EmpCo : quand la directive s'applique-t-elle, et depuis quand ?

EmpCo : quand la directive s'applique-t-elle, et depuis quand ?

EmpCo, la directive anti-greenwashing, s'applique pleinement le 27 septembre 2026. Mais une partie des règles est déjà en vigueur en France depuis 2023, et la DGCCRF sanctionne déjà : vous pouvez être concerné dès aujourd'hui. Voici les dates dans l'ordre, expliquées simplement, et ce qu'il faut préparer selon votre projet.

Une date circule partout : le 27 septembre 2026. C'est la bonne, mais elle cache une mauvaise surprise : une partie des règles s'applique déjà, et vous pouvez être sanctionné aujourd'hui. Voici le calendrier remis dans l'ordre, expliqué simplement, et ce qu'il faut préparer selon votre projet.

On répond aux 4 questions que tout le monde se pose : est-ce voté ? quelles dates ? suis-je déjà exposé ? combien de temps pour agir ?

EmpCo, c'est voté ? Oui, et voici où on en est exactement

Oui, EmpCo est déjà votée : c'est un texte européen adopté et publié depuis 2024. Le flou ne vient pas de là, il vient des étapes entre « un texte européen est voté » et « il s'impose à mon entreprise ». Démêlons-les en langage simple.

Adoptée et publiée en 2024 : c'est du droit, pas un projet

Le Parlement et le Conseil européens ont voté la directive (son nom officiel : directive (UE) 2024/825) début 2024, et elle a été publiée au Journal officiel de l'Union le 6 mars 2024. À partir de là, ce n'est plus une proposition qu'on discute : c'est un texte adopté, qui engage les 27 pays.

Transposée en France ? Pas encore - et ça ne vous protège pas

Un mot de vocabulaire, parce qu'on va le croiser souvent : transposer, c'est réécrire une directive européenne dans la loi nationale. L'Europe fixe l'objectif, chaque pays a un délai pour l'inscrire dans son propre droit, avec ses mots. La France ne l'a pas encore fait (le projet de loi est en attente), et la Commission européenne l'a même rappelée à l'ordre le 28 mai 2026. On pourrait croire que, sans loi française, on ne risque rien. C'est l'erreur classique, et on voit plus bas pourquoi elle coûte cher.

Les 3 dates à connaître, et la seule à retenir

Le calendrier tient sur 3 dates. Si vous n'en gardez qu'une, gardez la dernière.

Pourquoi ce décalage ? « Directive » et « règlement », ce n'est pas pareil

Une question revient : pourquoi un délai entre le vote (2024) et l'application (2026) ? Parce qu'EmpCo est une directive, pas un règlement. Un règlement européen s'applique tel quel, immédiatement, dans tous les pays, comme une règle commune. Une directive, elle, fixe un objectif et laisse chaque pays le traduire dans sa loi, dans un délai donné. D'où les étapes, et un calendrier qui s'étale sur deux ans.

Suis-je déjà exposé aujourd'hui ? Oui, le risque n'a pas attendu septembre 2026

Oui, vous pouvez déjà être sanctionné aujourd'hui. C'est ce que la plupart des gens ne voient pas venir, et c'est le point le plus important. On se dit « EmpCo, c'est pour septembre 2026, j'ai le temps » ; en réalité, la France punissait déjà le greenwashing bien avant EmpCo.

Ce qui sanctionne déjà le greenwashing en France

La preuve que ce n'est pas théorique : SHEIN, 40 M€ en 2025

En juillet 2025, soit plus d'un an avant l'application d'EmpCo, la DGCCRF (le gendarme de la consommation) a infligé 40 M€ d'amende à SHEIN, notamment pour des allégations environnementales qu'il ne pouvait pas justifier. Le tout sur la base du droit déjà en vigueur. EmpCo ne crée pas le risque : elle le rend systématique.

Le retard de la France ne vous met pas à l'abri

Reste l'argument « pas de loi française, pas de problème ». Il ne tient pas, pour deux raisons. La première, on vient de la voir : la France sanctionne déjà. La seconde tient à un principe simple : une fois la date limite de transposition passée (le 27 mars 2026), le droit européen produit ce qu'on appelle un effet direct. En clair, on ne peut plus se cacher derrière l'absence de loi française pour défendre une allégation que la directive interdit. Le retard retarde la loi, pas le risque.

Combien de temps me reste-t-il pour agir ?

Comptez 6 à 9 mois, et ça dépend de votre projet. C'est le temps qu'il faut, en moyenne, pour reformuler une allégation, réunir les preuves et faire valider le tout. Autrement dit, le vrai compte à rebours ne part pas du 27 septembre 2026 : il part de cette date moins 6 à 9 mois, soit maintenant. Et la date butoir réelle dépend de ce que vous préparez.

Vous refaites un site ou une plaquette pour fin 2026

Date butoir : le 27 septembre 2026. Tout support publié après doit être conforme dès le premier jour. Préparez 3 choses en amont : l'inventaire de toutes les allégations dans les maquettes (page par page), la preuve derrière chacune, et une relecture finale par celui qui détient la preuve.

Vous lancez un produit avec une promesse environnementale

Date butoir : la plus proche entre la date de lancement et le 27 septembre 2026, car le code de la consommation s'applique déjà. La règle simple : la solidité de la preuve doit être à la hauteur de la promesse. « 80 % de matière recyclée, certificat à l'appui » se prouve vite ; « produit écologique » exige une analyse complète (ACV).

Vous avez une « neutralité carbone » déjà en ligne

Date butoir : aujourd'hui. Le décret neutralité s'applique depuis 2023, donc une page, un rapport ou un packaging qui affiche « neutre en carbone » est déjà exposé. L'arbitrage est binaire : soit vous retirez la mention (2 à 4 semaines), soit vous la gardez et montez le dossier de preuve complet (Bilan Carbone®, trajectoire, projets nommés). Sur le fond, rappelons-le, la neutralité carbone d'une entreprise n'existe pas.

Notre regard, au Projet Celsius

Ne calez pas votre plan sur septembre 2026 : partez de votre échéance et reculez de 6 à 9 mois. C'est le réflexe que nous appliquons en mission. Le piège classique, c'est de noter « septembre 2026 » dans un coin et de s'en occuper en 2026 ; or pour la plupart des entreprises, reculer de 6 à 9 mois tombe sur : maintenant. Pour la plupart des entreprises, ça tombe sur : maintenant. Et au fond, la bonne question n'est jamais « quand est-ce que ça s'applique ? » mais « est-ce que mes allégations tiennent dès aujourd'hui, si un contrôleur appelle ? ». Si la réponse est oui, la date d'application devient un détail.

Ce qu'il faut retenir

Le mémo tient sur 5 dates : 1er janvier 2023 (le décret neutralité), 3 juillet 2025 (l'amende SHEIN), 27 mars 2026 (la transposition ratée), 27 septembre 2026 (l'application), et Green Claims, le texte cousin, toujours sans date. Pour le détail de ce qui est interdit, voyez EmpCo, c'est quoi ; pour savoir si vous êtes dans le champ, êtes-vous concerné ; pour prouver une allégation, la méthode.

Questions fréquemment posées

EmpCo, c'est déjà voté ?

Oui. La directive (UE) 2024/825 a été adoptée et publiée en 2024 au niveau européen. Ce qui manque, c'est sa transposition en loi française, mais ce retard ne repousse pas le risque : l'arsenal français sanctionne déjà et l'effet direct du droit européen joue.

Et Green Claims, ça arrive quand ?

Green Claims est le texte cousin d'EmpCo, qui devait imposer une vérification des allégations par un tiers avant publication. La Commission a annoncé en 2025 son intention de le retirer : il est suspendu, sans date d'application.

Mon site déjà en ligne est-il concerné ?

Oui s'il est encore actif le 27 septembre 2026. EmpCo vise les communications visibles à cette date, pas seulement les nouvelles publications. Une page d'engagement écrite en 2023 et toujours en ligne entre dans le champ.

EmpCo, c'est une directive européenne ou une loi française ?

Une directive européenne, que la France doit transposer (réécrire) en loi nationale. Mais elle s'impose de toute façon, via l'effet direct du droit européen et l'arsenal français déjà en vigueur.

Ça concerne aussi les petites entreprises ?

Oui. EmpCo ne prévoit aucun seuil de taille ni de chiffre d'affaires. Le détail dans notre article sur qui est concerné par EmpCo.