Méthode

Valeurs par défaut (Valeurs par défaut CBAM)

Définition : Intensités carbone publiées par la Commission, utilisées à défaut de données réelles du fournisseur - conservatrices et majorées d'un mark-up croissant.

Aussi appelé : Default values.

Qu'est-ce que Valeurs par défaut CBAM (Valeurs par défaut) ?

Quand un déclarant CBAM ne dispose pas de données d'émissions réelles vérifiées, il applique les valeurs par défaut publiées par pays et par produit (règlement d'exécution UE 2025/2621, adopté en décembre 2025). Elles sont assorties d'un mark-up croissant pour inciter à la donnée réelle : 10 % en 2026, 20 % en 2027, 30 % à partir de 2028 pour l'acier, l'aluminium et le ciment (1 % seulement pour les engrais). Pour un produit moins carboné que la moyenne, fournir ses données réelles réduit la facture : l'arbitrage données réelles / valeurs par défaut est donc une décision financière.

Questions fréquentes sur Valeurs par défaut

Qu'est-ce que Valeurs par défaut CBAM (Valeurs par défaut) ?

Intensités carbone publiées par la Commission, utilisées à défaut de données réelles du fournisseur - conservatrices et majorées d'un mark-up croissant.

Comment fonctionne Valeurs par défaut ?

Quels concepts sont associés à Valeurs par défaut ?

Valeurs par défaut s'inscrit dans un ensemble de notions liées : CBAM, Émissions intégrées, Déclarant CBAM. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.

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Sources officielles

Commission - CBAM guidance

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