Réglementation
AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire)
Définition : Loi française de 2020 qui structure la transition vers une économie circulaire : interdiction du plastique à usage unique, indice de réparabilité, REP, fin de la destruction des invendus.
En détail
Loi n°2020-105. Mesures phares : interdiction progressive des plastiques à usage unique, obligation d'information sur les qualités environnementales (Article 13), indice de réparabilité (depuis 2021) puis indice de durabilité (depuis 2024), élargissement de la REP à de nouveaux secteurs (textile, mobilier, jouets…), interdiction de destruction des invendus non-alimentaires (2022).