Parcours allégations environnementales
EmpCo s’applique depuis le 27 septembre 2026 sans loi française votée : les 7 questions à régler sur vos allégations, avec les dates et le budget.
Depuis le 27 septembre 2026, la directive EmpCo s’applique aux allégations environnementales de toute entreprise qui s’adresse à des consommateurs, sans seuil de taille. La France n’a pas encore voté sa loi de transposition, mais son droit sanctionne déjà l’allégation trompeuse, la mention « biodégradable » et la neutralité carbone non documentée. Voici les 7 questions à régler, dans l’ordre.
EmpCo protège les consommateurs, mais le code de la consommation applique déjà les règles sur les pratiques trompeuses à celles qui visent les professionnels (article L. 121-5). Vos clients vous demanderont aussi les preuves de ce qu’ils affichent.
Monter une fiche de preuveÀ partir du 1er octobre 2026, un tiers pourra publier le coût environnemental de vos vêtements sans votre accord, et une marque qui publie son propre score devra afficher ce coût à côté. L’affichage reste volontaire.
Ce qui change le 1er octobrePas directement : la directive s’applique depuis le 27 septembre 2026, mais la France n’a pas voté sa loi de transposition, en commission à l’Assemblée. Le juge lit le droit français à sa lumière, et ce droit sanctionne déjà l’allégation trompeuse, les mots interdits par la loi AGEC et la neutralité carbone non documentée.
À faire. Partez de votre prochaine échéance (refonte du site, lancement, rapport annuel) et remontez de 6 à 9 mois pour reformuler, prouver et faire valider.
Le calendrier d’EmpCoOui, dès que vous vous adressez à des consommateurs et que votre message touche à l’environnement, quelle que soit votre taille. Ce message peut être un mot, une feuille ou un fond vert, un label ou un nom de gamme, et une page d’engagements écrite en 2023 encore en ligne compte aussi.
À faire. Retirez le visuel en même temps que le mot : garder la feuille verte ou le nom de gamme « Nature » laisse l’allégation en place.
Qui est concerné par EmpCoLa pratique commerciale trompeuse coûte jusqu’à 1,5 M€ à une entreprise, montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d’affaires ou à 80 % des dépenses de publicité quand l’allégation est environnementale. La DGCCRF contrôle, et concurrents ou associations peuvent saisir le juge : le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies le 23 octobre 2025.
À faire. Traitez d’abord ce qui est le plus visible et le plus générique, page d’accueil et emballages en tête.
Contrôles et sanctionsLes 4 pratiques environnementales de la liste noire : mot générique (« écologique », « vert ») sans Écolabel européen ou équivalent, allégation étendue à tout le produit, neutralité par compensation, label non certifié. La loi AGEC interdit déjà « biodégradable » et « respectueux de l’environnement » sur produits et emballages.
À faire. Pour les emballages déjà imprimés, arbitrez référence par référence : la Commission admet un autocollant correctif sur les produits en rayon.
La liste des allégations interditesSur un produit, « neutre en carbone » exige aujourd’hui un rapport public (empreinte sur le cycle de vie, trajectoire de réduction, compensation) et sera interdit, une fois EmpCo transposée, s’il repose sur la compensation. Un objectif « net zéro » doit s’appuyer sur un plan daté et chiffré, vérifié par un expert indépendant.
À faire. Retirez la neutralité de vos produits, affichez la réduction mesurée et présentez vos crédits carbone à part, comme une contribution.
Neutre en carbone : ce qui reste permisUne preuve qui existe dès la publication et couvre le même périmètre que la phrase. Un certificat fournisseur suffit pour un taux de recyclé ; une allégation climat sur un produit demande une empreinte ISO 14067, un bénéfice global une ACV multicritère, et une communication climat sur l’entreprise un Bilan Carbone® publié.
À faire. Tenez une fiche par allégation : phrase exacte, périmètre, méthode, justificatif, dates de validité et de révision, prête pour un enquêteur.
ACV ou Bilan Carbone® : quelle preuvePar l’inventaire de vos supports : site, fiches produits, emballages, publicités, réseaux sociaux, réponses aux appels d’offres, anciennes pages comprises. Passez chaque phrase à 3 questions : dit-elle quel bénéfice et sur quel périmètre, le client en retient-il plus que ce que vous prouvez, la preuve existe-t-elle déjà ?
À faire. Passez votre site au test greenwashing : il relève les formulations exposées et indique pour chacune la base légale et la preuve attendue.
Tester les formulations de votre siteLe coût d’une revue d’allégations dépend du nombre de supports et des preuves déjà disponibles. Quand une preuve manque, il faut la produire : 5 000 à 12 000 € HT pour une ACV simplifiée, 12 000 à 25 000 € HT pour une ACV complète, plus 3 000 à 5 000 € HT de revue critique si vous publiez une comparaison, et 10 000 à 30 000 € HT pour un Bilan Carbone®.
Le prix d’une ACVNous recensons vos messages dans leur contexte, rapprochons chaque allégation de sa preuve, proposons des reformulations et constituons le dossier de preuves. Les arbitrages juridiques restent à votre conseil.