Emballages interdits par le PPWR : la liste expliquée simplement

Par Sébastien Pierfederici · Publié le 9 juin 2026 · Mis à jour le 24 octobre 2026

L'annexe V du PPWR (règlement (UE) 2025/40) interdit 6 formats à usage unique à la mise sur le marché au 1er janvier 2030. Les listes qui circulent autour des « emballages interdits en 2030 », avec 7 formats, des seuils de 50 ml et des films palette bannis, ne correspondent pas au texte final. On vous explique, secteur par secteur, ce qui tombe, ce qui reste permis, et le réflexe ACV pour choisir l'alternative sans déplacer l'impact.

Les points clés à retenir

1. 6 formats à usage unique interdits dans l'UE au 1er janvier 2030 (annexe V).
2. Les miniatures d'hôtel tombent quel que soit le matériau, sans seuil de 50 ml.
3. Le film palette n'est pas interdit : il passe sous objectif de réemploi (40 % en 2030).
4. Qualifier une alternative prend 6 à 12 mois, et seule une ACV évite de déplacer l'impact.

6 formats d'emballage à usage unique ne pourront plus être mis sur le marché européen à partir du 1er janvier 2030. C'est l'annexe V du PPWR. Le texte final ne fixe aucun seuil de 50 ml pour les miniatures d'hôtel, et le film palette n'y figure pas.

Les sections suivantes reprennent la liste secteur par secteur, puis le choix d'une alternative sans déplacer l'impact. Pour le règlement dans son ensemble, voyez le guide complet du PPWR.

D'où vient la liste des emballages interdits ?

L'annexe V est la liste noire des emballages du PPWR : des formats jugés évitables, dont l'usage unique n'apporte aucune fonction que le réemploi ou le vrac ne couvre déjà. Elle s'active au 1er janvier 2030 (article 25). Comme le PPWR est un règlement et non une directive, elle s'applique directement et à l'identique dans les 27 États, sans loi française pour la déclencher.

La liste compte 6 formats et non 7, parce que les communiqués de 2024 décrivaient une proposition, pas le texte voté. En chemin, le seuil de 50 ml sur les miniatures a disparu (c'est le format qui est visé, pas la contenance). Le film palette est sorti de la liste noire pour passer sous objectif de réemploi, et un sac très léger y est entré. La Commission a publié en mars 2026 un guidance document qui fige l'interprétation ligne à ligne.

Ce qui devient interdit : 6 formats, 3 secteurs

Les 6 lignes de l'annexe V ne pèsent pas partout pareil. 3 secteurs concentrent l'essentiel de la bascule, chacun avec sa logique : un changement de service en hôtellerie, un terrain déjà préparé en restauration, un chantier de données et d'achats en magasin.

L'hôtellerie : les miniatures et les portions individuelles

Le point 5 interdit les miniatures de cosmétique et d'hygiène fournies avec la chambre et jetées entre 2 clients : flacons de shampoing, lotions, savonnettes. C'est la seule ligne qui vise tous les matériaux, pas seulement le plastique. La miniature carton ou « compostable » tombe aussi. S'y ajoutent les portions individuelles en plastique à usage unique servies à table dans tout l'horeca, hôtels comme restaurants (point 4) : confitures, sucre, crème pour café, la vente à emporter n'étant pas visée. L'alternative existe déjà sur étagère - distributeurs rechargeables, formats à pompe, contenants de table - et se chiffre dans un Bilan Carbone® d'hôtel.

La restauration : la vaisselle de la consommation sur place

Le point 3 interdit les emballages plastique à usage unique remplis et consommés sur place : assiettes, gobelets, barquettes, boîtes. La vente à emporter n'est pas visée, les établissements sans accès à l'eau potable sont exemptés, et les États peuvent déroger pour les microentreprises quand le réemploi est techniquement impossible. Pour le marché français, la marche est moins haute qu'il n'y paraît : la loi AGEC impose déjà la vaisselle réemployable sur place en restauration rapide depuis 2023.

Le magasin : multipacks, fruits et légumes, sacs très légers

3 lignes tombent en rayon, à commencer par les multipacks sous film plastique de pure commodité (point 1). Le point 2 vise les sachets et barquettes plastique pour moins de 1,5 kg de fruits et légumes frais, avec des dérogations nationales et une liste d'exclusions attendue pour février 2027. Le point 6 interdit les sacs très légers de moins de 15 microns. Pour ces emballages-là, l'alternative passe souvent par le vrac ou une refonte matière, pas par un simple changement de fournisseur.

Qui est concerné, et que faire avant 2030 ?

Le metteur en marché, sans seuil de taille

Le règlement vise le metteur en marché : quiconque rend un produit emballé disponible à la vente dans l'UE, sans seuil de taille - l'importateur, l'e-commerçant, l'enseigne qui vend sous sa marque. Un hôtel ou un restaurant n'est pas metteur en marché de ses consommables, mais il subit l'interdiction par ses achats : en 2030, ses fournisseurs ne pourront plus livrer les formats listés. Pour situer votre rôle, le test du metteur en marché tient en quelques questions.

La date qui précède la date : la déclaration de conformité de 2026

L'interdiction frappe au 1er janvier 2030, mais le chantier commence avant. Depuis le 12 août 2026, tout metteur en marché doit produire une déclaration de conformité par référence d'emballage, signée et conservée 5 à 10 ans. L'inventaire qu'elle exige est exactement celui qui prépare 2030, ce qui permet de ne le faire qu'une fois. Le déroulé est dans le calendrier des échéances.

Gravité et urgence : la double lecture

La gravité dépend de votre rôle. Le metteur en marché signe la déclaration et répond devant les autorités : un format interdit encore au catalogue en 2030 est une infraction. L'acheteur de consommables (hôtel, restaurant) ne risque pas l'amende sur ce point, mais une rupture d'approvisionnement et une substitution négociée au pire moment. L'urgence, elle, dépend du chemin de substitution : 6 à 12 mois quand l'alternative existe sur étagère, 12 à 18 mois quand elle exige une refonte industrialisée avec tests et ACV.

Interdit, sous objectif ou permis : quelle différence ?

3 statuts coexistent au 1er janvier 2030, et les ranger évite des chantiers inutiles :

• Les 6 formats de l'annexe V sont interdits et sortent du marché.
• Le film palette et le vide des colis sont sous objectif, c'est-à-dire encadrés sans être interdits. Le film palette vise 40 % de réemploi (article 29), et le vide des colis sera plafonné à 50 % (article 24), au plus tôt en 2030. Ces emballages restent sur le marché mais doivent évoluer.
• Tout ce qui n'est ni listé ni sous objectif est encore permis, à condition de respecter la recyclabilité et le taux de recyclé, qui s'appliquent au plus tôt à la même date.

Un emballage « sous objectif » ne se traite pas comme un interdit, ni l'inverse. Le film palette se réemploie, alors que la miniature d'hôtel disparaît.

Comment choisir l'alternative sans déplacer l'impact ?

Chaque ligne a ses alternatives, mais conforme ne veut pas dire meilleur. L'erreur classique de la mise en conformité consiste à changer de matériau pour cocher la case. Or le sac papier émet souvent plus à produire qu'un film fin, le gobelet réutilisable n'amortit ses lavages qu'au fil des cycles, et les bioplastiques déplacent une partie de l'impact vers l'usage des sols.

Au Projet Celsius, la règle d'arbitrage est la suivante : on ne bascule pas un format qu'on n'a pas mesuré. Seule une ACV comparative, qui regarde tous les impacts sur tout le cycle de vie, départage 2 alternatives. Côté budget, une ACV comparative d'emballage se chiffre entre 20 000 et 50 000 € pour 3 à 5 références, sur environ 4 mois. Le Diag Éco-conception de Bpifrance en finance une partie pour les PME éligibles, et le Diag Décarbon'Action couvre, lui, le Bilan Carbone®. La conduite de cet arbitrage, sans le trancher au matériau, est détaillée dans notre méthode d'éco-conception des emballages.

Présenter comme « écologique » un emballage tout juste conforme cumule 2 risques, car les allégations sont encadrées par la directive EmpCo. La méthode pour prouver une allégation vaut aussi pour vos emballages.

Ce qu'il faut retenir

• 6 formats, et non 7, sont interdits au 1er janvier 2030 : multipacks plastique, fruits et légumes de moins de 1,5 kg, vaisselle sur place, portions individuelles, miniatures d'hébergement et sacs de moins de 15 microns.
• Les miniatures d'hôtel tombent quel que soit le matériau, sans seuil de 50 ml, car c'est le format qui est visé.
• Le film palette n'est pas interdit mais relève d'un objectif de 40 % de réemploi, et le vide des colis est plafonné à 50 %.
• La gravité dépend du rôle, puisque le metteur en marché signe la déclaration tandis que l'acheteur gère une rupture d'approvisionnement.
• Qualifier une alternative prend 6 à 12 mois, et seule une ACV comparative évite de déplacer l'impact.

Le temps utile avant 2030 se compte en fenêtres de décision : 2027-2028 pour les refontes industrielles, fin 2028 pour les solutions sur étagère. L'inventaire des références exposées, lui, sert depuis le 12 août 2026 pour la déclaration de conformité. C'est le premier geste, commun à toutes les échéances du calendrier PPWR.

Les miniatures d'hôtel sont-elles toutes interdites ?

Celles qui sont fournies avec la chambre et jetées entre 2 clients, oui : flacons, lotions, sachets de savonnettes, quel que soit le matériau. C'est la seule ligne de l'annexe V qui ne vise pas que le plastique. Les formats rechargeables fixes et les distributeurs muraux restent permis.

Le carton est-il épargné par l'annexe V ?

Pas entièrement. 5 lignes sur 6 visent le plastique à usage unique, mais les miniatures de l'hébergement sont interdites quel que soit le matériau, carton et compostable compris. Pour le reste, le carton relève surtout de la recyclabilité et du contenu recyclé, pas des formats interdits.

Le film palette et les multipacks, c'est pareil ?

Non. Les multipacks sous film de pure commodité sont interdits (annexe V). Le film palette, lui, n'est pas interdit : il relève d'un objectif de réemploi de 40 % en 2030 (article 29). L'un sort du marché, l'autre doit évoluer vers du réutilisable.

Que se passe-t-il si je vends un stock restant après 2030 ?

L'interdiction porte sur la mise sur le marché, c'est-à-dire la première mise à disposition dans l'UE. Un lot déjà mis sur le marché avant 2030 peut s'écouler ; un lot importé ou commercialisé pour la première fois après cette date est illégal, même fabriqué avant.

Le PPWR s'applique-t-il même sans loi française ?

Oui. C'est un règlement européen d'application directe : il s'impose à l'identique dans les 27 États membres, aux dates du texte. Seul le régime de sanctions est fixé nationalement, au plus tard en février 2027, avec des amendes administratives obligatoires et un possible retrait du marché.

Puis-je utiliser du papier journal ou des matériaux de récupération comme calage ?

Oui. L'annexe V vise des formats précis : miniatures d'hôtel, vaisselle jetable consommée sur place, sachets pour fruits et légumes légers, emballages groupés en plastique du point de vente, portions individuelles en plastique de l'horeca (condiments, sauces, sucre) et sacs très légers. Elle ne vise pas les matériaux de récupération employés en calage. Le papier est par ailleurs le matériau le mieux placé du règlement, et réutiliser ce qu'on a déjà relève de la réduction à la source que le texte encourage. 2 réserves pratiques : préférez un papier neutre pour les produits alimentaires ou sensibles au transfert d'encre, et rappelez-vous que la déclaration REP française reste due pour les colis expédiés à des particuliers, calage compris.

Le PPWR interdit-il les emballages en plastique en général ?

Non, le règlement ne contient aucune interdiction générale du plastique. L'annexe V liste 6 formats d'emballage à usage unique qui ne pourront plus être mis sur le marché à partir du 1er janvier 2030. 5 d'entre eux visent le plastique dans des situations précises, et la ligne sur les miniatures d'hôtel vise tous les matériaux. Les autres emballages plastique sont encadrés autrement : recyclabilité obligatoire, taux minimaux de plastique recyclé et, pour les colis, ratio de vide plafonné à 50 %, si bien qu'un emballage plastique recyclable intégrant du recyclé reste commercialisable après 2030.

Toutes les barquettes plastique de fruits et légumes sortent-elles du marché ?

Non, seuls les emballages plastique à usage unique contenant moins de 1,5 kg de fruits et légumes frais sont visés par la ligne 2 de l'annexe V, à compter du 1er janvier 2030. Au-delà de ce poids, le format n'est pas listé. Les États membres peuvent en outre accorder des dérogations lorsque l'emballage est nécessaire pour éviter les pertes d'eau, les risques microbiologiques ou les chocs, et la Commission doit publier d'ici février 2027 une liste de fruits et légumes exclus. Les barquettes conservées devront respecter la recyclabilité et les taux de plastique recyclé, applicables au plus tôt à la même date.

Un restaurant qui utilise encore ces formats en 2030 risque-t-il une amende ?

En principe non, car l'interdiction porte sur la mise sur le marché et vise donc le metteur en marché : fabricant établi dans l'Union, importateur ou enseigne qui vend sous sa marque. Un restaurant qui achète des consommables n'est pas metteur en marché de ces produits. Le risque est commercial : à partir du 1er janvier 2030, ses fournisseurs ne pourront plus lui livrer les formats listés à l'annexe V. Mieux vaut anticiper la substitution, qui prend 6 à 12 mois quand l'alternative existe déjà sur étagère, pour éviter une rupture d'approvisionnement et un changement négocié dans l'urgence.

Les gobelets et barquettes jetables de ma cantine d'entreprise sont-ils concernés ?

Très probablement, s'ils sont en plastique à usage unique et que les repas sont consommés sur place. La ligne 3 de l'annexe V interdit à partir du 1er janvier 2030 ces emballages (assiettes, gobelets, barquettes, boîtes) dans les locaux du secteur de l'horeca. Le règlement définit ce secteur comme l'hébergement et la restauration au sens de la nomenclature NACE, ce qui englobe la restauration collective assurée par un prestataire. La vente à emporter n'est pas visée, les établissements sans accès à l'eau potable sont exemptés, et les États peuvent déroger pour les microentreprises quand le réemploi est techniquement impossible.