Réglementation

EU-ETS (European Union Emissions Trading System)

Définition : Marché européen du carbone : système de quotas d'émissions sur les secteurs énergie-intensifs.

Qu'est-ce que European Union Emissions Trading System (EU-ETS) ?

Lancé en 2005, premier marché carbone au monde. Couvre environ 40 % des émissions de l'UE (électricité, industrie, aviation intra-UE, maritime depuis 2024). Les émissions des installations fixes ont baissé d'environ 50 % par rapport à 2005. Fonctionne par plafond décroissant : -62 % de quotas d'ici 2030 vs 2005. Le quota (EUA) se négocie autour de 75-80 €/tCO2 mi-2026. ETS2, le second marché couvrant bâtiment, transport routier et petite industrie, a été repoussé d'un an par l'accord climat de décembre 2025 : enchères dès 2027, obligations pleines en janvier 2028, avec un mécanisme de stabilité qui libère des quotas si le prix dépasse environ 45 €/t.

Fiche mise à jour le 2026-06-10.

Chiffres clés

  • ~76 €/tCO2 : prix du quota EUA en juin 2026 (cotations EEX) (source)
  • -50 % : baisse des émissions des installations fixes ETS depuis 2005 (rapport marché carbone CE, décembre 2025) (source)
  • janvier 2028 : entrée en application d'ETS2 (bâtiment, transport routier), repoussée d'un an par l'accord de décembre 2025 (source)

Questions fréquentes sur EU-ETS

Mon entreprise est-elle concernée par l'ETS ou l'ETS2 ?

L'ETS actuel concerne les installations industrielles énergie-intensives, les producteurs d'électricité, l'aviation intra-UE et le maritime. ETS2 étendra la tarification au fioul et gaz des bâtiments et aux carburants routiers à partir de janvier 2028, via les fournisseurs d'énergie : la quasi-totalité des entreprises le subiront indirectement dans leurs coûts d'énergie et de transport.

Quel est le lien entre ETS et CBAM ?

Le CBAM est le miroir de l'ETS aux frontières : il applique le prix du carbone européen aux importations (acier, ciment, aluminium, engrais, hydrogène, électricité) pour éviter les fuites de carbone, pendant que les quotas gratuits des industriels européens s'éteignent progressivement d'ici 2034.

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Sources officielles

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