Réglementation

CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism)

Définition : Mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières, taxe les importations de produits carbonés (ciment, fer, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène).

Aussi appelé : MACF, Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, Taxe carbone aux frontières.

Qu'est-ce que Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) ?

Carbon Border Adjustment Mechanism, règlement UE 2023/956. Tarification carbone aux frontières sur les importations à forte intensité carbone : ciment, fer, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène. Phase transitoire reporting depuis 1er octobre 2023, phase opérationnelle (paiement effectif) depuis 1er janvier 2026 en remplacement progressif des quotas gratuits EU ETS. Importateurs doivent acheter des certificats CBAM au prix du marché ETS. À ne pas confondre avec EU ETS (système d'échange de quotas, en place depuis 2005, couvre les émetteurs européens) ni avec la TGAP (taxe générale française sur activités polluantes).

Questions fréquentes sur CBAM

Qu'est-ce que Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) ?

Mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières, taxe les importations de produits carbonés (ciment, fer, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène).

À qui s'applique CBAM ?

Quels concepts sont associés à CBAM ?

CBAM s'inscrit dans un ensemble de notions liées : EU-ETS, Quotas gratuits, Émissions intégrées, Déclarant CBAM, Carbon Leakage. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.

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Sources officielles

Règlement CBAM

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