Réglementation
OPERAT (Plateforme OPERAT)
Définition : Plateforme ADEME de suivi des consommations énergétiques du tertiaire (Décret Tertiaire).
En détail
Obligatoire pour les bâtiments tertiaires > 1000 m². Déclaration annuelle. Objectifs de réduction : -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050 vs 2010. Sanctions jusqu'à 7500€ par bâtiment.