--- title: "Quand le passeport numérique des vêtements sera-t-il obligatoire ?\nQue préparer d'ici là ?" description: "Aucun texte n'impose encore de passeport numérique aux vêtements. L'acte délégué textile est prévu fin 2027 : pas d'obligation attendue avant mi-2029. Qui, quoi, que préparer." canonical: https://projetcelsius.com/blog/passeport-numerique-textile-obligatoire/ author: "Guillaume Pakula" datePublished: 2026-11-12 dateModified: 2026-11-12 language: fr --- # Passeport numérique textile : quand sera-t-il obligatoire ? **Auteur** : Guillaume Pakula **Publié le** : 2026-11-12 **Rubrique** : Réglementation **Temps de lecture** : 10 min **URL canonique** : https://projetcelsius.com/blog/passeport-numerique-textile-obligatoire/ **Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) - cabinet de conseil en stratégie carbone, bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille. > Selon notre calcul, le passeport numérique des vêtements ne sera pas obligatoire **avant mi-2029**. La Commission européenne prévoit d'adopter l'acte délégué textile au **4e trimestre 2027**, et le [règlement sur l'écoconception](/blog/espr-ecodesign-sustainable-products-regulation-guide/) laisse **au moins 18 mois** entre l'entrée en vigueur d'un acte et son application. Au 12 novembre 2026, **aucun texte** n'impose donc de passeport à un vêtement. D'autres règles s'appliquent déjà, et une marque peut réunir dès maintenant les données que le passeport demandera. Au 12 novembre 2026, **aucun texte européen** n'impose de passeport numérique à un vêtement. Le [passeport numérique produit](/blog/passeport-numerique-produit-dpp-industriels/) d'un vêtement viendra d'un acte délégué du règlement sur l'écoconception, dit ESPR, que la Commission prévoit d'adopter au **4e trimestre 2027**. Avec le délai minimal de 18 mois que fixe le règlement, sauf cas justifié, notre calcul place l'obligation **mi-2029 au plus tôt**. D'ici là, **plusieurs règles touchent déjà** les vêtements vendus en France : l'interdiction de détruire les invendus, l'information sur les lieux de fabrication, l'affichage environnemental volontaire et les règles sur les allégations. Elles demandent une partie des données que le passeport reprendra, et c'est **par elles qu'une marque peut commencer**. ## Quand le passeport textile sera-t-il obligatoire ? **Pas avant mi-2029**, et seulement quand l'acte délégué textile sera adopté. Cette date résulte de 2 éléments publiés, que la Commission présente elle-même **comme révisables**. ### Le calendrier de la Commission Le [plan de travail de l'ESPR](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A52025DC0187), adopté le **16 avril 2025**, place les textiles parmi les premières familles de produits, en commençant par **l'habillement**. La [page textile du passeport](https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/textile-apparel_en) de la Commission prévoit l'adoption de l'acte délégué au **4e trimestre 2027**, en précisant que ce calendrier **« peut évoluer »**. L'article 4 de l'ESPR ajoute qu'un acte délégué ne s'applique **pas moins de 18 mois** après son entrée en vigueur, sauf cas justifié. Un acte adopté fin 2027 **entrerait en vigueur début 2028** après son examen par le Parlement et le Conseil. Notre calcul en déduit une application **au plus tôt vers mi-2029**, plus tard si l'acte prend du retard ou si la Commission accorde un délai plus long. > **Note** : Un règlement de la Commission européenne qui complète un règlement voté par le Parlement et le Conseil. L'acte délégué textile fixera les exigences d'écoconception des vêtements, le contenu de leur passeport et la manière de prouver leur conformité. ### Les dates fausses qui circulent Des pages de fournisseurs annoncent un passeport textile obligatoire « à partir de 2026/27 », ou un logiciel « certifié par l'UE ». Ni l'une ni l'autre n'est exacte : **aucun acte textile n'est adopté**, et **l'Union ne certifie aucun logiciel** de passeport. La date de **2027** qui revient souvent est celle des **batteries**, dont le passeport s'applique le 18 février 2027, comme le détaille notre article sur [ce que veut dire être « DPP ready »](/blog/dpp-ready-passeport-numerique-produit/). > Le passeport d'un vêtement n'existera qu'avec l'acte délégué textile, que la Commission prévoit d'adopter fin 2027. ## Qui devra fournir le passeport d'un vêtement ? Le passeport sera dû par **l'opérateur qui met le vêtement sur le marché** de l'Union. **Les ateliers et les fournisseurs** de matières y contribueront par les informations qu'ils détiennent, si l'acte le prévoit. ### La marque et l'importateur Au sens de l'ESPR, une marque qui fait concevoir ou fabriquer un vêtement et le vend **sous son nom** en est **le fabricant**, même si elle ne possède aucun atelier. Elle crée le passeport, en répond et le tient à jour. Quand le fabricant est établi hors de l'Union, **l'importateur vérifie que le passeport existe** avant de mettre le vêtement sur le marché. **Le distributeur** vérifie, avant de vendre, que le vêtement est relié à son passeport, et **l'enseigne qui vend au client** le lui rend facilement accessible, en magasin comme en ligne (articles 30 et 31). **L'exactitude des données** reste à la charge du fabricant, même s'il confie le calcul ou l'hébergement à un tiers, comme l'explique notre article sur [le choix d'un prestataire de passeport](/blog/passeport-numerique-produit-prestataire/). ### Les fournisseurs et les ateliers Prenons une marque française de 80 salariés qui fait coudre ses chemises au Portugal et ses t-shirts au Bangladesh. Elle sera **le fabricant des 2 produits**. Ses ateliers et ses filatures détiennent une bonne part des données du passeport : la composition exacte, le pays de tissage ou de teinture, l'électricité du site. L'article 38 de l'ESPR oblige les fournisseurs à transmettre gratuitement au fabricant, sur demande, les informations dont ils disposent, **quand l'acte délégué le prévoit**. Tant que l'acte textile n'existe pas, **seul le contrat d'achat** les fait répondre, ce qui vaut aussi pour [les données carbone qu'un client réclame](/blog/client-demande-donnees-carbone-reponse/). ## Que contiendra le passeport d'un vêtement ? La Commission a publié la liste des informations que le passeport textile **pourrait** contenir. La liste exacte, l'accès de chaque public et les méthodes de calcul **reviennent à l'acte délégué**. ### Les informations annoncées Selon la page textile de la Commission, le passeport d'un vêtement pourra porter **6 groupes d'informations** : - L'identification du produit et ses caractéristiques, dont le modèle et la référence. - La composition en fibres, quand elle est utile au passeport, déjà due sur l'étiquette au titre du règlement européen sur l'étiquetage textile. - Les informations d'usage, d'entretien et de réparation, qui allongent la durée de vie du vêtement. - Les informations utiles au réemploi, à la revente, au démontage, à la remise en état, à l'élimination et au recyclage. - L'origine du vêtement, c'est-à-dire les lieux de ses principales étapes de fabrication. - L'identification des opérateurs économiques concernés : fabricant, importateur, mandataire. ### Les points laissés à l'acte délégué Plusieurs points restent ouverts au 12 novembre 2026. L'acte fixera **le niveau du passeport** (un par modèle, par lot ou par pièce), **qui voit quoi** entre le consommateur, le recycleur et l'autorité, et les éventuelles **données environnementales** avec leur méthode de calcul. La Commission prépare l'acte avec **une étude technique du Centre commun de recherche** (JRC), qui a consulté les parties prenantes. **Rien n'indique** que le passeport reprendra le coût environnemental français calculé avec [Ecobalyse](/blog/ecobalyse-outil-affichage-environnemental-textile/). Si l'acte demande une empreinte, il fixera sa propre méthode, et la [méthode de calcul des données du passeport](/blog/dpp-methode-calcul-environnemental/) montre ce que ce choix change pour une marque. ## Quel support sur le vêtement : QR, NFC ou RFID ? L'ESPR demande **un support de données** sur le produit, son emballage ou sa documentation, relié à un identifiant unique. La Commission cite le **QR code** en exemple, et **l'acte délégué choisira le support** exigé. ### Par modèle ou par pièce Un QR code imprimé sur l'étiquette d'entretien coûte peu, se lit avec n'importe quel téléphone et suffit pour un passeport **par modèle**. Une étiquette RFID ou une puce NFC donne un identifiant **par pièce**, utile au suivi en magasin ou au tri des vêtements usagés, mais coûte davantage. **Aucun barème public** ne compare ces supports : les prix viennent des fabricants d'étiquettes, et ils varient avec les volumes. Le choix entre modèle, lot et pièce est **la décision la plus lourde** de l'acte pour une marque. Un passeport par pièce suppose de suivre chaque vêtement de l'atelier au client, ce que **peu de chaînes d'approvisionnement** savent faire en 2026. ### Une étiquette posée avant l'acte Des fabricants d'étiquettes vendent déjà des supports présentés comme prêts pour le passeport. Avant l'acte délégué, personne ne sait quel support, quel format d'identifiant ni quel emplacement il exigera. Une étiquette cousue en 2026 **peut devoir changer** en 2029, et **les vêtements vendus avant l'application** ne seront pas concernés. La [grille en 6 questions](/blog/dpp-ready-passeport-numerique-produit/) range le support parmi les points qui peuvent attendre. ## Qu'est-ce qui s'applique déjà aux vêtements ? **4 règles** touchent déjà un vêtement vendu en France, 2 européennes et 2 françaises. Chacune demande des données que le passeport reprendra en partie. ### Les obligations européennes Depuis le **19 juillet 2026**, l'ESPR interdit aux grandes entreprises de [détruire leurs vêtements et chaussures invendus](/blog/destruction-invendus-textiles-interdiction/), recyclage compris, sauf dérogation. Les moyennes entreprises suivront le **19 juillet 2030** ; **les micro et petites entreprises** ne sont pas visées. Depuis le **27 septembre 2026**, la directive EmpCo encadre les allégations environnementales faites aux consommateurs, dans les pays qui l'ont transposée. **Un label sans système de certification** et une exigence légale présentée comme un atout y sont interdits, ce que détaille notre article sur [les entreprises concernées par EmpCo](/blog/empco-qui-est-concerne/). ### Les obligations françaises Depuis le **1er janvier 2023**, par paliers de chiffre d'affaires et de volume, la loi AGEC impose aux metteurs sur le marché une fiche produit en ligne. Pour un vêtement, elle donne le pays où ont lieu **le tissage, la teinture et l'impression, et la confection** (décret n° 2022-748). C'est déjà, sous une autre forme, **l'information d'origine** que le passeport demandera. Depuis le **1er octobre 2025**, une marque peut afficher **le coût environnemental** de ses vêtements, **de façon volontaire** : notre article sur [l'affichage environnemental des vêtements](/blog/affichage-environnemental-textile-2026/) en présente les règles, et celui sur [l'affichage depuis le 1er octobre](/blog/affichage-environnemental-textile-1er-octobre-2026/) son calendrier. Les [outils d'éco-score textile](/blog/eco-score-textile-5-meilleurs-outils-2026/) comparés sur le blog demandent la même composition et les mêmes pays que la fiche AGEC. ## Que préparer avant l'acte délégué textile ? **Les données servent** quel que soit le contenu final de l'acte. **Le support et la plateforme** dépendent de lui, et peuvent attendre. ### Les données à réunir **4 chantiers** servent dès maintenant à l'affichage, aux acheteurs et au futur passeport : - La liste des modèles vendus dans l'Union, avec leurs fournisseurs de rang 1 et de rang 2, ateliers de confection, tisseurs, teinturiers et filatures. - La composition et les pays de fabrication de chaque modèle, déjà dus pour l'étiquette de composition et pour la fiche produit de la loi AGEC. - Des clauses dans les contrats fournisseurs qui obligent à transmettre ces données, dans un format défini et à chaque changement de matière ou d'atelier. - Une analyse de cycle de vie ou un calcul Ecobalyse sur les modèles les plus vendus, qui montre où se trouvent les impacts et les données manquantes. Ces chantiers recoupent l'[écoconception d'un vêtement](/blog/ecoconception-textile/) : une marque qui connaît la matière, le pays et l'énergie de ses modèles sait aussi lesquels changer en priorité. ### Le support et la plateforme Le choix du support, QR code, NFC ou RFID, et celui de la plateforme qui hébergera les passeports dépendent de l'acte délégué. Un contrat signé en 2026 doit au moins prévoir **la reprise des données** et une sortie si l'acte impose un autre support. Le [passeport des meubles](/blog/espr-dpp-ameublement-ce-qui-arrive/), dont l'acte délégué est prévu en 2028, suit le même raisonnement un an plus tard. Pour nous, au Projet Celsius, la priorité d'une marque de vêtements en 2026 est de réunir **les données de ses 20 modèles les plus vendus** : composition, pays de chaque étape, fournisseurs et masse. Le choix d'une étiquette présentée comme « DPP ready » peut attendre l'acte délégué. Ces données serviront à l'affichage, aux réponses aux acheteurs et au passeport, quel que soit le support que l'acte choisira en 2027. ## Ce qu'il faut retenir - Aucun texte n'impose de passeport numérique aux vêtements au 12 novembre 2026, et aucun acte délégué textile n'est adopté. - La Commission prévoit d'adopter l'acte textile au 4e trimestre 2027 ; avec 18 mois d'adaptation au minimum, l'obligation ne devrait pas s'appliquer avant mi-2029, selon notre calcul. - Le passeport sera dû par la marque qui vend sous son nom, ou par l'importateur pour un fabricant établi hors de l'Union. - L'acte fixera la liste des données, le niveau du passeport (modèle, lot ou pièce) et le support. - La composition, l'origine par étape et les clauses fournisseurs se préparent dès maintenant ; l'étiquette et la plateforme peuvent attendre l'acte. Le [guide du passeport numérique produit](/blog/passeport-numerique-produit-dpp-industriels/) suit les autres familles, et notre article sur [être prêt pour le passeport](/blog/dpp-ready-passeport-numerique-produit/) donne la grille pour vérifier un produit. Notre [outil en 2 minutes](/outils/etes-vous-concerne-par-le-dpp/) dit si et quand un produit aura un passeport. ## Questions fréquentes ### Le passeport numérique sera-t-il obligatoire pour les vêtements en 2027 ? Non. En 2027, la Commission prévoit seulement d'adopter l'acte délégué textile, au 4e trimestre. L'ESPR laisse au moins 18 mois entre l'entrée en vigueur d'un acte et son application, sauf cas justifié : selon notre calcul, le passeport des vêtements ne s'appliquera pas avant mi-2029. Le passeport obligatoire en février 2027 est celui des batteries. ### Le passeport textile remplace-t-il l'étiquette de composition ? Rien ne l'annonce. La composition en fibres reste due sur l'étiquette au titre du règlement européen sur l'étiquetage textile, et la Commission prévoit de la reprendre dans le passeport quand elle y est utile. Le passeport ajoute un accès numérique à d'autres informations : entretien, réparation, origine, recyclage. ### Faut-il un QR code par vêtement ou par modèle ? L'acte délégué textile le dira. L'ESPR prévoit un passeport par modèle, par lot ou par article, au choix de chaque acte. Un QR code par modèle coûte peu et suffit pour des informations communes à toutes les pièces ; un identifiant par pièce suppose une étiquette RFID ou un QR unique, et un suivi de chaque vêtement. ### Un fabricant hors UE doit-il fournir le passeport ? Le passeport doit exister pour tout vêtement mis sur le marché de l'Union, quel que soit le pays de fabrication. Une marque européenne qui fait fabriquer à l'étranger en est responsable. Quand le fabricant est établi hors de l'Union, l'importateur vérifie que le passeport existe avant de vendre. ### Le passeport textile reprend-il l'éco-score français ? Rien ne l'indique au 12 novembre 2026. La liste publiée par la Commission ne cite pas de score environnemental. Si l'acte délégué demande une empreinte, il fixera sa propre méthode, européenne, qui peut différer du coût environnemental calculé avec Ecobalyse et affiché volontairement en France depuis octobre 2025. ### Les PME du textile seront-elles exemptées ? L'ESPR ne prévoit pas d'exemption générale des PME pour le passeport : l'acte délégué peut seulement prévoir des aménagements. L'exemption des micro et petites entreprises vaut pour l'interdiction de détruire les invendus, que les moyennes entreprises appliqueront à partir du 19 juillet 2030. ## Sources - Commission européenne, [page « Textile and apparel » du passeport numérique produit](https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/textile-apparel_en), consultée le 12 novembre 2026. - Commission européenne, [page « Digital Product Passport »](https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport_en), calendrier indicatif, consultée le 12 novembre 2026. - Commission européenne, [plan de travail écoconception et étiquetage énergétique 2025-2030, COM(2025) 187](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A52025DC0187), 16 avril 2025. - Parlement européen et Conseil, [règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 sur l'écoconception des produits durables (ESPR)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj) : articles 4, 9 à 13, 25, 27, 29 à 31 et 38, annexe VII. - Parlement européen et Conseil, [règlement (UE) n° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2011/1007/oj). - [Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/29/TRED2203154D/jo/texte) relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. - Parlement européen et Conseil, [directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 (EmpCo)](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/825/oj) : article 4, annexe I, points 2 bis et 10 bis. ## Articles connexes - https://projetcelsius.com/blog/dpp-ready-passeport-numerique-produit/ - https://projetcelsius.com/blog/passeport-numerique-produit-dpp-industriels/ - https://projetcelsius.com/blog/affichage-environnemental-textile-2026/ --- **À propos de Projet Celsius** Projet Celsius est un cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire. 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