: 2026-06-09 dateModified: 2026-06-15 language: fr --- # EmpCo, c'est quoi ? La directive anti-greenwashing en 2 minutes **Auteur** : Sébastien Pierfederici **Publié le** : 2026-06-09 **Rubrique** : Réglementation **Temps de lecture** : 6 min **URL canonique** : https://projetcelsius.com/blog/empco-cest-quoi-directive-ue-2024-825/ **Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) - cabinet de conseil en stratégie carbone, bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille. > Derrière le sigle **EmpCo** (aussi appelé **ECGT**, ou directive **(UE) 2024/825**) se cache la règle qui va trier les communications vertes en Europe : prouver ou se taire. Elle ne crée pas un droit nouveau, elle rend le [greenwashing](/blog/communication-environnementale-cadre-france-europe-2026/) opposable sans débat. Voici, en 2 minutes, d'où elle vient, ce qu'elle interdit, qui elle concerne, et ce qu'on a encore le droit de dire. > **Note** : EmpCo (directive UE 2024/825) interdit les **allégations vertes trompeuses** dans toute l'UE à compter du **27 septembre 2026**, sans seuil de taille. 7 familles de pratiques basculent en liste noire, de la neutralité par compensation au label maison. EmpCo ne crée pas une nouvelle loi anti-greenwashing. Elle prend la plus vieille règle du droit de la consommation - on n'a pas le droit de tromper le client - et y inscrit noir sur blanc une liste de mensonges verts qui deviennent **interdits par nature**, sans qu'un juge ait à prouver que quelqu'un a été trompé. Tout le reste en découle. Ce décryptage pose le sigle, la mécanique, les 7 pratiques visées, le périmètre et son piège de calendrier, puis ce qu'il reste possible de dire. ## D'où ça vient, et pourquoi c'est malin Le nom complet : *Empowering Consumers for the Green Transition*, [directive (UE) 2024/825](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/825/oj), adoptée le **28 février 2024**. Trois sigles pour un seul texte : **EmpCo** dans les cabinets et le marketing, **ECGT** dans les documents de la Commission, **2024/825** pour le juriste. C'est la même chose. EmpCo ne part pas d'une page blanche : elle se greffe sur l'existant. Elle modifie la directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales - en France, la **pratique commerciale trompeuse**, l'arme de la DGCCRF - en ajoutant à sa **liste noire** une série d'allégations vertes désormais interdites en toutes circonstances. Et **« liste noire »** est le mot le plus important du sujet. D'ordinaire, pour sanctionner une publicité trompeuse, il faut démontrer qu'un consommateur moyen aurait pu être induit en erreur. Une pratique inscrite sur la liste noire saute cette étape : elle est illégale, point, **le préjudice est présumé**. > EmpCo ne crée pas le droit du greenwashing : elle le rend opposable sans débat. Une allégation vague n'est plus une zone grise, c'est une infraction présumée. ## Ce qui devient interdit : 7 pratiques, 3 logiques Le texte liste **7 familles de pratiques**. Pour les tenir en tête, on les range en **3 logiques**. ### Le mot qui promet sans preuve « Écologique », « vert », « durable », « naturel » employés seuls deviennent interdits, sauf **excellence environnementale reconnue** - un Écolabel européen ou un label public ISO 14024 de type I. Concrètement, une crème « naturelle » sans norme derrière (type ISO 16128), une eau « éco-responsable » ou un t-shirt « responsable » sans [affichage environnemental](/blog/affichage-environnemental-textile-2026/) calculé ne passent plus. S'y ajoutent le **label maison** non certifié par un tiers et l'aspect partiel gonflé en promesse globale - un « flacon recyclé » qui devient « produit écologique ». Ce qui reste permis : le fait précis et chiffré, « 80 % de matière recyclée, certificat à l'appui ». ### La fausse vertu Vendre une **obligation légale comme un avantage** : « sans phosphates » sur une lessive alors qu'ils sont interdits depuis des années, « sans BPA » sur un contenant où il n'a plus sa place. Même réflexe pour la durabilité ou la réparabilité surjouées - mettre en avant un indice de réparabilité comme un engagement volontaire alors qu'il est obligatoire. La règle tient en une ligne : on ne se félicite pas de respecter la loi. Ce qui reste permis : mettre en avant un effort qui dépasse l'obligation, chiffres à l'appui. ### La promesse sur du vent L'engagement futur sans plan crédible - un « zéro carbone en 2040 » sans trajectoire ni jalons - bascule dans le trompeur. Et la pièce maîtresse : la **neutralité fondée sur la compensation**. Un vol, une livraison ou un produit annoncés « neutres en carbone » parce que les émissions seraient « compensées » par des [crédits achetés hors de la chaîne de valeur](/blog/neutralite-carbone-nexiste-pas/) deviennent interdits en toutes circonstances. Ce qui reste dicible : une réduction réelle, mesurée sur un [Bilan Carbone® scopes 1-2-3](/blog/scope-3-bilan-carbone-guide-complet/), avec la contribution carbone affichée à part. Le fil rouge des 7 tient en une phrase : à chaque allégation doit correspondre une **preuve de même profondeur**, accessible et vérifiable. ## Qui, et quand : 2 critères, zéro seuil, et un piège de calendrier Deux questions suffisent pour savoir si vous êtes dans le champ, et la réponse ne dépend ni de votre chiffre d'affaires ni de vos effectifs. ### Êtes-vous dans le champ ? 2 conditions, peu importe la taille EmpCo s'applique si - et seulement si - les deux conditions suivantes sont réunies **en même temps** (c'est le sens de « cumulatives ») : - **Vous vous adressez à des particuliers** (B2C) : un site marchand, une boutique, un produit en rayon, une publicité grand public. - **Votre message touche à l'environnement** : un mot (« vert », « durable »), un visuel (une feuille, du vert), un label, parfois même le nom du produit. S'il en manque une, vous êtes hors du champ direct. Si les deux sont là, vous y êtes - **quelle que soit votre taille**. Une **PME de 8 salariés** est logée à la même enseigne qu'un **groupe coté**. C'est la grande différence avec la [CSRD](/blog/csrd-pme-guide-pratique/), qui, elle, ne s'applique qu'**au-dessus de seuils** d'effectif et de chiffre d'affaires. Le [test secteur par secteur](/blog/empco-qui-est-concerne/) déroule les cas limites. ### Le calendrier, et le piège du retard français **Trois dates** structurent le sujet, et le piège se loge entre les deux dernières : - **27 mars 2026** : date limite pour transposer la directive en droit français. La France ne l'a pas fait, et la Commission l'a mise en demeure, avec 19 autres États, le 28 mai 2026. - **27 septembre 2026** : date d'application, fixée par la directive elle-même, identique dans les 27 pays. C'est la seule date à retenir. Le piège : croire que, sans loi française votée, on ne risque rien. C'est faux, pour deux raisons. D'abord, l'arsenal français actuel - la pratique commerciale trompeuse, la loi AGEC - sanctionne **déjà** l'essentiel de ces pratiques. Ensuite, une fois le délai de transposition dépassé, le droit européen produit un **effet direct** : on ne peut plus se réfugier derrière l'absence de loi nationale pour défendre une allégation que la directive interdit. ### L'angle mort : les acteurs B2B rattrapés par la cascade Un fournisseur qui ne vend qu'à d'autres entreprises (B2B) n'est pas directement visé par EmpCo : **aucun risque d'amende**. L'erreur classique est d'en conclure qu'il n'a rien à faire. En réalité, l'exigence de preuve **redescend jusqu'à lui** par trois canaux - c'est ce qu'on appelle la cascade : - **La cascade CSRD** : vos clients soumis à la [CSRD](/blog/csrd-pme-guide-pratique/) doivent déclarer les émissions de toute leur chaîne de valeur, donc les vôtres (leur [scope 3](/blog/scope-3-bilan-carbone-guide-complet/)). Ils vous réclament des données carbone vérifiables ; sans elles, vous perdez le référencement. - **Les marchés publics** : une allégation que vous ne pouvez pas prouver devient une **case non cochée** dans l'appel d'offres - et un dossier incomplet est écarté. - **Les donneurs d'ordre privés** : pour que leur propre communication B2C tienne face à EmpCo, ils exigent de vous, fournisseur, les preuves qui soutiennent leurs allégations. Autrement dit, la vraie question pour un acteur B2B n'est pas « EmpCo me concerne ? » mais « mes clients B2C en sont-ils exemptés ? ». **La réponse est non**, et ceux qui n'auront pas constitué leur [socle de preuve](/blog/green-claims-prouver-allegation/) d'ici fin 2026 **perdront des marchés** face à ceux qui l'ont fait. > **Note** : Le risque n'est pas théorique : en juillet 2025, la DGCCRF a sanctionné SHEIN de 40 M€, en partie pour une allégation environnementale injustifiée (une baisse de 25 % de ses émissions, non prouvée). Le barème de la pratique commerciale trompeuse monte jusqu'à 80 % des dépenses de la campagne, et 750 000 € sur un canal numérique. Plus de 3 000 établissements ont été contrôlés en 2023-2024. ## La carte mentale anti-greenwashing C'est le point où l'on confond tout, et c'est normal, ils sont **5 à se superposer** : - **EmpCo** : la règle générale anti-greenwashing en B2C, déjà adoptée, applicable au 27 septembre 2026. Le tronc. - **Green Claims Directive** : la proposition sœur (vérification par tiers avant publication), suspendue depuis l'été 2025, pas retirée. À ne pas présenter comme une loi à venir. - **Loi AGEC** : en France, bannit déjà sèchement certains mots (« biodégradable », « respectueux de l'environnement »). - **CSRD** : organise le reporting et crée la cascade de preuve vers les fournisseurs. - **[Affichage environnemental](/blog/affichage-environnemental-obligatoire-secteurs-dates/) et [PPWR](/blog/ppwr-suis-je-concerne/)** : fournissent les référentiels sectoriels. En une ligne : EmpCo dit **« prouvez ou taisez-vous »** ; les autres dispositifs disent soit comment prouver, soit qui doit reporter. La [carte complète des dispositifs](/blog/communication-environnementale-cadre-france-europe-2026/) déroule chacun. ## Ce qu'on a encore le droit de dire EmpCo n'interdit pas de communiquer, elle interdit de **communiquer flou**. La parade tient en un geste : remplacer le qualificatif par **le fait chiffré**. « Écologique » devient « 80 % de coton recyclé, fabrication France, certificats à l'appui ». La **réduction mesurée** reste parfaitement communicable, à condition d'afficher la contribution carbone à part, pour ce qu'elle est, et non comme une neutralité. Pour trier vos propres formulations avant publication, la [méthode PIF](/blog/greenwashing-sans-le-savoir-methode-pif/) - Précise, Intègre, Fondée - donne une grille en 3 questions. Le chantier tient en 3 gestes, dans cet ordre : - **Inventorier** les allégations actives, y compris les anciennes pages encore en ligne (le [test greenwashing](/outils/test-greenwashing/) repère les formulations exposées). - **Purger** les formulations qu'aucune preuve ne sauvera (neutralité par compensation, génériques seuls, label maison). - **Documenter** : une [fiche de preuve par allégation](/blog/green-claims-prouver-allegation/) conservée. ## Ce qu'il faut retenir - **EmpCo = ECGT = directive (UE) 2024/825** : elle inscrit le greenwashing sur la liste noire des pratiques déloyales, sans avoir à prouver le préjudice. - **7 familles d'allégations basculent le 27 septembre 2026**, de la neutralité par compensation au label maison. - **Aucun seuil de taille, et le retard français ne protège personne** : l'effet direct s'applique. - **Une preuve de même profondeur que l'allégation** : un Bilan Carbone® pour une mention climat, une ACV multicritère pour une allégation large. EmpCo transforme une posture morale en **risque opérationnel daté et chiffré**, ce qui fait basculer le sujet du discours à l'action. Au Projet Celsius, nous y voyons surtout une clarification bienvenue : en interdisant la neutralité fondée sur la compensation, le texte tranche un débat que nous portons depuis longtemps - la [neutralité carbone d'une entreprise n'existe pas](/blog/neutralite-carbone-nexiste-pas/). Et en exigeant une preuve de même profondeur que l'allégation, il replace **la mesure au centre** : un [Bilan Carbone® ou une ACV multicritère](/blog/acv-vs-bilan-carbone/) selon la profondeur de l'allégation. Le réflexe utile tient en une phrase : inventoriez vos allégations actives et adossez chacune à la bonne preuve **maintenant, pas en septembre**. Pour savoir précisément si vous êtes dans le champ, voyez [êtes-vous concerné par EmpCo](/blog/empco-qui-est-concerne/). ## Questions fréquemment posées ## Questions fréquentes ### EmpCo et ECGT, est-ce le même texte ? Oui. EmpCo et ECGT sont deux abréviations du même titre anglais, Empowering Consumers for the Green Transition. La référence juridique unique est la directive (UE) 2024/825, adoptée le 28 février 2024. ### La directive s'applique-t-elle aux petites entreprises ? Oui. EmpCo ne prévoit aucun seuil de taille ni de chiffre d'affaires. Le seul critère est de communiquer sur l'environnement auprès de consommateurs dans l'UE. Une TPE est concernée comme un grand groupe. ### Puis-je encore dire qu'un produit est « neutre en carbone » ? Non, si la neutralité repose sur de la compensation carbone hors chaîne de valeur : c'est l'une des pratiques interdites en toutes circonstances. Vous pouvez communiquer une réduction mesurée, et afficher la contribution carbone séparément. ### Le retard de transposition français me protège-t-il jusqu'à la loi ? Non. L'arsenal français (pratique commerciale trompeuse, loi AGEC) sanctionne déjà l'essentiel des pratiques visées, et l'effet direct du droit européen joue une fois le délai de transposition expiré. ### Par où commencer avant le 27 septembre 2026 ? Par l'inventaire de vos allégations actives, y compris les anciennes pages en ligne. Purgez ce qu'aucune preuve ne sauve, puis constituez une fiche de preuve par allégation conservée. ## Sources [Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 (Empowering Consumers) - EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/825/oj) ; [Directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales - EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32005L0029) ; [Article L. 132-2 du code de la consommation - Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049532070) ; [Article L. 541-9-1 du code de l'environnement (interdictions sèches AGEC) - Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041555718) ; [DGCCRF - bilan 2023-2024 de la lutte contre l'écoblanchiment, communiqué du 1er octobre 2025 (PDF)](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/media-document/cp-dgccrf-lutte-contre-ecoblanchiment-20251001.pdf) ; [DGCCRF - sanction SHEIN 40 M€, communiqué du 3 juillet 2025 (PDF)](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/media-document/cp-dgccrf-SHEIN-sanctionne-amende-40millions.pdf) ; [Proposition de directive Green Claims COM(2023) 166 (qui reprend l'étude Commission 2020 sur les allégations vagues) - EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52023PC0166). ## Articles connexes - https://projetcelsius.com/blog/empco-qui-est-concerne/ - https://projetcelsius.com/blog/green-claims-prouver-allegation/ - https://projetcelsius.com/blog/communication-environnementale-cadre-france-europe-2026/ --- **À propos de Projet Celsius** Projet Celsius est un cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire. 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