Directive EmpCo : quelles entreprises sont concernées ?

EmpCo, c'est la nouvelle directive européenne anti-greenwashing, et elle arrive le 27 septembre 2026. Première surprise : son périmètre est bien plus large qu'il n'y paraît, et il ne dépend pas de la taille de l'entreprise. Le critère tient en 2 questions : vendez-vous à des particuliers, et parlez-vous d'environnement ? On vous explique tout, test en 4 questions à l'appui.

Il n'existe pas de liste d'entreprises concernées par EmpCo à consulter. Il y a 2 critères, et aucun ne regarde votre taille : vous parlez à des particuliers, et vous parlez d'environnement. Réunis, vous êtes dans le champ. Le test ci-dessous vous situe en 4 questions.

La suite, en clair et sans jargon : la réponse, ce qu'est une allégation, les 2 questions qui décident, le calendrier et les secteurs visés. Pour le sigle et les 7 pratiques interdites, voyez le décryptage EmpCo, c'est quoi.

La réponse courte : si vous parlez d'environnement à des particuliers, vous êtes concerné

La réponse tient en une phrase : dès que vous dites quelque chose sur l'environnement à des particuliers, vous êtes dans le champ d'EmpCo. Ni votre secteur ni votre taille n'entrent en compte. Ce qui compte, c'est le message.

Pourquoi « qui est concerné ? » est presque la mauvaise question

EmpCo ne s'accroche pas aux entreprises, elle s'accroche aux allégations. Elle n'interdit pas des catégories de sociétés, elle interdit des phrases. Vous n'entrez dans le radar que parce que vous avez produit une de ces phrases. La vraie question est donc : avez-vous déjà fait une allégation environnementale ?

Et le B2B, est-il concerné ?

Oui, mais par ricochet. Un acteur 100 % B2B échappe à l'amende, mais pas à la demande de preuve : ses clients soumis à la CSRD doivent déclarer les émissions de leur chaîne de valeur (son scope 3), et les marchés publics comme les donneurs d'ordre réclament les mêmes justificatifs. La bonne question pour un B2B n'est donc pas « EmpCo me concerne ? » mais « mes clients en sont-ils exemptés ? » - et la réponse est non. Concrètement, un fournisseur de matière « recyclée » devra le prouver jusqu'à la fiche technique, une traçabilité qui prépare aussi l'arrivée du passeport numérique produit. Pas de sanction directe, mais des marchés perdus.

D'abord, c'est quoi une allégation environnementale ?

C'est l'unité de base de tout le système, et la directive (UE) 2024/825 la définit très largement : tout message qui suggère un bénéfice écologique, « sous quelque forme que ce soit ». Cette définition extensive est volontaire : elle vise autant la promesse explicite que l'impression d'ensemble laissée au consommateur.

Un mot, un visuel, un logo

• Un mot ou une phrase : « écologique », « respectueux de l'environnement », « neutre en carbone ».
• Un visuel : une feuille, un fond vert, une couleur dominante qui évoque la nature.
• Un logo ou un nom : un label maison, voire le nom de la marque ou du produit.

L'allégation implicite : une feuille verte suffit

Pas besoin d'une phrase écrite. Une simple feuille stylisée sur un flacon, un packaging tout vert, un nom de gamme « Nature » : le code visuel tient lieu d'allégation, et il est encadré au même titre que les mots. C'est le piège le plus fréquent, parce qu'on ne le voit pas comme une promesse - et c'est précisément ce qu'un contrôleur regarde en premier.

Les 2 seules questions qui décident

Tout se ramène à 2 critères cumulatifs - réunis en même temps :

• Vous parlez à des particuliers (du B2C) : un site marchand, un rayon, une publicité grand public.
• Votre message touche à l'environnement : un mot, un visuel, un label.

S'il en manque un, vous êtes hors du champ direct. Réunis, vous y êtes - quelle que soit votre taille.

Le critère qui déclenche tout : le consommateur

EmpCo relève du droit de la consommation (articles L. 121-2 et suivants), dont la mission est de protéger le particulier face à un vendeur mieux informé. D'où le critère : une allégation qui atteint un consommateur peut le tromper, donc elle est encadrée. Le « consommateur », juridiquement, c'est une personne physique qui achète hors de son activité professionnelle.

Pourquoi votre taille ne compte pas

Aucun seuil de salariés ni de chiffre d'affaires, et ce n'est pas un oubli. Puisqu'un consommateur peut être trompé par un artisan comme par une multinationale, poser un seuil reviendrait à autoriser les petits à tromper. Une PME de 8 salariés est logée à la même enseigne qu'un groupe coté - c'est la différence nette avec la CSRD, qui, elle, ne s'applique qu'au-dessus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires depuis l'Omnibus. EmpCo ignore ce filtre : ce qui compte n'est pas votre poids, mais votre parole.

À partir de quand, et qui se fait contrôler

Le volet opérationnel : une date d'application unique, et des secteurs déjà dans le viseur.

Le calendrier en 3 dates

• 27 mars 2026 : transposition due en droit français - non tenue, la Commission a mis la France en demeure le 28 mai 2026, avec 19 autres États.
• 27 septembre 2026 : application, identique dans les 27 États. La seule date à retenir.
• Entre les deux : l'effet direct du droit européen joue, et l'arsenal français (pratique commerciale trompeuse, loi AGEC) sanctionne déjà. Le retard ne protège personne.

Les 4 secteurs en première ligne

Tous les secteurs B2C qui communiquent vert sont dans le champ, mais 4 concentrent les contrôles DGCCRF (plus de 3 000 établissements visités, plus de 15 % de manquements graves). Ce sont ceux où les allégations sont les plus denses et les preuves les moins matures :

• Textile (jusqu'à 40 % d'anomalie, le plus contrôlé) : « responsable », « recyclé », « conscious ». La preuve existe pourtant via l'affichage environnemental textile sur Ecobalyse.
• Cosmétique (~36 %) : « naturel », « clean », « origine naturelle », rarement prouvés (norme ISO 16128, ACV) avant la campagne ; voir le guide d'éco-conception cosmétique.
• Agroalimentaire grand public (~28 %) : « naturel », « agriculture raisonnée », et le label maison qui imite une certification - l'affichage environnemental alimentaire en préparation donnera le référentiel public qui manque.
• E-commerce : la plateforme répond des claims qu'elle met en avant ; un filtre « produits durables » sans critère, la « livraison neutre en carbone », et les allégations d'emballage encadrées par le PPWR cumulent le risque.

Ce que nous en pensons, au Projet Celsius

EmpCo est le grand égalisateur. Trois effets, vus de notre place de praticiens :

• Elle fait descendre le risque jusqu'à la TPE, là où la CSRD s'arrêtait aux grandes structures.
• Elle finit par toucher tout le monde : la demande de preuve remonte la chaîne, fournisseurs compris.
• Elle déplace la bonne question : non pas « suis-je concerné ? » (oui) mais « lesquelles de mes allégations tiennent sur une vraie preuve ? ».

La variable qui décide de tout, c'est la preuve, et sa profondeur doit égaler celle de l'allégation : un Bilan Carbone® pour une mention climat, une ACV multicritère (dont le budget se planifie en amont) pour un produit annoncé « écologique ». Pour trier vos formulations, la méthode PIF donne la grille - c'est exactement le socle que nous construisons.

Ce qu'il faut retenir

• Aucun seuil de taille : une PME de 8 salariés comme un groupe coté.
• EmpCo vise des phrases, pas des entreprises : la question est « ai-je émis une allégation ? ».
• Le B2B échappe à l'amende, pas à la demande de preuve : CSRD, marchés publics, donneurs d'ordre.
• Application le 27 septembre 2026, mais la DGCCRF sanctionne déjà : 4 secteurs en tête (28 à 40 % d'anomalie).

Le réflexe utile n'est pas de se demander si EmpCo arrive - elle s'applique le 27 septembre 2026 pour tout le monde - mais de recenser ses allégations dès aujourd'hui. Le test greenwashing repère les formulations exposées ; pour la méthode de preuve, voyez prouver une allégation.

Questions fréquemment posées

Ma petite entreprise est-elle vraiment concernée par EmpCo ?

Oui, s'il y a une allégation environnementale et un consommateur qui la voit. EmpCo ne prévoit aucun seuil de taille ni de chiffre d'affaires : une TPE est concernée comme un grand groupe.

Je suis 100 % B2B, suis-je hors champ ?

Hors champ de l'amende, oui, mais pas de la demande de preuve. Vos clients soumis à la CSRD, les marchés publics et les grands donneurs d'ordre exigent des données carbone vérifiables. Sans elles, vous perdez des marchés.

Un visuel vert sans texte est-il une allégation ?

Oui. La directive couvre les allégations implicites : une feuille, un fond nature, une couleur dominante suggérant l'écologie sont des allégations à part entière, à justifier comme un mot.

À partir de quand EmpCo s'applique-t-il ?

Le 27 septembre 2026 dans les 27 États. La transposition française était due le 27 mars 2026 ; son retard ne protège pas, car l'arsenal national sanctionne déjà et l'effet direct du droit européen joue.

Quels secteurs sont les plus contrôlés ?

Textile, cosmétique, agroalimentaire grand public et e-commerce, avec des taux d'anomalie DGCCRF de 28 à 40 %. Le textile est le plus surveillé, en coopération avec l'ADEME.