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title: "PFAS dans les emballages alimentaires : les 3 seuils du PPWR"
description: "Depuis le 12 août 2026, le PPWR interdit un emballage alimentaire dès 25 ppb d'un PFAS, 250 ppb en somme ou 50 ppm au total. Qui le prouve, par quelle analyse, ce qui change le 10 octobre…"
canonical: https://projetcelsius.com/blog/pfas-emballages-alimentaires-ppwr/
author: "Sébastien Pierfederici"
datePublished: 2026-09-28
dateModified: 2026-09-28
language: fr
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# PFAS dans les emballages alimentaires : les 3 seuils du PPWR

**Auteur** : Sébastien Pierfederici
**Publié le** : 2026-09-28
**Rubrique** : Réglementation
**Temps de lecture** : 13 min
**URL canonique** : https://projetcelsius.com/blog/pfas-emballages-alimentaires-ppwr/
**Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) - cabinet de conseil en stratégie carbone, bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille.

> Les PFAS ne sont pas bannis en bloc des emballages alimentaires : depuis le 12 août 2026, le [règlement européen sur les emballages](/blog/ppwr-packaging-and-packaging-waste-regulation-guide/) leur impose des **seuils de concentration**, assez bas pour exclure tout **traitement fluoré volontaire** du papier et du carton. La preuve revient au **fabricant au sens du règlement**, souvent la marque qui remplit l'emballage, et elle se construit avec **les données de ses fournisseurs**, faute de méthode d'analyse harmonisée.

Si vous remplissez ou achetez des emballages au contact des aliments, une question s'est ajoutée aux cahiers des charges cet été. Le règlement européen sur les emballages, dit PPWR, [applicable depuis le 12 août 2026](/blog/ppwr-calendrier-echeances/), interdit de mettre sur le marché de l'Union un **emballage alimentaire** dont la teneur en PFAS atteint l'un de ses 3 seuils : **25 ppb pour un PFAS donné**, 250 ppb pour la somme des PFAS dosés un par un et **50 ppm pour l'ensemble des PFAS**, polymères compris.

Ces plafonds sont assez bas pour écarter **tout traitement fluoré volontaire** du papier ou du carton, tout en tolérant des traces. La difficulté porte sur la preuve, puisqu'**aucune méthode d'analyse n'est harmonisée** en Europe et que la responsabilité repose sur le fabricant au sens du règlement, qui dépend de ses fournisseurs. Le **10 octobre 2026**, une restriction européenne du PFHxA s'y ajoute pour le papier et le carton alimentaires.

## Pourquoi les emballages alimentaires contenaient des PFAS

Les **PFAS**, pour substances per- et polyfluoroalkylées, forment une famille de plusieurs milliers de molécules de synthèse. Le PPWR retient une définition large : toute substance qui contient au moins un atome de carbone **entièrement fluoré**, dans un groupe méthyle (CF3-) ou méthylène (-CF2-), à quelques structures près. Toutes celles qu'il vise sont **très persistantes** ou se dégradent en substances qui le sont, d'où leur surnom de « polluants éternels ».

### Une barrière contre la graisse depuis les années 1950

Selon [un rapport de l'OCDE publié en 2020](https://www.oecd.org/en/publications/pfass-and-alternatives-in-food-packaging-paper-and-paperboard-report-on-the-commercial-availability-and-current-uses_6db0c033-en.html), le papier et le carton alimentaires sont traités aux PFAS **depuis les années 1950** pour empêcher la graisse et l'eau de traverser la fibre, surtout pour les aliments gras, chauffés dans leur emballage ou conservés longtemps : papiers de frites et de hamburgers, **sachets de pop-corn pour micro-ondes**, papier cuisson, caissettes de pâtisserie, papier à beurre, sacs d'aliments pour animaux.

L'agent fluoré, ajouté à la pâte ou appliqué en surface, était admis **jusqu'à 0,2 à 1,5 % du poids du papier** selon les substances, dans les autorisations américaines et allemandes recensées par l'OCDE. Les chaînes longues, de 8 à 12 atomes de carbone, ont cédé la place à partir des années 2000 à des chimies **surtout en C6**, dont le règlement européen de 2024 sur le PFHxA relève qu'elles servaient **en grandes quantités** aux papiers et cartons alimentaires.

### Pourquoi le règlement vise d'abord le contact alimentaire

Les considérants du PPWR placent les matériaux au contact des denrées parmi **les secteurs les plus concernés en tonnage** et notent que leur présence entraîne inévitablement une exposition humaine. Les dangers de ces substances étant « sans valeur seuil par nature », cette exposition constitue **un risque inacceptable pour la santé**. En annonçant l'entrée en application, [la Commission européenne](https://environment.ec.europa.eu/news/new-eu-rules-packaging-enter-application-2026-08-11_en) a cité les contenants à emporter, les papiers de restauration rapide, le papier de boulangerie et **les boîtes à pizza**.

## Les seuils de 25 ppb, 250 ppb et 50 ppm, et ce que chacun mesure

L'article 5, paragraphe 5, du [règlement (UE) 2025/40](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj) fixe 3 valeurs limites qui s'appliquent ensemble : un emballage destiné au contact des aliments est interdit à la mise sur le marché dès qu'il **atteint l'une d'entre elles**. Les unités se lisent en masse : **1 ppb vaut 1 microgramme par kilo** d'emballage, 1 ppm vaut 1 milligramme par kilo, soit **1 000 fois plus**.

- **25 ppb pour chaque PFAS mesuré par analyse ciblée**, c'est-à-dire recherché nommément en laboratoire, PFAS polymères exclus.
- **250 ppb pour la somme des PFAS mesurés par analyses ciblées**, au besoin après dégradation des précurseurs, qui rend dosables des substances invisibles à l'analyse directe ; polymères toujours exclus.
- **50 ppm pour l'ensemble des PFAS, polymères compris.** Au-delà de 50 mg/kg de fluor total, les fournisseurs en amont, au sens de REACH, doivent prouver sur demande quelle part de ce fluor provient de PFAS.

### Des seuils 40 à 300 fois sous les doses de traitement autorisées

Rapportés à **une tonne de papier**, ces seuils imposent de rester sous 25 milligrammes d'un PFAS donné, 250 milligrammes pour leur somme et **50 grammes de PFAS au total**. Les autorisations américaines et allemandes recensées par l'OCDE plafonnaient l'agent fluoré entre **2 et 15 kilos par tonne** selon les substances, soit 40 à 300 fois le seuil de 50 ppm. Les seuils en ppb visent donc **les traces** : résidus d'encres ou de colles, impuretés, fibres recyclées issues de papiers traités autrefois.

### Traces, encres et colles comprises

Le règlement ne distingue pas les PFAS ajoutés de ceux présents par contamination, confirme la [FAQ de la Commission](https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/ad14cb8f-8d4f-11f1-9262-01aa75ed71a1), qui note que des analyses préliminaires n'ont trouvé de dépassement que sur des **emballages traités intentionnellement**.

Le seuil s'apprécie sur **l'unité d'emballage entière**, encres, vernis, colles et adhésifs compris, et toute substance répondant à la définition compte, sans liste publiée. Les orientations précisent enfin qu'**aucune exception n'est prévue pour les matériaux recyclés**, papier comme plastique, alors que le règlement impose [des taux de plastique recyclé](/blog/ppwr-taux-plastique-recycle/) dès 2030.

> Au seuil de 50 ppm, un emballage alimentaire doit contenir moins de 50 grammes de PFAS par tonne, 40 fois moins que le plus bas des plafonds autorisés pour un agent fluoré dans le papier.

## Les seuils visent tout emballage destiné au contact des aliments

Le paragraphe 5 vise les « emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires », **quel que soit leur matériau**, qu'ils soient de vente, groupés, de transport ou de service. Les [orientations de la Commission publiées en juin 2026](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202603084) y incluent les emballages déjà en contact avec l'aliment, **selon le champ de la législation alimentaire** européenne.

### Papier, carton et fibre moulée en première ligne

Le risque varie fortement d'un matériau à l'autre. Une étude parue en 2026 dans la revue Foods classe **les papiers ingraissables, la fibre moulée et les cartons couchés** parmi les plus exposés, le papier recyclé au plus haut de son échelle de risque, **le verre et le papier non traité** au plus bas. Les plastiques ne sont pas hors de cause, des **auxiliaires fluorés** servant à l'extrusion de certains films en polyoléfine.

### Où s'arrête la notion d'emballage

L'annexe I du règlement tranche plusieurs cas limites : une **caissette à pâtisserie vendue avec le gâteau** est un emballage, alors que les moules en papier vendus vides, les caissettes vendues seules et le papier d'emballage vendu séparément n'en sont pas. Les assiettes et gobelets jetables ne comptent que s'ils sont conçus pour être **remplis au point de vente**.

Un rouleau de papier cuisson, vendu au particulier comme au professionnel, est lui-même le produit acheté : par analogie avec le papier d'emballage vendu séparément, que l'annexe exclut, il paraît hors du PPWR, **sans que la Commission l'ait précisé**. Il reste un matériau au contact des aliments, soumis à **la restriction du PFHxA** à partir du 10 octobre 2026.

### Les aliments pour animaux, un périmètre à confirmer

Les sacs d'aliments pour animaux, que l'OCDE range parmi les usages les plus exigeants, posent une question de périmètre. En droit de l'Union, **la denrée alimentaire exclut les aliments pour animaux** (règlement (CE) n° 178/2002, article 2), la Commission rattache le paragraphe 5 au champ de la législation alimentaire, et le PPWR, quand il vise les 2, nomme à part « les denrées alimentaires et les aliments pour animaux » (article 29). Ces emballages paraissent donc hors des seuils, **sans que la Commission l'ait écrit**, et la restriction universelle des PFAS en préparation pourrait les viser.

## Qui doit prouver que l'emballage est conforme ?

Le PPWR confie la conformité à un seul acteur, le **fabricant**, parmi [les rôles que définit le règlement](/blog/ppwr-suis-je-concerne/). Ce rôle revient à l'entreprise qui fait concevoir ou fabriquer l'emballage **sous son nom ou sa marque**, qui n'est pas toujours l'usine qui le produit. Il ne se confond pas avec le producteur, qui finance les [filières REP](/blog/rep-filieres-liste-eco-contribution/) de chaque pays et affiche son [identifiant unique](/blog/identifiant-unique-rep/).

### Emballage de vente : l'entreprise qui le remplit

Pour un emballage de vente ou groupé, le fabricant est **en principe l'entreprise qui le remplit**, souvent la marque du produit. Un biscuitier qui achète ses sachets à un transformateur répond donc de leur teneur en PFAS : il établit la documentation technique et la [déclaration UE de conformité](/blog/declaration-conformite-ppwr-emballages/), conservées **5 ans** pour un emballage à usage unique. Si le donneur d'ordre est une [micro-entreprise](/blog/ppwr-micro-entreprise-createurs-obligations/) et que son fournisseur est établi dans le même État membre, **le fournisseur devient fabricant**.

### Emballage de service : son fabricant, sauf logo du client

Les emballages remplis au point de vente, boîtes à pizza, cornets de frites ou sachets à sandwich, sont des **emballages de service** mis sur le marché vides, dont le fabricant est en principe l'entreprise qui les produit. Le fabricant devient l'utilisateur si l'emballage porte **clairement son nom ou sa marque** : une chaîne de pizzerias qui imprime son logo sur ses boîtes répond alors des seuils et **doit constituer la documentation technique**, sauf exception des micro-entreprises.

### Le fournisseur ne peut pas refuser l'information

L'article 16 oblige les fournisseurs d'emballages et de matériaux à transmettre au fabricant **toute la documentation nécessaire**, et la FAQ de la Commission précise qu'ils ne peuvent pas s'y soustraire. Plus en amont, les fabricants, importateurs et utilisateurs de substances au sens de REACH doivent prouver sur demande, au-delà de **50 mg/kg de fluor total**, quelle part provient de PFAS.

### Les stocks antérieurs au 12 août

Le règlement ne prévoit **aucun délai d'écoulement** pour les PFAS : un emballage mis sur le marché avant le 12 août 2026 peut y rester, mais tout emballage alimentaire mis sur le marché ensuite doit respecter les seuils, même fabriqué avant. Un emballage de vente étant en général mis sur le marché **une fois rempli**, un stock de sachets vides acheté au printemps ne peut plus servir s'il dépasse les limites. Pour un produit importé, la date qui compte est **la mise en libre pratique**.

## Comment prouver qu'un emballage respecte les seuils ?

Il n'existe **pas de méthode harmonisée** en Europe pour doser les PFAS dans un emballage alimentaire. La Commission recommande **une démarche en 3 étapes** et prépare un protocole commun avec les autorités nationales, les industriels et le laboratoire de référence de l'Union pour les matériaux au contact des aliments.

### La méthode en 3 étapes recommandée par la Commission

La première étape mesure le **fluor total**, sans chercher de molécule précise : sous 50 mg/kg, l'emballage peut être considéré comme conforme, et tous les échantillons qui ont passé ce test ont aussi passé les suivants, selon la Commission. Au-delà, une pyrolyse couplée à la chromatographie et à la spectrométrie de masse établit si le fluor est **organique ou minéral** : sous 50 mg/kg de fluor organique, l'échantillon reste conforme. En dernier ressort, une analyse des **précurseurs oxydables totaux** (TOP) vérifie les seuils de 25 et 250 µg/kg.

Les orientations ne disent pas ce que vaut un fluor organique supérieur à 50 mg/kg quand les analyses ciblées passent. Or un PFAS pèse toujours plus que le fluor qu'il contient : si ce fluor provient de PFAS, polymères notamment, **le seuil de 50 ppm est dépassé**, et seule la preuve de sa part non PFAS, que les fournisseurs en amont doivent apporter sur demande, peut encore établir la conformité.

### Les pièces à demander au fournisseur

La documentation technique doit contenir **les rapports des essais** (annexe VII), qu'une attestation générique « sans PFAS » ne remplace pas. Pour chaque référence au contact des aliments, le dossier gagne à réunir :

- **Une attestation de conformité à l'article 5, paragraphe 5, propre à la référence**, signée, datée, rattachée à une spécification précise.
- **Un rapport d'analyse du fluor total** indiquant laboratoire, méthode, date et lot testé, complété au-delà de 50 mg/kg par les étapes 2 et 3, puis, si le fluor organique dépasse aussi ce niveau, par la preuve écrite de sa part non PFAS.
- **La composition des couches ajoutées**, couchage, encres, vernis et colles, qui comptent au même titre que la fibre.
- **Une fréquence d'analyse proportionnée au risque**, plus serrée pour les fibres recyclées et la fibre moulée, à la matière variable.
- **Un engagement de prévenir** avant tout changement de recette, de matière ou de site, qui peut imposer une nouvelle évaluation de la conformité (article 15, paragraphe 4).

Pour nous, au Projet Celsius, l'erreur la plus coûteuse est le courrier type adressé à tous les fournisseurs : il produit des réponses génériques, **difficiles à opposer à une autorité**. Mieux vaut **classer les références par niveau de risque**, papiers ingraissables, fibre moulée et fibres recyclées d'abord, verre en dernier, et concentrer les mesures de fluor total là où elles changent la décision. [Notre accompagnement PPWR](/offres/accompagnement-ppwr/) prend en charge ce tri et le cahier des charges fournisseur.

### Ce que risque une entreprise contrôlée

Une documentation technique absente ou incomplète est une **non-conformité formelle** (article 62) : l'autorité demande d'abord d'y remédier, et la FAQ prône l'accompagnement au démarrage. Un dépassement des seuils fait en revanche de l'emballage un **emballage présentant un risque** (article 58) : faute de mesures correctives dans le délai fixé, l'autorité peut l'interdire, le retirer ou le rappeler.

Les sanctions nationales doivent être fixées **au plus tard le 12 février 2027** (article 68). En France, l'autorité compétente pour le PPWR est la direction générale de la prévention des risques (DGPR), selon [la douane](https://www.douane.gouv.fr/actualites/entree-en-vigueur-du-nouveau-reglement-relatif-aux-emballages), et la DGCCRF contrôle les matériaux au contact des denrées, contrôles qui peuvent aussi porter sur les seuils PFAS selon la Commission.

## Quels autres textes encadrent les PFAS des emballages ?

Le PPWR s'applique « dans la mesure où » la mise sur le marché n'est pas déjà interdite par un autre texte de l'Union. Les PFAS les plus connus, **PFOS, PFOA et PFHxS**, sont ainsi interdits depuis plusieurs années comme **polluants organiques persistants**.

### Le 10 octobre 2026, la restriction du PFHxA

Le [règlement (UE) 2024/2462](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/2462/oj) restreint au titre de REACH le PFHxA, ses sels et ses substances apparentées, chimie en C6 qui a remplacé les chaînes longues. À partir du **10 octobre 2026**, les papiers et cartons au contact des denrées ne pourront plus en contenir **25 ppb ou plus pour le PFHxA et ses sels**, ni 1 000 ppb ou plus pour les substances apparentées.

Ce texte vise moins de molécules que le PPWR, mais aussi des objets qui ne sont pas des emballages, comme **le papier cuisson en rouleau et les caissettes vendues vides** ; les articles déjà sur le marché à cette date restent autorisés.

### En France et au Danemark, des règles nationales

La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 interdit depuis le **1er janvier 2026** les cosmétiques, les farts et les vêtements, chaussures et imperméabilisants contenant des PFAS, puis tous les textiles en 2030. Elle ne vise **ni les emballages ni les ustensiles de cuisine**, mais son décret du 28 décembre 2025 reprend les 3 seuils du PPWR comme valeurs résiduelles tolérées dans les produits qu'elle interdit.

Le Danemark avait pris les devants : depuis le **1er juillet 2020**, il interdit les papiers et cartons alimentaires auxquels des PFAS ont été ajoutés, directement ou par des encres et du papier recyclé. [Son administration alimentaire](https://foedevarestyrelsen.dk/Media/638600156051413124/Faktaark%20fluorerede%20stoffer.pdf) retient une valeur indicative de **20 microgrammes de fluor organique par gramme de papier**, sous laquelle la présence est traitée comme une contamination de fond.

### La restriction universelle, encore en discussion

Préparée par 5 pays européens, la restriction de l'ensemble des PFAS au titre de REACH couvre aussi les matériaux au contact des aliments et les emballages. Le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté son avis en mars 2026 ; selon le calendrier présenté par l'agence en février, l'avis final doit parvenir à la Commission **au plus tard fin 2026**, pour une décision avec les États membres en 2027. Le PPWR prévoit d'ici le **12 août 2030** une évaluation pour éviter les doublons.

> **Note** : D'ici le **31 décembre 2026**, la Commission doit préparer avec l'ECHA un rapport sur les substances préoccupantes dans les emballages, notion définie par [le règlement écoconception ESPR](/blog/espr-ecodesign-sustainable-products-regulation-guide/) ; ses conclusions pourront déboucher sur de nouvelles restrictions au titre de REACH.

## Par quoi remplacer les PFAS dans un emballage alimentaire ?

Les alternatives existent pour la plupart des usages, et certaines précèdent les PFAS. Le papier ingraissable naturel doit sa résistance à **un raffinage intensif de la pâte**, d'où une feuille dense aux pores très fins, et le parchemin végétal à un bain d'acide sulfurique qui soude les fibres.

Côté barrières chimiques, l'OCDE cite les couchages à l'amidon, à la carboxyméthylcellulose ou à l'alcool polyvinylique, les cires et **le silicone du papier cuisson**. Le contrecollage d'un film plastique ou d'aluminium fonctionne aussi, mais donne selon l'OCDE un matériau **difficile à recycler**. Une [première ACV produit](/blog/eco-conception-produit-premiere-acv/) aide à comparer les options au-delà du seul critère des PFAS, et [des aides publiques](/blog/aides-financement-transition-climat/) peuvent **en financer une partie**.

### Le Kit test et le surcoût des alternatives

L'industrie juge l'ingraissabilité au **Kit test** : 12 solutions de plus en plus agressives sont déposées sur le papier, et la plus forte qui ne le tache pas donne la note, environ 5 pour un papier de frites, 12 pour un sac d'aliments pour animaux. Conçu pour les papiers fluorés, ce test s'applique mal aux alternatives, note l'OCDE, d'où l'intérêt d'**essais en conditions réelles** de température, de durée et de graisse.

L'OCDE estimait en 2020, à titre indicatif, qu'un couchage chimique sans PFAS pouvait coûter **11 % de plus** que le papier fluoré, et un papier cuisson ingraissable naturel 32 % de plus à la tonne ; rapporté à une caissette à muffin, l'écart tombait à **moins d'un demi-centime**. Les producteurs de PFAS jugeaient ces écarts sous-estimés, le coût d'usage d'une barrière sans fluor pouvant selon eux atteindre 2 à 3 fois celui d'une barrière fluorée.

### Les pièges d'une substitution trop rapide

Remplacer un traitement fluoré par une couche de plastique peut changer la catégorie de l'emballage : selon les orientations de la Commission, un emballage à base de papier contenant **5 % ou plus de plastique** tombe sous [les formats interdits](/blog/ppwr-emballages-interdits/) au **1er janvier 2030**, comme une boîte à burger pelliculée consommée sur place. La [recyclabilité exigée en 2030](/blog/eco-conception-emballage-methode-2030/) pèse dans le même sens, et un passage au [bioplastique](/blog/comment-eco-concevoir-avec-bioplastique-guide-2026/) appelle **la même analyse**, comme le montre [notre état des lieux des bioplastiques](/blog/bioplastiques-2026-etat-lieux-strategie-environnementale/).

L'argument commercial demande la même prudence : la [directive EmpCo](/blog/empco-cest-quoi-directive-ue-2024-825/) interdit de présenter comme un atout distinctif **une exigence imposée par la loi** à tous les produits de la catégorie, et son considérant cite le cas d'un produit vanté pour l'absence d'une substance déjà interdite. La France ne l'a pas encore transposée, mais une mention « sans PFAS » peut aussi être **inexacte**, le règlement tolérant des traces. [La liste des allégations environnementales interdites](/blog/allegations-environnementales-interdites/) et [notre méthode pour prouver une allégation](/blog/green-claims-prouver-allegation/) détaillent les formulations qui tiennent.

## Ce qu'il faut retenir

- **Depuis le 12 août 2026**, un emballage destiné au contact des aliments est interdit dès 25 ppb pour un PFAS, 250 ppb pour leur somme ou 50 ppm au total.
- **Ces seuils excluent tout traitement fluoré volontaire**, dont les doses autorisées étaient 40 à 300 fois plus élevées, et visent aussi les traces, y compris dans les encres, les colles et les fibres recyclées.
- **Le fabricant au sens du règlement porte la preuve** : l'entreprise qui remplit un emballage de vente, celle qui produit un emballage de service, sauf logo du client.
- **Le fluor total est le premier test** : sous 50 mg/kg, la Commission considère l'emballage conforme.
- **Le 10 octobre 2026**, la restriction du PFHxA s'ajoute pour tous les papiers et cartons alimentaires, papier cuisson compris.

Les seuils PFAS ne sont qu'une pièce de la conformité d'un emballage : [la déclaration UE de conformité](/blog/declaration-conformite-ppwr-emballages/) les consigne avec les autres exigences, [le calendrier du PPWR](/blog/ppwr-calendrier-echeances/) situe les échéances suivantes, de l'étiquetage harmonisé aux critères de recyclabilité de 2030, et [notre guide complet du PPWR](/blog/ppwr-packaging-and-packaging-waste-regulation-guide/) replace l'ensemble dans le texte.

## Questions fréquentes

### Les PFAS sont-ils interdits dans les emballages alimentaires ?

Pas en bloc : depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 interdit de mettre sur le marché un emballage destiné au contact des aliments qui atteint 25 ppb pour un PFAS mesuré par analyse ciblée, 250 ppb pour la somme de ces PFAS ou 50 ppm pour l'ensemble des PFAS, polymères compris. Ces seuils excluent en pratique tout traitement fluoré volontaire du papier et du carton, mais tolèrent des traces.

### Que signifient 25 ppb et 50 ppm pour un emballage ?

1 ppb correspond à 1 microgramme par kilo d'emballage et 1 ppm à 1 milligramme par kilo. Le seuil de 25 ppb place donc la limite à 25 milligrammes d'un PFAS donné par tonne de papier, celui de 50 ppm à 50 grammes de PFAS au total par tonne. Les autorisations américaines et allemandes recensées par l'OCDE admettaient, selon les substances, jusqu'à 2 à 15 kilos d'agent fluoré par tonne de papier, soit 40 à 300 fois plus.

### Qui doit prouver qu'un emballage respecte les seuils PFAS ?

Le fabricant au sens du règlement : pour un emballage de vente, en principe l'entreprise qui le remplit ; pour un emballage de service comme une boîte à pizza, l'entreprise qui le produit, sauf s'il porte clairement la marque de son utilisateur. Il établit la documentation technique avec les rapports d'essais, et ses fournisseurs sont tenus de lui transmettre les informations nécessaires (article 16).

### Quelle analyse faire pour vérifier la teneur en PFAS d'un emballage ?

La Commission recommande de commencer par une mesure du fluor total : sous 50 mg/kg, l'emballage peut être considéré comme conforme. Au-delà, une pyrolyse couplée à la spectrométrie de masse distingue le fluor organique du fluor minéral, puis une analyse des précurseurs oxydables totaux (TOP) vérifie les seuils de 25 et 250 µg/kg. Aucune méthode n'est encore harmonisée au niveau européen.

### Peut-on utiliser un stock d'emballages acheté avant le 12 août 2026 ?

Seulement s'il respecte les seuils, ou s'il avait déjà été mis sur le marché avant cette date : le règlement ne prévoit aucun délai d'écoulement pour les PFAS. Un emballage de vente étant en général mis sur le marché une fois rempli, un stock de sachets vides non conformes ne peut plus servir à conditionner des produits vendus après le 12 août 2026.

### Le papier cuisson est-il concerné par les seuils PFAS ?

En principe pas par le PPWR quand il est vendu en rouleau : il est lui-même le produit acheté, comme le papier d'emballage vendu séparément que l'annexe I du règlement exclut de la notion d'emballage, même si la Commission ne s'est pas prononcée sur ce cas. Il relève en revanche du droit des matériaux au contact des aliments et, à partir du 10 octobre 2026, de la restriction européenne du PFHxA, qui vise tous les papiers et cartons au contact des denrées : 25 ppb pour le PFHxA et ses sels, 1 000 ppb pour ses substances apparentées.

## Sources


## Articles connexes

- https://projetcelsius.com/blog/ppwr-calendrier-echeances/
- https://projetcelsius.com/blog/ppwr-suis-je-concerne/
- https://projetcelsius.com/blog/eco-conception-emballage-methode-2030/

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**À propos de Projet Celsius**

Projet Celsius est un cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire. Bureau d'études d'ingénieurs-docteurs basé à Paris et Marseille, partenaire Bpifrance (Diag Décarbon'Action) et référencé ABC (Association pour la Transition Bas Carbone).

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