Réglementation
EmpCo (Directive Empowering Consumers UE 2024/825)
Définition : Directive européenne du 6 mars 2024 qui renforce les droits des consommateurs face aux allégations environnementales trompeuses et au greenwashing.
Aussi appelé : Empowering Consumers, Directive 2024/825, Directive UE 2024/825.
Qu'est-ce que Directive Empowering Consumers UE 2024/825 (EmpCo) ?
Directive (UE) 2024/825 dite Empowering Consumers (EmpCo). Modifie les directives 2005/29/CE (pratiques commerciales déloyales) et 2011/83/UE (droits des consommateurs). Trois apports majeurs : (1) interdiction des allégations environnementales génériques non justifiées ("écologique", "vert", "climatiquement neutre", "impact carbone réduit", "biodégradable") sans preuve reconnue ; (2) interdiction des allégations basées uniquement sur la compensation par crédits carbone ("neutre en carbone grâce à...") sauf si réduction effective des émissions démontrée ; (3) interdiction des labels privés non vérifiés par tierce-partie. Date de transposition : 27 mars 2026, applicable au 27 septembre 2026. Sanctions nationales (en France : DGCCRF, jusqu'à 4 % du CA annuel). À ne pas confondre avec la directive Green Claims (proposition séparée, plus exigeante sur la substantiation) ni avec le règlement ECO (sur les emballages).
Questions fréquentes sur EmpCo
Qu'est-ce que Directive Empowering Consumers UE 2024/825 (EmpCo) ?
Directive européenne du 6 mars 2024 qui renforce les droits des consommateurs face aux allégations environnementales trompeuses et au greenwashing.
À qui s'applique EmpCo ?
Directive (UE) 2024/825 dite Empowering Consumers (EmpCo). Modifie les directives 2005/29/CE (pratiques commerciales déloyales) et 2011/83/UE (droits des consommateurs). Trois apports majeurs : (1) interdiction des allégations environnementales génériques non justifiées ("écologique", "vert", "climatiquement neutre", "impact carbone réduit", "biodégradable") sans preuve reconnue ; (2) interdiction des allégations basées uniquement sur la compensation par crédits carbone…
Quels concepts sont associés à EmpCo ?
EmpCo s'inscrit dans un ensemble de notions liées : Green Claims, Greenwashing, DGCCRF, Crédits carbone, Neutralité carbone. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.
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