Entreprise neutre en carbone : ce qu'on a encore le droit de dire
Par Guillaume Pakula · Publié le 17 février 2026 · Mis à jour le 27 septembre 2026
Se présenter comme une entreprise neutre en carbone est devenu risqué : la France encadre l'allégation dans la publicité depuis 2023, et la directive EmpCo, qui devait s'appliquer dans toute l'Union depuis le 27 septembre 2026, interdit de dire qu'un produit est neutre grâce à la compensation. La France ne l'a pas encore transposée, mais le juge doit déjà interpréter le droit français à sa lumière. La mention n'est pas interdite en bloc pour autant : tout dépend de ce qu'elle vise et de ce qui la fonde.
En 2021, « neutre en carbone » s'affichait sur des sites d'entreprise, des signatures d'e-mail et jusque sur des sachets de tomates. Le cadre s'est resserré depuis : la France encadre l'allégation dans la publicité depuis le 1er janvier 2023, l'ADEME recommande qu'aucun acteur ne se revendique neutre, un tribunal a jugé trompeuse en octobre 2025 la communication climat de TotalEnergies, et la directive européenne EmpCo s'applique depuis le 27 septembre 2026, même si la France ne l'a pas encore transposée.
Beaucoup d'entreprises affichent encore la formule, et toutes ne sont pas dans la même situation : tout dépend de ce que vise la mention, un produit ou l'entreprise, et de ce qui la fonde, de la compensation ou des réductions mesurées. Dans la plupart des cas, une formulation chiffrée peut la remplacer.
Une entreprise peut-elle être neutre en carbone ?
Au sens scientifique, non : la neutralité carbone est un objectif défini à l'échelle de la planète par l'Accord de Paris, un équilibre entre les gaz à effet de serre émis par les activités humaines et ceux que les puits absorbent, forêts, sols, océans ou technologies de captage. La France vise cet équilibre en 2050, dans sa stratégie nationale bas-carbone.
Pourquoi la compensation ne remet pas le compteur à zéro
Une entreprise qui se déclare neutre fait en général une soustraction : ses émissions, moins les crédits carbone qu'elle a achetés, ce qui donne zéro dans son bilan. Dans l'atmosphère, les 2 flux ne s'annulent pas : les émissions de l'entreprise ont bien eu lieu, et une part importante du CO2 émis y restera des siècles, alors que les crédits correspondent soit à des émissions évitées ailleurs, soit à du carbone absorbé sur plusieurs décennies par une forêt qui peut brûler d'ici là.
Les crédits financent des réductions ou des absorptions ailleurs, ce qui a une utilité réelle pour le climat, mais ils n'effacent pas les émissions de l'entreprise, qui continuent au même rythme.
Ce que recommandent l'ADEME et les référentiels
L'ADEME l'affirme depuis 2021 : à leur échelle, les entreprises, les collectivités et les citoyens ne sont pas, et ne peuvent pas devenir, neutres en carbone. Elle les invite à parler de leur contribution à la neutralité carbone mondiale. Le référentiel Net Zero Initiative de Carbone 4 va dans le même sens et décrit le rôle d'une entreprise : contribuer à la neutralité, en réduisant ses émissions, en aidant les autres à réduire les leurs et en développant les puits de carbone.
Pour l'ADEME, une entreprise ne peut pas se dire neutre en carbone à son échelle : elle contribue à une neutralité qui ne se mesure qu'à l'échelle de la planète.
Ce que la loi française autorise depuis 2023
La France n'a pas interdit le mot : depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et résilience et un décret d'avril 2022 l'encadrent dans la publicité, pour un produit ou un service. Sont visées « neutre en carbone » et ses variantes : « zéro carbone », « empreinte carbone nulle », « climatiquement neutre », « intégralement compensé » ou « 100 % compensé ».
Pour utiliser l'une de ces formules, l'annonceur doit publier un rapport de synthèse, accessible par un lien ou un QR code sur la publicité et sur l'emballage, qui réunit 3 éléments :
- Le bilan des émissions du produit sur l'ensemble de son cycle de vie, de la fabrication à la fin de vie, mis à jour chaque année.
- Une trajectoire de réduction avec des objectifs annuels chiffrés, sur au moins 10 ans.
- Les modalités de compensation des émissions restantes, avec des projets qui respectent des standards minimaux.
À défaut, l'amende administrative peut atteindre 100 000 € pour une entreprise, et être portée au montant total dépensé pour la campagne. Le régime est exigeant, puisque le rapport engage l'annonceur chaque année et que son contenu peut lui-même être contesté.
L'entreprise elle-même relève du droit commun
Ce régime ne vise que les produits et les services. Une phrase comme « notre entreprise est neutre en carbone » sur un site ou dans une plaquette relève du droit commun des pratiques commerciales trompeuses, que contrôle la DGCCRF. Les sanctions y sont plus lourdes : jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende pour une entreprise, montant qui peut être porté à 10 % de son chiffre d'affaires annuel moyen, ou à 80 % des dépenses de publicité pour certaines allégations environnementales.
En juillet 2025, SHEIN a accepté de payer 40 millions d'euros pour des pratiques trompeuses, parmi lesquelles une baisse de 25 % de ses émissions annoncée sans justification.
Le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a par ailleurs jugé trompeuse la façon dont TotalEnergies présentait sur son site son ambition de neutralité carbone en 2050, faute de préciser que le groupe continuait d'augmenter sa production de pétrole et de gaz. Le jugement porte sur l'écart entre l'objectif affiché et les investissements en cours.
Ce que la directive EmpCo change depuis le 27 septembre 2026
La directive (UE) 2024/825, dite EmpCo, modifie le droit européen des pratiques commerciales déloyales. Elle devait être transposée par chaque pays avant le 27 mars 2026 et s'applique depuis le 27 septembre 2026. Son apport principal est une liste noire : des pratiques interdites en toutes circonstances, sans que le juge ait à démontrer qu'elles ont trompé qui que ce soit.
Parmi ces interdictions, 4 touchent directement les allégations climat :
- Affirmer qu'un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur le climat grâce à la compensation. Le produit « neutre en carbone » par achat de crédits disparaît donc, même accompagné d'un rapport conforme au régime français de 2023.
- Utiliser une allégation environnementale générique, terrain classique du greenwashing, comme « neutre pour le climat » ou « éco-responsable », sans pouvoir démontrer une excellente performance environnementale reconnue.
- Afficher un label de durabilité maison, qui ne repose ni sur une certification par un tiers ni sur une autorité publique.
- Présenter comme valable pour toute l'entreprise une allégation qui ne concerne qu'une partie de son activité.
Et au niveau de l'entreprise ?
L'interdiction liée à la compensation vise les produits, services compris. La FAQ publiée par la Commission européenne le confirme : une neutralité fondée sur la compensation au niveau de l'entreprise n'est pas automatiquement interdite, mais 2 autres règles la rendent très fragile.
D'abord, une mention « neutre en carbone » sans précision sur le même support est une allégation générique, donc interdite sauf performance excellente reconnue. Ensuite, un engagement futur, « neutre en 2030 » ou « net zéro en 2040 », doit s'appuyer sur un plan détaillé et réaliste, avec des objectifs mesurables et datés, vérifié régulièrement par un expert indépendant dont les conclusions sont publiques.
En France, une transposition en retard
La France n'a pas encore transposé EmpCo. Le projet de loi de transposition, adopté par le Sénat le 18 février 2026, attend son examen à l'Assemblée nationale ; le 28 mai 2026, la Commission a adressé une mise en demeure à 20 États membres, dont la France. D'ici là, le droit français actuel s'applique, et les juges l'interprètent déjà à la lumière de la directive ; la loi peut être adoptée à tout moment.
Ce projet de loi prévoit de supprimer le régime français de 2023 au profit des interdictions européennes, et d'étendre à toutes les allégations environnementales la sanction de 80 % des dépenses de publicité. Notre article sur le calendrier d'application d'EmpCo suit l'avancement du texte, et celui sur les entreprises concernées détaille le périmètre.
Labels, normes et crédits carbone face à EmpCo
Beaucoup d'entreprises se sentent couvertes parce qu'elles ont un label, une certification ou des crédits de qualité. Ces outils gardent leur intérêt, mais aucun ne rend licite une allégation interdite.
Les labels maison sont interdits
Un logo « neutre » créé par l'entreprise ou par un prestataire, sans certification par un tiers indépendant, fait partie des pratiques interdites par EmpCo. Restent autorisés les labels fondés sur un système de certification ouvert et contrôlé, ou établis par une autorité publique, comme l'Écolabel européen.
La norme ISO de neutralité guide la méthode, sans lever l'interdiction
La norme ISO 14068, dont une nouvelle version, en cours de publication en septembre 2026, doit remplacer celle de 2023, décrit une démarche sérieuse : mesurer, réduire en priorité dans sa chaîne de valeur, ne compenser que les émissions résiduelles. Elle reste un bon cadre de méthode, mais la liste noire d'EmpCo s'applique en toutes circonstances : un produit « neutre » grâce à la compensation reste interdit, même certifié selon cette norme.
Les crédits carbone se disent encore, comme une contribution
Acheter des crédits carbone reste légal, et le dire aussi. La directive précise que les entreprises peuvent faire connaître leurs investissements dans des projets de crédits carbone, à condition de ne pas tromper : en les présentant pour ce qu'ils sont, une contribution à des projets extérieurs, et non une annulation de leurs propres émissions. En France, le Label Bas-Carbone permet de financer des projets locaux certifiés par l'État.
Que dire à la place ?
Une bonne allégation climat dit ce qui a été mesuré, sur quel périmètre, ce qui a été réduit depuis quand, et renvoie vers la preuve : un chiffre, une date, un périmètre, une source. Elle combine en général 3 registres, illustrés ici avec des chiffres d'exemple :
- Mesurer : « Nos émissions 2025 s'élèvent à 12 400 tCO2e, scopes 1, 2 et 3 inclus, selon notre Bilan Carbone® publié sur notre site. » Le coût d'un bilan complet est souvent inférieur à ce qu'on imagine, et des aides publiques peuvent en financer une partie.
- Réduire : « Nous avons réduit de 28 % les émissions de nos sites entre 2019 et 2025 et visons -50 % en 2030, sur une trajectoire validée par la SBTi. »
- Contribuer : « En plus de nos réductions, nous avons financé 3 000 tCO2e de projets Label Bas-Carbone en 2025, sans les déduire de notre bilan. »
Pour nous, au Projet Celsius, la meilleure allégation climat est celle qu'un concurrent ne peut pas reprendre telle quelle, parce qu'elle contient vos chiffres, votre périmètre et votre date : « neutre en carbone » peut figurer sur l'affiche de n'importe qui, alors que « -28 % sur nos sites depuis 2019 » ne vaut que pour vous.
Pour vérifier une formulation précise, notre test greenwashing passe une allégation au crible en quelques questions, et notre méthode pour prouver une allégation détaille les pièces à réunir. Les réductions elles-mêmes se construisent à partir du bilan : les leviers de réduction se trouvent le plus souvent dans les achats et le scope 3.
« Neutre » figure encore sur vos supports : par où commencer
La mention se loge souvent là où plus personne ne la cherche : une page « Engagements » écrite en 2021, un pied de page, une fiche produit, une réponse type aux appels d'offres, une signature d'e-mail ou un kakémono de salon. D'où l'intérêt d'un inventaire complet avant toute réécriture.
- Commencez par recenser toutes les occurrences, sur le site, les emballages, les fiches produits, les réseaux sociaux, les présentations commerciales et les réponses aux appels d'offres.
- Classez ensuite chaque allégation selon qu'elle vise un produit ou l'entreprise, et selon qu'elle repose ou non sur de la compensation.
- Retirez sans attendre les allégations produit fondées sur la compensation et les labels maison, qui n'ont pas d'avenir.
- Reformulez le reste avec un chiffre, un périmètre, une date et un lien vers la preuve.
- Archivez enfin les justificatifs : bilan, trajectoire, attestations d'achat et de retrait des crédits.
La communication entre entreprises est concernée aussi : EmpCo protège les consommateurs, mais une allégation faite à un client professionnel finit souvent sur son site ou ses emballages, et le droit français des pratiques trompeuses protège aussi les professionnels. Si vous préférez déléguer ce passage en revue, notre accompagnement conformité EmpCo le prend en charge de bout en bout. La méthode PIF aide à repérer les formulations à risque avant qu'un tiers ne le fasse.
Ce qu'il faut retenir
- La neutralité carbone est un équilibre planétaire : à son échelle, une entreprise mesure, réduit et contribue.
- Depuis le 1er janvier 2023, un produit ou un service « neutre » en publicité exige bilan, trajectoire et rapport publiés.
- Une fois EmpCo transposée, un produit « neutre » grâce à la compensation est interdit en toutes circonstances, label ou norme compris.
- Au niveau de l'entreprise, l'allégation n'est pas interdite en soi, mais tombe presque toujours sous les règles sur les allégations génériques et les engagements futurs.
- Une allégation solide donne des chiffres, un périmètre, une date et une preuve, et présente les crédits comme une contribution.
Pour la directive elle-même, notre décryptage d'EmpCo détaille son contenu, et notre panorama de la communication environnementale situe ces règles dans l'ensemble du cadre français et européen.
Peut-on encore écrire « neutre en carbone » sur un produit ?
Aujourd'hui en France, oui, à condition de publier le rapport exigé depuis 2023 : bilan sur le cycle de vie, trajectoire de réduction, modalités de compensation. Une fois EmpCo transposée, une neutralité fondée sur la compensation deviendra interdite en toutes circonstances. Le plus prudent est de retirer la mention dès maintenant.
Notre entreprise est certifiée neutre en carbone : sommes-nous protégés ?
Une certification structure votre démarche, mais elle ne rend pas licite une allégation interdite. Pour un produit, la liste noire d'EmpCo s'applique même avec une certification. Pour l'entreprise, une mention « neutre » sans précision reste une allégation générique fragile. Communiquez plutôt sur ce que la certification atteste : vos mesures, vos réductions, vos contributions, en suivant les exigences de preuve qui s'imposent à toute allégation.
Peut-on encore acheter des crédits carbone et le dire ?
Oui : la directive autorise explicitement à faire connaître ces investissements, à condition de les présenter comme une contribution à des projets extérieurs, et non comme une annulation de vos émissions. Indiquez le volume, le type de projet, le standard de certification et l'année.
« Net zéro en 2040 » : est-ce encore autorisé ?
Oui, si l'engagement s'appuie sur un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste, avec des objectifs intermédiaires chiffrés et datés, et s'il est vérifié régulièrement par un expert indépendant dont les conclusions sont publiques. Une trajectoire de réduction documentée en est la pièce centrale. Sans ce plan, l'objectif est traité comme une allégation trompeuse.
EmpCo n'est pas transposée en France : suis-je tranquille d'ici là ?
Non : le droit français actuel s'applique déjà, avec le régime de 2023 pour les produits et services et les règles sur les pratiques commerciales trompeuses pour tout le reste, comme l'a montré le jugement TotalEnergies d'octobre 2025. La transposition peut en outre intervenir à tout moment.
Les allégations entre entreprises sont-elles concernées ?
EmpCo protège les consommateurs, mais une allégation faite à un client professionnel finit souvent sur son site ou ses emballages, et le droit français des pratiques commerciales trompeuses protège aussi les professionnels. En pratique, appliquez les mêmes règles à vos supports B2B.