Vérifier une obligation · PPWR

Êtes-vous concerné par le mandataire REP ?

À partir du 12 août 2026, tout vendeur qui expédie des produits emballés dans un autre pays de l'UE doit s'y enregistrer et, s'il n'y est pas établi, y désigner un mandataire chargé de la responsabilité élargie du producteur. En trois questions, vérifiez si cela vous concerne, et comment arbitrer pays par pays.

Lancer la vérification (1 min)

Cet outil traite l'obligation transfrontalière (registre + mandataire). Pour savoir qui porte la conformité de vos emballages, vous ou votre fournisseur, voir le guide micro-entreprise.

Un verdict immédiat

France seulement, marketplace, ou multi-pays : vous savez tout de suite si le mandataire REP vous concerne.

Les bons articles

Registre (article 44) et mandataire (article 45) du PPWR, applicables au 12 août 2026, pays par pays.

La méthode d'arbitrage

Volume de ventes contre coût registre + mandat : par où commencer, quels pays prioriser.

Pour aller plus loin

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Registre, mandataire, proposition de suspension : en 15 minutes, on fait le point sur votre exposition réelle et l'ordre des priorités.

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