Comprendre EmpCo, la directive anti-greenwashing en 2 minutes chrono

Comprendre EmpCo, la directive anti-greenwashing en 2 minutes chrono

Par Sébastien Pierfederici · Publié le 9 juin 2026 · Mis à jour le 26 septembre 2026

Le sigle EmpCo (aussi appelé ECGT, ou directive (UE) 2024/825) désigne la directive européenne qui encadre les communications environnementales auprès des consommateurs. Elle inscrit plusieurs formes de greenwashing sur la liste des pratiques interdites en toutes circonstances, sans qu'il faille démontrer que le client a été trompé. Voici, en 2 minutes, d'où elle vient, ce qu'elle interdit, qui elle concerne et ce qu'on a encore le droit de dire.

EmpCo s'appuie sur la plus ancienne règle du droit de la consommation, l'interdiction de tromper le client, et y ajoute une liste d'allégations vertes interdites par principe, sans qu'un juge ait à établir que quelqu'un a été trompé.

Ce décryptage présente le sigle, la mécanique, les pratiques visées, le périmètre et le calendrier, puis ce qu'il reste possible de dire.

D'où vient EmpCo et sur quel texte elle se greffe

Le nom complet est Empowering Consumers for the Green Transition, directive (UE) 2024/825, adoptée le 28 février 2024. Le même texte circule sous 3 noms : EmpCo dans les cabinets et le marketing, ECGT dans les documents de la Commission, 2024/825 pour les juristes.

EmpCo modifie 2 textes existants. Elle complète la directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales (en France, la pratique commerciale trompeuse, principal outil de la DGCCRF) en ajoutant à sa liste noire une série d'allégations vertes désormais interdites en toutes circonstances. Elle modifie aussi la directive sur les droits des consommateurs, pour l'information sur la durabilité, la réparabilité et les garanties.

D'ordinaire, pour sanctionner une publicité trompeuse, il faut démontrer qu'un consommateur moyen aurait pu être induit en erreur. Une pratique inscrite sur la liste noire échappe à cette démonstration : elle est interdite en toutes circonstances.

La directive interdit « écologique » employé seul, même avec une ACV, sauf écolabel officiellement reconnu ; en France, cette interdiction attend la loi de transposition.

Les pratiques environnementales visées

Pour les messages environnementaux, le texte inscrit 4 pratiques sur la liste noire et en encadre d'autres, que l'on peut ranger en 3 familles.

Le mot qui promet sans preuve

« Écologique », « vert », « durable » employés seuls deviennent interdits, sauf excellence environnementale reconnue : un Écolabel européen ou un écolabel ISO 14024 de type I officiellement reconnu. Une eau « éco-responsable » ne passe plus, pas davantage qu'un t-shirt « responsable », même avec un affichage environnemental calculé : c'est le score lui-même qu'on peut afficher. S'y ajoutent le label maison, qui ne repose ni sur une certification ni sur une autorité publique, et l'allégation qui étend à tout le produit un aspect partiel, comme un « flacon recyclé » présenté en « produit écologique ». Reste permis le fait précis et chiffré : « 80 % de matière recyclée, certificat à l'appui ».

La fausse vertu

Présenter une obligation légale comme un avantage devient interdit : « sans phosphates » sur une lessive alors qu'ils sont interdits depuis des années, ou un indice de réparabilité mis en avant comme un engagement volontaire alors qu'il est obligatoire. Le texte vise aussi les fausses promesses de durabilité ou de réparabilité, ainsi que certaines pratiques sur les mises à jour logicielles et les consommables. Reste permis le fait de mettre en avant un effort qui dépasse l'obligation, chiffres à l'appui.

La promesse sur du vent

Un engagement futur sans plan crédible, comme un « zéro carbone en 2040 » sans trajectoire ni jalons vérifiés par un tiers, devient une pratique trompeuse. La mesure la plus lourde vise la neutralité fondée sur la compensation : un vol, une livraison ou un produit annoncés « neutres en carbone » parce que leurs émissions seraient « compensées » par des crédits achetés hors de la chaîne de valeur deviennent interdits en toutes circonstances. Reste possible : une réduction réelle, mesurée sur un Bilan Carbone® scopes 1-2-3, avec la contribution carbone affichée à part.

Pour toutes ces pratiques, la même exigence revient : chaque allégation doit reposer sur une preuve de même profondeur, accessible et vérifiable.

Qui est concerné, et à partir de quand

Pour le volet environnemental, 2 questions suffisent pour savoir si vous êtes dans le champ, et la réponse ne dépend ni de votre chiffre d'affaires ni de vos effectifs.

2 conditions, quelle que soit la taille

Les règles d'EmpCo sur les allégations environnementales s'appliquent dès que 2 conditions sont réunies en même temps :

Si les 2 sont réunies, vous êtes dans le champ quelle que soit votre taille : une PME de 8 salariés est logée à la même enseigne qu'un groupe coté. C'est la grande différence avec la CSRD, qui ne visera plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires une fois la directive Omnibus (UE) 2026/470 transposée. Le texte va par ailleurs au-delà des messages verts : outre les fausses promesses de durabilité et de réparabilité, il impose à tout vendeur B2C une notice harmonisée sur la garantie légale et un label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilité que le producteur offre sans frais au-delà de 2 ans. Un e-commerçant sans aucune allégation verte est donc concerné, en France dès la transposition. Le test secteur par secteur déroule les cas limites.

Le calendrier et le retard français

2 dates structurent le calendrier :

Sans loi française votée, on pourrait croire qu'on ne risque rien. Ce raisonnement ne tient pas, pour 2 raisons. D'abord, l'arsenal français actuel (pratique commerciale trompeuse, loi AGEC) sanctionne déjà l'essentiel de ces pratiques. Ensuite, un juge saisi d'un litige lit le droit français à la lumière de la directive (l'interprétation conforme), et un concurrent ou une association peut s'en saisir. Tant qu'elle n'est pas transposée, la directive ne crée pas à elle seule d'interdiction nouvelle entre une entreprise et ses clients, mais une allégation qu'elle interdit est déjà fragile au regard du droit actuel.

Les acteurs B2B, concernés par ricochet

Un fournisseur qui ne vend qu'à d'autres entreprises (B2B) n'est pas directement visé par EmpCo, même si le droit français de la pratique commerciale trompeuse s'applique aussi entre professionnels. L'exigence de preuve lui parvient en outre par 3 canaux :

Les fournisseurs qui n'ont pas constitué leur socle de preuve risquent de perdre des marchés face à ceux qui l'ont fait.

La carte mentale anti-greenwashing

5 dispositifs se superposent, et on les confond souvent :

EmpCo fixe ce qu'on n'a plus le droit d'affirmer ; les autres textes disent comment prouver ou qui doit publier des données. La carte complète des dispositifs déroule chacun.

Ce qu'on a encore le droit de dire

La communication environnementale reste possible, à condition d'être précise : il s'agit de remplacer le qualificatif par le fait chiffré. « Écologique » devient « 80 % de coton recyclé, fabrication France, certificats à l'appui ». Une réduction mesurée reste communicable si la contribution carbone est affichée à part, pour ce qu'elle est, sans jamais être présentée comme une neutralité. Pour trier vos propres formulations avant publication, la méthode PIF - Précise, Intègre, Fondée - donne une grille en 3 questions.

Le chantier se mène dans cet ordre :

Ce qu'il faut retenir

Au Projet Celsius, nous voyons dans EmpCo une clarification bienvenue : en interdisant la neutralité fondée sur la compensation, le texte tranche un débat que nous portons depuis longtemps - la neutralité carbone d'une entreprise n'existe pas. Et en exigeant une preuve de même profondeur que l'allégation, il remet la mesure au centre : un Bilan Carbone® ou une ACV multicritère selon la profondeur de l'allégation.

Le premier travail consiste à inventorier vos allégations actives et à adosser chacune à la bonne preuve, sans attendre la loi française. Pour savoir précisément si vous êtes dans le champ, voyez êtes-vous concerné par EmpCo.

Questions fréquemment posées

EmpCo et ECGT, est-ce le même texte ?

Oui. EmpCo et ECGT sont deux abréviations du même titre anglais, Empowering Consumers for the Green Transition. La référence juridique unique est la directive (UE) 2024/825, adoptée le 28 février 2024.

La directive s'applique-t-elle aux petites entreprises ?

Oui. EmpCo ne prévoit aucun seuil de taille ni de chiffre d'affaires. Pour le volet environnemental, le critère est de communiquer sur l'environnement auprès de consommateurs dans l'UE ; les règles sur la durabilité et l'information sur les garanties visent tout vendeur B2C. Une TPE est concernée comme un grand groupe.

Puis-je encore dire qu'un produit est « neutre en carbone » ?

Non, si la neutralité repose sur de la compensation carbone hors chaîne de valeur : c'est l'une des pratiques interdites en toutes circonstances par la directive. En attendant la loi de transposition, le code de l'environnement l'encadre déjà strictement dans la publicité (empreinte carbone du produit ou du service sur son cycle de vie, trajectoire de réduction et modalités de compensation publiées). Vous pouvez communiquer une réduction mesurée, et afficher la contribution carbone séparément.

Le retard de transposition français me protège-t-il jusqu'à la loi ?

Non. L'arsenal français (pratique commerciale trompeuse, loi AGEC, encadrement de la neutralité carbone) sanctionne déjà l'essentiel des pratiques visées, et le juge le lit à la lumière de la directive. Les nouvelles interdictions de la liste noire, elles, s'appliqueront en France avec la loi de transposition.

Par où commencer ?

Par l'inventaire de vos allégations actives, y compris les anciennes pages en ligne. Purgez ce qu'aucune preuve ne sauve, puis constituez une fiche de preuve par allégation conservée.