# CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)

**Catégorie** : Réglementation
**URL canonique** : https://projetcelsius.com/glossaire/csddd/
**Aussi appelé** : CS3D, Devoir de vigilance européen, Due Diligence Directive
**Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) — cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire.

## Définition

Directive UE 2024/1760 imposant un devoir de vigilance des entreprises sur les droits humains et l'environnement dans leur chaîne d'activités.

## En détail

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), adoptée le 13 juin 2024 (UE 2024/1760), transposition à effectuer d'ici juillet 2026. Concerne, après l'Omnibus 2025 : entreprises EU > 5 000 salariés et > 1,5 Md€ de CA, puis paliers progressifs jusqu'à 1 000 salariés et 450 M€ de CA. Exige un plan de transition climat aligné avec l'Accord de Paris (article 22) et un devoir de vigilance étendu : cartographie des risques sur droits humains et environnement, mesures de prévention, mécanismes de plainte, suivi de l'efficacité. Sanctions : pénalités jusqu'à 5 % du CA mondial. À ne pas confondre avec la CSRD (qui est un reporting de durabilité) ni avec la loi française Vigilance 2017-399 (devoir de vigilance français préexistant, périmètre plus restreint).

## Sources officielles

- [Directive CSDDD 2024/1760](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/1760)
- [Synthèse Commission EU](https://commission.europa.eu/business-economy-euro/doing-business-eu/sustainability-due-diligence-responsible-business_en)

## Termes liés

- [CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)](https://projetcelsius.com/glossaire/csrd/)
- [Plan de transition (Plan de Transition Climat)](https://projetcelsius.com/glossaire/plan-transition/)

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Voir aussi : [Glossaire complet](https://projetcelsius.com/glossary.txt) · [Toutes les définitions](https://projetcelsius.com/glossaire/) · [FAQ climat](https://projetcelsius.com/faq/)