Scope 3 : comment vérifier les données carbone de ses fournisseurs ?

Scope 3 : comment vérifier les données carbone de ses fournisseurs ?

Par Guillaume Pakula · Publié le 16 octobre 2026

L'acheteur peut vérifier lui-même les données carbone de ses fournisseurs, ou les faire contrôler par un tiers, à condition d'obtenir la méthode qui accompagne chaque chiffre. Aucun texte n'impose cette vérification, mais le GHG Protocol oblige à publier la part du scope 3 calculée avec des données fournisseurs et à en décrire la qualité. Le contrôle commence par les fournisseurs qui font 80 % des achats, le seuil que le standard donne en exemple, plus les matières très émettrices.

La même tonne d'acier émet 2,34 tonnes de CO2 quand elle sort d'un haut fourneau et 0,69 tonne quand elle sort d'un four électrique à ferraille, selon les moyennes mondiales 2024 de worldsteel. Un acheteur qui applique à ses achats d'acier le facteur de la mauvaise filière fausse ce poste d'un facteur supérieur à 3. La donnée de son fournisseur peut corriger cet écart, à condition d'arriver avec de quoi la vérifier.

Le scope 3 d'une entreprise repose surtout sur des facteurs moyens, et chaque donnée reçue d'un fournisseur peut le préciser comme le fausser. Les sections suivantes décrivent ces données, puis la façon de les juger et de les contrôler.

Quelles données un fournisseur peut-il transmettre ?

Un fournisseur transmet en général l'une de 3 choses : l'empreinte du produit vendu, le bilan de son entreprise ou ses réponses à un questionnaire. Le standard scope 3 du GHG Protocol, la référence internationale de comptabilité carbone, classe les données de la plus précise à la moins précise. Plus une donnée porte sur le produit acheté, moins il faut la répartir entre les clients du fournisseur.

L'empreinte du produit acheté

L'empreinte carbone d'un produit compte ses émissions du berceau à la sortie d'usine : extraction des matières, transports amont et fabrication. Elle suit en général l'ISO 14067, confirmée en 2024, ou la méthodologie PACT, portée par le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD), dont la version 3 date du 30 avril 2025. L'acheteur l'intègre en la multipliant par les quantités achetées, sans clé de répartition, comme une empreinte produit calculée par ACV.

Le bilan de l'entreprise, à répartir

Un fournisseur sans empreinte produit envoie souvent le bilan de son entreprise, scopes 1 et 2, parfois une partie de son scope 3. Il faut alors répartir ce total entre ses clients, selon une clé physique comme les tonnes livrées ou une clé économique comme le chiffre d'affaires. Le GHG Protocol admet que le fournisseur répartisse lui-même en indiquant sa clé, ou qu'il transmette son total et la part de sa production achetée.

Ce chiffre global ne vaut que pour un fournisseur homogène. Le standard prend l'exemple d'un prestataire de services qui possède aussi une usine : son bilan d'entreprise décrit mal le service acheté, et il faut une donnée par site ou par activité. Le standard admet même qu'une donnée moyenne propre à l'activité puisse valoir mieux que le bilan global d'un fournisseur.

La réponse à un questionnaire

Beaucoup de données arrivent par questionnaire. Le programme chaîne d'approvisionnement de CDP a sollicité plus de 45 000 fournisseurs en 2025, pour le compte de plus de 200 organisations clientes. EcoVadis classe de son côté la fiabilité des données carbone qu'il collecte en 4 niveaux.

Pour le transport, la donnée est une obligation légale. L'article L1431-3 du code des transports impose à tout prestataire de transport d'informer son client de la quantité de gaz à effet de serre émise pour sa prestation. Depuis le 1er janvier 2025, le manquement est passible d'une amende de 3 000 € au plus, ce qui rend la donnée facile à obtenir et utile à un bilan de transporteur comme à son client.

Faut-il faire vérifier les données des fournisseurs ?

Aucun texte n'impose de faire vérifier par un tiers les données reçues des fournisseurs. Les référentiels exigent en revanche de dire d'où viennent les chiffres et ce qu'ils valent, et certains demandent une vérification du côté du fournisseur.

Ce que demande le GHG Protocol

Le standard scope 3 oblige l'entreprise qui publie à indiquer, pour chaque catégorie, la part des émissions calculée avec des données obtenues auprès de ses fournisseurs. Elle doit aussi décrire la qualité des données utilisées. Le standard recommande de demander aux fournisseurs la documentation de leur méthode et de leurs sources, et permet de leur demander une vérification, interne ou par un tiers.

Ces données ne sortent pas du champ d'un contrôle. Quand l'acheteur fait vérifier son propre bilan par un tiers, le vérificateur remonte aussi les lignes alimentées par des données fournisseurs jusqu'à leurs pièces.

Ce que prévoient PACT et EcoVadis

La méthodologie PACT va plus loin pour l'empreinte carbone d'un produit, qu'elle fait vérifier par un tiers indépendant. Jusqu'en 2030, la vérification porte sur le modèle de calcul qui produit les empreintes, puis sur le programme qui les encadre. Chaque empreinte échangée porte sa part de données primaires, et une note de qualité à partir de 2027. Quand la part d'une composante amont est inconnue, elle compte pour 0 %.

EcoVadis range les données carbone en 4 niveaux, de « Low » à « Third-Party Verified ». Seuls les 2 niveaux supérieurs sont présentés comme utilisables pour un reporting externe et pour le scope 3, comme le rappelle notre article sur EcoVadis et le bilan carbone.

Ce que la CSRD permet de demander

Pour une entreprise soumise à la CSRD, la directive Omnibus du 24 février 2026 fixe une limite. Un fournisseur de 1 000 salariés au plus peut refuser les informations qui vont au-delà de la norme d'application volontaire, et aucune clause contraire d'un contrat n'est contraignante. L'acheteur qui demande davantage doit le lui signaler, avec son droit de refus. La directive doit être transposée au plus tard le 19 mars 2027, et notre article sur les ESRS révisés décrit la norme qui sert de plafond.

Comment juger la qualité d'une donnée fournisseur ?

Le GHG Protocol demande à l'acheteur d'évaluer les données de ses fournisseurs avec 5 indicateurs, les mêmes que pour ses propres données. Son exemple de grille note chacun sur 4 niveaux, de « très bon » à « mauvais », et sert de base à l'outil d'ouverture de cet article.

Les 5 critères du GHG Protocol

Une donnée fournisseur se juge sur 5 points, chacun noté du meilleur au pire niveau :

Ces notes gardent une part de jugement. Le standard rappelle lui-même qu'un facteur de combustion vieux de plus de 10 ans peut rester juste, parce que certains combustibles n'ont presque pas changé.

Le périmètre et l'unité déclarée

Avant toute comparaison, 2 mentions se lisent sur la déclaration. Le périmètre dit si l'empreinte va du berceau à la sortie d'usine ou couvre seulement l'usine du fournisseur, auquel cas toutes les matières premières manquent. L'unité déclarée dit à quoi le chiffre se rapporte : un kilogramme, une pièce, une tonne-kilomètre ou un mètre carré. Une confusion entre la pièce et le kilogramme suffit à multiplier un poste sans que rien n'alerte à la lecture du total.

3 retraitements qui faussent une empreinte

3 choix de calcul, que l'on croise dans les déclarations, rendent un chiffre impropre à une addition dans le scope 3 :

Ces 3 points se repèrent dans la note de méthode du fournisseur, rarement dans son chiffre. Une empreinte reçue seule se traite donc comme une estimation, et une neutralité carbone affichée ne change rien à ce que le fournisseur émet. La déclaration ci-dessous, construite pour l'article, montre où se lisent ces points.

Comment contrôler les données de ses fournisseurs ?

Le contrôle commence par un tri, passe par les pièces et ne recalcule que ce qui change le résultat.

Choisir les fournisseurs à contrôler

Le GHG Protocol propose de classer les fournisseurs directs par montant d'achats, de retenir ceux qui font 80 % des dépenses, un seuil qu'il donne en exemple, puis d'ajouter ceux qui pèsent plus de 1 % chacun. Il y ajoute les fournisseurs de matières très émettrices et ceux qui produisent ou émettent des gaz fluorés, même pour de petits montants. Les autres achats restent calculés avec des facteurs moyens, comme ceux de la Base Empreinte de l'ADEME.

Le standard conseille de commencer par les fournisseurs sur lesquels l'entreprise a le plus d'influence, comme un sous-traitant qui fabrique pour elle. Le classement des postes qui pèsent dit où porter l'effort, en particulier pour un site industriel.

Contrôler sur pièces

Pour chaque donnée retenue, le contrôle repose sur 4 gestes que recommande le GHG Protocol :

Une empreinte reçue sans sa méthode vaut une estimation, quel que soit le nombre de décimales.

Le recalcul ciblé

Le recalcul ne porte que sur les données qui pèsent. L'exemple ci-dessous, construit pour l'article, part d'une empreinte déclarée et la corrige des retraitements repérés dans la note de méthode du fournisseur.

Chaque donnée finit dans l'une de 3 décisions : l'intégrer telle quelle, l'intégrer corrigée, ou garder le facteur moyen et la redemander l'année suivante. Le GHG Protocol recommande d'améliorer d'abord les données de faible qualité et à fortes émissions. Il demande aussi de recalculer l'année de référence quand un changement de méthode la modifie de façon significative, un point que reprend un plan de transition.

Aucun barème public ne fixe le prix de ce contrôle. Il dépend du nombre de fournisseurs retenus et de la qualité de leurs réponses, et se chiffre le plus souvent dans une mission de bilan carbone, avec ou sans logiciel.

Que demander à un fournisseur pour utiliser sa donnée ?

Le GHG Protocol énumère ce qu'un questionnaire peut réclamer à un fournisseur, et sa liste tient en 5 points :

Ce que le fournisseur peut donner dépend aussi de ce qu'il vend. Un transporteur, un fabricant de produits de construction, un cartonnier ou un hébergeur de services numériques disposent souvent déjà d'un format, et c'est ce format qu'il faut demander, avec les points de contrôle propres à chacun.

Un format simple et commun

Le standard recommande une demande aussi simple que possible, sur un modèle unique, coordonnée avec les autres questionnaires que reçoit le fournisseur. Un format partagé lui évite de répondre plusieurs fois à la même question, et PACT revendique plus de 50 solutions conformes capables d'échanger des empreintes produit dans un même format. Un emballage se prête ainsi aux mêmes demandes que son éco-conception.

Ce que le contrat peut prévoir

Un accord de confidentialité répond à la crainte la plus fréquente, celle de dévoiler des données de production. Le GHG Protocol suggère aussi de demander une vérification par un tiers plutôt que le détail des données d'activité quand le fournisseur refuse de les ouvrir. Pour un fournisseur de 1 000 salariés au plus, la clause reste dans les limites de la norme volontaire, et la même logique vaut pour une revue d'ACV demandée à un fournisseur.

Pour nous, au Projet Celsius, la question utile à poser à un fournisseur porte sur la façon dont son chiffre a été calculé, avant le chiffre lui-même. Une empreinte accompagnée de sa méthode se contrôle et se suit d'une année sur l'autre. Dans nos missions de bilan carbone, nous trions les données reçues, recalculons celles qui pèsent et rédigeons la demande de l'année suivante. La part de données fournisseurs progresse ainsi d'un bilan à l'autre et sert ensuite à réduire les émissions.

Ce qu'il faut retenir

Pour la méthode de calcul du scope 3 lui-même, voir notre guide du scope 3, et pour savoir s'il est exigé, la question du scope 3 obligatoire.

Comment vérifier les données carbone d'un fournisseur ?

On demande d'abord la note de méthode : norme suivie, périmètre, unité, année et sources des facteurs d'émission. On note ensuite la donnée sur les 5 critères du GHG Protocol (technologie, année, lieu, complétude, fiabilité), on la compare au facteur moyen de la même famille de produits et on corrige les retraitements qui faussent le chiffre, comme une compensation déduite.

Qu'est-ce qu'une donnée primaire dans le scope 3 ?

Pour le GHG Protocol, c'est une donnée qui vient d'activités précises de la chaîne de valeur : relevés de compteurs, achats, émissions mesurées d'un fournisseur. Une donnée secondaire vient d'une base ou d'une moyenne sectorielle. La méthodologie PACT ne compte un poste comme primaire que si sa donnée d'activité et son facteur d'émission le sont tous les 2.

Faut-il faire vérifier par un tiers les données de ses fournisseurs ?

Non, aucun texte ne l'impose. Le GHG Protocol demande de décrire la qualité des données et permet de demander une vérification au fournisseur. La méthodologie PACT fait en revanche vérifier par un tiers indépendant les empreintes produit échangées, et EcoVadis ne présente comme utilisables pour le scope 3 que ses 2 niveaux de fiabilité les plus élevés.

Un fournisseur peut-il refuser de transmettre ses données carbone ?

En partie, pour le rapport de durabilité de son client. La directive Omnibus du 24 février 2026 permet à une entreprise de 1 000 salariés au plus de refuser les informations qui dépassent la norme d'application volontaire, et aucune clause contraire d'un contrat n'est contraignante. La directive doit être transposée au plus tard le 19 mars 2027.

Peut-on intégrer une empreinte produit qui déduit des crédits carbone ?

Pas telle quelle. L'ISO 14067 place la compensation hors du champ de l'empreinte d'un produit, et le GHG Protocol compte le scope 3 indépendamment de tout achat de crédits. Il faut demander au fournisseur son empreinte avant compensation, ou réintégrer le montant déduit s'il figure dans sa note de méthode.

Quelle part de données fournisseurs faut-il dans un scope 3 ?

Aucun seuil minimal n'existe. Le GHG Protocol oblige à publier cette part pour chaque catégorie, ce qui permet d'en suivre la progression. Il conseille de viser d'abord les fournisseurs qui représentent 80 % des achats, et de garder des facteurs moyens pour le reste ou quand la donnée du fournisseur est de moins bonne qualité qu'eux.