# ESR (Effort Sharing Regulation (règlement de partage de l'effort))

**Catégorie** : Réglementation
**URL canonique** : https://projetcelsius.com/glossaire/esr/
**Aussi appelé** : partage de l'effort, règlement de partage de l'effort, règlement 2018/842, règlement 2023/857
**Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) — cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire.

## Définition

Régime européen qui fixe à chaque État membre un objectif national de réduction pour les secteurs hors marché carbone : la France doit atteindre -47,5 % en 2030 par rapport à 2005.

## En détail

Le règlement de partage de l'effort couvre les secteurs qui ne relèvent pas du marché carbone européen : transport routier domestique hors aviation, bâtiments, agriculture, petite industrie et déchets, soit environ 66 % des émissions domestiques de l'UE. L'objectif collectif a été relevé de -30 % à -40 % en 2030 par rapport à 2005 par le règlement (UE) 2023/857, qui révise le règlement (UE) 2018/842. L'objectif français passe de -37 % à -47,5 %. Quatre flexibilités existent : annulation de quotas EU-ETS (la France peut mobiliser 2 % de ses émissions ESR de 2005 par an), crédits d'usage des terres plafonnés à 131 millions pour l'ensemble des États sur chaque période quinquennale, mise en réserve et emprunt sur les années suivantes, échanges d'allocations entre États. Pour une entreprise, cette ligne détermine la nature de la contrainte : sous marché carbone, elle a un quota, un prix et une facture ; sous ESR, la contrainte pèse d'abord sur l'État français et redescend sous forme de réglementations sectorielles, de fiscalité de l'énergie ou de normes produits, avec deux à trois ans de préavis. La SNBC 3 chiffre ce partage à 278 Mt CO2e par an sous ESR contre 60 Mt sous marché carbone sur 2024-2028.

## Articles Celsius en lien

- [SNBC 3 : quelles obligations pour les entreprises ?](https://projetcelsius.com/blog/snbc-3-obligations-entreprises/)

## Sources officielles

- [Commission européenne - Effort sharing 2021-2030](https://climate.ec.europa.eu/eu-action/effort-sharing-member-states-emission-targets/effort-sharing-2021-2030-targets-and-flexibilities_en)

## Termes liés

- [EU-ETS (European Union Emissions Trading System)](https://projetcelsius.com/glossaire/ets/)
- [SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone)](https://projetcelsius.com/glossaire/snbc/)
- [Budget Carbone](https://projetcelsius.com/glossaire/budget-carbone/)
- [Quotas gratuits (Allocation de quotas gratuits (EU ETS))](https://projetcelsius.com/glossaire/quotas-gratuits/)

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Voir aussi : [Glossaire complet](https://projetcelsius.com/glossary.txt) · [Toutes les définitions](https://projetcelsius.com/glossaire/) · [FAQ climat](https://projetcelsius.com/faq/)