Code NC (Nomenclature Combinée)

Qu'est-ce que Nomenclature Combinée (Code NC) ?

La Nomenclature Combinée (NC) est le système de classification douanière de l'UE : 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système Harmonisé international plus 2 chiffres européens. Elle détermine les droits de douane, les statistiques du commerce extérieur et, pour le CBAM, si un produit fait partie des quelque 570 codes couverts. En France, on identifie le code NC d'une marchandise via la base RITA des douanes. C'est le point de départ de tout diagnostic d'exposition CBAM.

Questions fréquentes sur Code NC

Qu'est-ce que Nomenclature Combinée (Code NC) ?

Code douanier européen à 8 chiffres classant chaque marchandise : il détermine si un produit importé entre dans le périmètre du CBAM.

Que contient le référentiel Code NC ?

La Nomenclature Combinée (NC) est le système de classification douanière de l'UE : 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système Harmonisé international plus 2 chiffres européens. Elle détermine les droits de douane, les statistiques du commerce extérieur et, pour le CBAM, si un produit fait partie des quelque 570 codes couverts. En France, on identifie le code NC d'une marchandise via la base RITA des douanes. C'est le point de départ de tout diagnostic d'exposition CBAM.

Quels concepts sont associés à Code NC ?

Code NC s'inscrit dans un ensemble de notions liées : CBAM, Déclarant CBAM. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.

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• Qu'est-ce que le CBAM ? Explication simple

Sources officielles

• Base RITA - Douanes

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