L'IA vole-t-elle les auteurs ?

Copier pour entraîner. La directive européenne de 2019 permet de reproduire des œuvres accessibles de manière licite « aux fins de la fouille de textes et de données », à condition que leur utilisation n'ait pas été « expressément réservée » par l'auteur « de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». En décembre 2025, la cour d'appel de Hambourg a jugé licite la copie d'une photo par l'association LAION, qui constitue des jeux de données servant à entraîner des modèles d'images : la réserve affichée sur le site de l'agence qui diffusait la photo n'avait pas la forme lisible par machine exigée par la loi allemande. La cour a aussi admis la copie au titre de l'exception de recherche scientifique ; l'affaire porte sur la constitution d'un jeu de données, pas sur l'entraînement d'un modèle par une entreprise. Le tribunal de Munich admet de son côté que l'exception de fouille couvre les copies faites pour constituer un corpus d'entraînement. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union a suggéré le 3 novembre 2026 que l'entraînement d'un modèle de langage soit, en règle générale, couvert par cette exception, tout en jugeant la question hypothétique dans l'affaire dont il était saisi.

Garder en mémoire. Un modèle peut apprendre un texte au point de le reproduire. Des chercheurs de Stanford et de Cornell ont montré que Llama 3.1 70B, un modèle de Meta à poids ouverts, permet d'extraire de longs passages de certains livres, dont la quasi-totalité du premier Harry Potter et de 1984, alors que la plupart des livres testés ne sont pas mémorisés. Le tribunal de Munich en a tiré une conséquence juridique : si un modèle restitue des paroles de chansons à l'identique, c'est qu'elles sont reproduites dans ses paramètres, et cette reproduction n'est pas couverte par l'exception de fouille de données. La High Court de Londres a jugé l'inverse pour un modèle d'images : Stable Diffusion « ne stocke pas » les images de Getty et n'en est donc pas une copie contrefaisante. Les 2 affaires ne portent ni sur les mêmes œuvres ni sur le même droit.

Restituer. C'est le geste où la position est la plus nette. À Munich, OpenAI est condamné pour les paroles de 9 chansons que ChatGPT restituait, et le tribunal juge l'éditeur responsable, pas l'utilisateur qui a posé la question. Le code de bonnes pratiques européen des modèles d'usage général, de juillet 2025, demande aux signataires des garde-fous techniques contre ces restitutions.

Pour agir, un auteur doit d'abord montrer que son œuvre a servi. La restitution se constate : on pose la question, on compare le texte. L'usage pour l'entraînement ne se voit pas dans les réponses quand le modèle n'a pas mémorisé l'œuvre, ce qui est le cas le plus fréquent. Seul le fournisseur sait ce qu'il a copié.

Le règlement européen sur l'IA, applicable aux modèles d'usage général depuis le 2 août 2025, demande à leurs fournisseurs une politique de respect du droit d'auteur et « un résumé suffisamment détaillé » des contenus d'entraînement. Le modèle de résumé publié par la Commission en juillet 2025 demande de lister les principales collections de données et d'expliquer les autres sources : il ne demande pas la liste des œuvres. Le code de bonnes pratiques engage les signataires à recevoir les réclamations des titulaires de droits « suffisamment précises et étayées », ce qui suppose que l'auteur ait déjà de quoi les étayer.

Le Sénat a voté à l'unanimité, le 8 avril 2026, une proposition de loi qui crée une présomption d'utilisation des œuvres par un système d'IA quand un indice la rend vraisemblable : une expertise technique, une restitution d'extraits, une production « à la manière de » l'auteur. C'est une présomption simple : le fournisseur peut prouver le contraire. À l'Assemblée nationale, la commission des affaires culturelles l'a adopté le 2 juin 2026 ; son examen en séance n'a pas abouti le 11 juin, et il est inscrit au 19 novembre 2026.