BEGES hospitalier : mode d'emploi pour votre établissement de santé

BEGES hospitalier : mode d'emploi pour votre établissement de santé

Par Guillaume Pakula · Publié le 14 avril 2026 · Mis à jour le 27 mai 2026

84 % des émissions d'un hôpital sont dans le scope 3 : achats médicaux, dispositifs, alimentation, déplacements des personnels et des patients. Le BEGES réglementaire l'impose depuis 2022 aux établissements publics de plus de 250 agents - c'est-à-dire la quasi-totalité des CH et CHU. Ce guide explique comment réaliser un BEGES hospitalier complet, ce qu'il doit contenir, et surtout comment en tirer un plan d'action qui ne reste pas dans un tiroir.

Le secteur de la santé représente 49 MtCO₂e par an en France - soit 8% des émissions nationales selon le Shift Project. C'est plus que l'aéronautique française, moins que l'automobile. Mais voici ce qui surprend chaque directeur d'établissement quand il lit le diagnostic : le premier poste d'émission d'un hôpital n'est pas le chauffage des bâtiments. Ce ne sont pas même les gaz anesthésiques. Ce sont les médicaments. Et derrière, les dispositifs médicaux. L'énergie arrive en troisième position.

Cette hiérarchie des émissions a une conséquence simple mais radicale : un BEGES hospitalier n'est pas un exercice technique de relevé de factures. C'est un diagnostic de transformation d'achats. Et depuis juillet 2022, c'est une obligation légale complète. L'article L229-25 du Code de l'environnement impose aux établissements de santé de mesurer et de publier tous leurs scopes - y compris le scope 3, qui représente 84% des émissions. Pendant dix ans, les hôpitaux ont mesuré les 16% qu'on voyait facilement. Maintenant, il faut regarder les 84% qu'on ne voyait pas.

Le poids carbone du secteur santé

Les chiffres du Shift Project et la structure du secteur

Le Shift Project a cartographié en détail l'empreinte du secteur santé français. 49 MtCO₂e se distribuent de la façon suivante : les médicaments et produits pharmaceutiques représentent 28% du total, soit 13,7 MtCO₂e. Les dispositifs médicaux (appareils, consommables, implants) pèsent 21%, soit 10,3 MtCO₂e. L'énergie des bâtiments et des installations - chauffage, eau chaude, électricité - compte pour 16%. Les déplacements (véhicules d'établissement, déplacements professionnels, trajets domicile-travail) pour 11%. Enfin, 24% viennent d'autres sources : l'alimentation, les services externes, les déchets, les équipements non médicaux. Ce qui frappe, c'est l'ampleur du scope 3 achats. Si vous ne mesurez que l'énergie et les véhicules de l'hôpital, vous laissez de côté 72% des émissions.

Pourquoi les médicaments pèsent plus que l'énergie : la fabrication chimique au cœur

C'est le contre-intuitif qui accule les directeurs. Un hôpital consomme des mégawatts d'électricité, chauffe des milliers de mètres carrés 24h/24, stérilise en continu. L'énergie est visible. Mais un kilogramme de molécule pharmaceutique active exige une synthèse chimique, souvent multi-étapes, dans une unité de production hautement sélective. La fabrication d'un gramme de molécule peut nécessiter des matières premières pour une centaine de grammes. Ajoutez à cela les procédés énergétiques : les réacteurs maintenus en température contrôlée, les distillations, les séparations chromatographiques. Puis le transport depuis le site de synthèse (souvent Asie ou Europe de l'Est) jusqu'au centre de distribution français. Et enfin les conditionnements : boîtes, plaquettes thermoformées, emballages secondaires - chacun a son propre poids carbone. En mars 2025, l'ADEME a mis à jour ses facteurs d'émission pour le secteur pharmaceutique avec le modèle MRIO FIGARO. Le facteur pharma a baissé d'environ 60 %, passant de 500 à environ 200 kgCO2e/k€ HT - mais ce chiffre reflète une simplification : la réalité varie énormément selon le type de molécule. Un médicament générique injectable n'a pas la même empreinte qu'un anticancéreux biologiquement complexe.

Le cadre réglementaire

L'obligation depuis 2013, le scope 3 depuis 2022 - et les changements critiques

Article L229-25 du Code de l'environnement : depuis 2013, les établissements publics de plus de 250 agents doivent réaliser et publier leur Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre tous les trois ans, les entreprises privées de plus de 500 salariés tous les quatre ans. Pour les établissements de santé, ça veut dire CHU, CH, cliniques privées de plus de 500 salariés, EHPAD importants. Le premier BEGES de la vague 2013 a couvert uniquement les scopes 1 et 2 - la chaufferie, l'électricité, la flotte automobile, point. Les scopes 1 et 2 d'un hôpital, c'est 16% du bilan. Les 84% restants (scope 3) n'étaient pas obligatoires.

Le décret de juillet 2022 a changé la donne. Le scope 3 est maintenant inclus dans le périmètre obligatoire des établissements publics, pas dans celui des cliniques privées qui ne publient pas de rapport de durabilité. Concrètement, ça veut dire que les établissements de santé doivent mesurer : les achats (médicaments, dispositifs médicaux, services, alimentation), les déplacements associés aux activités (trajets domicile-travail des agents, déplacements des patients et visiteurs), et les déchets. Cette extension du périmètre n'a pas de date limite. Si votre BEGES a été réalisé avant juillet 2022 et que vous aviez omis le scope 3, il n'était pas non-conforme à la date - mais il l'est maintenant pour le prochain cycle (le vôtre expire en 2025 ou 2026 selon votre date du cycle 2). L'amende pour non-publication est théoriquement 50 000 euros pour la première infraction, 100 000 euros en cas de récidive. C'est plus grave que les vieux chiffres de 10 000 euros qui circulent encore. Mais l'amende n'est que la surface.

Les vrais enjeux : accès aux subventions et critères de marché public

La vraie sanction est ailleurs. Depuis juin 2024, l'accès aux subventions de l'État pour les projets de décarbonation est subordonné à la publication du BEGES. Si vous demandez une aide pour financer des panneaux solaires ou une pompe à chaleur, il faut avoir un diagnostic carbone sur le site. Les ARS, qui financent les projets de transition dans les établissements de santé, demandent maintenant un BEGES scope 3 comme pièce jointe. Et à partir d'août 2026, la loi Climat et Résilience impose des critères environnementaux obligatoires dans les marchés publics. Un établissement qui achète des médicaments, des appareils de diagnostic ou des services doit justifier ses choix à minima par des données de bilan. Sans scope 3, vous ne saurez même pas quels fournisseurs changer.

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui s'appliquera à partir de l'exercice 2027 ajoute un étage supplémentaire pour les gros groupes hospitaliers (plus de 1 000 salariés, plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires post-Omnibus). Mais même pour les plus petits hôpitaux : les fournisseurs pharmaceutiques et médicaux de ces gros groupes feront l'objet de demandes de données carbone. Le BEGES n'est plus un exercice de conformité reporté au placard - c'est le socle de la transformation de la supply chain.

Les profils d'émissions d'un hôpital

Scope 1 + 2 : 16% - ce qui se voit dans les murs

Scope 1 regroupe tout ce que l'établissement produit directement. La chaufferie : gaz naturel (le plus courant), fioul dans les vieux bâtiments, pompes à chaleur sur sites modernisés. Les gaz médicaux spécialisés : protoxyde d'azote (N₂O) en dentisterie et salles de réveil, gaz anesthésiques halogénés en bloc opératoire - le desflurane affiche un potentiel de réchauffement planétaire de 2 540 fois celui du CO₂ sur 100 ans. Remplacer le desflurane par du sévoflurane (GWP 97) réduit les émissions du poste anesthésie de 90%. C'est un gisement de réduction que presque aucun hôpital dans le bilan initial ne mentionne, tellement l'émission des gaz anesthésiques était invisible. La flotte interne : ambulances, navettes de transport intra-établissement, logistique, urgences. Et les émissions fugitives : fluides frigorifiques de la climatisation (HFC, HCFC), dérivés azotés des engrais si l'établissement a des terrains agricoles.

Scope 2 : l'électricité et la vapeur achetées. En France, l'électricité est peu carbonée grâce au parc nucléaire - un facteur de 50 à 80 gCO₂e/kWh selon les années et la source d'approvisionnement. Comparez avec l'Allemagne (500+ gCO₂e/kWh) ou la Pologne (700+ gCO₂e/kWh) : un CHU français n'a aucun intérêt économique ou climatique à chercher une électricité verte ailleurs. Mais la consommation reste élevée. Un bloc opératoire avec salle de réveil, imagerie lourde, climatisation fermée 24h/24 peut consommer 500 à 1 000 MWh/an juste pour ce secteur. Les scopes 1 et 2 ensemble ? 16% du bilan total de l'hôpital. C'est l'héritage des anciens BEGES. C'est important, mais ce n'est pas là que se gagnent les tonnes.

Scope 3 : 84% - la vraie cartographie des achats et déplacements

Les achats dominent. Les médicaments occupent le premier rang avec 29% à 40% de l'empreinte totale selon les établissements. Ici on mesure par montant dépensé, pas par masse. Un CHU moyen dépense 30 à 50 millions d'euros par an en achats de pharmacie - antibiotiques, anticancéreux, anticoagulants, antalgiques, le portefeuille complet. Le deuxième étage, les dispositifs médicaux, pèse 15% à 25% de l'empreinte. C'est le Shift Project qui l'a chiffré à 10,3 MtCO₂e : seringues, canules, kits d'intervention, scanner, appareils de monitoring, respirateurs. Ensuite, les services : blanchisserie (qui stérilise), nettoyage (protocoles stricts en secteur médical), maintenance (SAV des appareils), restauration collective pour patients et soignants. Puis les déplacements : une enquête de mobilité donne les trajets domicile-travail des agents (en voiture, surtout, car les hôpitaux ruraux et de banlieue n'ont pas toujours de transport en commun). Les déplacements des patients et visiteurs (trajets d'accès à l'établissement). Et enfin les déchets : DASRI incinérés, déchets classiques, déchets chimiques du labo.

L'enjeu technique du scope 3 : les facteurs d'émission. Les achats se mesurent par montant budgétaire (euros HT) avec des facteurs d'émission monétaires (kgCO₂e / k€). L'ADEME maintient pour cela une table de facteurs sectoriels. Depuis mars 2025, cette table repose sur le modèle MRIO FIGARO qui ventile par classe industrielle. Pour la pharma, le facteur a baissé à environ 200 kgCO2e/k€ HT (194 à 219 selon l'année de référence des euros, contre 500 auparavant). Pour les DM, la base ne propose pas de facteur dédié : on retient celui de la branche la plus proche, autour de 220 à 270 kgCO2e/k€ (autres produits manufacturés, produits électroniques). Mais cette moyenne cache de la variance. Un gant d'examen n'a rien à voir avec un scanner IRM. La vraie précision vient d'une ventilation par catégorie fournisseur, pas un budget global.

Scope 1 + 2 : 16%. Scope 3 : 84%. Un BEGES hospitalier qui s'arrête aux scopes 1 et 2, c'est un diagnostic médical qui ne regarde que la peau du patient.

Les 5 étapes d'un BEGES hospitalier réussi

1. Gouvernance : nommer un pilote et mobiliser les services en transverse

Les BEGES hospitaliers échouent presque toujours pour la même raison : pas de portage politique. Le sujet arrive sur le bureau d'un stagiaire RSE ou d'un QSE qui n'a pas accès aux données comptables, pas de contact dans les directions métier, pas de levier pour faire bouger les choses. Notre expérience à Celsius sur la mission Institut Pasteur est là pour le prouver : 70 contributeurs sur trois ans. Directeur général, DAF, pharmacie, achats, services techniques, bloc opératoire, qualité, gestion des déchets, ressources humaines (pour la mobilité). C'est ce qui prend du temps mais qui rend possible le diagnostic. Le comité doit se réunir tous les mois, minimum. Il faut un pilote unique, un CDO ou une responsable RSE avec autorité pour arbitrer entre les demandes de données. Et il faut que ce pilote ait accès au CODIR, ou au moins un sponsor au niveau directeur général.

2. Collecte : les 4 gisements de données et leurs pièges

Premier gisement : l'énergie. Factures auprès du fournisseur, relevés de compteurs, consommations estimées selon l'historique. Scope 1 et 2 en général faciles à collecter - ça prend une à deux semaines.

Deuxième gisement : les achats. C'est le piège classique. La comptabilité analytique de l'établissement donne un budget global "pharmacie" ou "DM" ou "services" mais pas la ventilation interne. Il faut extraire des systèmes d'information différents selon l'établissement. Beaucoup de CHU ont un logiciel de gestion de pharmacie qui enregistre chaque ligne d'achat - mais ces lignes ne portent pas toujours une catégorie exploitable pour choisir un facteur d'émission. Les achats de DM passent par le service des achats (facturation fournisseur) mais pas toujours avec la catégorisation qu'il faudrait pour les facteurs d'émission. La restauration se trouve à la direction des services techniques ou de l'économat. C'est là que s'étale la majorité du temps de collecte : deux à quatre mois selon la taille et la structure IT de l'établissement. Il faut obtenir : un détail des dépenses de pharma par catégorie thérapeutique ou au minimum par fournisseur, un détail des DM par grande catégorie (instruments chirurgicaux, consommables de soins, imagerie, informatique médicale), les budgets services et alimentation.

Troisième gisement : les déchets. Pesées par filière auprès du prestataire (DASRI, DAOM, déchets verts, déchets spécialisés). En général un fichier Excel avec les tonnages par mois. Comptez deux à trois semaines pour obtenir les données consolidées, sauf si l'établissement n'a jamais pesé ses déchets (ce qui arrive).

Quatrième gisement : les déplacements. Enquête auprès du personnel pour les trajets domicile-travail (Google Forms suffit, ciblé sur un échantillon). Estimation pour les visiteurs (moyenne de visites par jour-patient multipliée par distance estimée). C'est le plus imprécis mais aussi le plus petit en émissions (environ 5-8% du scope 3). Comptez deux à trois semaines avec les questionnaires.

3. Calcul et analyse : sélectionner les facteurs et ventiler par catégorie

Une fois les données brutes collectées, il faut les transformer en émissions. Les scopes 1 et 2 utilisent des facteurs standards publics. Les données scope 3 achats sont les plus critiques. Chaque catégorie d'achat a un facteur d'émission monétaire selon le code NACE ou le secteur. L'ADEME maintient une base à jour. Depuis mars 2025, la base EMPREINTE utilise FIGARO pour ventiler les secteurs. Les molécules pharma ont un facteur unique (environ 200 kgCO2e/k€ HT), mais la réalité est que l'empreinte varie selon la synthèse. Un générique injectable coûte moins cher qu'un anticancer biologiquement orienté. L'imprécision est acceptable au niveau global mais devient visible quand on compare deux années.

Ce qui prend du temps : valider que les données ventilées correspondent aux facteurs. Un BEGES qui utilise encore les facteurs antérieurs à mars 2025 surestime le poste pharma d'un facteur 2,5 environ. Un BEGES qui ne ventile pas les achats par catégorie va donner une vision aplatie sans levier de réduction.

4. Restitution et plan d'action : identifier les 3 à 5 leviers prioritaires

Le rapport BEGES est obligatoire sur la plateforme ADEME. Mais avant d'y aller, il faut présenter au comité de direction : l'empreinte totale, la répartition par scope et par catégorie, les trois à cinq postes majeurs qui expliquent 70-80% du bilan. Pour les médicaments, cela ressemble à : "nos dépenses de pharma sont 45 M€ par an, l'empreinte est d'environ 9 000 tCO2e, c'est 38% de notre total. Les cinq molécules les plus prescrites (pour volume de dépense) représentent 30% de cet enjeu." Suivent les propositions de réduction : alternative thérapeutique (génériques plutôt que marque), négociation fournisseur sur les conditionnements, éco-conception. Pour les DM, une décarbonation rapide vient de la comparaison usage unique vs réutilisable (une ACV dispositif médical le chiffre). L'énergie : audit thermique du bâtiment, réduction des consommations, ENR si compatible. Les déchets : audit de tri pour réduire le mal-tri DASRI, investir en prétraitement.

5. Publication et suivi : créer un circuit d'amélioration continue

Publication sur le site ADEME : obligatoire. Mais ne s'arrête pas là. Le vrai levier est la mise en suivi. Un tableau de bord annuel qui reprend les trois à cinq actions du plan, avec des responsables nominatifs, des indicateurs chiffrés, des jalons trimestriels. "Remplacement de 20% des dépenses pharma en génériques d'ici fin 2026." "Audit de tri des déchets DASRI et réduction des faux DASRI de 20% d'ici 12 mois." "Installation d'une source ENR à hauteur de 10% de la consommation d'ici 2027." Le deuxième BEGES (3 ans plus tard pour un établissement public) repart avec une base améliorée. On l'a vu systématiquement : le premier BEGES prend 6-12 mois, le deuxième prend 3-4 mois parce que les circuits de collecte sont rodés.

Ce qu'on a appris sur le terrain

Après plusieurs missions hospitalières (Institut Pasteur, CHU, CH régionaux, cliniques privées), trois patterns ressortent sans exception. Notre guide stratégie climat pour les CHU détaille les spécificités du pilotage au sein d'un établissement hospitalier. Le premier : la pharmacie est toujours le premier poste d'émission, même quand le directeur s'attend à ce que ce soit l'énergie. L'intuition trompe. Les murs sont visibles (une facture de gaz, des factures d'électricité). Les médicaments sont invisibles - c'est une ligne de budget comptable. Mais quand on calcule, c'est toujours 29% ou plus. Le deuxième pattern : la collecte de données scope 3 achats prend trois à quatre fois plus de temps que celle des scopes 1 et 2, parce que les systèmes d'information hospitaliers sont fragmentés. La pharmacie a son logiciel, les achats en ont un autre, la restauration un troisième. Aucun d'eux n'a été conçu pour alimenter un BEGES. Il faut vérifier, nettoyer, réconcilier. Le troisième pattern : la mobilisation du personnel. Quand le BEGES fonctionne bien, c'est parce qu'il y a 50 à 70 personnes mobilisées - pas seulement les cadres, mais les chefs de service, les responsables de bloc, les pharmaciens qui comprennent le sujet et proposent des alternatives. C'est le vrai retour d'investissement : pas juste un rapport, mais une transformation des pratiques d'achats.

Et dernier point : le rapport n'est jamais un fin en soi. Un BEGES qui finit dans un placard n'a servi à rien. Un BEGES qui débouche sur trois à cinq actions concrètes, portées par des responsables nommés, avec des budgets et des jalons - celui-là change la trajectoire carbone de l'établissement. On le mesure tous les ans, on l'améliore, on peut montrer à l'ARS, aux fournisseurs, aux patients, qu'on avance.

Ce qu'il faut retenir

Un BEGES hospitalier qui s'arrête aux scopes 1 et 2 passe à côté de 84 % de l'empreinte. Le vrai enjeu n'est pas la conformité réglementaire - c'est la transformation des achats, qui concentrent plus de la moitié des émissions d'un établissement de santé. La mission BEGES réglementaire de Celsius précise le périmètre, la collecte, le plan de transition et les éléments à préparer pour la publication.

[Questions fréquentes](/blog/questions-frequentes-bilan-carbone/) et réponses pragmatiques

Quels hôpitaux sont obligés de faire un BEGES ?

Tout établissement public employant plus de 250 agents doit publier son BEGES tous les trois ans (article L229-25 du Code de l'environnement), et toute clinique privée de plus de 500 salariés tous les quatre ans. Ça veut dire : les CHU, les CH, les grandes cliniques privées, les EHPAD importants, certains hôpitaux de jour spécialisés si le seuil est atteint. Depuis le décret de juillet 2022, le scope 3 est obligatoire pour les établissements publics.

Combien coûte et combien de temps prend un BEGES hospitalier complet ?

Un BEGES scope 1-2-3 complet d'un établissement de santé : 15 000 à 30 000 euros HT selon la taille et la structure IT. Délai : 6 à 12 mois, dont deux à quatre mois de collecte de données. C'est plus coûteux et plus long qu'une PME industrielle (où une collecte de données prend 4-6 semaines) parce que les systèmes d'information hospitaliers sont fragmentés. Le Diag Décarbon'Action (10 000 euros HT, subventionné 40% par Bpifrance) mesure les émissions directes et indirectes et débouche sur un plan d'action, mais il est réservé aux structures de moins de 500 salariés non soumises au BEGES réglementaire et sans bilan GES depuis 5 ans : un CH ou un CHU n'y a pas accès, une clinique ou un établissement privé de moins de 500 salariés qui n'a jamais fait de bilan GES peut y prétendre.

Comment mesurer les émissions des médicaments sans données fournisseur détaillées ?

La méthode standard utilise les facteurs monétaires ADEME. Vous avez un budget pharma en euros HT, vous appliquez un facteur d'émission (environ 200 kgCO2e/k€ HT depuis mars 2025). Ce n'est pas parfait - une molécule simple a moins d'empreinte qu'une molécule complexe - mais c'est l'ordre de grandeur correct. Pour plus de précision : Ecovamed propose aux laboratoires un outil de calcul de l'empreinte de médicaments spécifiques, et l'État a publié en février 2025 une méthodologie publique de score carbone des médicaments, portée par les ministères de l'Économie et de la Santé avec l'Assurance maladie. Une note ministérielle d'octobre 2025 permet aux hôpitaux d'intégrer ce score dans leurs achats depuis le premier trimestre 2026, en commençant par 18 molécules prioritaires. En attendant, la ventilation par catégorie thérapeutique (cardio, pneumo, oncologie, antibiotiques, etc.) avec des facteurs adaptés donne une meilleure précision que la moyenne brute.

Un établissement de santé peut-il bénéficier du Diag Décarbon'Action ?

Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance est réservé aux structures de moins de 500 salariés qui ne sont pas soumises au BEGES réglementaire : un CH ou un CHU n'y a pas accès. Mais il existe des dispositifs ADEME spécifiques au secteur santé : subventions pour audit énergétique des bâtiments, pour ACV de dispositifs médicaux, pour projets d'ENR. Les régions gèrent des enveloppes dédiées. Le meilleur premier pas : contacter la direction ADEME régionale qui référence les prestataires accrédités BEGES et informe sur les aides disponibles pour les établissements de santé de votre région.

Quels postes du scope 3 sont critiques en hôpital ?

Les achats dominent : les médicaments représentent 28 à 40 % de l'empreinte totale d'un établissement et les dispositifs médicaux 15 à 25 %. Suivent les services (blanchisserie, nettoyage, maintenance, restauration collective), puis les déplacements domicile-travail des agents et ceux des patients et visiteurs, qui pèsent environ 5 à 8 % du scope 3, et enfin les déchets, dont les DASRI incinérés. Les achats se mesurent en euros avec des facteurs monétaires ADEME, par exemple environ 200 kgCO2e par k€ pour la pharmacie depuis mars 2025, d'où l'intérêt de ventiler les dépenses par catégorie.

Comment intégrer les dispositifs médicaux (DM) dans le BEGES ?

Les dispositifs médicaux pèsent 15 à 25 % de l'empreinte d'un hôpital et s'intègrent au scope 3 achats. La méthode standard applique aux dépenses des facteurs d'émission monétaires ADEME, de l'ordre de 220 à 270 kgCO2e par k€ selon la branche retenue (autres produits manufacturés, produits électroniques). Cette moyenne masque de gros écarts, d'un gant d'examen à un scanner IRM : il faut donc obtenir du service achats une ventilation par grande catégorie (instruments chirurgicaux, consommables de soins, imagerie, informatique médicale). Pour le plan d'action, la comparaison entre usage unique et réutilisable, chiffrée par une ACV, offre souvent une décarbonation rapide.

Comment publier le BEGES d'un hôpital ?

Le BEGES et son plan de transition se publient sur la plateforme de l'ADEME (bilans-ges.ademe.fr). Avant le dépôt, présentez au comité de direction l'empreinte totale, la répartition par scope et les 3 à 5 postes qui expliquent 70 à 80 % du bilan, avec les leviers de réduction associés. Un établissement public de santé met ensuite son bilan à jour tous les 3 ans. Un tableau de bord annuel, avec des responsables nommés, des indicateurs et des jalons trimestriels, permet de suivre le plan et de préparer le bilan suivant, souvent bouclé en 3 à 4 mois contre 6 à 12 pour le premier.