Réglementation
PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial)
Définition : Outil de planification stratégique des EPCI > 20 000 habitants pour la transition écologique de leur territoire.
Qu'est-ce que Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ?
Obligatoire pour ~750 territoires en France. Couvre atténuation (GES), adaptation, énergie, qualité de l'air. Élaboration 6 ans, révision tous les 6 ans. Cohérence avec SRADDET régional et SNBC nationale.
Questions fréquentes sur PCAET
Qu'est-ce que Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ?
Outil de planification stratégique des EPCI > 20 000 habitants pour la transition écologique de leur territoire.
À qui s'applique PCAET ?
Obligatoire pour ~750 territoires en France. Couvre atténuation (GES), adaptation, énergie, qualité de l'air. Élaboration 6 ans, révision tous les 6 ans. Cohérence avec SRADDET régional et SNBC nationale.
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