Réglementation
CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)
Définition : Dispositif français qui oblige les vendeurs d'énergie à inciter leurs clients à réaliser des économies d'énergie.
Qu'est-ce que Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ?
Loi POPE 2005. Les fournisseurs achètent des CEE auprès d'acteurs réalisant des opérations d'économies. 1 kWh cumac (cumulé actualisé) = 1 CEE. 5ème période en cours (2022-2025). Financement majeur des rénovations énergétiques en France.
Questions fréquentes sur CEE
Qu'est-ce que Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ?
Dispositif français qui oblige les vendeurs d'énergie à inciter leurs clients à réaliser des économies d'énergie.
À qui s'applique CEE ?
Loi POPE 2005. Les fournisseurs achètent des CEE auprès d'acteurs réalisant des opérations d'économies. 1 kWh cumac (cumulé actualisé) = 1 CEE. 5ème période en cours (2022-2025). Financement majeur des rénovations énergétiques en France.
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