Réglementation
ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation)
Définition : Règlement européen 2024/1781 qui établit le cadre de l'éco-conception et du Passeport Produit Numérique.
En détail
Ecodesign for Sustainable Products Regulation, règlement UE 2024/1781 du 13 juin 2024. Cadre européen qui étend la directive éco-conception 2009 (ErP, limité à l'énergie) à tous les produits hors alimentaire, médicament et vivant. Impose des Digital Product Passports (DPP), interdit la destruction de certains invendus, ouvre la voie à des exigences performance environnementale et durabilité produit. Calendrier : entrée en vigueur 18 juillet 2024, application 19 juillet 2026, premiers actes délégués sectoriels à partir de 2026 (priorité : textile, chaussures, ameublement, électronique, sidérurgie, chimie, ciment). À ne pas confondre avec le règlement Batteries 2023/1542 (premier DPP effectif, 2027) ni avec la directive Empreinte UE.