Réglementation
REP (Responsabilité Élargie du Producteur)
Définition : Principe qui rend les producteurs responsables de la fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché.
Définition
Article L541-10 Code de l'environnement. Plus de 25 filières REP en France : emballages, électronique, textile, mobilier, bâtiment, etc. Les producteurs financent les éco-organismes (Citeo, Ecologic, Refashion, Ecomaison…) qui organisent collecte et recyclage. Élargie en continu par la loi AGEC.
Questions fréquentes sur REP
Qu'est-ce que la REP ?
Article L541-10 Code de l'environnement. Plus de 25 filières REP en France : emballages, électronique, textile, mobilier, bâtiment, etc. Les producteurs financent les éco-organismes (Citeo, Ecologic, Refashion, Ecomaison…) qui organisent collecte et recyclage. Élargie en continu par la loi AGEC.
Articles en lien
Sources officielles
Termes liés
Dans la même catégorie : Réglementation
Projet Celsius accompagne les entreprises sur ces obligations depuis 2019. Échanger 15 minutes avec un consultant senior · Outils gratuits