Vérificateur CBAM : comment le choisir ?
Par Sébastien Pierfederici · Publié le 27 octobre 2026
Un vérificateur CBAM se choisit sur 3 points : une accréditation européenne qui couvre le secteur de l'usine, aucun conseil donné à cette usine sur sa surveillance, et une équipe capable de venir sur le site. C'est l'usine hors de l'Union qui le choisit, pas l'importateur. Au 27 octobre 2026, l'accréditation est ouverte mais aucune liste de vérificateurs n'est publiée, et les rapports devront être prêts avant la déclaration du 30 septembre 2027.
Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM en anglais, MACF en français) fait payer à l'importateur européen d'acier, d'aluminium, de ciment ou d'engrais le carbone émis pour les fabriquer. Pour déclarer les émissions réelles de l'usine plutôt que la valeur forfaitaire de la Commission, il lui faut un rapport signé par un vérificateur CBAM. C'est un organisme accrédité dans l'Union, qui a contrôlé les chiffres de l'usine et l'a visitée.
Ce vérificateur, c'est l'exploitant de l'usine qui le choisit et passe le contrat, au Maroc, en Turquie ou en Inde, et non l'importateur. Les sections suivantes s'adressent aux 2 : l'usine qui doit choisir, et l'importateur qui doit savoir quel rapport exiger.
Qui peut vérifier des émissions CBAM ?
Seule une personne morale accréditée par l'organisme national d'accréditation d'un État membre peut vérifier des émissions CBAM. C'est l'article 18 du règlement (UE) 2023/956, modifié par le règlement « omnibus » d'octobre 2025. Elle ne vérifie que des émissions réelles : les valeurs par défaut ne se vérifient jamais, comme le rappelle notre article sur le choix entre valeur par défaut et émissions réelles.
Une accréditation délivrée dans l'Union
La procédure est fixée par le règlement délégué (UE) 2025/2551, applicable depuis le 1er janvier 2026. Le vérificateur doit respecter 2 normes : l'ISO/IEC 17029, qui fixe les règles de tout organisme de validation et de vérification, et l'ISO 14065, son application aux informations environnementales. En France, le COFRAC a ouvert l'accréditation le 20 août 2026 : les organismes établis en France déposent leur demande, ceux établis à l'étranger prennent d'abord contact avec lui.
L'accréditation se délivre par groupe d'activités. Les 11 groupes suivent les secteurs du CBAM (ciment, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène, électricité) et y ajoutent le captage du carbone et les émissions indirectes. Un vérificateur accrédité pour le ciment ne peut pas signer le rapport d'une aciérie.
Les vérificateurs du marché carbone européen
Les organismes qui vérifient déjà les émissions des usines européennes soumises au marché carbone européen (EU ETS) ne sont plus reconnus d'office. La version de 2023 du règlement leur donnait cette équivalence, et le règlement omnibus l'a supprimée. Ils demandent une extension de leur accréditation aux groupes d'activités CBAM qui correspondent à leurs secteurs, par une procédure plus simple que la première accréditation.
Les vérificateurs installés hors de l'Union
Un organisme établi au Maroc, en Tunisie ou en Turquie peut être accrédité, auprès de n'importe quel organisme européen qui accepte les demandes de pays tiers. Au 21 octobre 2026, 7 organismes sur 28 le font, dont le COFRAC, selon le tableau de la Commission. Les Pays-Bas ont passé un accord avec l'organisme turc, la Suède avec ses homologues ukrainien et britannique.
Au 27 octobre 2026, la page de la Commission sur la vérification annonce une liste des vérificateurs accrédités sans l'avoir encore publiée, et le COFRAC n'en publie pas non plus. La Direction générale de l'énergie et du climat, dans sa page mise à jour le 16 octobre, ne donne toujours aucune date pour les premières vérifications en France.
Qui choisit le vérificateur, l'usine ou l'importateur ?
L'usine, et elle seule. La FAQ de la Commission l'écrit : seuls les exploitants hors de l'Union peuvent décider de calculer et de faire vérifier leurs émissions. Ils peuvent recourir à n'importe quel vérificateur accrédité, et la vérification porte sur l'installation, pas sur une importation.
L'usine hors de l'Union
Le vérificateur contrôle le rapport d'émissions de l'installation, établi par l'exploitant pour une année civile. Il n'en délivre qu'un seul par installation et par an : une usine qui livre 10 importateurs dans 5 pays leur transmet le même rapport. Si elle s'est inscrite au registre CBAM, le rapport y passe directement ; sinon, elle l'envoie à ses clients par ses propres moyens, ce qui reste permis en 2027.
Aucun texte ne dit qui paie la vérification. Le guide de la Commission classe parmi les risques d'impartialité le fait que l'exploitant paie le vérificateur, ce qui suppose que l'usine paie le plus souvent. Le partage de ce coût entre l'usine et ses clients se règle dans le contrat d'achat, comme les autres coûts détaillés dans notre article sur le coût du CBAM.
L'importateur
L'importateur ne choisit pas le vérificateur, mais il reste seul responsable de sa déclaration, rapport de vérification compris. Si une erreur du vérificateur lui fait restituer trop peu de certificats, l'autorité nationale peut réduire la pénalité. Sa première démarche, selon la Commission, est de demander à chaque fournisseur s'il fournira des émissions réelles vérifiées. Il exige ensuite 3 éléments, comme pour toute vérification des données d'un fournisseur :
- Le nom du vérificateur, son organisme d'accréditation et sa portée, qui doit couvrir le groupe d'activités du produit acheté.
- Un rapport qui couvre l'année de production 2026, avec une conclusion satisfaisante : pour un bien importé en 2026, aucune autre année ne compte.
- Le résumé du rapport d'émissions, par produit, que la Commission propose de transmettre avec son modèle de communication, recommandé mais pas obligatoire.
Sans rapport vérifié, la valeur par défaut s'applique, majorée de 10 % en 2026, et de 1 % seulement pour les engrais.
Les fausses offres de rapport
Un tiers qui propose à un importateur un rapport de vérification payant « est probablement une arnaque », écrit la Commission. Le rapport porte sur une installation : seule l'usine qui a fabriqué les biens peut le transmettre. Pour les émissions de 2026, un rapport sans visite de l'usine, ou livré avant janvier 2027, ne peut pas être conforme.
Sur quels critères choisir son vérificateur ?
Aucun texte ne donne de grille de choix : les critères se lisent dans le règlement et dans le guide de la Commission. Ils se contrôlent avant de signer, dans cet ordre.
La portée d'accréditation
Le certificat d'accréditation donne l'organisme qui l'a délivré, les groupes d'activités couverts, les pays, les dates de validité et les normes. Il se demande avant le devis, et sa portée se compare au produit de l'usine : un rapport signé hors de la portée ne vaut rien. Une fois le vérificateur inscrit au registre CBAM, son nom, sa portée et ses dates deviennent publics.
L'indépendance
Le règlement 2025/2551 interdit au vérificateur de contrôler une usine qu'il a aidée à monter sa surveillance. Le risque inacceptable existe dès qu'il a fourni, lui ou une entité de son groupe, l'un de ces services :
- Un conseil sur la méthode de surveillance, ou la rédaction du plan de surveillance ou du rapport d'émissions de l'usine.
- Une assistance technique pour mettre en place ou tenir le système de mesure et de déclaration des émissions.
- Le même service rendu par une organisation liée au vérificateur par le capital, la direction, le personnel ou des contrats.
Le guide recommande aussi d'attendre au moins 2 ans avant d'affecter à une vérification un auditeur venu du conseil. Le même auditeur principal ne peut pas enchaîner plus de 5 vérifications annuelles d'une installation : il fait ensuite 3 ans de pause.
Un bon vérificateur CBAM est accrédité pour le secteur de l'usine, n'a jamais conseillé cette usine et peut venir sur le site.
La langue et la visite
L'auditeur principal doit parler anglais, et l'équipe doit compter au moins un auditeur qui parle la langue de l'usine : l'arabe ou le français au Maghreb, le turc en Turquie. Le vérificateur doit aussi pouvoir venir : un bureau dans le pays n'est pas obligatoire, mais le guide lui demande d'examiner, avant de signer, la sécurité, les visas et le temps de trajet. Il peut confier une partie du travail à un organisme local, avec l'accord de l'usine, sauf la revue indépendante et le rapport.
Sur le devis, le guide décrit 2 façons de traiter le plan de surveillance. Le vérificateur l'évalue dans sa mission, ou dans une mission séparée, que la Commission juge plus transparente sur le nombre de jours facturés. Aucune durée minimale n'est fixée, et aucun barème public n'existe : le temps dépend de la taille et de la complexité de l'installation, de son éloignement, et le contrat doit prévoir de l'ajuster.
Comment se passe une vérification CBAM ?
La vérification donne une assurance raisonnable, le niveau le plus exigeant d'un audit : le vérificateur doit pouvoir affirmer que le rapport ne contient pas d'erreur significative, pas seulement qu'il n'a rien vu d'anormal. Le niveau est fixé par le règlement, alors que la vérification d'un bilan carbone par un tiers le laisse au choix de l'entreprise. Le règlement d'exécution (UE) 2025/2546 en précise les principes, et la pièce ci-dessous en montre les étapes.
La visite de l'usine
La première année, la visite physique de l'installation est obligatoire dans tous les cas, sauf circonstances graves, extraordinaires et imprévisibles. Les années suivantes, le vérificateur peut la remplacer par une visite à distance si l'installation est simple, bien connue et sans changement notable, ou s'en dispenser après 2 années de visites physiques. Une visite physique reste due au moins tous les 2 ans.
Le seuil de 5 %
Une inexactitude devient significative au-delà de 5 % des émissions par tonne de chaque produit, identifié par son code douanier de la nomenclature combinée. Le même seuil vaut pour l'allocation gratuite intégrée au produit. Pour un produit déclaré à 2 tCO2e (tonnes d'équivalent CO2) par tonne, un écart de plus de 0,1 tCO2e par tonne empêche une conclusion satisfaisante s'il n'est pas corrigé. Sous ce seuil, une erreur peut encore compter, selon le jugement du vérificateur.
Le rapport de vérification
Le rapport suit le modèle électronique de la Commission, en anglais, et le vérificateur l'émet dans le registre CBAM à partir du 1er janvier 2027. Sa conclusion tient en 4 cas :
- Satisfaisant : les émissions réelles peuvent être déclarées.
- Non satisfaisant, à cause d'inexactitudes significatives non corrigées.
- Non satisfaisant, à cause de non-conformités qui empêchent de conclure.
- Non satisfaisant, parce que le champ de la vérification était trop limité.
Le guide conseille de remettre les rapports aux importateurs au plus tard à la mi-août, pour qu'ils préparent la déclaration du 30 septembre 2027 et achètent leurs certificats.
Que préparer avant la visite du vérificateur ?
Le temps facturé et l'issue de la vérification dépendent surtout de ce que l'usine met sur la table. La Commission recommande de signer avec un vérificateur tôt dans l'année déclarée, et de commencer le travail pendant cette année plutôt qu'après, pour éviter l'engorgement des premiers mois de 2027.
Le dossier de l'usine
Pour une première vérification, le dossier réunit 6 pièces, tirées pour l'essentiel du règlement d'exécution (UE) 2025/2547 sur le calcul des émissions :
- Le plan de surveillance, rédigé en anglais, qui décrit l'installation, ses procédés, ses points de mesure et ses méthodes de calcul.
- Le rapport d'émissions de l'année et son résumé, au contenu minimal fixé par l'annexe IV, que l'usine transmet ensuite à ses clients.
- Les émissions des précurseurs achetés, avec leur propre rapport vérifié : aucun seuil ne permet d'omettre de petites quantités.
- Pour le ciment et les engrais, les preuves de l'électricité consommée, et d'un éventuel lien direct avec une centrale.
- L'identifiant de l'installation, que le vérificateur contrôle lui-même si l'usine ne s'est pas inscrite au registre CBAM.
- S'il y a lieu, les preuves du prix du carbone payé dans le pays d'origine, certifiées par une personne indépendante.
Le guide et la FAQ de la Commission écartent 3 raccourcis : des précurseurs sans rapport vérifié, des preuves antérieures à 2026, des facteurs d'émission tirés d'une analyse de cycle de vie ou d'une base de données.
Le calendrier
Pour les émissions de 2026, l'année déclarée touche à sa fin. Aucun travail de vérification ne commence avant l'accréditation, mais la Commission invite les usines à prendre contact dès maintenant avec les vérificateurs qui la demandent. L'analyse des risques et la visite se feront donc, pour la plupart, au début de 2027, avant le contrôle final et le rapport. Une usine qui achète des précurseurs à d'autres usines attend leurs rapports avant de boucler le sien ; à défaut, elle retient les valeurs par défaut de ces précurseurs. Le calendrier complet, de la mesure à la déclaration, est dans notre article sur les valeurs par défaut.
Pour nous, au Projet Celsius, la première année se jouera sur le plan de surveillance, que le vérificateur doit pouvoir contrôler en une visite. Une usine qui documente ses points de mesure, trace ses précurseurs et rédige son plan en anglais avant de signer réduit le temps facturé et le risque d'un rapport non satisfaisant. Les vérificateurs accrédités risquent d'être rares au début de 2027, quand toutes les usines voudront leur rapport. Et celui qui aide l'usine à écrire son plan ne pourra pas le vérifier : le règlement interdit de cumuler les 2 rôles.
Ce qu'il faut retenir
- C'est l'exploitant de l'usine hors de l'Union qui choisit son vérificateur CBAM et passe le contrat, et un seul rapport par an sert à tous ses clients.
- Le vérificateur doit être accrédité par un organisme national européen pour le groupe d'activités de l'usine ; 7 organismes acceptent les vérificateurs de pays tiers.
- Il ne peut pas avoir conseillé l'usine sur sa surveillance, doit parler anglais et la langue du site, et doit pouvoir s'y rendre.
- La première année, la visite physique de l'usine est obligatoire, et le rapport ne peut être émis qu'à partir de janvier 2027.
- Au 27 octobre 2026, aucune liste de vérificateurs accrédités n'est publiée : les usines ont intérêt à réserver tôt.
Le coût du CBAM par tonne, pays par pays, est détaillé dans notre article sur le coût du CBAM, et les obligations des producteurs européens dans notre guide du CBAM pour les industriels.
Questions fréquemment posées
Qui peut être vérificateur CBAM ?
Une personne morale accréditée par l'organisme national d'accréditation d'un État membre, comme le COFRAC en France, pour le groupe d'activités du produit vérifié. Elle doit respecter les normes ISO/IEC 17029 et ISO 14065. Un organisme établi hors de l'Union peut être accrédité auprès d'un organisme européen qui accepte les pays tiers : 7 sur 28 le font au 21 octobre 2026.
Un vérificateur du marché carbone européen peut-il vérifier pour le CBAM ?
Pas d'office. Le règlement omnibus d'octobre 2025 a supprimé l'équivalence automatique que prévoyait la version de 2023. Un vérificateur accrédité pour le marché carbone européen doit demander une extension de son accréditation aux groupes d'activités CBAM correspondants, par une procédure plus simple qu'une première accréditation.
Qui choisit et paie le vérificateur CBAM ?
L'exploitant de l'usine hors de l'Union le choisit et passe le contrat : l'importateur ne peut pas commander une vérification pour son compte. Aucun texte ne fixe qui paie, mais le guide de la Commission cite le paiement par l'exploitant parmi les risques d'impartialité, ce qui suppose que l'usine paie le plus souvent. Le partage du coût avec les clients se règle dans le contrat d'achat.
La visite de l'usine est-elle obligatoire pour la vérification CBAM ?
Oui, la première année, dans tous les cas, sauf circonstances graves, extraordinaires et imprévisibles. Les années suivantes, le vérificateur peut la remplacer par une visite à distance ou s'en dispenser, à des conditions strictes : installation simple et sans changement, visites physiques les années précédentes. Une visite physique reste due au moins tous les 2 ans.
Combien coûte une vérification CBAM ?
Il n'existe aucun barème public, et le règlement ne fixe aucune durée minimale de vérification. Le temps facturé dépend de la taille et de la complexité de l'installation, de l'éloignement du site et de l'état du plan de surveillance. Le guide de la Commission conseille de séparer, sur le devis, l'évaluation du plan et la vérification.
Où trouver la liste des vérificateurs CBAM accrédités ?
Sur la page « Verification of CBAM emissions » de la Commission européenne, qui l'annonce sans l'avoir encore publiée au 27 octobre 2026. Les vérificateurs accrédités peuvent s'inscrire au registre CBAM depuis le 1er septembre 2026, dans les 2 mois qui suivent leur accréditation, et leur nom, leur portée et leurs dates y deviennent publics. Les organismes d'accréditation, comme le COFRAC, devront aussi publier la liste de ceux qu'ils accréditent ; le COFRAC n'en publie pas encore pour le CBAM.