Réglementation
REP (Responsabilité Élargie du Producteur)
Définition : Principe qui rend les producteurs responsables de la fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché.
Qu'est-ce que Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?
Article L541-10 Code de l'environnement. Plus de 25 filières REP en France : emballages, électronique, textile, mobilier, bâtiment, etc. Les producteurs financent les éco-organismes (Citeo, Ecologic, Refashion, Ecomaison…) qui organisent collecte et recyclage. Élargie en continu par la loi AGEC.
Questions fréquentes sur REP
Qu'est-ce que Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?
Principe qui rend les producteurs responsables de la fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché.
À qui s'applique REP ?
Article L541-10 Code de l'environnement. Plus de 25 filières REP en France : emballages, électronique, textile, mobilier, bâtiment, etc. Les producteurs financent les éco-organismes (Citeo, Ecologic, Refashion, Ecomaison…) qui organisent collecte et recyclage. Élargie en continu par la loi AGEC.
Quels concepts sont associés à REP ?
REP s'inscrit dans un ensemble de notions liées : AGEC, Économie circulaire. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.
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