Finance

Fonds vert (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)

Définition : Dispositif de subvention de l'État aux collectivités créé en 2023, doté de 837 millions d'euros en 2026 et de 4,5 milliards engagés depuis son lancement.

Aussi appelé : fonds d'accélération de la transition écologique, Fonds Vert.

Qu'est-ce que Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ?

Le fonds vert finance les projets de transition écologique et d'adaptation portés par les collectivités locales et leurs partenaires, associations et entreprises éligibles comprises. Créé en 2023, il a engagé 4,5 milliards d'euros de subventions et soutenu plus de 25 000 projets auprès d'environ 13 000 acteurs territoriaux, dont près de 11 000 communes. Son enveloppe initiale pour 2026 est de 837 millions d'euros, en repli marqué par rapport aux 2,5 milliards de 2024, un mouvement que le rapport sénatorial sur le budget 2026 qualifie de stop and go incompatible avec une politique d'investissement. Il s'organise en 3 priorités : performance environnementale des territoires, adaptation au changement climatique dont la prévention des inondations, et amélioration du cadre de vie, avec une mesure biodiversité et restauration de la nature nouvelle en 2026. Le millésime 2026 supprime le passage par appels à projets : l'accès se fait directement via la plateforme Aides-territoires, avec une gestion déconcentrée par les préfectures de région et de département. Pour une entreprise, le fonds vert n'est pas mobilisable en direct dans le cas général, mais il détermine la capacité d'investissement en adaptation du territoire où elle est implantée.

Questions fréquentes sur Fonds vert

Qu'est-ce que Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ?

Dispositif de subvention de l'État aux collectivités créé en 2023, doté de 837 millions d'euros en 2026 et de 4,5 milliards engagés depuis son lancement.

Comment Fonds vert fonctionne en pratique ?

Quels concepts sont associés à Fonds vert ?

Fonds vert s'inscrit dans un ensemble de notions liées : Adaptation, PCAET, ADEME, Diag Décarbon'Action. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.

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Sources officielles

Ministère de la Transition écologique - Fonds vert

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