# Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience)

**Catégorie** : Réglementation
**URL canonique** : https://projetcelsius.com/glossaire/loi-climat-resilience/
**Aussi appelé** : loi Climat et Résilience, loi 2021-1104, article 35 loi climat
**Source** : Projet Celsius (https://projetcelsius.com) — cabinet de conseil en stratégie carbone, ACV produit et conformité réglementaire.

## Définition

Loi issue de la Convention citoyenne pour le climat, dont l'article 35 rend obligatoire un critère environnemental dans tous les marchés publics au plus tard le 22 août 2026.

## En détail

La loi Climat et résilience, publiée au Journal officiel le 24 août 2021, traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elle couvre la consommation, la production, les déplacements, le logement, l'alimentation et la protection judiciaire de l'environnement. Deux de ses dispositions touchent directement les entreprises et les territoires. L'article 35 impose que tout marché public comporte un critère d'attribution intégrant les caractéristiques environnementales de l'offre et des clauses environnementales dans les conditions d'exécution, ces obligations entrant en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 22 août 2026 ; les marchés de défense et de sécurité sont exclus, et les dispositions relatives au SPASER sont entrées en vigueur plus tôt. Pour une PME qui répond à des marchés publics, l'empreinte carbone devient une composante de la note et non un argument de plaquette. La loi encadre aussi les allégations environnementales, notamment l'usage de la mention neutre en carbone, et impose aux communes littorales listées une cartographie de l'exposition au recul du trait de côte à 30 et 100 ans, seul cadre où la relocalisation est organisée en droit français.

## Articles Celsius en lien

- [SNBC 3 : quelles obligations pour les entreprises ?](https://projetcelsius.com/blog/snbc-3-obligations-entreprises/)
- [Comment adapter un territoire au changement climatique ?](https://projetcelsius.com/blog/adapter-un-territoire-changement-climatique/)

## Sources officielles

- [Ministère de l'Économie (DAJ) - Mesures commande publique de la loi Climat et résilience](https://www.economie.gouv.fr/daj/les-mesures-commande-publique-de-la-loi-dite-climat-et-resilience)

## Termes liés

- [SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone)](https://projetcelsius.com/glossaire/snbc/)
- [Greenwashing](https://projetcelsius.com/glossaire/greenwashing/)
- [Affichage Env. (Affichage Environnemental)](https://projetcelsius.com/glossaire/affichage-environnemental/)
- [Adaptation (Adaptation climatique)](https://projetcelsius.com/glossaire/adaptation/)

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Voir aussi : [Glossaire complet](https://projetcelsius.com/glossary.txt) · [Toutes les définitions](https://projetcelsius.com/glossaire/) · [FAQ climat](https://projetcelsius.com/faq/)