Une entreprise peut-elle se dire neutre en carbone ? Que peut-elle affirmer à la place ?

Par Guillaume Pakula · Publié le 17 février 2026 · Mis à jour le 16 octobre 2026

Non, au sens où l'entend la science : la neutralité carbone est un équilibre mondial entre émissions et absorptions, et l'ADEME recommande depuis 2021 qu'aucun acteur ne se revendique neutre. En France, un produit « neutre en carbone » n'est permis en publicité, depuis 2023, qu'avec un rapport publié, et la directive EmpCo l'interdit quand il repose sur la compensation. Une entreprise peut en revanche mesurer, réduire et contribuer, et le dire avec des chiffres.

Depuis le 1er janvier 2023, une publicité qui présente un produit comme « neutre en carbone » doit renvoyer, par un lien ou un QR code, vers un rapport qui détaille ses émissions, leur réduction et leur compensation. Depuis le 27 septembre 2026, la directive européenne EmpCo interdit purement et simplement le produit « neutre » grâce à la compensation dans les pays qui l'ont transposée.

Tout dépend donc de ce que vise la mention, un produit ou l'entreprise, et de ce qui la fonde, des crédits achetés ou des réductions mesurées. Dans presque tous les cas, une phrase chiffrée dit mieux ce que l'entreprise a réellement fait, et elle se défend devant un contrôleur.

Que veut dire « neutre en carbone » pour une entreprise ?

La neutralité carbone est d'abord un objectif mondial. L'Accord de Paris vise un équilibre entre émissions et absorptions humaines, par les puits de carbone, forêts, sols ou captage du CO2, au cours de la 2e moitié du siècle. La France a inscrit cet équilibre pour 2050 dans le code de l'énergie. Son article L. 100-4 fixe une division des émissions de gaz à effet de serre du pays par plus de 6 entre 1990 et 2050, comptées sans les crédits internationaux de compensation.

Pourquoi l'ADEME déconseille de se dire neutre

À l'échelle d'une entreprise, l'équilibre ne se mesure pas. Une entreprise qui se dit neutre fait en général une soustraction : ses émissions moins les crédits carbone achetés. Dans l'atmosphère, les 2 flux ne s'annulent pas : les émissions ont bien eu lieu, alors que les crédits financent des réductions ou des absorptions ailleurs, parfois sur des décennies. D'où l'avis de l'ADEME de 2021 : entreprises, collectivités et citoyens « ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, neutres en carbone », la neutralité n'ayant pas de sens à leur échelle.

Contribuer à la neutralité, une notion qui tient

L'ADEME et le référentiel public Net Zero Initiative, lancé en 2018 par un cabinet français et ouvert à tous, proposent un autre vocabulaire : l'entreprise contribue à la neutralité mondiale, sur 3 fronts qui se comptent séparément :

• Elle réduit ses propres émissions, mesurées par un Bilan Carbone® qui couvre aussi ses achats, ses transports et l'usage de ses produits.
• Elle aide d'autres acteurs à réduire les leurs, par ses produits et services ou en finançant des projets de réduction hors de sa chaîne de valeur.
• Elle développe des puits de carbone, dans sa chaîne de valeur ou en finançant des projets de plantation, de haies ou de sols.

Ces 3 contributions s'additionnent dans la communication, mais ne se soustraient jamais les unes des autres : financer une forêt ne diminue pas les émissions de l'usine.

À l'échelle d'une entreprise, la neutralité ne se mesure pas, alors que chaque tonne réduite se mesure.

Que dit la loi française depuis 2023 ?

La France n'a pas interdit le mot, elle l'a encadré. L'article L. 229-68 du code de l'environnement, issu de la loi Climat et résilience, et le décret du 13 avril 2022 s'appliquent depuis le 1er janvier 2023 à toute publicité qui affirme qu'un produit ou un service est neutre en carbone. Sont visées les formules de même portée : « zéro carbone », « empreinte carbone nulle », « climatiquement neutre », « intégralement compensé » ou « 100 % compensé ».

L'annonceur doit alors publier un rapport de synthèse, accessible par un lien ou un QR code sur la publicité et l'emballage, qui réunit 3 éléments :

• Le bilan des émissions du produit sur tout son cycle de vie, de la fabrication à la fin de vie, mis à jour chaque année, à la manière d'une empreinte carbone de produit.
• Une trajectoire de réduction avec des objectifs annuels chiffrés sur au moins 10 ans ; si les émissions unitaires du produit avant compensation augmentent d'une année sur l'autre, l'allégation doit être retirée.
• Les modalités de compensation des émissions restantes : nature des projets, tranche de prix payée par tonne, absence de double comptage.

Sans ce rapport, l'autorité administrative peut infliger une amende de 100 000 € à une entreprise, portée jusqu'à la totalité des dépenses consacrées à la campagne. Le régime est exigeant, puisque le rapport engage l'annonceur chaque année et que son contenu peut lui-même être contesté.

Et pour l'entreprise elle-même ?

Ce régime ne vise que les produits et les services. Une phrase comme « notre entreprise est neutre en carbone », sur un site ou dans une plaquette, relève du droit commun des pratiques commerciales trompeuses, que contrôle la DGCCRF. Le délit est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, portée à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen ou à 80 % des dépenses de la campagne pour certaines allégations environnementales (article L. 132-2 du code de la consommation). Quand l'allégation est diffusée en ligne, sur un site par exemple, les peines montent à 5 ans et 750 000 €.

Les décisions récentes montrent que la menace est réelle. En juillet 2025, SHEIN a accepté une amende transactionnelle de 40 millions d'euros, en partie parce que la société ne pouvait pas justifier une baisse de 25 % de ses émissions. Le 23 octobre 2025, saisi par 3 associations, le tribunal judiciaire de Paris a jugé trompeuse la façon dont TotalEnergies présentait aux consommateurs son ambition de neutralité carbone en 2050.

Que change la directive EmpCo ?

La directive (UE) 2024/825, dite EmpCo, ajoute à la liste noire des pratiques commerciales déloyales, interdites en toutes circonstances sans que l'autorité ait à prouver que le consommateur a été trompé, 3 interdictions qui touchent les allégations climat, et encadre en plus les engagements futurs, jugés au cas par cas. 4 règles en tout :

• Affirmer qu'un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur le climat grâce à la compensation est interdit (annexe I, point 4 quater). Le produit « neutre » par achat de crédits disparaît, même accompagné d'un rapport conforme au régime français.
• Une allégation environnementale générique, comme « neutre pour le climat », est interdite si l'entreprise ne peut pas démontrer une excellente performance environnementale reconnue (point 4 bis).
• Un label de durabilité qui ne repose ni sur un système de certification ni sur une autorité publique est interdit (point 2 bis).
• Un engagement futur, comme « net zéro en 2040 », doit reposer sur un plan de transition détaillé et réaliste, avec des objectifs datés, vérifié régulièrement par un expert indépendant dont les conclusions sont publiques (article 6, paragraphe 2, point d).

Et une neutralité affichée au niveau de l'entreprise ?

Les questions-réponses de la Commission, mises à jour en septembre 2026, le précisent : le point 4 quater ne s'applique pas à une neutralité fondée sur la compensation au niveau de l'entreprise. La mention n'est pas libre pour autant. Sans précision sur le même support, « entreprise neutre en carbone » reste une allégation générique, interdite sauf performance excellente reconnue, et un objectif de neutralité future relève des règles sur les engagements, plan vérifié compris.

Avec EmpCo, un produit « neutre » grâce à la compensation est interdit, même certifié et même accompagné d'un rapport conforme au droit français.

Où en est la France ?

La France devait transposer la directive au plus tard le 27 mars 2026. Le projet de loi qui s'en charge, adopté par le Sénat le 18 février 2026, n'avait ni rapport ni date de séance à l'Assemblée nationale au 16 octobre 2026. Dans sa version du Sénat, ce texte abrogerait le régime français de 2023 au profit des interdictions européennes, et porterait à 80 % des dépenses de la campagne l'amende de toute pratique trompeuse fondée sur une allégation environnementale. D'autres États, comme l'Allemagne, l'Italie et la Belgique, appliquent déjà ces règles depuis le 27 septembre 2026, et qui contrôle dans chaque pays change d'un marché à l'autre.

Une norme, un label ou des crédits suffisent-ils ?

Beaucoup d'entreprises se sentent couvertes par une certification, un label ou des crédits de qualité. Ces outils gardent leur intérêt pour piloter la démarche, mais aucun ne rend licite une allégation que la liste noire interdit.

La norme ISO 14068

La norme internationale de la neutralité carbone a changé en septembre 2026 : l'ISO 14068:2026 remplace l'ISO 14068-1 de 2023, désormais retirée. Elle couvre les organisations et les produits, et impose une hiérarchie : réduire d'abord dans sa chaîne de valeur, ne compenser que l'empreinte qui reste. C'est un bon cadre de méthode, mais la liste noire d'EmpCo s'applique en toutes circonstances : un produit « neutre » grâce à la compensation reste interdit, même certifié selon cette norme.

Le net zéro de la SBTi

Le net zéro est une notion plus exigeante que la neutralité. Selon le standard de la Science Based Targets initiative (SBTi), une entreprise net zéro a réduit ses émissions d'au moins 90 % pour la plupart des secteurs, et neutralise le reste par des absorptions permanentes. La neutralité par compensation, elle, n'exige aucune réduction minimale. L'écart se voit à l'échelle ci-dessous, sur une entreprise d'exemple.

La SBTi a publié en juin 2026 une version 2.0 de son standard, qui rend l'objectif net zéro facultatif et ne s'appliquera aux validations qu'à partir de 2027. En 2026, c'est encore la version 1.3.1 qui sert à valider un objectif.

Les labels et les crédits carbone

Un logo « neutre » créé par l'entreprise ou par un prestataire, sans certification par un tiers indépendant, fait partie des pratiques interdites par EmpCo. Acheter des crédits carbone reste en revanche légal, et le dire aussi, à condition de les présenter comme une contribution. En France, le Label Bas-Carbone certifie des projets de plantation, de haies ou de pratiques agricoles. Au 16 octobre 2026, il comptait 2 525 projets labellisés non encore vérifiés et 23 projets vérifiés : sur 9,2 millions de crédits potentiels, 145 000 seulement étaient vérifiés. La plupart correspondent à des réductions attendues, pas encore constatées.

Comment une entreprise peut-elle s'engager vers la neutralité ?

Les engagements ne manquent pas : en 2025, 63 % des 2 000 plus grandes entreprises cotées avaient un objectif net zéro, mais près d'1 sur 3 n'avait aucun plan clair pour l'atteindre, selon le Net Zero Tracker. Pour qu'un engagement tienne, l'entreprise s'aligne sur la neutralité mondiale et le prouve. La démarche que décrivent l'ADEME, la Net Zero Initiative et la norme ISO 14068 suit le même ordre :

• Mesurer ses émissions sur les 3 scopes, y compris le scope 3, celui des achats, des transports et de l'usage des produits, souvent le plus lourd.
• Réduire selon une trajectoire chiffrée et datée, décrite dans un plan de transition et que la SBTi peut valider.
• Contribuer au-delà de sa chaîne de valeur, par des projets certifiés, sans jamais déduire ces tonnes de son bilan.
• Communiquer chaque étape avec un chiffre, un périmètre, une date et un lien vers la preuve, comme le détaille notre méthode pour prouver une allégation.

Les leviers de réduction se trouvent le plus souvent dans les achats et l'énergie, et le coût d'un bilan se prévoit dès le départ. Cette suite donne à la communication une matière que l'achat de crédits ne donne pas.

Que dire à la place ?

Une bonne allégation climat combine 3 registres, illustrés ici avec des chiffres d'exemple :

• Mesurer : « Nos émissions 2025 s'élèvent à 12 400 tCO2e, scopes 1, 2 et 3 inclus, selon notre Bilan Carbone® publié sur notre site. »
• Réduire : « Nous avons réduit de 28 % les émissions de nos sites entre 2019 et 2025, et visons -50 % en 2030 sur une trajectoire validée par la SBTi. »
• Contribuer : « En plus de nos réductions, nous avons financé 3 000 tCO2e de projets Label Bas-Carbone en 2025, sans les déduire de notre bilan. »

Que faire des mentions « neutre » déjà publiées ?

La mention se loge souvent là où plus personne ne la cherche : une page « Engagements » écrite en 2021, un pied de page, une fiche produit, une réponse type aux appels d'offres, une signature d'e-mail. Un passage en revue complet suit 4 temps :

• Recenser toutes les occurrences, sur le site, les emballages, les fiches produit, les réseaux sociaux et les présentations commerciales, avec les pays où chacune est visible.
• Classer chaque mention selon qu'elle vise un produit ou l'entreprise, et selon qu'elle repose ou non sur de la compensation.
• Retirer d'abord les produits « neutres » par compensation (ce qu'on peut encore écrire sur l'emballage d'un produit) et les labels environnementaux maison, puis reformuler le reste avec un chiffre et une preuve.
• Corriger les emballages déjà imprimés à leur prochaine impression, en gardant la trace des stocks, comme le permet la ligne commune des autorités européennes.

Le test greenwashing en 3 questions aide à repérer une formulation à risque, et un audit des allégations traite une gamme ou un site entier.

Pour nous, au Projet Celsius, la meilleure allégation climat est celle qu'un concurrent ne peut pas reprendre telle quelle, parce qu'elle contient ses chiffres, son périmètre et sa date. « Neutre en carbone » peut figurer sur l'affiche de n'importe qui, alors que « -28 % sur nos sites depuis 2019 » ne vaut que pour l'entreprise qui l'a mesuré. Notre accompagnement des allégations part de cette preuve, et le Bilan Carbone® la fournit.

Ce qu'il faut retenir

• La neutralité carbone est un équilibre planétaire : à son échelle, une entreprise mesure, réduit et contribue, sans pouvoir se dire neutre.
• Depuis le 1er janvier 2023, un produit ou un service « neutre » en publicité exige un rapport public : bilan, trajectoire de réduction et compensation.
• Avec EmpCo, un produit « neutre » grâce à la compensation est interdit en toutes circonstances, label ou norme compris.
• Un objectif « net zéro » reste possible avec un plan détaillé, des étapes datées et la vérification régulière d'un expert indépendant.
• Une allégation solide donne un chiffre, un périmètre, une date et une preuve, et présente les crédits comme une contribution.

Pour la liste complète des formulations interdites, voyez les allégations environnementales interdites ; pour l'ensemble des textes, le cadre français et européen de la communication environnementale.

Questions fréquemment posées

Une entreprise peut-elle être neutre en carbone ?

Pas au sens strict. La neutralité carbone est un équilibre entre émissions et absorptions à l'échelle de la planète ou d'un pays, et l'ADEME estime depuis 2021 qu'aucun acteur ne peut devenir ou se revendiquer neutre. Une entreprise peut en revanche réduire ses émissions, financer des projets et s'engager vers la neutralité mondiale, en le disant avec des chiffres.

Un Bilan Carbone® peut-il être neutre ?

Non. Un bilan mesure les émissions d'une organisation : il ne devient pas nul parce que l'entreprise a acheté des crédits. Les crédits se comptent à part, comme une contribution à des projets extérieurs, et le bilan reste le point de départ d'une trajectoire de réduction. Soustraire les crédits du bilan est exactement ce que l'ADEME et la Net Zero Initiative déconseillent.

Peut-on encore écrire « neutre en carbone » sur un produit ?

En France aujourd'hui, seulement en publiant le rapport exigé depuis 2023 : bilan sur le cycle de vie, trajectoire de réduction sur au moins 10 ans, modalités de compensation. Avec EmpCo, une neutralité de produit fondée sur la compensation est interdite en toutes circonstances, ce qui s'applique déjà dans les pays qui ont transposé. Le plus prudent est de retirer la mention.

Une certification ISO 14068 permet-elle de se dire neutre ?

Elle structure la démarche, mais ne rend pas licite une allégation interdite. L'ISO 14068:2026, qui a remplacé l'ISO 14068-1:2023 en septembre 2026, impose de réduire avant de compenser. Pour un produit, la liste noire d'EmpCo s'applique même avec cette certification. Mieux vaut communiquer sur ce qu'elle atteste : mesures, réductions, contributions.

Peut-on acheter des crédits carbone et le dire ?

Oui. La directive EmpCo autorise expressément une entreprise à faire connaître ses investissements dans des projets de crédits carbone, à condition de ne pas tromper sur leur effet. Indiquez le volume, le type de projet, le standard de certification et l'année, et présentez-les comme une contribution, sans les déduire de vos émissions.

« Net zéro en 2040 » est-il encore autorisé ?

Oui, si l'engagement s'appuie sur un plan détaillé et réaliste, avec des objectifs intermédiaires chiffrés et datés, et s'il est vérifié régulièrement par un expert indépendant dont les conclusions sont publiques. Sans ce plan, l'objectif est une allégation trompeuse. Au sens de la SBTi, le net zéro suppose de réduire ses émissions d'au moins 90 % pour la plupart des entreprises.