Comment calculer les données environnementales d'un passeport numérique ?

Comment calculer les données environnementales d'un passeport numérique ?

Par Sébastien Pierfederici · Publié le 20 juillet 2026 · Mis à jour le 17 octobre 2026

Aucun texte ne fixe encore la méthode de calcul des données environnementales d'un passeport numérique produit (DPP) : le règlement européen sur l'écoconception renvoie ce choix à l'acte délégué de chaque produit. Sa définition de l'empreinte environnementale cite la méthode PEF de la Commission « ou d'autres méthodes scientifiques ». Le seul précédent écrit est celui des batteries, dont le passeport arrive le 18 février 2027. Les données d'usine, elles, se préparent dès maintenant.

Un passeport numérique produit ne contiendra que les données que l'acte délégué de son produit exigera, calculées avec la méthode que ce même acte imposera. Le règlement européen sur l'écoconception, dit ESPR, l'écrit à son article 8 : chaque acte délégué précise les normes ou méthodes de calcul à utiliser. Au 17 octobre 2026, aucun acte de ce type n'est publié pour un groupe de produits. La méthode de votre passeport n'existe donc pas encore. Seules les batteries ont déjà un cadre écrit, dans leur propre règlement, et leur acte de calcul reste lui aussi en projet.

L'outil ci-dessus indique, par famille de produit, le texte qui fixera la méthode et son calendrier. Les sections suivantes reprennent ce cadre, puis le précédent des batteries, puis les données qu'un industriel peut réunir dès maintenant, sans risquer de refaire son calcul.

Quelles données environnementales le passeport contiendra-t-il ?

Le passeport numérique produit est, pour l'ESPR, un ensemble de données propres à un produit, qui comprend les informations précisées dans l'acte délégué applicable (article 2). Son annexe III liste ce que l'acte peut y mettre : identifiant unique, code article GTIN, codes douaniers, documentation de conformité, manuels, identifiants du fabricant et des usines. Les données environnementales y entrent surtout par une porte, l'information sur la performance du produit prévue à l'article 7, à côté du suivi des substances préoccupantes.

Ce que l'ESPR permet d'exiger

L'article 7 autorise l'acte délégué à exiger des informations sur la performance du produit, « y compris un indice de réparabilité, un indice de durabilité, une empreinte carbone ou une empreinte environnementale ». Ces informations portent sur les paramètres de l'annexe I. Sur ses 20 paramètres, 3 se calculent sur le cycle de vie : l'empreinte environnementale, l'empreinte carbone et l'empreinte en matières premières. Pour la 1re, le texte précise qu'elle se quantifie « conformément à l'acte délégué applicable ».

Les données qui ne demandent pas d'ACV

Beaucoup de paramètres de l'annexe I se mesurent ou se déclarent sans analyse du cycle de vie (ACV). C'est le cas de la part de matière recyclée, des substances préoccupantes, de la durabilité, de la réparabilité, de la consommation d'énergie à l'usage ou du poids de l'emballage. Pour ces données, la méthode relève de l'essai ou de la traçabilité, et le travail porte sur la collecte chez les fournisseurs, comme pour le contenu recyclé des emballages.

Une règle vaut déjà pour toutes : l'article 9 de l'ESPR impose que les données du passeport soient « exactes, complètes et à jour ». Une empreinte calculée sur des hypothèses que l'entreprise ne sait pas justifier tombera sous cette exigence le jour où l'acte délégué de son produit s'appliquera.

Qui fixera la méthode de calcul, et quand ?

La Commission européenne, produit par produit. L'article 4 de l'ESPR l'habilite à compléter le règlement par des actes délégués. L'article 8 impose à chacun de préciser « les normes ou méthodes d'essai, de mesure ou de calcul à utiliser » et, le cas échéant, des méthodes transitoires.

L'acte délégué de chaque produit

L'article 39 encadre ce que l'acte délégué pourra retenir. Les calculs se font avec des normes harmonisées ou « d'autres procédures fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes ». L'acte peut aussi imposer un outil numérique de calcul, que la Commission rend alors librement accessible aux entreprises.

Les textes du passeport déjà publiés ne règlent pas cette question. La décision d'exécution (UE) 2026/1736 de juillet 2026 cite 6 normes européennes, de l'EN 18216 à l'EN 18223, pour les échanges de données, les identifiants, les supports, le stockage, les interfaces et l'interopérabilité. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 du 16 juillet 2026 organise le registre européen, qui enregistre les identifiants des produits. Ces textes règlent le contenant du passeport. Aucun ne dit comment calculer les données qu'il porte.

Le calendrier du plan de travail

Le plan de travail adopté par la Commission le 16 avril 2025 donne l'ordre d'arrivée. Il retient 4 produits finaux (textiles, meubles, pneumatiques, matelas), 2 produits intermédiaires (fer et acier, aluminium) et 2 exigences communes à plusieurs produits, la réparabilité et le contenu recyclé des équipements électriques et électroniques. L'outil en tête d'article donne l'année indicative de chacun : l'acier ouvre la marche en 2026, les textiles suivent en 2027 et les meubles en 2028.

Ces années sont celles de l'adoption des actes, et l'obligation vient plus tard. L'article 4 interdit qu'un acte délégué s'applique moins de 18 mois après son entrée en vigueur, sauf cas dûment justifié. Au 17 octobre 2026, le seul règlement délégué publié au titre de l'ESPR porte sur les dérogations à l'interdiction de détruire les invendus. Le calendrier complet de l'ESPR détaille les autres échéances.

Le passeport d'un produit et la méthode de calcul de ses données arriveront ensemble, dans l'acte délégué de ce produit.

Que montre le précédent des batteries ?

Les batteries ont leur propre texte, le règlement (UE) 2023/1542, et leur passeport arrive le premier. À partir du 18 février 2027, chaque batterie de véhicule électrique, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de vélo ou de trottinette mise sur le marché aura son « passeport de batterie » (article 77). Les batteries amovibles des appareils du quotidien n'en ont pas.

Pour l'empreinte carbone, ce règlement va plus loin que l'ESPR. Son article 7 impose une déclaration par modèle de batterie et par usine, en kg équivalent CO2 par kWh d'énergie fournie sur la durée de vie prévue. Elle est détaillée par étape du cycle de vie et renvoie à une version publique de l'étude. L'annexe II fixe le cadre : la méthode doit être « conforme à la dernière version de la méthode de l'empreinte environnementale de produit (PEF) » et au référentiel de la catégorie (PEFCR).

Les études publiées comptent plutôt par kWh de capacité : de 54 à 115 kgCO2e pour une cellule lithium-ion, selon une étude de Nature Communications de 2024. Rapporté à toute l'énergie fournie sur la vie de la batterie, le chiffre réglementaire sera plus bas, et dépendra de la durée de vie déclarée.

L'obligation suit l'acte qui détaillera ce calcul. Pour les batteries de véhicules électriques, la déclaration s'applique au 18 février 2025 « ou 12 mois après » l'entrée en vigueur de cet acte, « la date la plus tardive étant retenue ». Au 17 octobre 2026, cet acte n'est pas publié au Journal officiel. Un projet existe depuis 2024, que le Centre commun de recherche de la Commission présentait encore comme tel en mai 2025 : la déclaration n'est donc pas encore exigible.

Ce précédent annonce 3 traits des futurs passeports. La méthode suivra le PEF quand le législateur le décide. Le calcul se fera au niveau de l'usine, à partir de la nomenclature des matières et de l'énergie consommée, et pas en moyenne d'entreprise. Et l'étude qui porte le chiffre sera publique, donc lisible par un concurrent ou une autorité. Les postes qui pèsent le plus et la conduite de l'ACV d'une batterie sont détaillés ailleurs.

Pour le passeport, PEF ou ACV ISO 14040 ?

La définition de l'ESPR tranche à moitié. L'empreinte environnementale s'y calcule « sur la base de la méthode de l'empreinte environnementale de produit établie par la recommandation (UE) 2021/2279 ou d'autres méthodes scientifiques ». Ces autres méthodes doivent déjà être « adoptées ou mises en œuvre par la Commission » dans d'autres textes de l'Union. Le PEF est la seule méthode nommée ; les normes ISO 14040 et 14044 de l'ACV ne sont citées nulle part dans le règlement.

Ce que le PEF ajoute à une ACV

Le PEF est une ACV encadrée. Il reprend la structure des normes ISO : unité fonctionnelle, inventaire, évaluation des impacts. Il y ajoute des choix imposés : 16 catégories d'impact, des facteurs de calcul communs et une pondération qui donne un score unique. Le texte qui le porte, une recommandation de la Commission, ne lie personne par lui-même : le PEF ne devient obligatoire que lorsqu'un règlement le reprend, comme celui des batteries.

Quand un PEFCR existe pour votre produit

Un PEFCR fixe pour une catégorie de produits l'unité fonctionnelle, le périmètre, les règles de répartition entre coproduits et les données par défaut. La Commission en liste 8 conformes à sa recommandation de 2021, dont l'habillement et les chaussures, les produits laitiers, la bière et l'alimentation animale ; ceux des batteries et des hôtels sont en cours. En France, Ecobalyse, l'outil public du coût environnemental des vêtements, part du socle PEF et modifie les pondérations entre indicateurs.

Une ACV menée selon l'ISO n'est pas perdue pour autant. Son inventaire (matières, énergie, transports, fin de vie) se reprend tel quel. Ce qui change, ce sont les règles du PEFCR, les facteurs de calcul et les bases de données. L'écart entre les 2 résultats peut être net sur un même produit, d'où l'intérêt de faire relire les choix avant de publier un chiffre.

Quelles données réunir dès maintenant ?

Celles qui serviront quelle que soit la méthode retenue. L'annexe II du règlement batteries les nomme pour son cas : la nomenclature des matières, l'énergie et les matières auxiliaires de l'usine. Ce socle vaut pour tous les produits, et c'est lui qui manque le plus souvent quand un client demande des données carbone.

Les données primaires

La liste tient en 4 lignes, mais chaque ligne demande une source dans l'entreprise ou chez un fournisseur :

Bases de données et logiciels

Les données secondaires viennent de bases d'inventaire. Les jeux de données conformes au PEF, dits « conformes EF », restent rares. Le 14 juillet 2026, la Commission a publié une guidance de transition qui admet d'autres jeux sous conditions pour 2025-2028, en attendant la version EF 4.0 projetée pour 2028. Le choix d'une base pour un PEF est traité dans notre article sur EF 3.1.

En France, la Base Empreinte de l'ADEME est la base publique de facteurs d'émission et de jeux d'inventaire ; elle intègre depuis fin avril 2025 des données multicritères issues d'ecoinvent. Selon la Commission, la plupart des logiciels d'ACV donnent accès aux jeux conformes EF dans leurs bibliothèques. Un calcul fait sur logiciel se vérifie à part, et son coût dépend surtout de la qualité des données réunies avant.

La preuve

La plateforme de passeport transporte des données calculées en amont. L'ESPR prévoit des prestataires de services de passeport, tiers indépendants qui hébergent une copie de sauvegarde des données (article 10), sans vérifier la méthode qui a produit les chiffres. Chaque choix se documente donc : sources, hypothèses, version des facteurs, règles de répartition. Ce dossier rend les données « exactes, complètes et à jour » et permet une vérification de l'empreinte. L'article 74 oblige les États à prévoir au moins des amendes et l'exclusion temporaire des marchés publics.

Pour nous, au Projet Celsius, la question utile pour un industriel en 2026 porte sur ses données d'usine plus que sur le choix entre PEF et ISO. Nous recommandons une 1re ACV conforme à l'ISO sur le produit qui pèse le plus dans le chiffre d'affaires, modélisée d'emblée avec la méthode EF et des données primaires tracées. Elle se convertit ensuite au PEFCR ou à l'acte délégué de la catégorie, dès leur publication, sans refaire la collecte des données.

Ce qu'il faut retenir

Pour savoir quand le passeport devient obligatoire pour votre produit et ce qu'il contiendra au-delà de l'environnement, voir le guide du passeport numérique produit.

Questions fréquemment posées

Le PEF est-il obligatoire pour un passeport numérique produit ?

Non, pas de façon générale. L'ESPR cite le PEF dans sa définition de l'empreinte environnementale, mais admet « d'autres méthodes scientifiques » déjà reconnues par l'Union. La méthode de chaque produit sera fixée par son acte délégué. Seul le règlement batteries impose déjà une méthode conforme au PEF pour l'empreinte carbone.

Une ACV ISO 14040 suffit-elle pour un DPP ?

Aucun texte du passeport ne la cite. Elle reste la meilleure base de travail : son inventaire se reprend dans un PEF. Si l'acte délégué du produit impose le PEF et un PEFCR, il faudra recalculer avec leurs règles et leurs facteurs, sans refaire la collecte des données.

Quand le passeport numérique sera-t-il obligatoire pour mon produit ?

Pour les batteries de véhicules électriques, industrielles de plus de 2 kWh et de moyens de transport légers, le 18 février 2027. Pour les autres produits, au moins 18 mois après l'entrée en vigueur de leur acte délégué : l'acier est prévu en 2026, les textiles, pneumatiques et l'aluminium en 2027, les meubles en 2028, les matelas en 2029.

Que contiendra l'empreinte carbone du passeport des batteries ?

Une valeur en kg équivalent CO2 par kWh d'énergie fournie sur la durée de vie prévue, par modèle de batterie et par usine, détaillée par étape du cycle de vie. La déclaration renvoie à une version publique de l'étude, calculée selon une méthode conforme au PEF et au PEFCR des batteries. Elle ne s'appliquera que 12 mois après l'acte délégué qui fixe ce calcul, encore en projet au 17 octobre 2026.

Une plateforme de passeport calcule-t-elle l'empreinte du produit ?

Non. Une plateforme ou un prestataire de services de passeport héberge et transmet les données. L'ESPR impose à l'entreprise qui met le produit sur le marché d'en déposer une copie de sauvegarde chez un prestataire de services de passeport (article 10). Le calcul se fait en amont, avec une ACV ou un PEF, et c'est le fabricant qui répond de son exactitude.

Faut-il attendre l'acte délégué pour commencer ?

Non. Les données primaires (nomenclature, énergie par site, procédés, transports, fournisseurs) servent quelle que soit la méthode retenue, et leur collecte prend souvent plusieurs mois. Une 1re ACV sur le produit principal permet de les réunir et de repérer les postes qui pèsent.