Réglementation

Omnibus (Paquet Omnibus (simplification CSRD/CS3D))

Définition : Paquet législatif européen de simplification du reporting de durabilité, en vigueur depuis mars 2026 : seuils CSRD relevés à 1 000 salariés et 450 M€ de CA.

Aussi appelé : paquet omnibus, omnibus csrd.

En détail

Proposé par la Commission en février 2025 et définitivement adopté début 2026 (en vigueur le 18 mars 2026), le paquet Omnibus réduit drastiquement le périmètre du reporting de durabilité européen : la CSRD ne s'applique plus qu'aux entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 M€ de chiffre d'affaires, soit une sortie d'environ 80 % des entreprises initialement visées. La deuxième vague publie en 2028 sur l'exercice 2027, les ESRS sont simplifiés (réduction d'environ 70 % des points de données, acte délégué attendu avant septembre 2026) et le standard volontaire VSME devient la référence de fait pour les entreprises sorties du champ, à qui banques et donneurs d'ordre continuent de demander des données ESG.

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Sources officielles

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