Réglementation

F-Gas (Règlement européen sur les gaz fluorés)

Définition : Règlement européen UE 2024/573 (mars 2024) qui durcit les restrictions sur les gaz fluorés à effet de serre, calendrier d'interdiction des HFC jusqu'en 2050.

Aussi appelé : FGas, Règlement F-Gas.

Qu'est-ce que Règlement européen sur les gaz fluorés (F-Gas) ?

Le règlement F-Gas refondu (UE 2024/573, en vigueur depuis le 11 mars 2024) remplace le règlement 517/2014. Il impose un calendrier d'interdiction progressive des hydrofluorocarbures (HFC) selon leur PRG, dans tous les usages stationnaires : climatisation, réfrigération, pompes à chaleur. Échéances clés pour la climatisation : interdiction des monosplits ≤ 12 kW au PRG ≥ 150 au 1er janvier 2027 (sortie R32 et R410A en monosplits) ; interdiction des splits/multisplits > 12 kW au PRG ≥ 750 au 1er janvier 2029 (sortie R410A en VRV) ; interdiction maintenance équipements HFC PRG ≥ 750 au 1er janvier 2032. L'objectif est un quasi-arrêt des HFC en Europe d'ici 2050. Pour le marché, les fluides de remplacement sont le R454B (PRG 466), le R32 (PRG 675, toléré sur certains usages jusqu'en 2027) et le R290 propane (PRG 3).

Questions fréquentes sur F-Gas

Qu'est-ce que Règlement européen sur les gaz fluorés (F-Gas) ?

Règlement européen UE 2024/573 (mars 2024) qui durcit les restrictions sur les gaz fluorés à effet de serre, calendrier d'interdiction des HFC jusqu'en 2050.

À qui s'applique F-Gas ?

Quels concepts sont associés à F-Gas ?

F-Gas s'inscrit dans un ensemble de notions liées : HFC, PRG, SEER. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.

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Sources officielles

Règlement (UE) 2024/573

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