OPERAT (Plateforme OPERAT)

Qu'est-ce que Plateforme OPERAT (OPERAT) ?

Obligatoire pour les bâtiments tertiaires > 1000 m². Déclaration annuelle. Objectifs de réduction : -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050 vs 2010. Sanctions jusqu'à 7500€ par bâtiment.

Questions fréquentes sur OPERAT

Qu'est-ce que Plateforme OPERAT (OPERAT) ?

Plateforme ADEME de suivi des consommations énergétiques du tertiaire (Décret Tertiaire).

À qui s'applique OPERAT ?

Obligatoire pour les bâtiments tertiaires > 1000 m². Déclaration annuelle. Objectifs de réduction : -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050 vs 2010. Sanctions jusqu'à 7500€ par bâtiment.

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Sources officielles

• OPERAT

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