Réglementation
Quotas gratuits (Allocation de quotas gratuits (EU ETS))
Définition : Quotas d'émission attribués gratuitement aux industries européennes exposées à la concurrence internationale, supprimés progressivement de 2026 à 2034 à mesure que le CBAM monte en puissance.
Aussi appelé : Allocation gratuite, Free allocation.
En détail
Depuis 2005, l'EU ETS attribue une part de quotas gratuits aux secteurs exposés au risque de fuite carbone (acier, aluminium, ciment, engrais). Le CBAM protégeant désormais ces secteurs côté importations, ces quotas gratuits sont retirés par paliers : le facteur CBAM, c'est-à-dire la part des émissions facturée, passe de 2,5 % en 2026 à 100 % en 2034, avec une marche brutale entre 2029 (22,5 %) et 2030 (48,5 %). Pour un producteur européen, c'est l'enjeu central : ses coûts carbone augmentent par paliers sur neuf ans. La compétitivité à l'export n'est pas protégée par le CBAM, d'où le débat sur les export rebates.