Réglementation

CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

Définition : Directive européenne 2022/2464 qui impose un reporting de durabilité standardisé et audité à environ 50 000 entreprises européennes.

Qu'est-ce que Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ?

Corporate Sustainability Reporting Directive (UE 2022/2464), transposée en France par l'ordonnance 2023-1142. Reporting de durabilité fondé sur 12 standards ESRS dont E1 climat. Couvre la double matérialité (impact ET financière). Calendrier post-Omnibus 2026 : application maintenue pour Wave 1 (~12 000 grandes entreprises EU déjà cotées), reportée à 2028 pour Wave 2 (grandes non cotées), supprimée pour Wave 3 (PME cotées) sauf cas particuliers. Affecte ~50 000 entreprises EU dont ~7 000 en France. À ne pas confondre avec la NFRD qu'elle remplace (la NFRD couvrait ~12 000 entreprises EU sur 6 thèmes ESG simples), ni avec le VSME (standard volontaire EFRAG pour PME), ni avec le BEGES (réglementation française autonome qui continue en parallèle). Vérification externe obligatoire dès la 1ère année (limited assurance, future reasonable assurance).

Questions fréquentes sur CSRD

Qu'est-ce que Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ?

Directive européenne 2022/2464 qui impose un reporting de durabilité standardisé et audité à environ 50 000 entreprises européennes.

À qui s'applique CSRD ?

Quels concepts sont associés à CSRD ?

CSRD s'inscrit dans un ensemble de notions liées : ESRS, Double matérialité, OTI, NFRD, DPEF. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.

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