--- title: "Directive EmpCo :\nquelles entreprises sont concernées ?" description: "Aucun seuil de taille : la directive UE 2024/825 vise tout le B2C qui communique vert dès le 27 septembre 2026, et la demande de preuve rattrape les fournisseurs B2B qui se croient hors jeu." canonical: https://projetcelsius.com/blog/empco-qui-est-concerne/ author: "Sébastien Pierfederici" datePublished: 2026-06-08 dateModified: 2026-06-15 language: fr --- # Directive EmpCo : quelles entreprises sont concernées ? **Auteur** : Sébastien Pierfederici **Publié le** : 2026-06-08 **Rubrique** : Décryptage **Temps de lecture** : 7 min **URL canonique** : https://projetcelsius.com/blog/empco-qui-est-concerne/ **Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) - cabinet de conseil en stratégie carbone, bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille. > **EmpCo**, c'est la nouvelle directive européenne **anti-greenwashing**, et elle arrive le **27 septembre 2026**. Première surprise : son périmètre est bien plus large qu'il n'y paraît, et il ne dépend pas de la taille de l'entreprise. Le critère tient en 2 questions : vendez-vous à des particuliers, et parlez-vous d'environnement ? On vous explique tout, [test en 4 questions](/blog/empco-cest-quoi-directive-ue-2024-825/) à l'appui. Il n'existe pas de liste d'entreprises concernées par EmpCo à consulter. Il y a **2 critères**, et aucun ne regarde votre taille : vous parlez à des **particuliers**, et vous **parlez d'environnement**. Réunis, vous êtes dans le champ. Le test ci-dessous vous situe en 4 questions. La suite, en clair et sans jargon : la réponse, ce qu'est une allégation, les 2 questions qui décident, le calendrier et les secteurs visés. Pour le sigle et les 7 pratiques interdites, voyez le décryptage [EmpCo, c'est quoi](/blog/empco-cest-quoi-directive-ue-2024-825/). ## La réponse courte : si vous parlez d'environnement à des particuliers, vous êtes concerné La réponse tient en une phrase : **dès que vous dites quelque chose sur l'environnement à des particuliers, vous êtes dans le champ d'EmpCo.** Ni votre secteur ni votre taille n'entrent en compte. Ce qui compte, c'est le message. ### Pourquoi « qui est concerné ? » est presque la mauvaise question EmpCo ne s'accroche pas aux entreprises, elle s'accroche aux **allégations**. Elle n'interdit pas des catégories de sociétés, elle interdit des *phrases*. Vous n'entrez dans le radar que parce que vous avez produit une de ces phrases. La vraie question est donc : **avez-vous déjà fait une allégation environnementale ?** ### Et le B2B, est-il concerné ? Oui, mais par ricochet. Un acteur **100 % B2B** échappe à l'amende, mais pas à la **demande de preuve** : ses clients soumis à la [CSRD](/blog/csrd-pme-guide-pratique/) doivent déclarer les émissions de leur chaîne de valeur (son [scope 3](/blog/scope-3-bilan-carbone-guide-complet/)), et les marchés publics comme les donneurs d'ordre réclament les mêmes justificatifs. La bonne question pour un B2B n'est donc pas « EmpCo me concerne ? » mais **« mes clients en sont-ils exemptés ? »** - et la réponse est non. Concrètement, un fournisseur de matière « recyclée » devra le prouver **jusqu'à la fiche technique**, une traçabilité qui prépare aussi l'arrivée du [passeport numérique produit](/blog/passeport-numerique-produit-dpp-industriels/). Pas de sanction directe, mais des marchés perdus. ## D'abord, c'est quoi une allégation environnementale ? C'est l'unité de base de tout le système, et la [directive (UE) 2024/825](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/825/oj) la définit très largement : **tout message qui suggère un bénéfice écologique**, « sous quelque forme que ce soit ». Cette **définition extensive** est volontaire : elle vise autant la promesse explicite que l'impression d'ensemble laissée au consommateur. ### Un mot, un visuel, un logo - **Un mot ou une phrase** : « écologique », « respectueux de l'environnement », « neutre en carbone ». - **Un visuel** : une feuille, un fond vert, une couleur dominante qui évoque la nature. - **Un logo ou un nom** : un label maison, voire le nom de la marque ou du produit. ### L'allégation implicite : une feuille verte suffit Pas besoin d'une phrase écrite. Une simple feuille stylisée sur un flacon, un packaging tout vert, un nom de gamme « Nature » : **le code visuel tient lieu d'allégation**, et il est encadré au même titre que les mots. C'est le piège le plus fréquent, parce qu'on ne le voit pas comme une promesse - et c'est précisément ce qu'un **contrôleur regarde en premier**. ## Les 2 seules questions qui décident Tout se ramène à 2 critères **cumulatifs** - réunis en même temps : - **Vous parlez à des particuliers** (du B2C) : un site marchand, un rayon, une publicité grand public. - **Votre message touche à l'environnement** : un mot, un visuel, un label. S'il en manque un, vous êtes hors du champ direct. Réunis, vous y êtes - **quelle que soit votre taille**. ### Le critère qui déclenche tout : le consommateur EmpCo relève du **droit de la consommation** ([articles L. 121-2 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221262/)), dont la mission est de protéger le particulier face à un vendeur mieux informé. D'où le critère : une allégation qui atteint un consommateur peut le tromper, donc elle est encadrée. Le « consommateur », juridiquement, c'est une personne physique qui achète hors de son activité professionnelle. ### Pourquoi votre taille ne compte pas Aucun seuil de salariés ni de chiffre d'affaires, et ce n'est pas un oubli. Puisqu'un consommateur peut être trompé par un **artisan** comme par une **multinationale**, poser un seuil reviendrait à autoriser les petits à tromper. Une **PME de 8 salariés** est logée à la même enseigne qu'un **groupe coté** - c'est la différence nette avec la [CSRD](/blog/csrd-pme-guide-pratique/), qui, elle, ne s'applique qu'au-dessus de **1 000 salariés et 450 M€** de chiffre d'affaires depuis l'Omnibus. **EmpCo ignore ce filtre** : ce qui compte n'est pas votre poids, mais **votre parole**. ## À partir de quand, et qui se fait contrôler Le volet opérationnel : une date d'application unique, et des secteurs déjà dans le viseur. ### Le calendrier en 3 dates - **27 mars 2026** : transposition due en droit français - non tenue, la Commission a [mis la France en demeure](https://luxembourg.representation.ec.europa.eu/actualites-et-evenements/actualites/la-commission-prend-des-mesures-en-vue-dassurer-une-transposition-complete-et-en-temps-voulu-des-2026-05-28_fr) le 28 mai 2026, avec 19 autres États. - **27 septembre 2026** : application, identique dans les 27 États. La seule date à retenir. - **Entre les deux** : l'**effet direct** du droit européen joue, et l'arsenal français (pratique commerciale trompeuse, loi AGEC) sanctionne déjà. Le retard ne protège personne. ### Les 4 secteurs en première ligne Tous les secteurs B2C qui communiquent vert sont dans le champ, mais 4 concentrent les contrôles [DGCCRF](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/media-document/cp-dgccrf-lutte-contre-ecoblanchiment-20251001.pdf) (plus de **3 000 établissements** visités, plus de **15 % de manquements graves**). Ce sont ceux où les **allégations sont les plus denses** et les preuves les moins matures : - **Textile** (jusqu'à 40 % d'anomalie, le plus contrôlé) : « responsable », « recyclé », « conscious ». La preuve existe pourtant via [l'affichage environnemental textile](/blog/affichage-environnemental-textile-2026/) sur [Ecobalyse](/blog/ecobalyse-outil-affichage-environnemental-textile/). - **Cosmétique** (~36 %) : « naturel », « clean », « origine naturelle », rarement prouvés (norme ISO 16128, ACV) avant la campagne ; voir le [guide d'éco-conception cosmétique](/blog/eco-conception-cosmetique-guide-complet-2026/). - **Agroalimentaire grand public** (~28 %) : « naturel », « agriculture raisonnée », et le **label maison** qui imite une certification - l'[affichage environnemental alimentaire](/blog/affichage-environnemental-obligatoire-secteurs-dates/) en préparation donnera le référentiel public qui manque. - **E-commerce** : la plateforme répond des claims qu'elle met en avant ; un filtre « produits durables » sans critère, la [« livraison neutre en carbone »](/blog/neutralite-carbone-nexiste-pas/), et les allégations d'emballage encadrées par le [PPWR](/blog/ppwr-suis-je-concerne/) cumulent le risque. > **Note** : **Le risque n'est pas théorique** : en juillet 2025, la DGCCRF a sanctionné **SHEIN de 40 M€**, en partie pour une allégation environnementale injustifiée. Le barème de la pratique commerciale trompeuse monte jusqu'à **80 % des dépenses** de la campagne. ## Ce que nous en pensons, au Projet Celsius EmpCo est le **grand égalisateur**. Trois effets, vus de notre place de praticiens : - **Elle fait descendre le risque jusqu'à la TPE**, là où la CSRD s'arrêtait aux grandes structures. - **Elle finit par toucher tout le monde** : la demande de preuve remonte la chaîne, fournisseurs compris. - **Elle déplace la bonne question** : non pas « suis-je concerné ? » (oui) mais « lesquelles de mes allégations tiennent sur une vraie preuve ? ». La variable qui décide de tout, c'est la preuve, et **sa profondeur doit égaler celle de l'allégation** : un [Bilan Carbone®](/blog/acv-vs-bilan-carbone/) pour une mention climat, une **ACV multicritère** ([dont le budget se planifie en amont](/blog/combien-coute-acv/)) pour un produit annoncé « écologique ». Pour trier vos formulations, la [méthode PIF](/blog/greenwashing-sans-le-savoir-methode-pif/) donne la grille - c'est exactement le socle que nous construisons. ## Ce qu'il faut retenir - **Aucun seuil de taille** : une PME de 8 salariés comme un groupe coté. - **EmpCo vise des phrases, pas des entreprises** : la question est « ai-je émis une allégation ? ». - **Le B2B échappe à l'amende, pas à la demande de preuve** : CSRD, marchés publics, donneurs d'ordre. - **Application le 27 septembre 2026**, mais la DGCCRF sanctionne déjà : 4 secteurs en tête (28 à 40 % d'anomalie). Le réflexe utile n'est pas de se demander si EmpCo arrive - elle s'applique le 27 septembre 2026 pour tout le monde - mais de **recenser ses allégations dès aujourd'hui**. Le [test greenwashing](/outils/test-greenwashing/) repère les formulations exposées ; pour la méthode de preuve, voyez [prouver une allégation](/blog/green-claims-prouver-allegation/). ## Questions fréquemment posées ## Questions fréquentes ### Ma petite entreprise est-elle vraiment concernée par EmpCo ? Oui, s'il y a une allégation environnementale et un consommateur qui la voit. EmpCo ne prévoit aucun seuil de taille ni de chiffre d'affaires : une TPE est concernée comme un grand groupe. ### Je suis 100 % B2B, suis-je hors champ ? Hors champ de l'amende, oui, mais pas de la demande de preuve. Vos clients soumis à la CSRD, les marchés publics et les grands donneurs d'ordre exigent des données carbone vérifiables. Sans elles, vous perdez des marchés. ### Un visuel vert sans texte est-il une allégation ? Oui. La directive couvre les allégations implicites : une feuille, un fond nature, une couleur dominante suggérant l'écologie sont des allégations à part entière, à justifier comme un mot. ### À partir de quand EmpCo s'applique-t-il ? Le 27 septembre 2026 dans les 27 États. La transposition française était due le 27 mars 2026 ; son retard ne protège pas, car l'arsenal national sanctionne déjà et l'effet direct du droit européen joue. ### Quels secteurs sont les plus contrôlés ? Textile, cosmétique, agroalimentaire grand public et e-commerce, avec des taux d'anomalie DGCCRF de 28 à 40 %. Le textile est le plus surveillé, en coopération avec l'ADEME. ## Sources [Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 (Empowering Consumers) - EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/825/oj/fra) ; [Directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales - EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32005L0029) ; [DGCCRF, bilan des enquêtes écoblanchiment 2023-2024 (communiqué du 1er octobre 2025)](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/media-document/cp-dgccrf-lutte-contre-ecoblanchiment-20251001.pdf) ; [Commission européenne, mises en demeure du 28 mai 2026 pour défaut de transposition](https://luxembourg.representation.ec.europa.eu/actualites-et-evenements/actualites/la-commission-prend-des-mesures-en-vue-dassurer-une-transposition-complete-et-en-temps-voulu-des-2026-05-28_fr) ; [Code de la consommation, art. L121-2 et suivants - Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221262/) ; [AMF - doctrine finance durable, SFDR et label ISR](https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-applicables/finance-durable). ## Articles connexes - https://projetcelsius.com/blog/empco-cest-quoi-directive-ue-2024-825/ - https://projetcelsius.com/blog/green-claims-prouver-allegation/ - https://projetcelsius.com/blog/communication-environnementale-cadre-france-europe-2026/ --- **À propos de Projet Celsius** Projet Celsius est un cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire. Bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille, partenaire Bpifrance (Diag Décarbon'Action) et référencé ABC (Association pour la Transition Bas Carbone). Outils gratuits : https://projetcelsius.com/outils/ Nos offres : https://projetcelsius.com/offres/ Contact : https://projetcelsius.com/contact/