Écoconception ESPR et passeport numérique : qui est concerné et à quelles dates ?

Écoconception ESPR et passeport numérique : qui est concerné et à quelles dates ?

Par Guillaume Pakula · Publié le 7 avril 2026 · Mis à jour le 24 octobre 2026

Le règlement européen sur l'écoconception, l'ESPR, s'applique par famille de produits, avec des actes délégués attendus de 2026 (acier) à 2029 (matelas). Le passeport numérique de produit (DPP) devient obligatoire d'abord pour les batteries, le 18 février 2027, à la charge du metteur sur le marché européen. Avec la CSRD, le BEGES, la taxe carbone aux frontières (MACF), le règlement batteries et l'affichage environnemental, 7 réglementations se chevauchent entre 2025 et 2030. Ce guide en détaille le calendrier, les mutualisations possibles et ce qu'on peut commencer dès cette semaine.

Au total, 7 textes européens et français encadrent l'empreinte environnementale des produits industriels, avec des échéances qui s'étalent de 2025 à 2031. Ils ne se déclenchent pas sur les mêmes critères : l'ESPR dépend de la nature du produit, la CSRD de la taille de l'entreprise, le BEGES de l'effectif en France. C'est ce mélange de critères, plus que le nombre de textes, qui rend le paysage difficile à lire, y compris pour des équipes juridiques expérimentées.

Les 7 textes reposent sur une mécanique commune, que les actes délégués déclinent secteur par secteur. Les sections suivantes les définissent un par un, puis les placent sur un calendrier 2025-2030 avant de dire qui déclare et par où commencer.

Quels sont les 7 textes qui encadrent les produits ?

Ces 7 textes, souvent désignés par leur sigle, se renvoient les uns aux autres. Les définitions ci-dessous valent pour tout le reste de l'article.

Le règlement européen sur l'écoconception des produits durables, ou ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), est le règlement chapeau. C'est le cadre général qui dit « voilà les règles du jeu pour rendre les produits plus durables », sans dire encore pour quels produits ni à quelle date. Les règles précises arrivent ensuite par actes délégués, secteur par secteur. C'est lui qui structure tout le reste de l'agenda.

Les 6 autres textes gravitent autour :

Les 7 textes demandent tous de déclarer une empreinte environnementale appuyée sur des données et vérifiable par un tiers.

Comment fonctionne le règlement ESPR ?

Le règlement (UE) 2024/1781, plus connu sous le nom d'ESPR, est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il remplace la vieille directive écoconception de 2009, qui ne couvrait que les appareils consommateurs d'énergie (les fameux frigos étiquetés A, B, C). Le changement d'échelle est radical : à terme, presque tous les produits physiques mis sur le marché européen pourront être encadrés par des exigences d'écoconception.

Mais l'ESPR ne fixe quasiment rien lui-même. Le texte pose les règles du jeu (vocabulaire, méthodes, transitions, obligations générales), puis renvoie l'essentiel à des actes délégués qui sont publiés famille de produits par famille de produits. C'est la même logique qu'un code de la route qui définirait la notion de 'véhicule motorisé' sans préciser tout de suite quelles vitesses sont permises sur quel type de route.

Le même triptyque d'exigences pour chaque famille

Pour chaque famille de produits, l'acte délégué fixera 3 choses, toujours les mêmes :

C'est cette mécanique répétitive qui rend l'ESPR prévisible une fois qu'on l'a comprise sur un secteur. Le schéma appliqué aux batteries en 2027 se retrouvera sur l'acier, le textile et les meubles aux dates correspondantes.

La règle des 18 mois (article 4(4))

Quand un acte délégué est adopté, il ne s'applique pas le lendemain. L'article 4(4) du règlement impose une période de transition d'au moins 18 mois entre l'adoption et l'entrée en vigueur. C'est conçu pour donner aux industriels le temps de collecter leurs données, d'ajuster leurs processus et de faire vérifier leurs déclarations.

Ce délai est plus court qu'il n'y paraît. Une première collecte de données auprès d'une chaîne fournisseurs mondialisée prend rarement moins de 4 à 6 mois. La modélisation et la vérification tierce ajoutent encore plusieurs mois. Sur les 18 mois annoncés, il reste donc rarement plus de 6 mois de marge réelle. Plusieurs assembleurs de batteries l'ont constaté en 2024 et 2025.

Quels produits l'ESPR vise-t-il en premier ?

Le plan de travail ESPR 2025-2030 a été adopté par la Commission européenne le 16 avril 2025. C'est ce document qui désigne les 6 familles prioritaires qui vont recevoir leurs actes délégués dans la première vague. Si votre activité tombe dans l'une de ces 6 familles, votre horizon de préparation se compte en mois. Si elle n'y est pas, vous avez probablement rendez-vous après 2028.

Parmi elles, 4 familles concernent des produits finis et 2 des intermédiaires structurants :

À ces 6 familles s'ajoutent 2 mesures horizontales : une obligation transversale de réparabilité, et l'interdiction de destruction des invendus textiles et chaussures pour les grandes entreprises.

La Commission retient 3 critères : un fort potentiel d'amélioration environnementale, des volumes massifs sur le marché européen, et l'existence de chaînes de valeur déjà documentées (ce qui rend la collecte de données réaliste à court terme). L'acier et l'aluminium, par exemple, sont des produits dont l'écart d'empreinte entre version primaire et version recyclée est d'un facteur 4 à 6. Il y a donc beaucoup à gagner, et les producteurs européens, déjà engagés dans la décarbonation, ont activement poussé pour ces actes délégués.

L'infographie ci-dessous synthétise les 6 familles avec le type (intermédiaire ou produit fini), la date attendue de l'acte délégué, et la date d'application probable. La colonne application donne l'échéance réelle : du fait de la règle des 18 mois, l'écart entre l'adoption de l'acte délégué et son application sépare la phase de préparation de l'obligation effective.

Pour les secteurs absents de cette première vague (TIC, électronique grand public, chimie), la deuxième vague arrive après la revue à mi-parcours de 2028, détaillée plus bas. Ce délai supplémentaire ne dispense pas de préparer le sujet, car les actes délégués de la première vague serviront de modèle aux suivants. Le travail de collecte fait pour le DPP batteries ou pour le textile ESPR est d'ailleurs réutilisable tel quel.

Quelles échéances tombent entre 2025 et 2030 ?

L'horizon 2025-2030 est découpé en 4 fenêtres temporelles, chacune avec ses échéances clés et ses points d'attention. La suite s'utilise comme un agenda : il suffit de repérer les fenêtres qui vous concernent et de les noter dans votre calendrier.

La frise chronologique ci-dessous donne la vue d'ensemble des échéances. Le détail de chacune est expliqué dans les sous-sections qui suivent.

2025-2026 : ce qui s'applique déjà

La première fenêtre, la plus importante à connaître, couvre ce qui est déjà engagé en 2026. Elle compte 5 dispositifs à suivre, obligatoires ou non.

Juillet 2026 : le registre européen et les premières normes DPP

La mise en route du système DPP repose sur 2 jalons techniques. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 du 16 juillet établit le registre européen des passeports numériques de produit, mis en ligne le 20 juillet 2026 (obligation de l'article 13 § 1 de l'ESPR). Le 14 juillet, la Commission cite au Journal officiel de l'UE les 6 premières normes harmonisées DPP du comité de normalisation CEN-CENELEC JTC 24 (EN 18216, 18219, 18220, 18221, 18222, 18223, décision d'exécution 2026/1736). Ces normes fixent le contenant technique commun (protocoles d'échange, identifiants, supports de données, API, interopérabilité), mais laissent à chaque acte délégué sectoriel la méthode de calcul environnemental. Pour un panorama méthodologique complet (méthode européenne PEF contre ACV ISO, ce qui est verrouillé, ce qui reste ouvert), voir notre décryptage : quelle méthode pour calculer un DPP.

2027 : l'année charnière du DPP

La deuxième fenêtre s'ouvre en 2027, l'année où l'ensemble du système devient visible et opposable au sens fort. Le 18 février 2027, le passeport numérique devient obligatoire pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. C'est le premier DPP toutes catégories de produits confondues dans l'Union européenne. La Commission éprouve ainsi le système sur un secteur pilote avant de l'étendre aux autres.

Toujours en 2027, l'acte délégué textile devrait être publié, suivi 18 mois plus tard de son application (courant 2028 ou début 2029). Les actes délégués pour l'aluminium et les pneus sont également attendus dans le courant de l'année 2027. Et toute l'infrastructure numérique européenne (registre central, standards d'interopérabilité CEN/CENELEC, Battery Pass Consortium) doit être opérationnelle à cette date.

2028 : revue à mi-parcours et premier plafond d'empreinte carbone

Dans la troisième fenêtre, à partir de 2028, plusieurs échéances tombent presque simultanément. Pour les batteries, un seuil maximal d'empreinte carbone sera imposé aux batteries de véhicules électriques, au plus tôt en février 2028 et en pratique plus tard, puisque l'acte délégué de la déclaration a pris du retard : les batteries les plus carbonées ne pourront tout simplement plus être mises sur le marché européen. C'est le premier plafond d'empreinte de ce type dans l'Union. L'empreinte médiane d'une batterie NMC811 selon une modélisation probabiliste publiée dans Nature Communications fin 2024 est de 105 kgCO2e/kWh en Chine contre 64 en Suède pour la même chimie. Quand le seuil tombera entre les deux, certaines chaînes de fabrication asiatiques devront soit décarboner, soit perdre l'accès au marché européen.

Toujours en 2028, plusieurs autres échéances tombent en parallèle :

2029-2031 : [matelas](/blog/acv-matelas-fabricant-literie-guide/), contenu recyclé et deuxième vague

Dans la quatrième et dernière fenêtre, l'acte délégué matelas arrive en 2029. Pour les batteries, 2 paliers de contenu recyclé minimal entrent en jeu : premier palier en août 2031 avec 16 % de cobalt, 85 % de plomb, 6 % de lithium et 6 % de nickel recyclés, puis 2e palier en août 2036 avec 26 % de cobalt, 85 % de plomb, 12 % de lithium et 15 % de nickel. Ces taux supposent une filière de recyclage européenne réellement opérationnelle, ce qui est encore loin d'être le cas en 2026. Les fabricants qui n'auront pas sécurisé un approvisionnement en matériaux recyclés certifiés à ces dates seront en infraction, avec à la clé un risque réel d'interdiction de mise sur le marché.

C'est aussi sur cette période qu'arrivent les premiers actes délégués issus de la revue à mi-parcours de 2028 (TIC, chimie, lubrifiants), avec une application qui s'étalera entre 2031 et 2035. Pour les industriels de ces secteurs, la fenêtre de préparation dépasse 5 ans.

Qu'est-ce que l'Omnibus de février 2026 a changé ?

Une fois ce calendrier en tête, il reste un événement récent qui a brouillé les cartes pour beaucoup d'entreprises et qu'il faut traiter à part : le paquet Omnibus. Il a été adopté par le Conseil de l'Union européenne le 24 février 2026 et publié au Journal officiel le 26 février. Il modifie en profondeur le périmètre de la CSRD et de la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD). Il faut en retenir 3 changements.

En conséquence, un nombre significatif d'entreprises sont aujourd'hui hors CSRD mais toujours soumises au BEGES. Et beaucoup ont relâché leur effort sur la CSRD en pensant que le sujet carbone passait avec. Le BEGES reste pertinent comme obligation distincte, et il continue d'inclure depuis 2023 un plan de transition obligatoire avec objectifs chiffrés.

L'effet cascade qui touche déjà les PME

L'Omnibus a aussi un effet indirect, qui passe par la chaîne de valeur. Quand un grand donneur d'ordre publie son rapport de durabilité, il a besoin des données carbone de ses fournisseurs pour calculer son scope 3. Nous recevons de plus en plus de demandes de PME non soumises directement, dont le principal client exige des données carbone produit parce qu'il l'est lui-même.

Même après l'Omnibus, les donneurs d'ordre qui restent dans le périmètre continueront de demander ces données à toute leur chaîne d'approvisionnement. Pour une PME industrielle, la question utile devient celle du périmètre de ses clients, pas du sien. L'Omnibus a réduit le nombre d'entreprises directement soumises, sans réduire le volume de données demandées en amont de la chaîne.

Qui est responsable, vous ou votre fournisseur ?

Toutes les obligations qu'on vient de voir désignent quelqu'un comme responsable. Une erreur de qualification sur ce point peut coûter une année de retard.

Pour l'empreinte carbone batteries comme pour le futur DPP, c'est le metteur sur le marché européen qui est responsable - pas le fabricant de cellules en amont. Si votre entreprise assemble des packs batterie à partir de cellules achetées à un fabricant coréen ou chinois, c'est vous qui devez produire la déclaration et le passeport, pas votre fournisseur de cellules.

Des assembleurs européens ont découvert au début 2025 que c'était à eux, et pas à CATL ou Samsung SDI, de produire la déclaration. La même règle s'appliquera à chaque acte délégué ESPR :

Le socle commun aux 7 textes

Ces 7 textes, leurs calendriers et leurs déclarants distincts convergent sur un même travail préparatoire.

Quel que soit le texte, la préparation passe par les 3 mêmes étapes, dans le même ordre :

C'est ce qui rend le chantier supportable. Le travail de cartographie et de collecte que vous ferez pour le DPP batteries en 2026 servira aussi à l'affichage environnemental textile, volontaire depuis 2025. Il servira encore à la déclaration carbone d'un produit acier en 2028 et, en parallèle, à un éventuel scope 3 client CSRD. Une analyse de cycle de vie produit bien faite couvre 4 obligations à venir. C'est précisément pour ça qu'il vaut mieux la lancer maintenant, sereinement, plutôt que dans l'urgence d'un acte délégué qui vient d'être publié.

Une seule analyse de cycle de vie produit bien faite couvre à la fois l'ESPR, le passeport numérique, l'affichage environnemental et les demandes carbone des clients.

Quelles actions lancer dès cette semaine ?

Pour transformer ce contexte en plan d'action, nous recommandons 4 étapes aux industriels qui démarrent. Elles sont conçues pour être menées dans l'ordre, chacune créant les conditions de la suivante. Cliquez sur une étape ci-dessous pour dérouler le détail.

Ce qu'il faut retenir

Les 7 réglementations relèvent d'un seul chantier. L'ESPR structure le cadre, les actes délégués fixent les règles secteur par secteur, et le calendrier s'accélère à partir de 2027. Le travail est mutualisable, puisqu'une seule ACV produit bien faite couvre 4 obligations à venir.

Questions fréquemment posées

Mon entreprise est trop petite pour être directement concernée. Pourquoi je devrais m'en occuper ?

Parce que la plupart des obligations sectorielles ESPR (textile, batteries, meubles, pneus, acier, aluminium) ne dépendent pas de la taille de l'entreprise mais de la nature du produit. Une PME textile de 80 salariés sera concernée par l'acte délégué textile, qu'elle soit dans la CSRD ou pas. Et même si vous n'êtes dans aucune de ces familles, vos clients donneurs d'ordre vous demandent déjà des données carbone produit pour leur propre scope 3.

Quelle est la différence entre le DPP et l'affichage environnemental ?

L'affichage environnemental (un nombre de points d'impact visible en magasin ou en ligne, sans lettre ni couleur) est destiné au consommateur final. Le DPP est un dossier numérique complet, accessible par QR code, destiné aussi aux autorités de surveillance, aux réparateurs et aux recycleurs. Les données sources sont souvent les mêmes, le format et le public diffèrent. Une seule collecte alimente les deux.

Combien coûte une première mise en conformité ESPR ?

Comptez 12 000 à 40 000 euros pour une première ACV produit selon la complexité de la chaîne. C'est le poste qui concentre l'essentiel de l'effort. La partie logicielle DPP varie de quelques milliers d'euros pour une solution SaaS standard à plusieurs centaines de milliers pour une intégration sur mesure dans un ERP existant. Le Diag Éco-conception de Bpifrance finance 60 à 70 % de la première ACV pour les PME.

Qui porte la responsabilité quand on assemble des produits importés ?

Le metteur sur le marché européen. Si vous assemblez des packs batterie à partir de cellules importées et que vous vendez le produit fini sous votre marque en Europe, c'est vous le déclarant, pas votre fournisseur de cellules. Si vous importez du textile fabriqué hors UE, c'est vous en tant qu'importateur.

Est-ce que je peux utiliser des données par défaut dans le DPP ?

Oui, les méthodologies prévoient des valeurs par défaut pour les données qu'on n'a pas. Mais elles correspondent systématiquement au scénario pénalisant. Pour les batteries, utiliser des données par défaut peut placer votre produit dans une classe de performance carbone inférieure. Investir dans des données primaires améliore le score et la compétitivité.

Par où commencer si je n'ai jamais fait d'ACV ?

Il faut commencer par la donnée. Identifiez votre famille ESPR, confirmez que vous êtes le déclarant, et lancez la collecte auprès de vos 5 fournisseurs les plus critiques. Une fois ces données disponibles, le choix d'un logiciel DPP devient un exercice technique classique, qui dépend des données dont vous disposez.

Quel calendrier global a été fixé pour l'ESPR ?

L'ESPR (règlement (UE) 2024/1781) est entré en vigueur le 18 juillet 2024, et son plan de travail 2025-2030, adopté par la Commission le 16 avril 2025, désigne les premières familles de produits. Les actes délégués sont attendus en 2026 pour le fer et l'acier, en 2027 pour le textile, les pneus et l'aluminium, en 2028 pour les meubles, puis en 2029 pour les matelas. Chaque acte ne s'applique qu'après une transition d'au moins 18 mois. Une revue à mi-parcours en 2028 devrait ajouter les TIC, l'électronique grand public, la chimie et les lubrifiants, pour une application entre 2031 et 2035.

Quand le secteur textile entre-t-il sous l'ESPR ?

L'acte délégué textile et habillement est attendu en 2027, avec une application au moins 18 mois plus tard, soit courant 2028 ou début 2029. Il fixera des exigences de performance (durabilité, réparabilité, contenu recyclé), un passeport numérique de produit et des règles d'information du consommateur. L'ESPR interdit déjà aux grandes entreprises de détruire leurs invendus textiles et chaussures. En France, l'affichage environnemental textile a démarré en 2025 sur une base volontaire, et une même collecte de données peut alimenter les 2 dispositifs.

Quand l'ameublement sera-t-il concerné par l'ESPR ?

L'acte délégué sur les meubles est attendu en 2028 selon le plan de travail ESPR, et celui sur les matelas en 2029. Compte tenu de la transition d'au moins 18 mois, les premières obligations s'appliqueraient vers 2029-2030. Les exigences porteront sur la performance environnementale (durabilité, réparabilité, contenu recyclé), le passeport numérique de produit et l'information du consommateur. Le déclarant sera le metteur sur le marché européen : un assembleur de meubles à partir de panneaux importés devra fournir lui-même les données, d'où l'intérêt de lancer la collecte fournisseurs avant la publication de l'acte.

Quand le fer-acier et l'aluminium seront-ils concernés par l'ESPR ?

Le fer et l'acier ouvrent le calendrier : leur acte délégué est attendu en 2026, celui de l'aluminium en 2027, avec une application au moins 18 mois après adoption. Ces 2 produits intermédiaires ont été retenus parce que l'écart d'empreinte entre version primaire et version recyclée atteint un facteur 4 à 6. Les exigences devraient porter sur le contenu recyclé, l'empreinte carbone et le passeport numérique. Ces matériaux relèvent aussi du MACF, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sur les importations, en application complète depuis janvier 2026.

Sources et textes de référence

Les informations de cet article sont tirées des textes officiels et de sources institutionnelles vérifiées :