Concept

PTC (Plan de Transition Climat)

Définition : Feuille de route formalisée de décarbonation alignée sur une trajectoire 1.5°C, exigée par la CSRD (ESRS E1-1) et la CSDDD.

Aussi appelé : Climate Transition Plan, Plan de transition, Plan de décarbonation.

En détail

Le Plan de Transition Climat (climate transition plan) est devenu obligatoire en Europe : ESRS E1-1 sous CSRD (depuis exercice 2024 pour Wave 1) et article 22 de la CSDDD (à partir de 2026). Doit décrire : (1) la trajectoire de décarbonation chiffrée scope 1+2+3 alignée avec l'Accord de Paris (1.5°C), (2) les leviers concrets par poste d'émissions, (3) les investissements et CAPEX alloués, (4) la gouvernance interne (qui décide, qui suit, indicateurs), (5) les hypothèses et risques. Le UK Transition Plan Taskforce (TPT) a publié en 2023 un framework de référence. À ne pas confondre avec un simple Bilan Carbone (qui est un état des lieux à un instant) ni avec un engagement Net Zero non chiffré (qui n'engage à rien d'opérationnel).

Sources officielles

Termes liés