Méthode

Valeurs par défaut (Valeurs par défaut CBAM)

Définition : Intensités carbone publiées par la Commission, utilisées à défaut de données réelles du fournisseur - conservatrices et majorées d'un mark-up croissant.

Aussi appelé : Default values.

Définition

Quand un déclarant CBAM ne dispose pas de données d'émissions réelles vérifiées, il applique les valeurs par défaut publiées par pays et par produit (règlement d'exécution UE 2025/2621, adopté en décembre 2025). Elles sont assorties d'un mark-up croissant pour inciter à la donnée réelle : 10 % en 2026, 20 % en 2027, 30 % à partir de 2028 pour l'acier, l'aluminium et le ciment (1 % seulement pour les engrais). Pour un produit moins carboné que la moyenne, fournir ses données réelles réduit la facture : l'arbitrage données réelles / valeurs par défaut est donc une décision financière.

Questions fréquentes sur Valeurs par défaut

Que sont les valeurs par défaut CBAM ?

Quand un déclarant CBAM ne dispose pas de données d'émissions réelles vérifiées, il applique les valeurs par défaut publiées par pays et par produit (règlement d'exécution UE 2025/2621, adopté en décembre 2025). Elles sont assorties d'un mark-up croissant pour inciter à la donnée réelle : 10 % en 2026, 20 % en 2027, 30 % à partir de 2028 pour l'acier, l'aluminium et le ciment (1 % seulement pour les engrais). Pour un produit moins carboné que la moyenne, fournir ses données réelles réduit la facture : l'arbitrage données réelles / valeurs par défaut est donc une décision financière.

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