Déclarant CBAM (Déclarant CBAM autorisé)

Qu'est-ce que Déclarant CBAM autorisé (Déclarant CBAM) ?

Depuis la phase définitive (1er janvier 2026), tout importateur de biens couverts (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène) au-delà du seuil de 50 tonnes par an doit obtenir le statut de déclarant CBAM autorisé auprès de son autorité nationale (la DGEC en France). Il déclare chaque année les émissions intégrées de ses imports et, à partir du 1er février 2027, achète et restitue des certificats CBAM. La première déclaration annuelle est due en septembre 2027 pour l'année 2026. Sans ce statut, les importations de produits couverts peuvent être bloquées en douane.

Questions fréquentes sur Déclarant CBAM

Qu'est-ce que Déclarant CBAM autorisé (Déclarant CBAM) ?

Statut obligatoire, depuis 2026, pour tout importateur européen de produits couverts par le CBAM au-delà de 50 tonnes par an.

Quel est le rôle de Déclarant CBAM ?

Depuis la phase définitive (1er janvier 2026), tout importateur de biens couverts (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène) au-delà du seuil de 50 tonnes par an doit obtenir le statut de déclarant CBAM autorisé auprès de son autorité nationale (la DGEC en France). Il déclare chaque année les émissions intégrées de ses imports et, à partir du 1er février 2027, achète et restitue des certificats CBAM. La première déclaration annuelle est due en septembre 2027…

Quels concepts sont associés à Déclarant CBAM ?

Déclarant CBAM s'inscrit dans un ensemble de notions liées : CBAM, Code NC, Valeurs par défaut. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.

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Sources officielles

• MACF - DGEC

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