Réglementation
PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial)
Définition : Outil de planification stratégique des EPCI > 20 000 habitants pour la transition écologique de leur territoire.
En détail
Obligatoire pour ~750 territoires en France. Couvre atténuation (GES), adaptation, énergie, qualité de l'air. Élaboration 6 ans, révision tous les 6 ans. Cohérence avec SRADDET régional et SNBC nationale.