Réglementation

REP (Responsabilité Élargie du Producteur)

Définition : Principe qui rend les producteurs responsables de la fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché.

Définition

Article L541-10 Code de l'environnement. Plus de 25 filières REP en France : emballages, électronique, textile, mobilier, bâtiment, etc. Les producteurs financent les éco-organismes (Citeo, Ecologic, Refashion, Ecomaison…) qui organisent collecte et recyclage. Élargie en continu par la loi AGEC.

Questions fréquentes sur REP

Qu'est-ce que la REP ?

Article L541-10 Code de l'environnement. Plus de 25 filières REP en France : emballages, électronique, textile, mobilier, bâtiment, etc. Les producteurs financent les éco-organismes (Citeo, Ecologic, Refashion, Ecomaison…) qui organisent collecte et recyclage. Élargie en continu par la loi AGEC.

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