Réglementation

Omnibus (Paquet Omnibus (simplification CSRD/CS3D))

Définition : Paquet législatif européen de simplification du reporting de durabilité, en vigueur depuis mars 2026 : seuils CSRD relevés à 1 000 salariés et 450 M€ de CA.

Aussi appelé : paquet omnibus, omnibus csrd.

Qu'est-ce que Paquet Omnibus (simplification CSRD/CS3D) (Omnibus) ?

Proposé par la Commission en février 2025 et définitivement adopté début 2026 (en vigueur le 18 mars 2026), le paquet Omnibus réduit drastiquement le périmètre du reporting de durabilité européen : la CSRD ne s'applique plus qu'aux entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 M€ de chiffre d'affaires, soit une sortie d'environ 80 % des entreprises initialement visées. La deuxième vague publie en 2028 sur l'exercice 2027, les ESRS sont simplifiés (réduction d'environ 70 % des points de données, acte délégué attendu avant septembre 2026) et le standard volontaire VSME devient la référence de fait pour les entreprises sorties du champ, à qui banques et donneurs d'ordre continuent de demander des données ESG.

Fiche mise à jour le 2026-06-10.

Chiffres clés

  • 1 000 salariés et 450 M€ : nouveaux seuils d'application de la CSRD après l'Omnibus (en vigueur 18 mars 2026) (source)
  • ~80 % : part des entreprises initialement visées par la CSRD qui sortent du périmètre obligatoire (source)
  • 2028 : publication de la vague 2 (exercice 2027) après le report de deux ans (source)

Questions fréquentes sur Omnibus

Mon entreprise est-elle encore soumise à la CSRD après l'Omnibus ?

Seulement si elle dépasse 1 000 salariés ET 450 M€ de chiffre d'affaires. En dessous, plus d'obligation CSRD directe, mais la demande de données ESG persiste via les banques, assureurs et donneurs d'ordre, généralement au format VSME (standard volontaire simplifié).

L'Omnibus signifie-t-il qu'une PME peut abandonner son reporting climat ?

Non, la pression change simplement de canal : les grandes entreprises restées dans le champ CSRD reportent leur chaîne de valeur et redescendent leurs exigences vers leurs fournisseurs. Un inventaire GES à jour et quelques indicateurs VSME restent le ticket d'entrée des appels d'offres.

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Sources officielles

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