Réglementation
SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone)
Définition : Feuille de route française de la décarbonation, validée par décret pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
En détail
Actuelle : SNBC 2 (2020). SNBC 3 en cours de préparation, avec budget carbone 2024-2028 et trajectoire vers -55% en 2030. Sectorisée (transport, bâtiment, industrie, agriculture, énergie, déchets). Articule avec PPE (Programmation Pluriannuelle de l'Énergie).