Article 6 (Article 6 de l'Accord de Paris)

Définition

L'Article 6 organise la coopération internationale sur les objectifs climat des Accords de Paris. Article 6.2 : transferts bilatéraux entre pays (ITMO - Internationally Transferred Mitigation Outcomes) avec ajustement des comptabilités nationales. Article 6.4 : mécanisme centralisé sous supervision ONU (successeur du CDM Kyoto), avec crédits certifiés qui peuvent financer des projets de réduction, d'évitement ou de retrait (dont CCS/DAC/BECCS) dans les pays en développement. Article 6.8 : approches non marchandes. Les règles opérationnelles ont été finalisées à la COP29 (Bakou 2024). Enjeu majeur pour le CCS : critères d'additionnalité, permanence du stockage, éviter le double-comptage entre projets financés à l'étranger et objectifs nationaux du pays hôte.

Fiche mise à jour le 1 juillet 2026.

Questions fréquentes sur Article 6

Qu'est-ce que l'article 6 de l'Accord de Paris ?

L'Article 6 organise la coopération internationale sur les objectifs climat des Accords de Paris. Article 6.2 : transferts bilatéraux entre pays (ITMO - Internationally Transferred Mitigation Outcomes) avec ajustement des comptabilités nationales. Article 6.4 : mécanisme centralisé sous supervision ONU (successeur du CDM Kyoto), avec crédits certifiés qui peuvent financer des projets de réduction, d'évitement ou de retrait (dont CCS/DAC/BECCS) dans les pays en développement. Article 6.8 : approches non marchandes. Les règles opérationnelles ont été finalisées à la COP29 (Bakou 2024). Enjeu majeur pour le CCS : critères d'additionnalité, permanence du stockage, éviter le double-comptage entre projets financés à l'étranger et objectifs nationaux du pays hôte.

Sources officielles

• UNFCCC - Article 6

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