Réglementation

Article 6 (Article 6 de l'Accord de Paris)

Définition : Cadre de coopération internationale entre États pour atteindre leurs contributions climatiques via des transferts et crédits carbone.

Aussi appelé : ITMO, Article 6.2, Article 6.4.

Qu'est-ce que Article 6 de l'Accord de Paris (Article 6) ?

L'Article 6 organise la coopération internationale sur les objectifs climat des Accords de Paris. Article 6.2 : transferts bilatéraux entre pays (ITMO - Internationally Transferred Mitigation Outcomes) avec ajustement des comptabilités nationales. Article 6.4 : mécanisme centralisé sous supervision ONU (successeur du CDM Kyoto), avec crédits certifiés qui peuvent financer des projets de réduction, d'évitement ou de retrait (dont CCS/DAC/BECCS) dans les pays en développement. Article 6.8 : approches non marchandes. Les règles opérationnelles ont été finalisées à la COP29 (Bakou 2024). Enjeu majeur pour le CCS : critères d'additionnalité, permanence du stockage, éviter le double-comptage entre projets financés à l'étranger et objectifs nationaux du pays hôte.

Fiche mise à jour le 2026-07-01.

Questions fréquentes sur Article 6

Qu'est-ce que Article 6 de l'Accord de Paris (Article 6) ?

Cadre de coopération internationale entre États pour atteindre leurs contributions climatiques via des transferts et crédits carbone.

À qui s'applique Article 6 ?

Quels concepts sont associés à Article 6 ?

Article 6 s'inscrit dans un ensemble de notions liées : CCS, CDR, SBTi, Contribution carbone. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.

Sources officielles

UNFCCC - Article 6

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