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    Mis à jour en octobre 2026
    Guide pratique

    Comment réaliser le BEGES d'un hôpital ?

    Un BEGES hospitalier qui s'arrête aux scopes 1 et 2 manque l'essentiel de l'empreinte carbone : plus de 87 % des émissions de la santé sont dans le scope 3 - achats médicaux, dispositifs, alimentation. Ses postes significatifs sont obligatoires pour les hôpitaux publics depuis 2023.

    Guillaume Pakula
    Par Guillaume Pakula, co-fondateur de Celsius. Depuis 2020, accompagne 80+ organisations sur leur Bilan Carbone® et leur stratégie climat.
    avril 2026
    MAJ octobre 2026 · 12 min
    Plus de 87 % des émissions du système de santé relèvent du scope 3, selon le Shift Project : achats médicaux, dispositifs, alimentation, déplacements des personnels et des patients. Depuis 2023, le BEGES réglementaire impose aux établissements publics de plus de 250 agents, CH et CHU compris, de compter ces émissions indirectes. Ce guide détaille la méthode en 5 étapes, le contenu du bilan et la façon d'en tirer un plan d'action suivi.
    Les points clés à retenir
    • 1Le scope 3 fait plus de 87 % des émissions de la santé : médicaments et dispositifs médicaux dominent.
    • 2Les facteurs d'émission pharma ADEME ont changé en mars 2025 : l'année de référence d'un BEGES antérieur doit être recalculée.
    • 3Le desflurane est interdit comme anesthésique depuis le 1er janvier 2026, sauf nécessité médicale : à masse égale, il réchauffe 13 fois plus que le sévoflurane.
    • 4Un BEGES hospitalier complet mobilise 50 à 70 personnes sur 6 à 12 mois et coûte 15 000 à 30 000 € HT.
    BEGES hospitalier

    Postes d'émissions d'un hôpital, classés par poids

    Comparez ce que l'on voit d'un hôpital (murs, blocs, véhicules) et ce qui pèse dans son BEGES.

    Ce qu'on croit voir
    Les postes visibles dans les murs
    • Chauffage et bâtiments
      Chaudière gaz, clim, eau chaude 24 h/24
    • Gaz anesthésiques
      Desflurane et sévoflurane en bloc opératoire
    • Flotte et ambulances
      Véhicules de l'établissement
    Ce qui pèse
    Ce que le BEGES révèle
    Le scope 3 achats - 84 % du bilan
    • 28-40 %
      Médicaments
      1er poste, loin devant - pharma achetée à l'étranger
    • 15-25 %
      Dispositifs médicaux
      Seringues, implants, imagerie, consommables
    • 16 %
      Énergie des murs
      Scopes 1 + 2 réunis - la partie visible
    L'exemple qui renverse un poste entier
    Remplacer le desflurane (GWP 2 540) par le sévoflurane (GWP 97) réduit le poste anesthésie de −90 % sans impact clinique documenté. Un gisement qui n'existe dans aucun BEGES scopes 1-2.
    À retenirDans un hôpital, le scope 3 pèse84 %
    Shift Project · ADEME FIGARO mars 2025 · Art. L.229-25

    Le secteur de la santé émet environ 49 MtCO2e par an en France, plus de 8 % de l'empreinte carbone du pays, selon le rapport du Shift Project de 2023. Dans un hôpital, le premier poste d'émission est celui des médicaments : 37 % du Bilan Carbone® 2024 de l'AP-HP, contre 6,5 % pour l'énergie, fuites de fluides frigorigènes comprises. Avec les consommables de laboratoire, les dispositifs médicaux, les produits à usage unique et les gaz médicaux, les soins y font 60 % du total.

    Cette hiérarchie fait d'un BEGES hospitalier un diagnostic de transformation des achats. Depuis le 1er janvier 2023, en application du décret du 1er juillet 2022, l'article R. 229-47 du code de l'environnement impose aux personnes publiques, donc aux hôpitaux publics, de compter leurs émissions indirectes significatives : le scope 3, qui fait plus de 87 % des émissions du système de santé. Avant, la loi n'exigeait que les émissions directes et celles de l'énergie achetée, et environ un quart des bilans publiés par le secteur s'en tenaient là, selon le Shift Project.

    1Combien émet le secteur de la santé ?

    La chronologie des textes qui encadrent votre BEGES

    Pour un hôpital public, chaque texte a ajouté une exigence

    31 déc. 2012

    1er BEGES à établir (article L. 229-25) : émissions directes et énergie achetée

    Nov. 2020

    Plan de transition joint au bilan (loi énergie-climat de 2019)

    1er janv. 2023

    Émissions indirectes significatives obligatoires pour les personnes publiques (décret du 1er juillet 2022)

    Oct. 2023

    Loi Industrie verte : amende jusqu'à 50 000 €, 100 000 € en récidive ; exclusion possible des marchés publics

    1er juin 2024

    Aides publiques à la transition conditionnées à un BEGES (entreprises de 50 salariés et plus)

    Mars 2025

    Base Empreinte de l'ADEME : facteur des produits pharmaceutiques ramené de 500 à 194-219 kgCO2e/k€

    21 août 2026

    Critère environnemental obligatoire dans les marchés publics (article L2152-7)

    Sources : code de l'environnement (L. 229-25, R. 229-47), loi n° 2023-973 (art. 29), code de la commande publique (L2152-7), Base Empreinte de l'ADEME

    Les chiffres du Shift Project et la structure du secteur

    Le Shift Project a cartographié en détail l'empreinte carbone du système de santé français. Ses 49 MtCO2e se répartissent ainsi : les achats de médicaments représentent 29 % du total, soit 14,5 MtCO2e. Les dispositifs médicaux (appareils, consommables, implants) pèsent 21 %, soit 10,2 MtCO2e. Viennent ensuite l'alimentation (11 %), les déplacements des patients, des visiteurs et des personnels (13 %), les achats durables comme les bâtiments, les véhicules, les machines et l'informatique (8 %), puis les déchets et les services (5 %). La combustion sur place (chauffage, eau chaude, véhicules) ne fait que 9 %, l'électricité, le froid et la chaleur achetés 2 %, les gaz médicaux et la climatisation 2 %. Le scope 3 fait donc plus de 87 % du total : si vous ne mesurez que l'énergie et les véhicules de l'hôpital, vous laissez de côté l'essentiel des émissions.

    Pourquoi les médicaments pèsent plus que l'énergie : la fabrication chimique au cœur

    Un hôpital consomme des mégawatts d'électricité, chauffe des milliers de mètres carrés 24h/24, stérilise en continu. L'énergie est visible. Mais un kilogramme de molécule pharmaceutique active exige une synthèse chimique, souvent multi-étapes, dans une unité de production hautement sélective. La fabrication d'un gramme de molécule peut nécessiter des matières premières pour une centaine de grammes. Ajoutez à cela les procédés énergétiques : les réacteurs maintenus en température contrôlée, les distillations, les séparations chromatographiques. Puis le transport depuis le site de synthèse (souvent Asie ou Europe de l'Est) jusqu'au centre de distribution français. Et enfin les conditionnements : boîtes, plaquettes thermoformées, emballages secondaires - chacun a son propre poids carbone. En mars 2025, l'ADEME a mis à jour ses facteurs d'émission pour le secteur pharmaceutique avec le modèle MRIO FIGARO. Le facteur pharma a baissé d'environ 60 %, passant de 500 à 194 kgCO2e/k€ HT en euros de 2023 (219 en euros de 2019). Ce chiffre reste une simplification, car la réalité varie énormément selon le type de molécule. Un médicament générique injectable n'a pas la même empreinte qu'un anticancéreux biologiquement complexe.

    2Que dit la loi sur le BEGES d'un hôpital ?

    Émissions d'un hôpital par poste

    Répartition type des émissions GES d'un établissement de santé

    Scope 3 = 84 %Scope 1+2 = 16 %
    Médicaments
    28%
    Dispositifs médicaux
    21%
    Énergie bâtiments
    16%
    Déplacements
    11%
    Alimentation
    8%
    Déchets
    5%
    Autres
    11%
    Source : Shift Project, missions Celsius

    L'obligation depuis 2012, le scope 3 depuis 2023

    L'article L. 229-25 du code de l'environnement impose aux personnes publiques de plus de 250 agents de réaliser et de publier leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), aujourd'hui tous les 3 ans ; le 1er bilan devait être établi pour le 31 décembre 2012. Pour les entreprises privées de plus de 500 salariés, l'obligation revient tous les 4 ans. Pour les établissements de santé, ça veut dire CHU, CH et autres établissements publics de plus de 250 agents, cliniques privées de plus de 500 salariés, EHPAD importants. Jusqu'à la fin de 2022, le bilan obligatoire se limitait aux émissions directes et à celles de l'énergie achetée - la chaufferie, l'électricité, la flotte automobile, point. Le scope 3 était facultatif.

    Le décret du 1er juillet 2022 a élargi ce périmètre au 1er janvier 2023. Les émissions indirectes significatives, c'est-à-dire les postes du scope 3 qui pèsent, sont depuis incluses dans le périmètre obligatoire des établissements publics. Une clinique privée n'y est tenue que si elle est soumise au rapport de durabilité ; sinon, elle peut s'arrêter aux émissions directes et à l'énergie achetée. Les établissements publics de santé doivent donc mesurer : les achats (médicaments, dispositifs médicaux, services, alimentation), les déplacements associés aux activités (trajets domicile-travail des agents, déplacements des patients et visiteurs), et les déchets. Un BEGES publié avant 2023 sans le scope 3 était conforme à sa date ; sa mise à jour, 3 ans plus tard, doit l'inclure. Depuis la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, l'autorité administrative sanctionne le défaut d'établissement ou de transmission du bilan d'une amende qui peut atteindre 50 000 euros, et 100 000 euros en cas de récidive (article L. 229-25, III). Avant cette loi, le plafond était de 10 000 euros, et 20 000 euros en récidive : ce sont les vieux chiffres qui circulent encore.

    Accès aux subventions et critères des marchés publics

    Le BEGES compte aussi pour obtenir des financements. Depuis le 1er juin 2024, la loi Industrie verte conditionne les aides publiques à la transition écologique et énergétique de l'État et de ses opérateurs à la mesure de l'impact des entreprises de 50 salariés et plus qui les reçoivent, par un BEGES, simplifié entre 50 et 500 salariés, selon le ministère de l'Économie. Une clinique privée de 50 salariés ou plus qui demande une aide pour des panneaux solaires ou une pompe à chaleur est donc concernée. Et depuis le 21 août 2026, l'article L2152-7 du code de la commande publique impose qu'au moins un des critères d'attribution d'un marché public prenne en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Un hôpital public qui achète des médicaments, des appareils de diagnostic ou des services doit donc noter l'environnement dans ses consultations. Sans scope 3, il ne saura même pas quels achats pèsent le plus.

    La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), recentrée par la directive (UE) 2026/470 dite Omnibus, vise à partir des exercices ouverts en 2027 les entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires : elle ajoute un étage pour les plus grands groupes de cliniques privées. Mais même pour les plus petits hôpitaux : les fournisseurs pharmaceutiques et médicaux de ces gros groupes feront l'objet de demandes de données carbone. Le BEGES devient ainsi le socle de la transformation de la chaîne d'approvisionnement.

    3D'où viennent les émissions d'un hôpital ?

    BEGES hospitalier en 5 étapes

    Du comité de pilotage à la publication ADEME

    1
    Gouvernance
    Pilote unique + comité transverse (50-70 contributeurs)
    2 semaines
    2
    Collecte
    4 gisements : énergie, achats, déchets, déplacements
    2-4 mois
    3
    Calcul
    Facteurs MRIO FIGARO (mars 2025) + Ecovamed sur postes clés
    3-4 semaines
    4
    Plan de transition
    3 à 5 leviers prioritaires + trajectoire chiffrée
    3-4 semaines
    5
    Publication + suivi
    bilans-ges.ademe.fr + tableau de bord trimestriel
    continu
    Source : guide ADEME santé, missions Celsius

    Scopes 1 et 2 : ce qui se voit dans les murs

    Scope 1 regroupe tout ce que l'établissement produit directement. La chaufferie : gaz naturel (le plus courant), fioul dans les vieux bâtiments, pompes à chaleur sur sites modernisés. Les gaz médicaux spécialisés : protoxyde d'azote (N₂O) en dentisterie et salles de réveil, gaz anesthésiques halogénés en bloc opératoire - le desflurane affiche un pouvoir de réchauffement global de 2 590 fois celui du CO₂ sur 100 ans, contre 195 pour le sévoflurane, selon l'annexe II du règlement (UE) 2024/573 : à masse égale, 13 fois plus. Ce règlement interdit le desflurane comme anesthésique depuis le 1er janvier 2026, sauf nécessité médicale dont l'établissement garde la preuve. C'est un gisement de réduction que presque aucun hôpital dans le bilan initial ne mentionne, tellement l'émission des gaz anesthésiques était invisible. La flotte interne : ambulances, navettes de transport intra-établissement, logistique, urgences. Et les émissions fugitives : fluides frigorifiques de la climatisation (HFC, HCFC), dérivés azotés des engrais si l'établissement a des terrains agricoles.

    Scope 2 : l'électricité et la vapeur achetées. En France, l'électricité est peu carbonée grâce au parc nucléaire : de 52 à 61 gCO2e/kWh pour le mix moyen entre 2015 et 2024, selon la Base Empreinte de l'ADEME. Elle pèse donc peu dans le bilan d'un hôpital français, même si la consommation reste élevée : bloc opératoire, salle de réveil, imagerie lourde et climatisation fonctionnent jour et nuit. À l'AP-HP, l'énergie, fuites de fluides frigorigènes comprises, fait 6,5 % du bilan 2024. C'est le périmètre hérité des anciens BEGES, et ce n'est pas là que se gagnent les tonnes.

    Scope 3 : la cartographie des achats et déplacements

    Les achats dominent. Les médicaments occupent le premier rang : 29 % des émissions du système de santé selon le Shift Project, 37 % du bilan 2024 de l'AP-HP, détaillé dans notre article sur le Bilan Carbone® d'un hôpital. Ici on mesure par montant dépensé, pas par masse. Un CHU achète chaque année tout le portefeuille de pharmacie - antibiotiques, anticancéreux, anticoagulants, antalgiques. Le deuxième étage, les dispositifs médicaux, pèse 21 % des émissions du système de santé, soit 10,2 MtCO2e selon le Shift Project : seringues, canules, kits d'intervention, scanner, appareils de monitoring, respirateurs. À l'AP-HP, ils font 7,2 % du bilan, à côté des consommables de laboratoire (13,5 %). Ensuite, les services : blanchisserie (qui stérilise), nettoyage (protocoles stricts en secteur médical), maintenance (SAV des appareils), restauration collective pour patients et soignants. Puis les déplacements : une enquête de mobilité donne les trajets domicile-travail des agents (en voiture, surtout, car les hôpitaux ruraux et de banlieue n'ont pas toujours de transport en commun). Les déplacements des patients et visiteurs (trajets d'accès à l'établissement). Et enfin les déchets : DASRI incinérés, déchets classiques, déchets chimiques du labo.

    L'enjeu technique du scope 3 : les facteurs d'émission. Les achats se mesurent par montant budgétaire (euros HT) avec des facteurs d'émission monétaires (kgCO2e/k€). L'ADEME maintient pour cela une table de facteurs sectoriels. Depuis mars 2025, cette table repose sur le modèle MRIO FIGARO qui ventile par classe industrielle. Pour la pharma, le facteur a baissé à environ 200 kgCO2e/k€ HT (194 à 219 selon l'année de référence des euros, contre 500 auparavant). Pour les DM, la base ne propose pas de facteur dédié : on retient celui de la branche la plus proche, par exemple 216 à 262 kgCO2e/k€ pour les produits informatiques, électroniques et optiques, selon l'année de référence des euros. Mais cette moyenne cache de la variance. Un gant d'examen n'a rien à voir avec un scanner IRM. La précision vient d'une ventilation par catégorie de fournisseur plutôt que d'un budget global.

    Un BEGES hospitalier qui s'arrête aux scopes 1 et 2 passe à côté de l'essentiel des émissions, comme un diagnostic médical qui ne regarderait que la peau du patient.

    4Comment réaliser un BEGES hospitalier en 5 étapes ?

    5 erreurs courantes dans un BEGES hospitalier

    Audit sur une dizaine de BEGES hospitaliers publiés

    Omettre le scope 3 ou l'agréger
    Non conforme depuis le 1er janvier 2023 pour un établissement public
    Utiliser des facteurs pharma antérieurs à mars 2025
    Poste pharma surestimé d'un facteur 2,3 à 2,6 - à refaire
    Oublier le plan de transition
    Exigé avec le bilan depuis novembre 2020
    Ne pas publier sur bilans-ges.ademe.fr
    Manquement sanctionnable (article L. 229-25, III)
    Périmètre flou ou incomplet
    BEGES contestable en cas de contrôle

    Sources : code de l'environnement (L. 229-25, R. 229-47), Base Empreinte de l'ADEME, audits Celsius de BEGES hospitaliers publiés (2023-2025)

    1. Gouvernance : nommer un pilote et mobiliser les services en transverse

    Les BEGES hospitaliers échouent presque toujours pour la même raison : pas de portage politique. Le sujet arrive sur le bureau d'un stagiaire RSE ou d'un QSE qui n'a pas accès aux données comptables, pas de contact dans les directions métier, pas de levier pour faire bouger les choses. Notre expérience à Celsius sur la mission Institut Pasteur est là pour le prouver : 70 contributeurs sur 3 ans. Directeur général, DAF, pharmacie, achats, services techniques, bloc opératoire, qualité, gestion des déchets, ressources humaines (pour la mobilité). C'est ce qui prend du temps mais qui rend possible le diagnostic. Le comité doit se réunir tous les mois, minimum. Il faut un pilote unique, un CDO ou une responsable RSE avec autorité pour arbitrer entre les demandes de données. Et il faut que ce pilote ait accès au CODIR, ou au moins un sponsor au niveau directeur général.

    2. Collecte : les 4 gisements de données et leurs pièges

    Premier gisement : l'énergie. Factures auprès du fournisseur, relevés de compteurs, consommations estimées selon l'historique. Scope 1 et 2 en général faciles à collecter - ça prend 1 à 2 semaines.

    Deuxième gisement : les achats, le poste le plus long à collecter. La comptabilité analytique de l'établissement donne un budget global "pharmacie" ou "DM" ou "services" mais pas la ventilation interne. Il faut extraire des systèmes d'information différents selon l'établissement. Beaucoup de CHU ont un logiciel de gestion de pharmacie qui enregistre chaque ligne d'achat - mais ces lignes ne portent pas toujours une catégorie exploitable pour choisir un facteur d'émission. Les achats de DM passent par le service des achats (facturation fournisseur) mais pas toujours avec la catégorisation qu'il faudrait pour les facteurs d'émission. La restauration se trouve à la direction des services techniques ou de l'économat. C'est là que s'étale la majorité du temps de collecte : 2 à 4 mois selon la taille et la structure IT de l'établissement. Il faut obtenir : un détail des dépenses de pharma par catégorie thérapeutique ou au minimum par fournisseur, un détail des DM par grande catégorie (instruments chirurgicaux, consommables de soins, imagerie, informatique médicale), les budgets services et alimentation.

    Troisième gisement : les déchets. Pesées par filière auprès du prestataire (DASRI, DAOM, déchets verts, déchets spécialisés). En général un fichier Excel avec les tonnages par mois. Comptez 2 à 3 semaines pour obtenir les données consolidées, sauf si l'établissement n'a jamais pesé ses déchets (ce qui arrive).

    Quatrième gisement : les déplacements. Enquête auprès du personnel pour les trajets domicile-travail (Google Forms suffit, ciblé sur un échantillon). Estimation pour les visiteurs (moyenne de visites par jour-patient multipliée par distance estimée). C'est le plus imprécis : à l'AP-HP, les déplacements font 10,6 % du bilan 2024. Comptez 2 à 3 semaines avec les questionnaires.

    3. Calcul et analyse : sélectionner les facteurs et ventiler par catégorie

    Une fois les données brutes collectées, il faut les transformer en émissions. Les scopes 1 et 2 utilisent des facteurs standards publics. Les données scope 3 achats sont les plus critiques. Chaque catégorie d'achat a un facteur d'émission monétaire selon le code NACE ou le secteur. L'ADEME maintient une base à jour. Depuis mars 2025, la base EMPREINTE utilise FIGARO pour ventiler les secteurs. Les molécules pharma ont un facteur unique (environ 200 kgCO2e/k€ HT), mais la réalité est que l'empreinte varie selon la synthèse. Un générique injectable coûte moins cher qu'un anticancer biologiquement orienté. L'imprécision est acceptable au niveau global mais devient visible quand on compare 2 années.

    Ce qui prend du temps : valider que les données ventilées correspondent aux facteurs. Un BEGES qui utilise encore les facteurs antérieurs à mars 2025 surestime le poste pharma d'un facteur 2,3 à 2,6, selon l'année des euros. Un BEGES qui ne ventile pas les achats par catégorie va donner une vision aplatie sans levier de réduction.

    4. Restitution et plan d'action : identifier les 3 à 5 leviers prioritaires

    Le rapport BEGES est obligatoire sur la plateforme ADEME. Mais avant d'y aller, il faut présenter au comité de direction : l'empreinte totale, la répartition par scope et par catégorie, les 3 à 5 postes majeurs qui expliquent 70-80% du bilan. Pour les médicaments, cela ressemble à : "nos dépenses de pharma sont 45 M€ par an, l'empreinte est d'environ 9 000 tCO2e, c'est 38% de notre total. Les 5 molécules les plus prescrites (pour volume de dépense) représentent 30% de cet enjeu." Suivent les propositions de réduction : alternative thérapeutique (génériques plutôt que marque), négociation fournisseur sur les conditionnements, éco-conception. Pour les DM, une décarbonation rapide vient de la comparaison usage unique vs réutilisable (une ACV dispositif médical le chiffre). L'énergie : audit thermique du bâtiment, réduction des consommations, ENR si compatible. Les déchets : audit de tri pour réduire le mal-tri DASRI, investir en prétraitement.

    5. Publication et suivi : créer un circuit d'amélioration continue

    La publication sur le site de l'ADEME est obligatoire, et elle se prépare en écartant les erreurs fréquentes d'un BEGES hospitalier. Le levier principal reste ensuite la mise en suivi. Un tableau de bord annuel qui reprend les 3 à 5 actions du plan, avec des responsables nominatifs, des indicateurs chiffrés, des jalons trimestriels. "Remplacement de 20% des dépenses pharma en génériques d'ici fin 2026." "Audit de tri des déchets DASRI et réduction des faux DASRI de 20% d'ici 12 mois." "Installation d'une source ENR à hauteur de 10% de la consommation d'ici 2027." Le deuxième BEGES (3 ans plus tard pour un établissement public) repart avec une base améliorée. Nous l'avons constaté systématiquement : le premier BEGES prend 6 à 12 mois, le deuxième en prend 3 à 4, parce que les circuits de collecte sont rodés.

    5Que montrent les BEGES hospitaliers déjà menés ?

    Après plusieurs missions hospitalières (Institut Pasteur, CHU, CH régionaux, cliniques privées), 3 constats ressortent sans exception. Notre guide stratégie climat pour les CHU détaille les spécificités du pilotage au sein d'un établissement hospitalier. Le premier : la pharmacie est toujours le premier poste d'émission, même quand le directeur s'attend à ce que ce soit l'énergie. L'intuition trompe. Les murs sont visibles (une facture de gaz, des factures d'électricité). Les médicaments sont invisibles - c'est une ligne de budget comptable. Mais quand on calcule, c'est toujours 29% ou plus. Le deuxième constat : la collecte de données scope 3 achats prend 3 à 4 fois plus de temps que celle des scopes 1 et 2, parce que les systèmes d'information hospitaliers sont fragmentés. La pharmacie a son logiciel, les achats en ont un autre, la restauration un troisième. Aucun d'eux n'a été conçu pour alimenter un BEGES. Il faut vérifier, nettoyer, réconcilier. Le troisième constat : la mobilisation du personnel. Quand le BEGES fonctionne bien, c'est parce qu'il y a 50 à 70 personnes mobilisées - pas seulement les cadres, mais les chefs de service, les responsables de bloc, les pharmaciens qui comprennent le sujet et proposent des alternatives. Le retour sur investissement se trouve là, dans la transformation des pratiques d'achats.

    Coût d'une non-conformité au BEGES

    Ce que risque une organisation qui n'établit pas son bilan

    50 000 €
    Amende maximale
    100 000 € en récidive, depuis la loi Industrie verte (article L. 229-25, III)
    Aides
    Aides à la transition
    Conditionnées à un BEGES depuis le 1er juin 2024 pour les entreprises de 50 salariés et plus, cliniques privées comprises
    Exclusion
    Marchés publics
    Un acheteur public peut exclure une entreprise qui n'a pas établi son bilan

    Pour un hôpital public, le risque direct est l'amende ; les aides et les marchés concernent surtout les cliniques privées.

    Pour nous, au Projet Celsius, un BEGES hospitalier vaut par les 3 à 5 actions qu'il fait décider, portées par des responsables nommés, avec des budgets et des jalons. L'établissement le mesure chaque année, l'améliore et peut montrer à l'ARS, aux fournisseurs et aux patients qu'il avance, ce que la certification de la HAS lui demandera dès 2027 avec des indicateurs environnementaux qui s'améliorent.

    6Ce qu'il faut retenir

    Un BEGES hospitalier qui s'arrête aux scopes 1 et 2 passe à côté de l'essentiel de l'empreinte : plus de 87 % des émissions du système de santé relèvent du scope 3. Au-delà de la conformité réglementaire, l'enjeu est la transformation des achats, qui concentrent plus de la moitié des émissions d'un établissement de santé. La mission BEGES réglementaire de Celsius précise le périmètre, la collecte, le plan de transition et les éléments à préparer pour la publication.

    • Le scope 3 fait plus de 87 % des émissions du système de santé, selon le Shift Project. À l'AP-HP, les médicaments seuls pèsent 37 % du bilan 2024, les dispositifs médicaux 7,2 % et l'énergie 6,5 %.
    • Les facteurs d'émission pharma ont changé avec la mise à jour de l'ADEME de mars 2025, qui les fait baisser d'environ 60 %. L'année de référence d'un BEGES d'avant 2025 doit être recalculée pour rester comparable.
    • Le desflurane, dont le pouvoir de réchauffement est 13 fois celui du sévoflurane à masse égale (2 590 contre 195), est interdit comme anesthésique depuis le 1er janvier 2026, sauf nécessité médicale.
    • Un BEGES hospitalier réussi mobilise 50 à 70 personnes sur 6 à 12 mois. Pharmacie, achats, services techniques, direction financière et bloc opératoire doivent être représentés.
    • Les DASRI coûtent 4 à 6 fois plus cher que les déchets classiques. Optimiser le tri entre DASRI et DAOM réduit donc à la fois les coûts et l'empreinte carbone.

    7Questions fréquentes sur le BEGES hospitalier

    Quels hôpitaux sont obligés de faire un BEGES ?

    Tout établissement public employant plus de 250 agents doit publier son BEGES tous les 3 ans (article L. 229-25 du Code de l'environnement), et toute clinique privée de plus de 500 salariés tous les 4 ans. Ça veut dire : les CHU, les CH, les grandes cliniques privées, les EHPAD importants, certains hôpitaux de jour spécialisés si le seuil est atteint. Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er juillet 2022), les émissions indirectes significatives, les postes du scope 3 qui pèsent, sont obligatoires pour les établissements publics ; une clinique privée n'y est tenue que si elle est soumise au rapport de durabilité.

    Combien coûte et combien de temps prend un BEGES hospitalier complet ?

    Un BEGES scope 1-2-3 complet d'un établissement de santé : 15 000 à 30 000 euros HT selon la taille et la structure IT. Délai : 6 à 12 mois, dont 2 à 4 mois de collecte de données. C'est plus coûteux et plus long qu'une PME industrielle (où une collecte de données prend 4-6 semaines) parce que les systèmes d'information hospitaliers sont fragmentés. Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance (6 000 euros HT de reste à charge après une subvention de 40 %) mesure les émissions directes et indirectes et débouche sur un plan d'action. Il est réservé aux entreprises de moins de 500 salariés qui n'ont pas fait de bilan GES dans les 5 dernières années. Un CH ou un CHU, établissement public, n'y a donc pas accès, alors qu'une clinique privée de moins de 500 salariés qui n'a jamais fait de bilan GES peut y prétendre.

    Comment mesurer les émissions des médicaments sans données fournisseur détaillées ?

    La méthode standard utilise les facteurs monétaires ADEME. Vous avez un budget pharma en euros HT, vous appliquez un facteur d'émission (194 kgCO2e/k€ HT en euros de 2023, depuis mars 2025). Ce n'est pas parfait - une molécule simple a moins d'empreinte qu'une molécule complexe - mais c'est l'ordre de grandeur correct. Pour plus de précision, la Direction générale des entreprises (DGE) a publié le 5 février 2025 une méthode publique d'évaluation de l'empreinte carbone d'un médicament, avec une matrice de calcul gratuite : c'est le « score carbone médicament », développé par les ministères chargés de l'industrie et de la santé avec l'Assurance maladie. Le nom de la start-up Ecovamed figure sur ce guide, d'où l'usage de son nom pour désigner la méthode. Fin octobre 2025, le ministère de la Santé a ciblé 18 molécules prioritaires, du paracétamol à la morphine, et précisé dans une note d'information comment intégrer ce score aux appels d'offres. En attendant, la ventilation par catégorie thérapeutique (cardio, pneumo, oncologie, antibiotiques, etc.) avec des facteurs adaptés donne une meilleure précision que la moyenne brute.

    Un établissement de santé peut-il bénéficier du Diag Décarbon'Action ?

    Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance est réservé aux entreprises de moins de 500 salariés : un CH ou un CHU, établissement public, n'y a pas accès. Mais il existe des dispositifs ADEME spécifiques au secteur santé : subventions pour audit énergétique des bâtiments, pour ACV de dispositifs médicaux, pour projets d'ENR. Les régions gèrent des enveloppes dédiées. Le meilleur premier pas : contacter la direction ADEME régionale qui référence les prestataires accrédités BEGES et informe sur les aides disponibles pour les établissements de santé de votre région.

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