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Fonds Barnier (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM))

Définition : Fonds d'État créé en 1995 qui subventionne la prévention des risques naturels, doté de plus de 200 millions d'euros par an, avec des taux allant de 25 % à 100 % selon l'opération.

Aussi appelé : FPRNM, fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Qu'est-ce que Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) (Fonds Barnier) ?

Le FPRNM, dit fonds Barnier, finance la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens face aux aléas naturels majeurs. Créé en 1995, alimenté depuis 2021 par des crédits budgétaires de l'État, il est doté de plus de 200 millions d'euros par an, le montant exact étant arbitré chaque année en loi de finances. Ses bénéficiaires sont les collectivités territoriales, les particuliers, les petites entreprises, les établissements publics fonciers et les services de l'État. Les taux : 100 % pour l'acquisition de biens sinistrés à plus de 50 % ou gravement menacés, 50 % pour les études des communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels et 40 à 50 % pour les travaux, 25 à 40 % pour les travaux en PPRN seulement prescrit, 40 % pour les biens professionnels des entreprises de moins de 20 salariés dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien. Les plafonds sont de 36 000 euros pour les travaux sur un bien à usage d'habitation ou mixte et de 72 000 euros pour les travaux liés aux cavités souterraines. Les infrastructures de transport et les réseaux sont exclus. C'est le principal levier financier mobilisable par une TPE exposée aux inondations.

Questions fréquentes sur Fonds Barnier

Qu'est-ce que Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) (Fonds Barnier) ?

Fonds d'État créé en 1995 qui subventionne la prévention des risques naturels, doté de plus de 200 millions d'euros par an, avec des taux allant de 25 % à 100 % selon l'opération.

Comment Fonds Barnier fonctionne en pratique ?

Quels concepts sont associés à Fonds Barnier ?

Fonds Barnier s'inscrit dans un ensemble de notions liées : Adaptation, Géorisques, Risques physiques, Fonds vert. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.

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