Réglementation

ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation)

Définition : Règlement européen 2024/1781 qui établit le cadre de l'éco-conception et du Passeport Produit Numérique.

Qu'est-ce que Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) ?

Ecodesign for Sustainable Products Regulation, règlement UE 2024/1781 du 13 juin 2024. Cadre européen qui étend la directive éco-conception 2009 (ErP, limité à l'énergie) à tous les produits hors alimentaire, médicament et vivant. Impose des Digital Product Passports (DPP), interdit la destruction de certains invendus, ouvre la voie à des exigences performance environnementale et durabilité produit. Calendrier : entrée en vigueur 18 juillet 2024, application 19 juillet 2026, premiers actes délégués sectoriels à partir de 2026 (priorité : textile, chaussures, ameublement, électronique, sidérurgie, chimie, ciment). À ne pas confondre avec le règlement Batteries 2023/1542 (premier DPP effectif, 2027) ni avec la directive Empreinte UE.

Questions fréquentes sur ESPR

Qu'est-ce que Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) ?

Règlement européen 2024/1781 qui établit le cadre de l'éco-conception et du Passeport Produit Numérique.

À qui s'applique ESPR ?

Quels concepts sont associés à ESPR ?

ESPR s'inscrit dans un ensemble de notions liées : DPP, Éco-conception, PPWR. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.

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Sources officielles

Règlement ESPR

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