Méthode
CFB-EV (Carbon Footprint of Batteries for Electric Vehicles)
Définition : Méthode de calcul de l'empreinte carbone des batteries de véhicules électriques prévue par l'article 7 du règlement (UE) 2023/1542, dont l'acte délégué n'est toujours pas adopté.
Aussi appelé : Carbon Footprint of Batteries, article 7 règlement batteries.
Qu'est-ce que Carbon Footprint of Batteries for Electric Vehicles (CFB-EV) ?
L'article 7 et l'annexe II du règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries imposent une déclaration d'empreinte carbone pour les batteries de véhicules électriques mises sur le marché de l'Union. Les règles de calcul, dites CFB-EV, ont été préparées par le JRC dans un rapport technique de juin 2023 resté en version provisoire : le JRC indique attendre les décisions finales sur les règles de calcul officielles, ce qui signifie que l'acte délégué de la Commission n'est pas adopté. La clause dite whichever is the latest de l'article 7 lie l'exigibilité de la déclaration à l'entrée en vigueur de cet acte, avec un délai de 12 mois : la déclaration, initialement attendue le 18 février 2025, est reportée d'autant. Pour un industriel, cela signifie que le calcul carbone des batteries de traction relève encore d'un cadre en construction, distinct de la méthode PEF générale et sans PEFCR véhicule ni eMobility finalisé, le PEFCR batteries RECHARGE v1.1 de février 2020 étant expiré depuis le 31 décembre 2021. La bonne stratégie reste la collecte de données primaires auprès des fournisseurs, robuste aux évolutions de méthode et de base de données.
Questions fréquentes sur CFB-EV
Qu'est-ce que Carbon Footprint of Batteries for Electric Vehicles (CFB-EV) ?
Méthode de calcul de l'empreinte carbone des batteries de véhicules électriques prévue par l'article 7 du règlement (UE) 2023/1542, dont l'acte délégué n'est toujours pas adopté.
Comment fonctionne CFB-EV ?
L'article 7 et l'annexe II du règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries imposent une déclaration d'empreinte carbone pour les batteries de véhicules électriques mises sur le marché de l'Union. Les règles de calcul, dites CFB-EV, ont été préparées par le JRC dans un rapport technique de juin 2023 resté en version provisoire : le JRC indique attendre les décisions finales sur les règles de calcul officielles, ce qui signifie que l'acte délégué de la Commission n'est pas…
Quels concepts sont associés à CFB-EV ?
CFB-EV s'inscrit dans un ensemble de notions liées : PEF, PEFCR, ACV, EF 3.1. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.
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