Référentiel
Code NC (Nomenclature Combinée)
Définition : Code douanier européen à 8 chiffres classant chaque marchandise : il détermine si un produit importé entre dans le périmètre du CBAM.
Aussi appelé : Nomenclature combinée, Code douanier NC, Code SH.
En détail
La Nomenclature Combinée (NC) est le système de classification douanière de l'UE : 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système Harmonisé international plus 2 chiffres européens. Elle détermine les droits de douane, les statistiques du commerce extérieur et, pour le CBAM, si un produit fait partie des quelque 570 codes couverts. En France, on identifie le code NC d'une marchandise via la base RITA des douanes. C'est le point de départ de tout diagnostic d'exposition CBAM.