Comprendre EmpCo, la directive anti-greenwashing en 2 minutes chrono

Comprendre EmpCo, la directive anti-greenwashing en 2 minutes chrono

Derrière le sigle EmpCo (aussi appelé ECGT, ou directive (UE) 2024/825) se cache la règle qui va trier les communications vertes en Europe : prouver ou se taire. Elle ne crée pas un droit nouveau, elle rend le greenwashing opposable sans débat. Voici, en 2 minutes, d'où elle vient, ce qu'elle interdit, qui elle concerne, et ce qu'on a encore le droit de dire.

EmpCo ne crée pas une nouvelle loi anti-greenwashing. Elle prend la plus vieille règle du droit de la consommation - on n'a pas le droit de tromper le client - et y inscrit noir sur blanc une liste de mensonges verts qui deviennent interdits par nature, sans qu'un juge ait à prouver que quelqu'un a été trompé. Tout le reste en découle.

Ce décryptage pose le sigle, la mécanique, les 7 pratiques visées, le périmètre et son piège de calendrier, puis ce qu'il reste possible de dire.

D'où ça vient, et pourquoi c'est malin

Le nom complet : Empowering Consumers for the Green Transition, directive (UE) 2024/825, adoptée le 28 février 2024. Trois sigles pour un seul texte : EmpCo dans les cabinets et le marketing, ECGT dans les documents de la Commission, 2024/825 pour le juriste. C'est la même chose.

EmpCo ne part pas d'une page blanche : elle se greffe sur l'existant. Elle modifie la directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales - en France, la pratique commerciale trompeuse, l'arme de la DGCCRF - en ajoutant à sa liste noire une série d'allégations vertes désormais interdites en toutes circonstances.

Et « liste noire » est le mot le plus important du sujet. D'ordinaire, pour sanctionner une publicité trompeuse, il faut démontrer qu'un consommateur moyen aurait pu être induit en erreur. Une pratique inscrite sur la liste noire saute cette étape : elle est illégale, point, le préjudice est présumé.

EmpCo ne crée pas le droit du greenwashing : elle le rend opposable sans débat. Une allégation vague n'est plus une zone grise, c'est une infraction présumée.

Ce qui devient interdit : 7 pratiques, 3 logiques

Le texte liste 7 familles de pratiques. Pour les tenir en tête, on les range en 3 logiques.

Le mot qui promet sans preuve

« Écologique », « vert », « durable », « naturel » employés seuls deviennent interdits, sauf excellence environnementale reconnue - un Écolabel européen ou un label public ISO 14024 de type I. Concrètement, une crème « naturelle » sans norme derrière (type ISO 16128), une eau « éco-responsable » ou un t-shirt « responsable » sans affichage environnemental calculé ne passent plus. S'y ajoutent le label maison non certifié par un tiers et l'aspect partiel gonflé en promesse globale - un « flacon recyclé » qui devient « produit écologique ». Ce qui reste permis : le fait précis et chiffré, « 80 % de matière recyclée, certificat à l'appui ».

La fausse vertu

Vendre une obligation légale comme un avantage : « sans phosphates » sur une lessive alors qu'ils sont interdits depuis des années, « sans BPA » sur un contenant où il n'a plus sa place. Même réflexe pour la durabilité ou la réparabilité surjouées - mettre en avant un indice de réparabilité comme un engagement volontaire alors qu'il est obligatoire. La règle tient en une ligne : on ne se félicite pas de respecter la loi. Ce qui reste permis : mettre en avant un effort qui dépasse l'obligation, chiffres à l'appui.

La promesse sur du vent

L'engagement futur sans plan crédible - un « zéro carbone en 2040 » sans trajectoire ni jalons - bascule dans le trompeur. Et la pièce maîtresse : la neutralité fondée sur la compensation. Un vol, une livraison ou un produit annoncés « neutres en carbone » parce que les émissions seraient « compensées » par des crédits achetés hors de la chaîne de valeur deviennent interdits en toutes circonstances. Ce qui reste dicible : une réduction réelle, mesurée sur un Bilan Carbone® scopes 1-2-3, avec la contribution carbone affichée à part.

Le fil rouge des 7 tient en une phrase : à chaque allégation doit correspondre une preuve de même profondeur, accessible et vérifiable.

Qui, et quand : 2 critères, zéro seuil, et un piège de calendrier

Deux questions suffisent pour savoir si vous êtes dans le champ, et la réponse ne dépend ni de votre chiffre d'affaires ni de vos effectifs.

Êtes-vous dans le champ ? 2 conditions, peu importe la taille

EmpCo s'applique si - et seulement si - les deux conditions suivantes sont réunies en même temps (c'est le sens de « cumulatives ») :

S'il en manque une, vous êtes hors du champ direct. Si les deux sont là, vous y êtes - quelle que soit votre taille. Une PME de 8 salariés est logée à la même enseigne qu'un groupe coté. C'est la grande différence avec la CSRD, qui, elle, ne s'applique qu'au-dessus de seuils d'effectif et de chiffre d'affaires. Le test secteur par secteur déroule les cas limites.

Le calendrier, et le piège du retard français

Trois dates structurent le sujet, et le piège se loge entre les deux dernières :

Le piège : croire que, sans loi française votée, on ne risque rien. C'est faux, pour deux raisons. D'abord, l'arsenal français actuel - la pratique commerciale trompeuse, la loi AGEC - sanctionne déjà l'essentiel de ces pratiques. Ensuite, une fois le délai de transposition dépassé, le droit européen produit un effet direct : on ne peut plus se réfugier derrière l'absence de loi nationale pour défendre une allégation que la directive interdit.

L'angle mort : les acteurs B2B rattrapés par la cascade

Un fournisseur qui ne vend qu'à d'autres entreprises (B2B) n'est pas directement visé par EmpCo : aucun risque d'amende. L'erreur classique est d'en conclure qu'il n'a rien à faire. En réalité, l'exigence de preuve redescend jusqu'à lui par trois canaux - c'est ce qu'on appelle la cascade :

Autrement dit, la vraie question pour un acteur B2B n'est pas « EmpCo me concerne ? » mais « mes clients B2C en sont-ils exemptés ? ». La réponse est non, et ceux qui n'auront pas constitué leur socle de preuve d'ici fin 2026 perdront des marchés face à ceux qui l'ont fait.

La carte mentale anti-greenwashing

C'est le point où l'on confond tout, et c'est normal, ils sont 5 à se superposer :

En une ligne : EmpCo dit « prouvez ou taisez-vous » ; les autres dispositifs disent soit comment prouver, soit qui doit reporter. La carte complète des dispositifs déroule chacun.

Ce qu'on a encore le droit de dire

EmpCo n'interdit pas de communiquer, elle interdit de communiquer flou. La parade tient en un geste : remplacer le qualificatif par le fait chiffré. « Écologique » devient « 80 % de coton recyclé, fabrication France, certificats à l'appui ». La réduction mesurée reste parfaitement communicable, à condition d'afficher la contribution carbone à part, pour ce qu'elle est, et non comme une neutralité. Pour trier vos propres formulations avant publication, la méthode PIF - Précise, Intègre, Fondée - donne une grille en 3 questions.

Le chantier tient en 3 gestes, dans cet ordre :

Ce qu'il faut retenir

EmpCo transforme une posture morale en risque opérationnel daté et chiffré, ce qui fait basculer le sujet du discours à l'action. Au Projet Celsius, nous y voyons surtout une clarification bienvenue : en interdisant la neutralité fondée sur la compensation, le texte tranche un débat que nous portons depuis longtemps - la neutralité carbone d'une entreprise n'existe pas. Et en exigeant une preuve de même profondeur que l'allégation, il replace la mesure au centre : un Bilan Carbone® ou une ACV multicritère selon la profondeur de l'allégation.

Le réflexe utile tient en une phrase : inventoriez vos allégations actives et adossez chacune à la bonne preuve maintenant, pas en septembre. Pour savoir précisément si vous êtes dans le champ, voyez êtes-vous concerné par EmpCo.

Questions fréquemment posées

EmpCo et ECGT, est-ce le même texte ?

Oui. EmpCo et ECGT sont deux abréviations du même titre anglais, Empowering Consumers for the Green Transition. La référence juridique unique est la directive (UE) 2024/825, adoptée le 28 février 2024.

La directive s'applique-t-elle aux petites entreprises ?

Oui. EmpCo ne prévoit aucun seuil de taille ni de chiffre d'affaires. Le seul critère est de communiquer sur l'environnement auprès de consommateurs dans l'UE. Une TPE est concernée comme un grand groupe.

Puis-je encore dire qu'un produit est « neutre en carbone » ?

Non, si la neutralité repose sur de la compensation carbone hors chaîne de valeur : c'est l'une des pratiques interdites en toutes circonstances. Vous pouvez communiquer une réduction mesurée, et afficher la contribution carbone séparément.

Le retard de transposition français me protège-t-il jusqu'à la loi ?

Non. L'arsenal français (pratique commerciale trompeuse, loi AGEC) sanctionne déjà l'essentiel des pratiques visées, et l'effet direct du droit européen joue une fois le délai de transposition expiré.

Par où commencer avant le 27 septembre 2026 ?

Par l'inventaire de vos allégations actives, y compris les anciennes pages en ligne. Purgez ce qu'aucune preuve ne sauve, puis constituez une fiche de preuve par allégation conservée.